P.V DU 13.04.12
Article sans titre
République Française
COMMUNE DE HARSKIRCHEN
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
Procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Conseillers élus : 15 ; Conseillers en fonction : 14 ; Conseillers présents : 11
Séance du 13 avril 2012
Sous la présidence de M. Bernard SCHAEFFER, Maire
Etaient présents : Mmes et MM. Jean-Louis SCHWENDIMANN, 1er adjoint, Michel WEIDMANN, 3e adjoint, Carole BAUER, Raymond BAUER, Gérard BOULANGER, Bruno ROTH, Gilbert SCHMIDT, Jérôme TEILLARD, Dimitri WEBER et Claude WEIDMANN
Absents excusés :
Ida MULLER, pouvoir donné à Gérard BOULANGER
Valérie SCHWARTZ, pouvoir donné à Dimitri WEBER
Alain HAUTH, pouvoir donné à Gilbert SCHMIDT
Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 21 février 2012, avec une observation :
- le point divers relatif au stationnement dans la rue des Lilas n’était pas mentionné dans le compte-rendu.
01. Vote du taux des contributions directes communales pour 2012
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité les taux des contributions directes pour 2012 comme suit :
- Taxe d'habitation : 18,47 %
- Taxe foncière bâtie : 12,59 %
- Taxe foncière non-bâtie : 46,89 %
- CFE : 15,94 %
Ces taux sont inchangés par rapport à ceux de 2011.
02. Budgets primitifs de l’exercice 2012
Le Conseil municipal vote à l’unanimité :
- le budget de la commune, arrêté pour la section de fonctionnement, en dépenses et en recettes, à la somme de 764 100,- € et pour la section d’investissement, en dépenses et recettes à la somme de 479 400,- €.
- le budget du lotissement La Roseraie 5e tranche, arrêté en dépenses et en recettes à la somme de 38 699,37 €.
- le budget du lotissement La Roseraie 6e tranche, arrêté :
pour la section de fonctionnement : en dépenses à la somme de 625 546,23 €
en recettes à la somme de 629 116,23 €
pour la section d’investissement : en dépenses de 637 546,23 €
en recettes à la somme de 640 000,- €
- Le budget de la zone de loisirs, arrêté en dépenses et en recettes à la somme de 125.100,- €.
- Le budget du port de plaisance, arrêté en dépenses et en recettes à la somme de 17 500,- €.
03. Renouvellement de la ligne de trésorerie
Le Conseil municipal, lors de la séance du 21 février 2012, avait décidé de renouveler le contrat de prêt « ligne de trésorerie » d’un montant de 150 000,00 € pour une nouvelle période annuelle, soit du 1er mai 2012 jusqu’au 30 avril 2013. Il décide finalement de renouveler le contrat pour un montant de 100 000,-€, au lieu de 150 000.
Il approuve les nouvelles conditions pour ce prêt, soit au taux : Euribor 3 mois + marge de 1,20 point.
04. Prorogation de l’échéance du prêt-relais pour le lotissement la Roseraie tranche 6
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de proroger d’une année, soit jusqu’au 30 juin 2013, l’échéance finale du prêt-relais de 500 000,-€ contracté pour financer les travaux de viabilisation au lotissement la Roseraie tranche 6.
Il accepte les conditions proposées par la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel, soit au taux : Euribor 3 mois + marge de 1,55 point.
05. Plan Local d’Urbanisme : point à date
Le Maire informe le Conseil que le commissaire-enquêteur a transmis à la commune son rapport sur l’enquête publique relative à l’élaboration du PLU et du zonage d’assainissement.
Pour ce qui est du PLU le commissaire-enquêteur a donné un avis favorable.
Pour le zonage d’assainissement l’avis est également favorable avec une réserve ainsi qu’une recommandation.
Il indique que la commission communale d’urbanisme se réunira le 19 avril en présence de Mme Michelle Beck de la DDT, pour donner examiner le rapport du PLU.
Il invite également les autres membres du Conseil municipal qui seraient intéressés, à participer à cette réunion.
06. Personnel communal
Pour assurer l’accueil et les encaissements au port de plaisance, le Conseil municipal décide de créer le poste d’adjoint technique 2e classe non titulaire pour une durée de services de 14/35e hebdomadaire et rémunéré à l’indice brut 297, majoré 302 avec effet au 19 mars et jusqu’au 31 octobre 2012.
Il décide également de fixer l’attribution des heures complémentaires pour ce poste dans la limite d’une durée hebdomadaire de service totale n’excédant pas 35 heures.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2012 du port de plaisance.
07. Zone de loisirs : embauche d’un saisonnier
Jean-Louis SCHWENDIMANN propose de créer un poste d’agent technique sous dispositif aidé CUI (Contrat Unique d’Insertion) à raison de 20h hebdomadaires de service rémunéré au taux du SMIC pour une durée de 6 mois, à compter du 1er mai 2012, soit jusqu’au 31 octobre 2012.
L’agent technique serait chargé de la réalisation de divers travaux de nettoyage, d’entretien, et réparations à la zone de loisirs.
Il assurerait également la buvette dans la salle polyvalente en juillet et août.
Jean-Louis SCHWENDIMANN indique que Mme Cathy FUCHS est la personne qui serait retenue pour ce poste.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
* décide de créer un poste en contrat aidé CUI à raison de 20h hebdomadaires de service rémunéré au taux du SMIC pour une durée de 6 mois,
* autorise le maire à signer le contrat de travail ainsi que toutes les pièces relatives à cette embauche.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de 2012 de la zone de loisirs.
08 Forêt : travaux patrimoniaux
Le Conseil municipal accepte le programme de travaux patrimoniaux et d’accueil du public présenté par l’Office National des Forêts en forêt communale de HARSKIRCHEN pour l’exercice 2012, sous réserve d’obtention de subventions pour la réfection des chemins forestiers.
Il décide que la réalisation et le financement de ces travaux soient étalés dans le temps.
Il délègue le Maire pour signer et pour approuver par voie de conventions ou de devis la réalisation du programme.
Il vote les crédits correspondants à ces programmes.
- 37 868,05 € TTC de travaux d’investissement.
- 38 595,99 € TTC de travaux d’entretien.
09. Assainissement pluvial et voirie rue du Meunier
Le Maire revient sur le projet d’assainissement pluvial et de la voirie rue du Meunier, qui avait été présenté lors de la séance du Conseil municipal du 21 février.
Il précise que les services du SDEA ont étudié entre temps le projet établi par la DDT.
Il indique par ailleurs que le suivi du dossier serait effectué par la DDT dans le cadre de la mission ATESAT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de faire réaliser les travaux
- de retenir le projet établi par la DDT de Bouxwiller pour un montant estimatif de 14 475,- € H.T.
- de prévoir les crédits nécessaires au budget primitif de 2012
- de solliciter la subvention départementale.
- de solliciter une participation financière de la part de M. Roger ROESER pour ce qui est du revêtement enrobé à l’extrémité de la parcelle cadastrée AB 96.
10. Convention de mise à disposition de l’archiviste du CDG du Bas-Rhin
Le Maire propose au Conseil de faire intervenir l’archiviste du Centre de Gestion du Bas-Rhin, pour 3 jours en 2012 à raison de 230 € la journée.
Le Conseil municipal approuve et charge le Maire de signer la convention avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin
11. Demande de subvention pour ravalement de façade
Le Conseil municipal, conformément au règlement approuvé par délibération du 16 février 1985 et modifié par délibération du 1er juin 2006 puis du 08 août 2008, décide d’accorder une subvention pour ravalement de façade d’immeuble à la personne désignée ci-après :
- M. Jacques HOCHSTRASSER, domicilié 15 rue de l’Etang à Diemeringen et concernant l’immeuble sis 20 rue du Canal à Harskirchen:
45 m² à 5 € le m² = 225,- €
12. Communications et divers
Le Maire fait le compte-rendu de la rencontre qui a eue lieu dernièrement en mairie avec le président du Rugby Club de Harskirchen, Sébastien BAERINGER, et Gilbert REEB, président du CSI Entente.
Par rapport à cette pratique du rugby, les points suivants sont ensuite évoqués :
- la fragilité du terrain d’entrainement de football
- la nécessité de prévoir un éclairage du terrain de rugby situé à Bissert
- la possibilité d’utiliser le terrain de sport d’Altwiller ou celui de l’Axmatt à Sarre- Union
- la nécessité de d’utiliser des chaussures de foot sur le terrain d’entrainement.
La demande d’achat d’un terrain à bâtir au lotissement la Roseraie tranche 6 de la part de M. HAURY et de Mme BOURING est rejetée par le Conseil municipal.
Chasse communale lot n°3 :
Le Maire fait la lecture de la lettre de M. GINGEMBRE en date du 10 avril, par laquelle ce dernier a fait une nouvelle demande transactionnelle à la commune.
Le Maire donne également lecture d’une lettre adressée à M. GINGEMBRE par son conseil, et qui était jointe à sa proposition.
Dans cette lettre, il est fait état de la condamnation prononcée à la suite d’une procédure initiée par M. GINGEMBRE à l’encontre de personnes responsables de nuisances.
Estimant que la demande de M. GINGEMBRE n’est pas fondée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, la refuse à l’unanimité.
Le Maire revient sur la fermeture de classe annoncée par l’Education Nationale. La décision finale sera prise en juin, après comptabilisation des futurs effectifs, qui se situe actuellement à 118 élèves.
Le seuil de fermeture étant de 120.
Pour ce qui est du dossier JFA, le Maire précise que ce dernier a été évoqué tout récemment à la CCPSU en présence des personnes compétentes du Conseil Général. Une prochaine réunion consacrée uniquement à ce dossier aura lieu début mai.
Harskirchen, le 25 avril 2012
Le Maire, Bernard SCHAEFFER