P.V DU 11.12.12
P:V. DU 11.12.2012
République Française
COMMUNE DE HARSKIRCHEN
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
Procès-verbal
des délibérations du Conseil municipal
Conseillers élus : 15 ; Conseillers en fonction : 14 ; Conseillers présents : 12
Séance du 11 décembre 2012
Sous la présidence de M. Bernard SCHAEFFER, Maire
Etaient présents : Mme et MM. Jean-Louis SCHWENDIMANN, 1er Adjoint, Michel WEIDMANN, 3e Adjoint, Raymond BAUER, Alain HAUTH, Ida MULLER, Bruno ROTH, Gilbert SCHMIDT, Valérie SCHWARTZ, Jérôme TEILLARD, Dimitri WEBER et Claude WEIDMANN.
Absents excusés :
Carole BAUER, pouvoir donné à Jean-Louis SCHWENDIMANN
Gérard BOULANGER, pouvoir donné à Gilbert SCHMIDT
A l’ouverture de la séance le Maire salue M. Laurent KIENTZEL, chef de projet de la société OPALE (25), qui est venu pour exposer au Conseil municipal les différents aspects sur le développement éventuel de l’énergie éolienne sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Sarre-Union.
Le Conseil municipal approuve ensuite le compte-rendu de la séance du 28 11 2012, sans observations.
01. Transfert de 2 compétences à la CCPSU :
Le Maire informe le Conseil municipal de la délibération prise par le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Sarre-Union le 19 novembre 2012 sur le principe du transfert à la Communauté de Communes des compétences suivantes :
- Action de soutien financier aux investissements en faveur des entreprises intermédiaires exerçant des activités de transformation et de commercialisation du secteur agricole.
- Réalisation et dépôt de dossier de Zone de Développement Eolien sur le territoire intercommunal.
Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal de Harskirchen est ainsi amené à se prononcer sur le transfert envisagé.
Sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- approuve la proposition de la Communauté de Communes du Pays de Sarre-Union,
- décide de transférer à la Communauté de Communes les compétences « Action de soutien financier aux investissements en faveur des entreprises intermédiaires exerçant des activités de transformation et de commercialisation du secteur agricole » et « Réalisation et dépôt de dossier de Zone de Développement Eolien sur le territoire intercommunal ». »
02. Approbation du zonage de l’assainissement
Le Conseil municipal, entendu l’exposé du Maire,
VU l’article 35 de la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 ;
VU le décret n° 94.469 du 3 juin 1994 et notamment son article 3 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L2224.8 et L2224.10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Environnement et notamment les articles R123-6 à R123-23 ;
VU la délibération du Conseil municipal du 28 09 2011 adoptant le projet de zonage de l’assainissement collectif et non collectif;
VU l’arrêté n° 13/2011 du 12 12 2011 soumettant le projet de zonage de l’assainissement à l’enquête publique ;
VU les conclusions du Commissaire-Enquêteur ;
VU les décisions du Conseil municipal en date du 26 10 2012 résultant des conclusions du Commissaire-Enquêteur ;
Considérant que le zonage de l’assainissement tel qu’il est présenté au Conseil municipal est prêt à être approuvé,
Après en avoir délibéré le Conseil municipal :
- approuve le zonage d’assainissement tel qu’il est annexé à la présente délibération ;
- autorise le Maire, conformément à l’article R 123.23 du Code de l’Environnement, à procéder à l’affichage à la mairie de Harskirchen durant un mois et de faire paraître dans deux journaux locaux la présente délibération ;
- informe que le zonage d’assainissement collectif et non collectif approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Harskirchen aux jours et heures habituels d’ouvertures des bureaux ainsi qu’à la Préfecture du Bas-Rhin.
03. Mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des demandes de permis et des déclarations préalables
Le Maire expose :
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune de Harskirchen est exécutoire depuis le 17 octobre 2012. De ce fait l’instruction des demandes d’autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols (permis de construire, déclarations préalables,) sont à mener sous la direction du Maire par les services de la commune.
Toutefois, en application de l’article L 422-8 du code de l’urbanisme, le Maire peut disposer gratuitement des services de la DDT (Direction Départementale des Territoires) pour l’étude technique des demandes de permis ou des déclarations préalables qui lui paraissent justifier l’assistance technique de ces services.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré,
- décide de confier l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols à la DDT – Unité Territoriale Ouest de Bouxwiller ;
- charge la Maire de signer avec la DDT la convention de mise à disposition afférente.
04. Dissolution du SIVOM de Harskirchen et environs
Le Maire expose au Conseil municipal que dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) le Préfet a demandé aux comités directeurs et aux membres des syndicats dits « obsolètes » en conséquence de transferts complets de compétences opérés au profit du SDEA/Périmètre de Harskirchen et environs de se prononcer, respectivement sous forme d’avis et d’accords, sur leur dissolution ainsi que sur le régime des biens nécessaires à l’exercice des compétences transférées.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, notamment son article 61,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.3112-1 et suivants,
Vu le courrier de Monsieur le Préfet du Bas-Rhin en date du 3 octobre 2012 notifiant son intention de dissoudre le SIVOM de Harskirchen et Environs et informant du transfert possible des biens propriétés des syndicats dits obsolètes ou de la commune en pleine propriété au profit du SDEA/Périmètre de Harskirchen et environs,
Vu la délibération du Comité Directeur du SIVOM en date du 06 décembre 2012 se prononçant favorablement sur le projet de dissolution du Syndicat ainsi que sur le transfert des biens syndicaux nécessaires à l’exercice des compétences, en pleine propriété et à titre gratuit, au SDEA/Périmètre de Harskirchen et environs,
Considérant que le SIVOM de Harskirchen a été répertorié dans le SDCI comme syndicat obsolète en raison du transfert de la totalité de ses compétences au SDEA/Périmètre de Harskirchen et environs, qu’ainsi, il est proposé à la dissolution,
Considérant que la commune de Harskirchen, membre du SIVOM de Harskirchen et Environs dissous, devient de plein droit membre du SDEA/Périmètre de Harskirchen et environs pour l’exercice des compétences distribution d’eau potable et des compétences collecte, transport et traitement des eaux usées,
Considérant que, dans le prolongement de cette dissolution, il est opportun, compte tenu de la complexité des opérations comptables qui résulterait de la mise à disposition des biens affectés à l’exercice des compétences transférées et afin de clarifier leur situation patrimoniale, de procéder à la cession en pleine propriété des biens propriété de la commune nécessaires à l’exercice des compétences du Syndicat, d’une part, et du SIVOM de Harskirchen et Environs, d’autre part, en faveur du SDEA/Périmètre de Harskirchen et environs, conformément aux dispositions des articles L.1321-4 du Code Général des Collectivités Territoriales et L.3112-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Considérant que la cession en pleine propriété des biens syndicaux nécessaires à l’exercice des compétences transférées au profit du SDEA/ de Harskirchen et Environs est conditionnée à l’accord unanime des membres du SIVOM de Harskirchen et environs,
Considérant que pour motif d’intérêt général, il convient de fixer le prix des biens susvisés à zéro euro, dès lors que le fruit de leur cession reviendrait, in fine, financièrement et comptablement au SDEA/Périmètre de Harskirchen et environs,
Après avoir entendu les explications du Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Le Conseil municipal :
- Autorise la dissolution par arrêté préfectoral à intervenir du SIVOM de Harskirchen et Environs,
- Approuve la cession en pleine propriété et à titre gratuit de l’ensemble des biens syndicaux affectés à l’exercice des compétences transférées, au profit du SDEA/Périmètre de Harskirchen et environs,
- Cède en pleine propriété et à titre gratuit l’ensemble des biens communaux affectés à l’exercice des compétences transférées par le SIVOM de Harskirchen et Environs au profit du SDEA/Périmètre de Harskirchen et environs,
- Autorise le Maire à signer tous les documents concourant à l’exécution de la présente décision.
05. Convention pour l’enfouissement des réseaux France Télécom dans la rue des Roses
Le Maire rappelle que dans les travaux d’aménagement de la rue de Roses et des Primevères étaient inclus les travaux d’enfouissement des réseaux France-Télécom.
Il soumet au Conseil municipal le projet de convention à signer avec l’opérateur de téléphonie, formalisant les modalités juridiques et financières de cette opération d’enfouissement. Il précise que ces travaux se montent à 3 200 € H.T.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve et charge le Maire de signer la convention en question avec France-Télécom.
06. Convention de gestion, d’entretien et de surveillance du domaine public routier départemental sur le territoire de la commune
Le Maire soumet au Conseil municipal le projet de convention à signer avec le Conseil Général du Bas-Rhin, formalisant la répartition des rôles entre ce dernier et la commune au sujet de l’entretien de la voirie routière traversant le ban de Harskirchen. Il ajoute que l’acceptation de la convention n’entraîne pas de dépense pour la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve et charge le Maire de signer la convention en question avec le Conseil Général du Bas-Rhin.
07. Personnel communal
Concerne le poste de M. Jean-Michel REISER
- Suppression du poste d’adjoint technique à temps non complet et création d’un poste permanent d’adjoint technique à temps complet.
Le Maire propose au Conseil municipal de passer la durée hebdomadaire de service de l’adjoint technique Jean-Michel REISER de 30 à 35 heures.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve et décide en conséquence de supprimer le poste permanent d’adjoint technique 2e classe à temps non complet (30/35e hebdomadaire) et autorise à l’unanimité la création de l’emploi permanent d’adjoint technique 2ème classe à temps complet.
Il charge le maire de prendre l’arrêté de modification de la durée hebdomadaire des services, avec effet au 1er janvier 2013.
08. Décisions budgétaires modificatives
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier les crédits budgétaires comme suit :
C/ 020 dépenses imprévues d’investissement : - 2 500 €
C/ 202 élaboration de document d’urbanisme : + 2 500 €
C/ 022 dépenses imprévues de fonctionnement : - 5 000 €
C/ 6411 rémunération du personnel titulaire : - 3 200 €
C/ 6535 formation : - 200 €
C/ 654 pertes sur créances irrécouvrables : - 100 €
C/ 6554 contribution aux organismes de regroupement : - 4 800 €
C/ 657362 CCAS : - 2 500 €
C/ 61522 entretien bâtiments : + 4 200 €
C/ 61523 entretien voies et réseaux : + 2 500 €
C/ 61524 entretien forêt : + 7 200 €
C/ 6232 fêtes et cérémonies : + 300 €
C/ 6241 transport de biens (bois) : + 500 €
C/ 6574 divers subventions pour ravalement de façades : + 800 €
C/ 66111 charges d’intérêts : + 300 €
09. Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2013
Le Conseil municipal, en vertu de l’article L1612-1 du Code Général des collectivités territoriales, autorise le Maire à mandater les dépenses d’investissement suivantes avant l’adoption du budget primitif de 2013, en sachant que ces dépenses ne dépassent pas le ¼ des crédits ouverts au budget de 2012.
Chapitre 21 : 30 000 €
Il s’agit des dépenses pour les opérations suivantes :
- Installations sanitaires au logement communal 62 rue de Fénétrange
- Travaux de voirie rue du Meunier
- Fourniture de mobilier pour l’école
- Travaux d’éclairage public
10. Fixation du montant des charges des logements de l’école pour 2013
Le Conseil municipal fixe pour l’année 2013 les charges pour les redevances eau et assainissement des logements de l’école comme suit :
- logement n° 1 : 294,- € /an
- logement n° 2 : 190,- € /an
Le Conseil municipal fixe la contribution aux frais de chauffage des logements de l’école pour 2013 comme suit :
- logement n° 1 : 1008,- € / an soit 84 € / mois
- logement n° 2 : 1008,- € / an soit 84 € / mois
11. Zone de loisirs : fixation des tarifs pour 2013
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe les différents tarifs des redevances à prélever en 2013 dans la zone de loisirs de Harskirchen.
Redevances pour cartes de pêche :
(Tarif T.V.A. incluse)
- Carte de pêche journalière : 7.00€
- Carte de pêche hebdomadaire : 18.00€
- Carte de pêche mensuelle : 35.00€
- Carte de pêche annuelle : 50.00€
(pour 2 lignes dont 1 canne à lancer)
- Carte de pêche annuelle : 67.00€
(pour 4 lignes dont 3 cannes à lancer)
- Carte de pêche annuelle pour jeunes de 12 à 16 ans : 26.00€
- Carte de pêche annuelle pour handicapés : 23.00€
P.S.: Le droit de pêche (pour une canne) est gratuit pour les jeunes de moins de 12 ans dont les parents sont domiciliés à Harskirchen & Bissert.
Redevances camping-caravaning :
- Tarif annuel avec branchement électrique 3 amp.: 690.00€ par an et par emplacement d'une surface d'environ 100 m² pour la caravane et la tente, droit de garage, charges (électricité, eau, ordures ménagères) et taxe de séjour inclus.
- Tarif annuel avec branchement électrique 4 amp. : 705.00€ par an et par emplacement d'une surface d'environ 100 m² pour la caravane et la tente, droit de garage, charges (électricité, eau, ordures ménagères) et taxe de séjour inclus.
- Tarif annuel avec branchement électrique 10 amp. : 790.00€ par an et par emplacement d'une surface d'environ 100 m2 pour la caravane et la tente, droit de garage, charges (eau, ordures ménagères, location du compteur électrique) et taxe de séjour inclus
Consommation électrique : 0.10€ par Kw consommé.
- Tarif annuel pour mobil-home avec branchement eau, assainissement et électrique de 3 amp.: 745.00€ par an et par emplacement d'une surface d'environ 100 m2, droit de garage, charges (branchement d'eau, électricité, ordures ménagères) et taxe de séjour inclus.
- Tarif annuel pour mobil-home avec branchement eau, assainissement et électrique de 4 amp.: 760.00€ par an et par emplacement d'une surface d'environ 100 m2, droit de garage, charges (branchement d'eau, électricité, ordures ménagères) et taxe de séjour inclus.
- Tarif annuel pour mobil-home avec branchements eau, assainissement et électrique de 10 amp.: 840.00€ par an et par emplacement d'une surface d'environ 100 m2, droit de garage, charges (branchement d'eau, branchement électrique 10A, ordures ménagères) et taxe de séjour inclus.
Consommation électrique : 0.10€ par Kw consommé.
-Charges hivernales : 60.00 € de charges supplémentaires mensuelles seront facturées par emplacement occupé plus de 1 semaine par mois et ce à partir du 1er novembre au 1er avril.
-Installation 4 amp. : Contribution aux frais d’installation 4 amp. : 57.00€
consommation électrique annuelle suppl. pour 4 amp. : 15.00€
-Une majoration de 5% sera demandé par mois de retard pour les paiements des redevances annuelles et ceci à compté du 1er Juin 2012.
- Tarif journalier TTC: 3.15€ par personne douche comprise
Basse Saison 1.90€ par étudiant ou scolaire douche comprise
(01/01 au 30/06 & 4.30€ par emplacement pour tente et caravane
01/09 au 31/12/12) 2.60€ par emplacement pour canadienne
3.00€ par branchement électrique 3 A.
3.70€ par branchement électrique de 10 A.
1.85€ par voiture
2.05€ par chien et autre animal
0.40€ taxe de séjour par personne
1.15€ par moto
Gratuité totale pour les enfants de moins de 7 ans.
- Tarif journalier TTC : 3.60€ par personne douche comprise
Saison 2.10€ par étudiant ou scolaire douche comprise
(Juillet & Août) 4.90€ par emplacement pour tente et caravane
3.10€ par emplacement pour canadienne
3.10€ par branchement électrique 3 A.
4.10€ par branchement électrique de 10 A.
1.85€ par voiture
2.05€ par chien et autre animal
0.40€ taxe de séjour par personne
1.15€ par moto
Gratuité totale pour les enfants de moins de 7 ans.
- Tarif visiteur TTC : 3.00€ par nuit et par personne
2.00€ par nuit par étudiant ou scolaire
0.40€ taxe de séjour par personne
1.50€ la douche
- Tarifs spéciaux pour le camping :
Groupes : 30 personnes et + 4.10€ par personne et par jour
0.40€ de taxe de séjour par personne et jour
Groupes : - de 30 personnes 5.15€ par personnes et par jour
0.40€ de taxe de séjour par pers./jour
Handicapés : 2.80€ par personne et jour.
0.40€ taxe de séjour par pers./jour
avec caravanes : 5.15€ par personne et par jour
0.40€ par personne et par jour.
gratuité pour 2 accompagnateurs.
Temporaires : sans famille 180.00€ par emplacement par mois.
(en déplacement) 8.00€ de taxe de séjour par mois.
10.00€ électricité 3A par mois
ou brancht électrique 10A : Abt. : 8.00€/ mois + 0.10€ le Kw.
ou forfait 10Amp. = 30.00€
déplacés : avec famille 200.00€ par emplacement par mois.
8.00€ de taxe de séjour par mois
10.00€ électricité 3A par mois
ou brancht électrique 10A: Abt : 8.00€/mois + 0.10€. le Kw
ou forfait 10Amp. = 30.00€
- Garage mort : 3.00€ par jour
40.00€ par mois
La Commission décide de ne pas modifier les tarifs de la location de la salle :
- Habitant du village :
location avec utilisation de la cuisine : 120.00 €
location sans utilisation de la cuisine : 90.00 €
Location pour 1/2 journée : 60.00 €
- caution 100.00€
- Association du village :
location gratuite ; nettoyage au prorata d’utilisation ou 38.00€ par manifestation - pas de caution.
- Habitant d'un autre village :
location avec utilisation de la cuisine : 150.00 €
location sans utilisation de la cuisine : 110.00 €
location pour 1/2 journée : 90.00 €
- caution 115.00€
- Location pour un pique-nique :
Groupe ou Comité d'entreprise : 160.00€ /jour.
Location de garnitures : 0.80€ /garniture, ramenée sur place.
Location d’un étang de pêche : 100.00 € /jour.
Le Conseil municipal sur proposition de la Commission de la zone de loisirs décide de demander une caution de 15.00€. pour le particulier qui vient passer une journée aux étangs sans pêcher. Cette caution est remboursée après le contrôle de l'emplacement.
- Frais de chauffage : un supplément de 40.00€ est demandé pour les frais de chauffage et ce du 30 Octobre au 31 Mars.
Divers :
Le Conseil municipal fixe à 100.00€ le tarif de la location du four ambulant.
Le Conseil municipal fixe les tarifs de différents produits en vente dans la zone de loisirs comme suit :
- carte postale (Harskirchen) : 0.50€
- cartes postales (Alsace Bossue) lot de 8 3.00€
- assiettes : 4.50€
- Badge magnétique : 20.00€
- glace (déstockage) 1.00€
Tous les prix s'entendent TTC;
Pour la buvette, les tarifs de 2013 pourront à tout moment être corrigés par une délibération.
12. Port de plaisance : fixation des tarifs pour 2013
Jean-Louis SCHWENDIMANN fait le compte-rendu de la réunion - bilan qui s’est tenue le 23 10 2012.
Il soumet ensuite au Conseil municipal les tarifs à appliquer pour 2013 pour les différentes prestations au port de plaisance et se traduisant par une hausse moyenne de 1,5 % par rapport aux tarifs de 2012.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve les tarifs proposés pour 2013.
13. Compte-rendu du Maire des décisions prises en vertu des délégations données
En vertu des délégations données par l'assemblée délibérante, le Maire a pris la décision suivante :
- le 16 11 2012, décision de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain sur le bien sis 51 rue de Fénétrange, section AC, parcelle 150 Oberen Dorf, superficie totale 1078 m², appartenant à M. et Mme Thierry HOFFMANN.
Acquéreur M. et Mme Yves BARTHELMEBS 3 rue de l’Eglise 67440 SALENTHAL.
14. Communications et divers
Du sel de déneigement pourra être mis à la disposition au cas par cas aux personnes en difficulté.
Un point est fait sur les évaluations des valeurs locatives à réaliser par la commission communale des Impôts.
Dans un souci d’économie d’énergie les églises ne seront plus illuminées en dehors de la période de Noël.
Jean-Louis SCHWENDIMANN informe que le Rugby-Club Harskirchen demande à la commune de mettre à sa disposition les équipements nécessaires à la pratique de ce sport.
Harskirchen, le 24 décembre 2012
Le Maire, Bernard SCHAEFFER