P.V. DU 15.04.14
P.V. DU 15.04.14
République Française
COMMUNE DE HARSKIRCHEN
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
Procès-verbal
des délibérations du Conseil municipal
Conseillers élus : 15 Conseillers en fonctions : 15 Conseillers présents : 14
Séance du 15 avril 2014
Sous la présidence de M. Jean-Marc SCHMITT, Maire.
Etaient présents : Mmes et MM. Sylvie AMANN, Gérard BOULANGER, Benoît BOYON, Mireille FRANTZ, Nicolas HAUTH, Nicolas JUNG, Benoît LIEB, Dominique MAZURIER, Suzanne SALING, Valérie SCHWARTZ, Lionel SEENE, Nathalie WALTER et Michel WEIDMANN.
Absent : M. Claude WEIDMANN
Le Conseil municipal approuve sans observations le compte-rendu de la séance du 04 avril 2014.
Le Maire propose au Conseil de rajouter à l’ordre du jour le point :
03. Désignation des délégués auprès de établissements publics de coopération intercommunale.
Le Conseil municipal marque son accord.
01. Formation des commissions communales
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de former les commissions communales comme suit :
Commission des bâtiments communaux et économies d’énergie :
- MM. Benoît BOYON, Nicolas HAUTH, Benoît LIEB et Mme Valérie SCHWARTZ
Commission des impôts locaux :
- Les personnes de la liste préparatoire à proposer à la Direction des Services Fiscaux sont désignées par le Conseil municipal au point n° 7 de l’ordre du jour.
Commission des finances :
- MM. Benoît BOYON, Nicolas HAUTH, Benoît LIEB et Dominique MAZURIER
Commission du cimetière :
- Mmes Mireille FRANTZ, Suzanne SALING et M. Michel WEIDMANN
Commission des affaires culturelles, cultuelles et du tourisme :
-Mmes Sylvie AMANN, Suzanne SALING, MM. Benoît BOYON et Dominique MAZURIER
Commission des étangs et de la pêche :
- Mmes Mireille FRANTZ, Suzanne SALING, MM. Gérard BOULANGER, Nicolas HAUTH et Nicolas JUNG
Commission de la voirie et de l’éclairage public :
- Mme Nathalie WALTER, MM. Benoît BOYON, Benoît LIEB et Lionel SEENE
Commission de la zone de loisirs et du port de plaisance:
- Mmes Suzanne SALING, Valérie SCHWARTZ, Nathalie WALTER, MM. Nicolas HAUTH, Nicolas JUNG et Dominique MAZURIER
Commission de la forêt communale :
- Mme Valérie SCHWARTZ, MM. Gérard BOULANGER, Lionel SEENE et Michel WEIDMANN
Commission du fleurissement et de l'environnement :
- Mmes Mireille FRANTZ, Suzanne SALING et M. Dominique MAZURIER
Commission d'appel d'offres :
- Mmes Sylvie AMANN, et Nathalie WALTER, MM. Benoît BOYON, Gérard BOULANGER, Nicolas JUNG, Lionel SEENE et Michel WEIDMANN
Centre Communal d'action Sociale (CCAS) et commission des orphelins :
- Mmes Mireille FRANTZ, Suzanne SALING, MM. Benoît BOYON et Dominique MAZURIER
Sont également nommés par le Maire 4 personnes, non-membres du Conseil municipal, soit : Mmes Eliane FEST, Christiane GRAEF, Eliane KLEIN et M. Frédéric ROEHN
Association Foncière de Harskirchen :
- Mme Sylvie AMANN, MM. Benoît BOYON, Gérard BOULANGER et Dominique MAZURIER
Délégués aux Conseils des écoles :
- Ecole maternelle : Mme Mireille FRANTZ et M. Nicolas HAUTH
- Ecole élémentaire : Mme Valérie SCHWARTZ et M. Lionel SEENE
Commission des affaires scolaires et de l’accueil périscolaire:
- Mmes Mireille FRANTZ, Valérie SCHWARTZ, MM. Nicolas HAUTH, Benoît LIEB et Lionel SEENE
Commission communale consultative de la chasse :
- MM. Gérard BOULANGER, Benoît BOYON, Dominique MAZURIER et Lionel SEENE
Commission d’urbanisme :
- Mmes Sylvie AMANN, Valérie SCHWARTZ, MM. Benoît BOYON, Benoît LIEB et Michel WEIDMANN
Commission pour le développement du commerce et de l’artisanat :
- Mme Suzanne SALING, MM. Nicolas JUNG et Dominique MAZURIER
Commission chargée du bulletin communal et du site internet :
- Mmes Sylvie AMMAN, Nathalie WALTER et M. Nicolas HAUTH
02. Communication des délégations de fonctions
Le Maire communique au Conseil les délégations de fonctions accordées aux Adjoints et à un Conseiller municipal :
- M. Benoît BOYON, 1er Adjoint au Maire :
Gestion des ouvriers communaux
Bâtiments communaux
Voirie et éclairage public
Point vert
Etat civil.
- Mme Suzanne SALING, 2ème Adjointe au Maire :
Zone de loisirs et port de plaisance
Fleurissement et environnement
Affaires culturelles, cultuelles et tourisme
Affaires sociales
Cimetière
Etat civil.
Mme Valérie SCHWARTZ, 3ème Adjointe au Maire :
Affaires scolaires et périscolaires
Forêt
Etangs et pêche
Relations avec les associations
Etat civil.
M. Nicolas HAUTH, Conseiller municipal délégué :
Communication : bulletin communal et site Internet
Animation des jeunes
Politique des seniors.
Le Conseil municipal prend acte.
03. Désignation des délégués auprès des établissements publics de coopération intercommunale
Le Conseil municipal élit les représentants au sein des établissements publics communaux et intercommunaux à l’unanimité :
Communauté des Communes du Pays de Sarre-Union :
1. M. Jean-Marc SCHMITT 2. M. Benoît BOYON
SIVU d'Electrification d'Alsace-Bossue :
Titulaire : M. Benoît BOYON Suppléant : M. Dominique MAZURIER
Syndicat Intercommunal du C.E.S. de Sarre-Union :
Titulaire : Mme Valérie SCHWARTZ Suppléante : Mme Nathalie WALTER
SIVU des Communes Forestières du Secteur de Sarre-Union :
Titulaire : Mme Valérie SCHWARTZ Suppléant : M. Gérard BOULANGER
SDEA du Bas-Rhin :
Service de l’assainissement : titulaire M. Jean-Marc SCHMITT, suppléant M. Dominique MAZURIER
Service de l’eau potable : M. Benoît BOYON
SIVU d'Aménagement de la Sarre Bas-Rhinoise :
Titulaires : MM. Nicolas JUNG et Lionel SEENE, suppléantes : Mmes Sylvie AMANN et Mireille FRANTZ
04. Fixation de l'indemnité de fonctions du Maire et des bénéficiaires de délégations
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et du Conseiller municipal délégué comme suit avec effet au 04 avril 2014 :
- indemnité du Maire : 27,6% de l'indice brut 1015
- indemnité des Adjoints : 7,4% de l'indice brut 1015
- indemnité du Conseiller municipal délégué : 6% de l’indice brut 1015.
05. Indemnité de conseil du Trésorier
Le Conseil municipal décide de reconduire au receveur municipal M. François MATHIS l'indemnité de conseil prévue par l’article 97 de la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 et le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982, au taux 100% et avec effet au 04 avril 2014.
06. Délégations consenties au Maire par le Conseil municipal
Le Maire informe l’assemblée des dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les secteurs dont le Maire peut être chargé par délégation de l’assemblée délibérante pour la durée de son mandat.
Le Conseil municipal, entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de donner délégation au Maire pour :
- prendre toute décision concernant la préparation, la passation et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et des services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- de passer des contrats d’assurance,
- de créer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,
- d’accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions, ni de charges,
- de décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600.00 €
- de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts
- d’accepter les remboursements de sinistres dont la collectivité ferait l’objet,
- à souscrire et résilier les abonnements,
- à souscrire et régler les cotisations d’organismes dont la collectivité serait membre.
07. Constitution de la commission communale des Impôts directs
Le Conseil municipal propose à la Direction des Services Fiscaux du Bas-Rhin une liste de vingt-quatre contribuables en vue de la constitution de la nouvelle commission communale des impôts directs, à savoir :
Pour la désignation des Pour la désignation des
membres titulaires membres suppléants
M. SENE Hugo Mme SCHWARTZ Valérie
M. HELMSTETTER Martin Mme AMANN Sylvie
M. MUNSCH Roland Mme NICOLA Murielle
M. HERREL Antoine M. REEB Gilbert
M. KLEIN Claude M. RICHARD Laurent
Mme SALING Suzanne M. WEIDMANN Michel
M. BOYON Benoît M. ROEHN Frédéric
Mme DEUTSCH Anny M. LIEB Benoît
M. MAZURIER Dominique M. ROESER Roger
M. RIEGER Marc Hinsingen M. SCHORUNG Francis Bissert
M. BAUER Didier Altwiller Mme ESCHEN Lily, Hinsingen
M. Evrard de TURCKHEIM M. NEFF Pierre-André
à Dambach, propriétaire forestier à Strasbourg, propriétaire forestier.
08. Projet de redécoupage des cantons
Le Maire évoque le projet de redécoupage des cantons, qui avait fait l’objet du point n° 10 de l’ordre du jour du Conseil municipal du 12 02 2014.
Dans l’intervalle, ce redécoupage vient d’être défini par décret le 18 février 2014.
Le Conseil Général du Bas-Rhin a informé les communes sur les points inacceptables de ce redécoupage.
Par ailleurs, lors de sa dernière réunion, l’Amicale des Maires du canton de Sarre-Union a également dénoncé plusieurs aspects de ce projet.
Le Maire propose en conséquence au Conseil municipal de l’autoriser à déposer un recours devant le Conseil d’Etat contre le décret en question.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve, puis autorise le Maire à ester en justice et à déposer un recours contre le décret n°2014-185 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le Département du Bas-Rhin.
09. Zone de loisirs : embauche de saisonniers
L’Adjointe au Maire Suzanne SALING propose au Conseil municipal de créer deux postes d’agent technique sous dispositif aidé de l’Etat à raison de 20h hebdomadaires de service rémunéré au taux du SMIC. Elle précise que le dispositif d’emploi aidé (à 90 et 70%) prévoit obligatoirement une durée de contrat sur 12 mois, alors que par le passé des contrats sur 6 mois étaient possibles.
La saison touristique ayant démarré, elle propose que le démarrage des contrats se fasse avec effet au 1er avril 2014, jusqu’au 31 mars 2015.
Les agents techniques seraient chargés de la réalisation de divers travaux de nettoyage, d’entretien, et réparations à la zone de loisirs, et occasionnellement de l’arrosage des fleurs et de l’entretien des espaces verts de la commune.
L’un des 2 agents assurerait également la buvette dans la salle polyvalente en juillet et août.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
* décide de créer deux postes en contrat aidé à raison de 20h hebdomadaires de service rémunéré au taux du SMIC pour une durée de 12 mois à effet au 1er avril 2014.
* autorise le Maire à signer les contrats de travail ainsi que toutes les pièces relatives à cette embauche.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de 2014 de la zone de loisirs.
10. Vente d’un terrain à bâtir au lotissement la Roseraie tranche 6
Conformément à sa délibération §4 du 26 08 2010, le Conseil municipal décide de vendre à M. Joseph CARNEMOLLA et Mme Esther ROEHN-CARNEMOLLA, domiciliés 5 rue des Violettes 68490 PETIT LANDAU, un terrain à bâtir situé dans le lotissement communal « La Roseraie 6e tranche », d’une surface de 6,36 ares, cadastré AB 336, au prix de 31.800,- € TTC (6,36 x 5 000,- € l’are).
Le Maire est autorisé à signer l’acte de vente.
11. Demande de participation aux travaux de rénovation du presbytère protestant
Le Maire informe le Conseil municipal que la paroisse protestante envisage de rénover la salle de bains du presbytère, et qu’elle a demandé une participation financière auprès du Département et auprès de la commune.
Il propose que la commune octroie une aide équivalente à celle que donne le Département, c'est-à-dire 10% de la dépense qui s’élève à 6 059,54 €.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, approuve la proposition du Maire et décide de verser à la paroisse une subvention de 606 €. Les crédits correspondants seront inscrits au budget de 2014.
12. Agrément de nouveaux permissionnaires pour le locataire du lot n° 3 de la chasse
Le Maire informe le Conseil que M. Thierry GINGEMBRE, locataire du lot n°3 de la chasse communale, sollicite l'agrément en tant que nouveaux permissionnaires de MM.
- Julien GINGEMBRE, domicilié 1 rue de Siltzheim 57905 WITTRING
- Charles GINGEMBRE, domicilié 84 rue du Maréchal Foch 57200 SARREGUEMINES
- Emmanuel CORDARY, domicilié 11 rue de la Gare 67260 HERBITZHEIM
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable et décide d'accepter les candidatures ci-dessus comme permissionnaires au sein du lot n°3 de la chasse communale avec effet au 1er avril 2014. Il prend également note de la démission de 3 permissionnaires, à savoir MM. Manfred PEEHS, Andreas MICHAELI et Armin LANGHOLZ.
13. Préparation des budgets primitifs de 2014
Le Maire énumère les projets en cours et qui seront pour certains à inscrire au budget primitif de 2014. Après un court débat, il a été décidé de développer ce point de l’ordre du jour lors de la réunion « toutes commissions » prévue le mercredi 23 avril, et en préalable à la réunion de vote des budgets 2014 du 28 avril 2014.
14. Divers
Le Maire évoque la requête présentée par M. Jean-Paul GRAFF en 2012, en vue de l’annulation de la délibération du 28 août 2012 approuvant le Plan Local d’Urbanisme de la commune.
Il informe le Conseil que le Tribunal Administratif de Strasbourg, par jugement du 11 février 2014, a rejeté la requête de M. et Mme GRAFF.
Pour copie conforme
Harskirchen, le 22 avril 2014
Le Maire,
Jean-Marc SCHMITT