PV DU 05.10.10
République Française
COMMUNE DE HARSKIRCHEN
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
Procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Conseillers élus : 15 ; Conseillers en fonction : 15 ; Conseillers présents : 13
Séance du 05 octobre 2010
Sous la présidence de M. Bernard SCHAEFFER, Maire.
Etaient présents : Mmes et MM. Jean-Louis SCHWENDIMANN, 1er adjoint, Claude WEIDMANN 2e adjoint, Michel WEIDMANN, 3e adjoint, Carole BAUER, Raymond BAUER, Gérard BOULANGER, Ida GEORGE, Alain HAUTH, Gilbert SCHMIDT, Valérie SCHWARTZ, Arsène UNTEREINER et Dimitri WEBER.
Absents excusés :
Bruno ROTH, pouvoir donné à Michel WEIDMANN
Jérôme TEILLARD, pouvoir donné à Claude WEIDMANN
Ordre du jour de la séance :
01. Election d’un nouvel adjoint au maire en remplacement de M. Claude WEIDMANN
02. Indemnité de fonction du nouvel adjoint au maire
03. Communication des délégations de fonctions
04. Communications et divers
Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 26 août, après avoir pris en compte l’observation relative au point n°2 restauration scolaire : pour les élèves d’Altwiller, Bissert et Hinsingen le prix du repas et autres frais seront intégralement répercutés aux parents.
Le maire propose au conseil de rajouter à l’ordre du jour les points suivants :
04. Avenant à la ligne de trésorerie
05. Aménagement de la rue des Roses et de la rue des Primevères
06. Port de plaisance : contrat de travail pour le mois d’octobre 2010
Les conseillers marquent leur accord.
01. Election d’un nouvel adjoint au maire en remplacement de M. Claude WEIDMANN
Le maire rappelle que la démission de Claude WEIDMANN en tant qu’adjoint au maire a été acceptée par le Sous-Préfet et qu’il peut être procédé à l’élection d’un nouvel adjoint.
Il adresse également ses remerciements à Claude WEIDMANN pour son soutien efficace dans les délégations qui lui avaient été attribuées en début de mandature.
Se porte candidat à l’élection : Arsène UNTEREINER
1er tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15
A déduire : bulletins blancs ou nuls : 1
Nombre de suffrages exprimés : 14
M. Arsène UNTEREINER a obtenu : 14 voix
M. Arsène UNTEREINER ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 2ème adjoint au maire et a été immédiatement installé.
02. Indemnité de fonction du nouvel adjoint au maire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les indemnités de fonctions du nouvel adjoint comme suit avec effet au 06 octobre 2010 :
- 8,25% de l'indice brut 1015
03. Communication des délégations de fonctions
Le maire communique au conseil les délégations de fonctions accordées à M. UNTEREINER, 2e adjoint au maire :
Gestion des ouvriers communaux
Bâtiments communaux
Port de plaisance
Voirie - Eclairage public
Point vert
Actions en faveur des économies d’énergie
Etat civil.
04. Avenant à la ligne de trésorerie
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de porter le montant de la ligne de trésorerie votée lors de la séance du 26 mars 2010 de 150 000 à 225 000 € et autorise le maire à signer l’avenant à établir.
05. Aménagement de la rue des Roses et de la rue des Primevères
Le projet d’aménagement de la rue des Roses et de la rue des Primevères avait été validé par le conseil municipal le 23 janvier 2009.
Des modifications ont été apportées au projet suite à la visite des lieux par la commission d’urbanisme en date du 10 mai 2010.
Le maire soumet au conseil municipal le nouveau projet établi par le Bureau d’Etudes LAMBERT J.G.
Le devis s’élève à 142 080,24 € H.T. pour la partie voirie et 74 591,48 € H.T. pour l’enfouissement des réseaux secs et l’éclairage public.
A) Travaux de voirie
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de retenir le projet établi par le bureau d’études LAMBERT JG pour un montant de 142 080,24 € H.T.
- d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif de 2010 et 2011
- de solliciter la subvention du Département
- de solliciter la DGE de l’Etat
- de lancer les appels d’offres à candidature
- d’autoriser le maire à signer toutes les pièces se rapportant à ces travaux.
B) Enfouissement des réseaux secs et éclairage public
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de retenir le projet établi par le bureau d’études LAMBERT JG pour un montant de 74 591,48 € H.T.
- d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif de 2011
- de solliciter la subvention du SIVU Electricité
- de solliciter la DGE de l’Etat
- de lancer les appels d’offres à candidature
- d’autoriser le maire à signer toutes les pièces se rapportant à ces travaux
06. Port de plaisance : contrat de travail pour le mois d’octobre 2010
Le conseil municipal décide de renouveler le contrat de travail de Mme Céline MULLER pour le mois d’octobre 2010 mais pour une durée de services de 7/35e hebdomadaire, pour assurer les encaissements et services annexes au port de plaisance.
07. Communications et divers
Le maire évoque les dossiers suivants :
- P.C.S. (Plan Communal de Sauvergarde) : ce plan est obligatoire pour notre commune, car cette dernière est sous le régime d’un P.P.R.I. (Plan de Prévention du Risque Inondation). Sa mise en place va être lancée au cours de ce trimestre.
- Mise en accessibilité des E.R.P.(Etablissements Recevant du Public) : la C.C.P.S.U. a lancé un appel d’offres en vue d’une commande groupée pour l’élaboration d’un plan de mise en accessibilité par un bureau d’études.
- Cantine scolaire : 134 repas ont été servis en septembre ; au prix de 4,30 € le repas.
Pour ce qui est des frais annexes (service et surveillance) ; le montant réel est de 3,03 € par élève. Ils sont pris en charge par notre commune pour les élèves y résidant, et par les parents des élèves des autres communes. Le calcul de ces frais sera revu chaque mois, car il variera en fonction du nombre d’élèves inscrits aux repas.
- Point vert : la fermeture est annoncée pour le 1er juin 2011 ; il y aura lieu de demander l’autorisation aux services de l’Etat pour la dépose de gravats (déchets inertes). Pour ce qui est des déchets verts, une solution broyage + éventuellement compostage sera à étudier.
- Barrage de Willer : Une solution d’aménagement de passe à poissons avec consolidation de la digue est à l’étude. Le problème réside dans le choix du maître d’ouvrage.
Autres communications :
Alain HAUTH rend compte de la réunion à laquelle il a participée le 30 septembre et organisée par l’INSEE au sujet du recensement de la population.
Ce dernier se déroulera pour notre commune du 20 janvier au 19 février 2011.
La pêche de l’étang du Neuweiher est programmée pour le samedi 30 octobre.
La sortie annuelle en forêt avec les représentants de l’ONF est programmée pour le samedi 20 novembre.
La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu mardi le 9 novembre à 19h30.
Les 2 panneaux indicateurs de vitesse sont installés rue du Canal et rue de Sarre-Union.
Une fête de l’Eau est envisagée en même temps que l’inauguration du port, en mai 2011. Une association sera créée à cet effet.
Harskirchen, le 12 octobre 2010
Le Maire, Bernard SCHAEFFER.