République Française
COMMUNE
DE HARSKIRCHEN
Département
du Bas-Rhin
Arrondissement
de Saverne
Procès-verbal
des
délibérations du Conseil municipal
Conseillers
élus : 15 ; Conseillers en fonction : 15 ; Conseillers présents : 11
Séance
du 28 juillet 2011
Sous la
présidence de M. Bernard SCHAEFFER, Maire
Etaient présents : Mmes et MM. Jean-Louis
SCHWENDIMANN, 1er adjoint, Arsène UNTEREINER, 2e adjoint,
Michel WEIDMANN, 3e adjoint, Carole BAUER, Raymond BAUER, Gérard
BOULANGER, Alain HAUTH, Gilbert SCHMIDT, Valérie SCHWARTZ et Claude WEIDMANN.
Absents excusés :
Ida MULLER, pouvoir donné à Gérard
BOULANGER
Bruno ROTH, pouvoir donné à
Michel WEIDMANN
Jérôme TEILLARD, pouvoir donné à
Claude WEIDMANN
Dimitri WEBER, pouvoir donné à
Arsène UNTEREINER
A l’ouverture de la séance, le
maire adresse, au nom de toute la municipalité et en son nom personnel, les
sincères condoléances à Arsène UNTEREINER ainsi qu’à sa famille, suite au décès
de sa mère.
Le
Conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 10 juin 2011, sans
observations.
Le maire propose au Conseil de modifier
l’ordre du jour comme suit:
04. Vente de 2 terrains au
lotissement
12. Octroi d’une subvention à la
paroisse protestante
Les conseillers marquent leur
accord.
Ordre du jour de la séance :
01. Schéma
départemental de coopération intercommunale
A) Proposition de fusion de la
Communauté de Communes du Pays de Sarre-Union et de la Communauté de Communes
d’Alsace Bossue
B) Proposition de fusion du SIVU de
la Sarre et du SMIVU de l’Ischthal
02.
Echange de terrains au Wolbetzel
03. Vente
d’un terrain à M. et Mme Jean SALING (délibération complémentaire)
04. Vente
de 2 terrains au lotissement
05. Projet
d’installation d’un relais de téléphonie mobile
06.
Aménagement de la rue Verte
07. Zonage
d’assainissement de la commune
08.
Personnel communal
09.
Financement Alsabail JFA
10.
Travaux de restauration du Naubach
11.
Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
et d’assainissement
12. Octroi
d’une subvention à la paroisse protestante
13.
Communications et divers
01.
Schéma départemental de coopération intercommunale
A) Proposition de fusion de la
Communauté de Communes du Pays de Sarre-Union et de la Communauté de Communes
d’Alsace Bossue
Vu la loi n° 2010-1563 du 16
décembre 2010 de la réforme des collectivités territoriales,
Vu le projet de schéma
départemental de coopération intercommunale pour le Bas-Rhin établi par le
Préfet et présenté à la commission départementale de coopération intercommunale
le 05 mai 2011,
Vu le courrier de consultation
de la Préfecture du Bas-Rhin du 11 mai 2011, et vu le délai de 3 mois dont
disposent les collectivités locales pour prononcer leur avis sur les
propositions du schéma,
-
le Conseil municipal est amené à donner un avis sur
la proposition de fusion de la Communauté de Communes du Pays de Sarre-Union
(CCPSU) et de la Communauté de Communes d’Alsace Bossue (CCAB).
Après débat et
délibération,
-
le Conseil municipal émet un avis défavorable sur la
proposition de fusion de la CCPSU avec la CCAB.
B) Proposition de fusion du SIVU
de la Sarre et du SMIVU de l’Ischthal
Vu la loi n° 2010-1563 du 16
décembre 2010 de la réforme des collectivités territoriales,
Vu le projet de schéma
départemental de coopération intercommunale pour le Bas-Rhin établi par le
Préfet et présenté à la commission départementale de coopération intercommunale
le 05 mai 2011,
Vu le courrier de consultation
de la Préfecture du Bas-Rhin du 11 mai 2011,
Et vu le délai de 3 mois dont
disposent les collectivités locales pour prononcer leur avis sur les
propositions du schéma,
-
le Conseil municipal est amené à donner un avis sur
la proposition de regroupement des syndicats de cours d’eau existants par
bassin versant, dans notre cas celui de la Sarre.
Après débat et délibération,
-
le Conseil municipal émet un avis défavorable sur la
proposition de fusion.
02.
Echange de terrains au Wolbetzel
Le maire rappelle que lors de la séance du 10 juin 2011, le
Conseil municipal s’était prononcé en faveur d’un échange du terrain cadastré
AA 327 de 2,16 ares et appartenant aux copropriétaires des maisons n° 19, 20 et
21 rue du Canal, avec une partie du terrain communal cadastré AA 329 de même
surface.
Il rappelle également que l’un des copropriétaires avait
souhaité que la commune cède une surface plus importante.
Il informe le Conseil que la commission de voirie s’est
rendue sur place entre temps et a estimé que pour des raisons topographiques,
il était préférable de procéder à un échange de 2,16 contre 4,32 ares.
Après délibération à l’unanimité - 1 abstention, le Conseil
municipal approuve l’échange du terrain cadastré AA 327 d’une surface de 2,16
ares (chemin) et appartenant aux copropriétaires des maisons n° 19, 20 et 21
rue du Canal, avec une partie du terrain communal cadastré AA 329 de 4,32 ares
(pré) .Les terrains sont libres de toute location.
Le Conseil charge le maire de signer tous les documents
relatifs à cet échange.
03.
Vente d’un terrain à M. et Mme Jean SALING (délibération complémentaire)
Le maire rappelle que lors de la séance du 10 juin 2011, le
Conseil municipal avait décidé de vendre à M. et Mme Jean SALING une partie du
terrain cadastré AA 329 de 74,02 ares.
Or suite à la procédure d’échange de terrains ayant fait
l’objet du point précédent de l’ordre du jour, le Conseil municipal décide à
l’unanimité de :
- vendre la partie du terrain communal cadastré AA 329
au lieudit Wolbetzel, suivant le croquis d’arpentage établi par le cabinet
Lambert le 01 août 2011 et d’une surface de 71,86
ares de pré à M. et Mme Jean SALING, domiciliés 2 rue d’Altwiller à Harskirchen,
au prix de 100 000 €. Le terrain est libre de toute location et sera destiné à
la construction d’une maison d’habitation.
Le
Conseil municipal charge le maire de signer l’acte de vente.
04.
Vente de 2 terrains au lotissement
04A)
04B)
05.
Projet d’installation d’un relais de téléphonie mobile
Le maire fait le compte-rendu de la réunion qui s’est
déroulée le 28 juin en présence de Mme Julie MOUTH de la société GRANIOU, en
vue d’une étude de faisabilité technique d’un projet d’implantation d’une
antenne - relais pour la téléphonie mobile, sur le ban communal.
L’emplacement envisagé pour la station se situe près du
château d’eau.
En cas de conclusion positive de l’étude, l’implantation
fera l’objet d’une convention de location entre la commune et ORANGE, avec le
versement d’une redevance annuelle de 1 500 €.
La mise en service de l’installation pourrait être réalisée
mi 2012.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du
maire, donne son accord pour que France Télécom puisse déposer une déclaration
préalable et effectuer les études de faisabilité du projet en question.
06.
Aménagement de la rue Verte
Arsène UNTEREINER informe qu’il était urgent de procéder à
la réfection du prolongement de la rue Verte vers la tranche 6 du lotissement,
sur environ 105 ml, avec curage du fossé.
L’entreprise KARCHER de Drulingen, dont le devis s’est
monté à 3 593,- € H.T., a réalisé les travaux en question.
Le conseil municipal approuve.
07.
Zonage d’assainissement de la commune
Le maire
informe le Conseil que la commission d’urbanisme, avec l’appui des services du
SDEA , vient de définir le projet de zonage de l’assainissement collectif
et non collectif pour notre commune.
Le
Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire, et vu l’article 35 de
la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 ainsi que le décret n° 94.469 du 3 juin 1994,
Après en
avoir délibéré,
-
approuve le projet de zonage de l’assainissement
collectif et non collectif suivant plan établi par le SDEA,
-
décide d’engager la mise en enquête publique du
dossier ainsi retenu pour la commune,
-
autorise le maire à signer tous documents concourant
à l’exécution de la présente délibération.
08.
Personnel communal
Le maire
propose au Conseil municipal de renouveler le poste qui avait été créé en 2010
pour assurer le fonctionnement du restaurant scolaire ainsi que le nettoyage à
l’école maternelle.
Le
Conseil municipal
approuve et décide, après en avoir délibéré, de créer le poste d’adjointe
technique 2e classe non titulaire pour une durée de travail hebdomadaire
effective de 4 x 5 heures durant les jours de classe), à compter du 05
septembre 2011 et jusqu’au 03 juillet 2012. Le coefficient d’emploi exact sera
calculé par le Centre de Gestion du Bas-Rhin.
Le Conseil décide également de fixer l’attribution des
heures complémentaires pour ce poste dans la limite d’une durée hebdomadaire de
service totale n’excédant pas 35 heures, pour que la personne qui occupera le
poste en question, puisse également effectuer différents remplacements au sein
de la commune.
09.
Financement Alsabail JFA
La société JFA (Jus de Fruits d’Alsace) de Sarre-Union
projette de construire un nouvel entrepôt équipé d’un transstockeur sur une
surface de 6 300m² adjacente à l’usine actuelle. Le coût de
l’investissement ressort à 12 000 000 euros.
Une intervention conjointe des collectivités est prévue
sous forme d’avances sans intérêts au bénéfice d’ALSABAIL (société de
financement et d’investissements immobiliers), avance remboursable sur une
période de 10 ans.
Notre commune est appelée à y participer.
Le Conseil municipal donne un accord de principe,
l’opération devant se faire dans le cadre de la règlementation européenne n°215-2009,
ainsi que celle de la règlementation du CGCT (Code Général des Collectivités
Territoriales) n° L1111-2.
La répartition entre les collectivités concernées reste
encore à définir.
10.
Travaux de restauration du Naubach
Le maire informe le Conseil que le marché de travaux de
restauration du Naubach (pour la tranche ferme au centre du village), a été
attribué au Parc Départemental d’Erstein pour un montant de 21.719,50 € H.T.
Les travaux débuteront la 2e quinzaine de
septembre.
11.
Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
et d’assainissement
12.
Octroi d’une subvention à la paroisse protestante
Le maire rappelle que la famille du regretté M. Charles
ROSER avait émis le vœu que des dons pouvaient être accordés en faveur de la
paroisse protestante de Harskirchen.
En conséquence, le Conseil municipal décide de l’octroi
d’une subvention de 50 € à la paroisse, et de modifier les crédits budgétaires
de 2011 comme suit :
+ 50 € au compte 6574 – Don pour
la paroisse protestante
- 50 € au compte 6574 -
Ravalement de façades
13.
Communications et divers
Le maire informe le Conseil que le locataire du lot n°3 de
la chasse communale, M. Thierry GINGEMBRE, a adressé une lettre de résiliation
du bail de location, avec effet au 02 février 2012 en invoquant des nuisances sonores
qui se sont produites depuis la fin du printemps.
Le maire indique que L’IPAG (Institut de Préparation à
l’Administration Générale) de Strasbourg propose des formations pour les
élus ; les conseillers intéressés peuvent s’inscrire.
Le maire présente une étude réalisée sur l’aménagement numérique
du territoire en Alsace, et notamment sur l’avenir de la fibre optique. Le
document est consultable en mairie.
Le maire rappelle que la question de l’état du bâtiment
principal de la zone de loisirs est à remettre d’actualité. Jean-Louis
SCHWENDIMANN va se charger de former un groupe de travail autour de ce dossier.
Il est prévu une cérémonie en septembre, à l’occasion du
départ du directeur de l’école élémentaire André RUDLOFF, et de l’arrivée de
son successeur, Mme Chloé WOLFF.
Tour de table :
Arsène UNTEREINER informe que les travaux de la rue des
roses et des Primevères reprendront début août.
Raymond BAUER rappelle les différentes animations de cet
été à la zone de loisirs.
Harskirchen,
le 10 août 2011
Le
Maire, Bernard SCHAEFFER