République Française
COMMUNE DE HARSKIRCHEN
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
Procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Conseillers élus : 15 Conseillers en fonctions : 15 Conseillers présents : 15
Séance du 08 août 2008
Sous la présidence de M. Bernard SCHAEFFER, Maire.
Etaient présents : Mmes et MM. Carole BAUER, par procuration donnée à Claude WEIDMANN, Raymond BAUER, Gérard BOULANGER, Ida GEORGE, par procuration donnée à Gérard BOULANGER, Alain HAUTH, Bruno ROTH, Gilbert SCHMIDT, Valérie SCHWARTZ, par procuration donnée à Gilbert SCHMIDT, Jean-Louis SCHWENDIMANN, Jérôme TEILLARD, Arsène UNTEREINER, Dimitri WEBER, Claude WEIDMANN et Michel WEIDMANN.
Ordre du jour de la séance :
01. Convention de partenariat pour la gestion du port de plaisance par
02. Acquisition de terrains
03. Placement des excédents de trésorerie
04. Maîtrise d'œuvre extension lotissement
05. Traversée du village tranche 6 :
- A) Adoption du projet
- B) Maîtrise d'œuvre réseaux secs
06. Accueil périscolaire : point à date
07. Projet d'extension de l'espace cinéraire du cimetière
08. Mise en conformité de la protection contre la foudre de la zone de loisirs
09. Modification du montant de la subvention communale pour ravalement de façades
10. Demande de subvention pour ravalement de façade
11. Demande de subvention par le Comité Départemental de
12. Octroi d'une subvention au Centre Paul Strauss
13. Diagnostic énergétique pour les bâtiments communaux
14. Projet d'acquisition d'un desherbeur thermique
15. Autorisation d'ester en justice
16. Agrément d'un nouvel associé pour le locataire du lot n° 1 de la chasse communale
17. Divers
A l'ouverture de la séance le maire rend hommage à Monsieur Albert SENE, décédé le 09 juillet dernier, et qui avait siégé au conseil municipal de 1971 à 1995.
Il demande à l'assemblée d'accorder une minute de silence à sa mémoire.
Le maire adresse ensuite les sincères félicitations à Madame et Monsieur Jérôme TEILLARD à l'occasion de la naissance de leur petit Clément.
Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la dernière séance, sans observation.
01.Convention de partenariat pour la gestion du port de plaisance par
Le maire donne lecture de la convention de partenariat entre la commune et
Cette convention définit les engagements réciproques des parties pour la gestion de la zone portuaire, en attendant les travaux d'aménagement qui devraient débuter à la fin de cette année.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve la convention et autorise le maire à signer tous les documents s'y rapportant.
02. Acquisition de terrains
A).Le conseil municipal approuve le projet d'acquisition du terrain situé au lieu dit « BIEHL », section AB, parcelle 212, d'une contenance de 10,74 ares, et appartenant à M. Armand KONANZ, domicilié à Harskirchen, 8 rue Verte, au prix de 1 611,- € (10,74 x 150 €), et autorise le maire à signer l'acte de vente.
B) Le conseil municipal approuve le projet d'acquisition du terrain situé au lieu dit « BIEHL », section AB, parcelle 219, d'une contenance de 10,09 ares, et appartenant à M. Armand KONANZ, domicilié à Harskirchen, 8 rue Verte, au prix de 1 513,50 € (10,09 x 150 €), et autorise le maire à signer l'acte de vente.
C) Le conseil municipal approuve le projet d'acquisition du terrain situé au lieu dit « BIEHL », section AB, parcelle 220, d'une contenance de 10,09 ares, et appartenant à M. Christian WEIDMANN, nu-propriétaire, domicilié à 21000 Dijon, 12 avenue de
D) Le conseil municipal approuve le projet d'acquisition du terrain situé au lieu dit « BIEHL », section AB, parcelle 230, d'une contenance de 3,77 ares, et appartenant à M. Alfred PFISTER, domicilié à Harskirchen, 11 rue Verte, au prix de 565,50 € (3,77 x 150 €), et autorise le maire à signer l'acte de vente.
E) Le conseil municipal approuve le projet d'acquisition du terrain situé au lieu dit « BIEHL », section AB, parcelle 231, d'une contenance de 3,52 ares, et appartenant à Mme Irène DIENER née KLEIN, domiciliée à Bischtroff-sur-Sarre, 8 rue de Burbach, au prix de 528,- € (3,52 x 150 €), et autorise le maire à signer l'acte de vente.
03. Placement des excédents de trésorerie
Le maire informe le conseil que la situation de trésorerie excédentaire de la commune permettrait d'ouvrir un nouveau compte à terme.
Sur proposition du maire, le conseil municipal décide d'ouvrir un nouveau compte à terme pour placer ces excédents comme suit :
- 80 000,- € sur 06 mois.
Il autorise également le maire à renouveler le placement si l'opportunité se présente.
04. Maîtrise d'œuvre extension lotissement
Dans le cadre de l'extension du lotissement
Le conseil municipal retient à l'unanimité moins une voix contre l'offre de la société PIAL de Sarre-Union soit :
- Etude de faisabilité et concept global sur les tranches 6 et 7 : 5 800,- € H.T.
- Rédaction de la demande de permis d'aménager sur la tranche 6 : 3 300,- € H.T.
- Frais de maîtrise d'œuvre : taux 5,5%
Il autorise le maire à signer la convention se rapportant à cette maîtrise d'œuvre.
05. Traversée du village tranche 6 :
- A) Adoption du projet
Le maire rappelle que par délibération du 19 novembre 2007 le conseil municipal avait validé l'avant-projet élaboré par
Il soumet au conseil le projet définitif qui est adopté après l'analyse de diverses observations.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de retenir le projet définitif établi par
- de faire réaliser les travaux de la tranche 6 dans les meilleurs délais
- d'inscrire les crédits nécessaires aux budgets primitifs de 2008 et 2009
- de solliciter les subventions du Département, et de l'Etat (DGE) ;
- d'autoriser le maire à lancer les procédures d'appels d'offres correspondants
- d'autoriser le maire à signer toutes les pièces se rapportant à ces travaux.
- B) Maîtrise d'œuvre réseaux secs
Dans le cadre des travaux de rénovation de l'éclairage public, génie civil du réseau téléphonique et mise en souterrain du réseau de distribution électrique, un appel d'offres pour la maîtrise d'œuvre des travaux a été effectué.
Le conseil municipal retient l'offre de la société ECOTRAL, soit un taux de rémunération de 8,5% du montant des travaux à réaliser.
Il autorise le maire à signer l'acte d'engagement.
06. Accueil périscolaire : point à date
Le maire informe les conseillers que de nouveaux éléments sont intervenus dans le dossier « accueil périscolaire ».
Toutes les communes faisant partie du RPI ne souhaitent pas adhérer au projet.
Par ailleurs
Enfin de nouvelles et toutes récentes dispositions au niveau de l'Education Nationale doivent être prises en considération.
Il est question, à partir de la rentrée scolaire 2009, d'une mise en place par l'Education Nationale d'un système d'accompagnement éducatif.
D'une durée indicative de 2 heures, l'accompagnement éducatif serait organisé quatre jours par semaine tout au long de l'année scolaire. Les élèves s'y rendraient sur le principe du volontariat. Ils y trouveraient aussi bien une aide aux devoirs ainsi que des activités artistiques, culturelles et sportives.
Il est certain que l'accueil périscolaire doit être reconsidéré à la lumière des nouveaux éléments intervenus.
07. Projet d'extension de l'espace cinéraire du cimetière
M. Michel WEIDMANN informe qu'il serait nécessaire de réaliser l'extension de l'espace cinéraire du cimetière communal :
- installation de 2 nouvelles colonnes de 3 cases chacune au columbarium
Le conseil municipal approuve le projet et décide de retenir l'offre faite par l'entreprise DECKER de Waldhambach pour un montant des travaux s'élevant à 6 550,- € H.T.
08. Mise en conformité de la protection contre la foudre de la zone de loisirs
Le maire signale que suite à la vérification annuelle de l'équipement de protection contre la foudre de la zone de loisirs, il y a lieu de réaliser des travaux de mise en conformité.
L'offre réalisée par la société PROTIBAT de Mundolsheim se monte à 980 € H.T .
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de faire réaliser ces travaux par l'entreprise PROTIBAT
- de solliciter la subvention départementale.
09. Modification du montant de la subvention communale pour ravalement de façades
Le maire rappelle que le montant de la subvention communale pour ravalement de façades avait été fixé le 16 février 1985 par le conseil municipal à 3,05 € par m². Il propose de réactualiser ce montant.
Le conseil municipal décide, du fait de l'évolution du coût de la vie, de fixer le montant de la subvention à 5,-€ le m², à dater de ce jour.
Les autres clauses du règlement du 16 février 1985 et de sa modification du 01 juin 2006 restent inchangées.
10. Demande de subvention pour ravalement de façade
Le conseil municipal, conformément au règlement approuvé par délibération du 16 février 1985 et modifié par délibération du 1er juin 2006 puis du 08 août 2008, décide d'accorder une subvention pour ravalement de façades d'immeubles aux personnes désignée ci-après :
- M. et Mme Maurice COURTINE 15 rue de Fénétrange à Harskirchen :
11. Demande de subvention par le Comité Départemental de
Le conseil municipal décide de reconduire la subvention annuelle de 50 € au Comité Départemental de
+ 50 € au compte 6574 - Comité Départemental de
- 50 € au compte 6574 - Ravalement de façades
12. Octroi d'une subvention au Centre Paul Strauss
Le maire rappelle que la famille du regretté M. Albert SENE avait émis le vœu que des dons pouvaient être donnés en faveur de la recherche sur le cancer.
En conséquence, le conseil municipal décide de l'octroi d'une subvention de 50 € au Centre Paul Strauss de Strasbourg en faveur de la recherche sur le cancer, et de modifier les crédits budgétaires de 2008 comme suit :
+ 50 € au compte 6574 – Centre Paul Strauss
- 50 € au compte 6574 - Ravalement de façades
13. Diagnostic énergétique pour les bâtiments communaux
Lors de la séance du conseil municipal du 04 juin
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- opte pour la réalisation du diagnostic énergétique pour les 6 bâtiments communaux par Bureau Véritas
- sollicite la subvention de 80 % de
14. Projet d'acquisition d'un désherbeur thermique
M. Michel WEIDMANN propose d'acquérir un désherbeur thermique comme alternative au désherbage chimique, pour un montant estimatif de 300 € H.T.
Le conseil municipal approuve le projet d'acquisition et sollicite l'aide financière auprès de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse.
15. Autorisation d'ester en justice
Il est envisagé une expulsion au terrain de camping de la zone de loisirs et il est nécessaire à cet effet de recourir à
16. Agrément d'un nouvel associé pour le locataire du lot n° 1 de la chasse communale
Le maire informe le conseil que M. Camille THIERY, Président de l'association «
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable et décide d'accepter la candidature de Monsieur LIEB comme nouvel associé au sein du lot n°1 de la chasse communale.
17. Divers
D/1. Le conseil municipal tient à affirmer sa solidarité avec les populations sinistrées par la tornade qui a sévi dans le Nord de
Les crédits budgétaires de 2008 son modifiés comme suit :
+ 100 € au compte 6574 – Association de Maires du Nord
- 100 € au compte 6574 - Ravalement de façades
D/2. Concernant le potentiel éolien le maire rend compte de l'entretien qu'il a eu avec une entreprise spécialisée. Il suggère de continuer les investigations mais plutôt sous l'angle intercommunal.
D/3. Le maire informe le conseil du contact qu'il a eu avec un représentant de la société « Les Villas Séréniales ». Cette dernière propose un concept alternatif aux maisons de retraite non médicalisées.
D/4. Notre commune a été sollicitée par
Pour copie conforme,
Harskirchen, le 14 août 2008
Le Maire, Bernard SCHAEFFER