P.V DU 09.11.10
République Française
COMMUNE DE HARSKIRCHEN
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
Procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Conseillers élus : 15 ; Conseillers en fonction : 15 ; Conseillers présents : 13
Séance du 09 novembre 2010
Sous la présidence de M. Bernard SCHAEFFER, Maire.
Etaient présents : Mmes et MM. Jean-Louis SCHWENDIMANN, 1er adjoint, Arsène UNTEREINER, 2e adjoint, Michel WEIDMANN, 3e adjoint, Raymond BAUER, Gérard BOULANGER, Ida GEORGE, Alain HAUTH, Bruno ROTH, Gilbert SCHMIDT, Valérie SCHWARTZ, Arsène UNTEREINER et Dimitri WEBER.
Absents excusés :
Carole BAUER, pouvoir donné à Claude WEIDMANN
Jérôme TEILLARD.
Ordre du jour de la séance :
01. Forêt communale :- Etat prévisionnel des coupes de bois pour 2011
- Fixation des prix de vente du bois de chauffage pour 2011
02. Personnel communal
03. Etat d'avancement du PLU (Plan Local d'Urbanisme)
04. Mode de relocation des terrains communaux
05. Achat de terrain (délibération complémentaire)
06. Location de la salle communale
07. Zone de loisirs :- Admission en non-valeur
- Décision modificative
- Convention pour la collecte des déchets au camping
08. Répartition des frais du R.P.I. pour l'année scolaire 2009/2010
09. Demande de subvention pour voyages pédagogiques par le lycée Imbert
10. Demande de subvention pour l'animation tennis de 2010
11. ABRAPA : participation communale au service repas à domicile
12. Présentation d'un concept d'accueil de personnes âgées et handicapées
13. Cession de gré à gré de poissons
14. Communications et divers
Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 05 octobre, après avoir pris en compte l'observation relative au point n°5 : la décision oui ou non d'enfouir les réseaux secs dans la rue des Roses et des Primevères sera prise après réception des résultats de l'appel-d'offres en cours.
Le maire propose au conseil de rajouter à l'ordre du jour le point suivant :
14. Paroisse protestante : demande de subvention
Les conseillers marquent leur accord.
01. Forêt communale :
A). Etat prévisionnel des coupes de bois pour 2011
Il se réserve cependant le droit de différer certaines coupes, ceci en tenant compte de l'évolution des prix du marché du bois.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe le prix de vente du bois de chauffage pour l'année 2011 comme suit :
- Bois enstéré en bordure d'une route forestière au prix de :
- 56 € le stère de hêtre ou de charme
- 53 € Le stère de chêne
- Bois livré à domicile par un débardeur au prix de :
Distance de livraison Hêtre ou charme Chêne
le stère le stère
Sur
Sur
Sur
Sur
- Bois industriel en long (BIL). :
Débardé : 44,00 € Le m3 de hêtre 40,00 € Le m3 de chêne.
L'ensemble de ces prix s'entendent T.V.A. au taux de 5,5% incluse.
02. Personnel communal
Le maire rappelle au conseil que le contrat de travail de Mlle Laurence HOCHSTRASSER, arrivera à expiration le 05 novembre prochain et propose de renouveler ce contrat pour une nouvelle période de 12 mois, soit du 06 novembre 2010 au 05 novembre 2011, avec attribution des heures complémentaires dans la limite d'une durée hebdomadaire n'excédant pas 35 heures.
Le conseil municipal prend acte.
03. Etat d'avancement du PLU (Plan Local d'Urbanisme)
Le maire informe le conseil sur les échéances à venir concernant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme :
- Arrêt du PLU : ce point sera porté à l'ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal, en décembre 2010.
- Enquête publique au premier trimestre 2011
- Approbation définitive par le conseil municipal après la prise en compte des résultats de l'enquête publique
04. Mode de relocation des terrains communaux
Le conseil municipal décide de remplacer les conventions d'occupation précaires existantes pour la location de terrains agricoles communaux, par des contrats de bail à ferme.
Il décide également de fixer le montant du loyer à 1,10 € l'are pour 2011, montant qui sera ensuite indexé selon le barème en vigueur.
Il autorise le maire à signer les nouveaux contrats avec les locataires.
Les conventions d'occupation précaire pour la location des jardins communaux ne sont pas concernées par ce changement.
05. Achat de terrain (délibération complémentaire)
Lors de la séance du 11 mai 2010 le conseil municipal avait décidé d'acquérir une partie du terrain cadastré AA 85 et appartenant à M. Charles BURCKER.
Entre temps l'arpentage pour la création de la parcelle en question a été réalisé.
La délibération § 08 du 11 mai 201 est donc complétée comme suit :
Le conseil municipal décide d'acquérir le terrain cadastré section AA n° 348 d'une surface de 3,53 ares destiné à la voirie reliant la rue Verte au lotissement
Il autorise le maire à signer l'acte de vente.
06. Location de la salle communale
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer le montant du droit d'occupation de la salle communale sise au 62 rue de Fénétrange pour les usagers de droit privé, comme suit :
- 15 € pour la salle non chauffée
- 20 € pour la salle chauffée
La location est limitée aux :
- réunions à but non commercial et ne générant pas de nuisances sonores
- expositions
- conférences
La mise à disposition de la salle reste gratuite pour les associations du village.
La date d'effet de ces conditions de location est fixée rétroactivement au 1er novembre 2010.
07. Zone de loisirs :
A) Admission en non-valeur
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, admet en non-valeur les produits irrécouvrables suivants :
Impayé de location au camping année 2005 pour 546,00 €
B). Décision modificative
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier les crédits budgétaires de la zone de loisirs comme suit :
Compte 61522 - entretien et réparation sur bâtiments : - 1 000 €
Compte 673 - titres annulés sur exercices antérieurs : + 400 €
Compte 654 - pertes sur créances irrécouvrables : + 600 €
C). Convention pour la collecte des déchets au camping
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à signer la convention tripartite (commune de Keskastel, commune de Harskirchen et CCPSU), précisant les modalités de facturation des prestations de collecte et de traitement des déchets assimilés des campings de Keskastel et de Harskirchen.
La convention prend effet le 1er novembre 2010 jusqu'au 31 octobre 2015.