P.V DU 26.10.12
PV DU 26.10.12
République Française
COMMUNE DE HARSKIRCHEN
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
Procès-verbal
des délibérations du Conseil municipal
Conseillers élus : 15 ; Conseillers en fonction : 14 ; Conseillers présents : 9
Séance du 26 octobre 2012
Sous la présidence de M. Bernard SCHAEFFER, Maire
Etaient présents : Mmes et MM. Jean-Louis SCHWENDIMANN, 1er Adjoint,
Michel WEIDMANN, 3e Adjoint, Raymond BAUER, Gérard BOULANGER, Gilbert SCHMIDT, Valérie SCHWARTZ, Jérôme TEILLARD et Claude WEIDMANN.
Absents excusés :
Carole BAUER,
Ida MULLER, pouvoir donné à Gérard BOULANGER
Alain HAUTH, pouvoir donné à Gilbert SCHMIDT
Bruno ROTH, pouvoir donné à Michel WEIDMANN
Dimitri WEBER, pouvoir donné à Valérie SCHWARTZ
Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 28 août 2012, sans observations.
01. Fiscalité de l’urbanisme : taxe d’aménagement
01A Instauration de la taxe d’aménagement
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;
le Conseil municipal décide :
- d’instituer la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire communal ;
- d’exonérer en application de l’article L.331-9 du code de l’urbanisme :
1° Les logements sociaux bénéficiant du taux réduit de TVA ou bénéficiant de prêts aidés de l’Etat ;
2° 50% de la surface excédant 100 m²pour les constructions à usage de résidence principale financés à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) ;
3° Les locaux à usage industriel et leurs annexes ;
4° Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ;
5° Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.
La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible.
Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.
01B Fixation des taux de la taxe d’aménagement, par secteurs
Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L. 331-14 ;
Vu la délibération 01A du 26 10 2012 instituant la taxe d’aménagement sur le territoire communal ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme de Harskirchen approuvé par délibération du 28 08 2012 et devenu exécutoire et opposable aux tiers le 17 10 2012 ;
Considérant que l’article précité prévoit que les communes peuvent fixer des taux différents dans une fourchette comprise entre 1% et 5%, selon les aménagements à réaliser, par secteurs de leur territoire ;
le Conseil municipal décide de fixer les taux suivants, en prenant en considération le plan de zonage du PLU pour délimiter les différents secteurs :
- un taux de 1,5 % pour les secteurs urbanisés Ua et Ub, sauf la partie du secteur Ub à ouest du village qui est en rose sur l’extrait du plan de zonage joint ;
- un taux de 1,5 % pour le secteur à urbaniser IAU situé à l’ouest du lotissement la Roseraie, en jaune sur l’extrait du plan de zonage joint ;
- un taux de 5% pour les secteurs à urbaniser IAU et IIAU en bleu sur l’extrait du plan de zonage joint ;
- un taux de 5 % pour la partie du secteur Ub à l’ouest du village, en rose sur l’extrait du plan de zonage joint ;
- un taux de 1,5% pour les secteurs naturels N et agricoles A tels que définis sur le plan de zonage au 1/5000einclus au dossier du PLU).
La délimitation de ces secteurs sera reportée dans les annexes du Plan Local d’Urbanisme, à titre d’information. Un arrêté de mise à jour du PLU sera pris à cet effet.
La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible.
Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.
02 Taxe sur la consommation finale d’électricité : fixation du coefficient multiplicateur unique
Le Maire rappelle que la commune avait instauré en 1980 la taxe municipale sur l’électricité.
Le taux de cette taxe avait été fixé à 8% à compter du 1er janvier 1982.
Le Maire expose ensuite les dispositions des articles L.2332-2 et suivants, L.3332-2 et suivants et L.5212-24 à L.5212-26 du code général des collectivités territoriales, autorisant le Conseil municipal à fixer un coefficient multiplicateur unique, dans les conditions et limites prévues à ces mêmes articles, applicable au tarif de la taxe sur la consommation finale d’électricité.
Vu l’article 23 de la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité,
Vu les articles L.2332-2 à L.2333-5 du CGCT,
Vu les articles L.3332-2 à L.3333-3-3 du CGCT,
Vu les articles L.5212-24 à L.5212-26 du CGCT,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- décide de fixer le coefficient unique de la taxe sur la consommation finale d’électricité à 8 pour les consommations d’électricité effectuées sur le territoire de la commune de Harskirchen,
- charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
03. Approbation du zonage de l’assainissement
Le Maire rappelle au Conseil municipal les conditions dans lesquelles le zonage d’assainissement a été élaboré et qu’à l’issue de l’enquête publique qui s’était déroulée en janvier 2012, le commissaire-enquêteur avait émis un avis favorable avec une réserve ainsi qu’une recommandation.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,
- décide de ne pas prendre en compte la réserve qui préconisait d’inclure la maison 1B rue de Zollingen de M.et Mme Gérard FUSS dans la zone d’assainissement collectif, pour raisons techniques et financières mais de maintenir cette maison en zone d’assainissement non collectif, tel que défini sur le plan de zonage présenté lors de l’enquête publique.
- décide de suivre la recommandation qui préconise d’inclure la maison 5 rue de Zollingen de M. et Mme Jean-Paul GRAFF dans la zone d’assainissement collectif, car elle est raccordée au réseau d’assainissement.
Il charge le Maire de procéder à la mise à jour du plan de zonage d’assainissement au vu de la modification à apporter.
Le zonage d’assainissement sera soumis au Conseil municipal pour approbation, lors de la prochaine séance.
04 Répartition des frais du RPI pour l’année scolaire 2011/2012
Le Conseil municipal fixe la contribution des communes d’Altwiller, Bissert, Harskirchen et de Hinsingen aux charges de fonctionnement des écoles publiques de Harskirchen pour l’année scolaire 2011/2012, accueillant les enfants de ces communes respectives, comme suit :
Charges des écoles de Harskirchen en 2011, suivant décompte du 26 10 2012, à répartir entre les communes de Bissert, Harskirchen et Hinsingen, hors frais de transport en bus :
71 671,90 €
Part des charges par élève de Bissert, Harskirchen et Hinsingen :
71 671,90 / 80 = 895,90 €
(80 = nb. d’élèves d’Altwiller, Bissert, Harskirchen, Hinsingen fréquentant l’école de Harskirchen)
Contribution aux charges des écoles hors transport en bus :
- à verser par :
- la commune de Bissert : 11 élèves à 895,90 = 9 854,90 €
- la commune de Hinsingen : 4 élèves à 895,90 = 3 583,60 €
- la commune de Harskirchen : 65 élèves à 895,90 = 58 233,40 €
(dont élèves d’Altwiller et hors RPI)
Contributions aux frais de transport en bus :
Part transport en bus, par élève :
7 759,08 / 55 = 141,07 €
(55 = nombre d’élèves du RPI prenant le bus)
Contribution aux frais de transport en bus à verser par la commune de:
- Altwiller : 141,07 x 13 = 1 833,91 €
- Bissert : 141,07 x 17 = 2 398,19 €
- Hinsingen : 141,07 x 8 = 1 128.56 €
- Harskirchen : 141,07 x 17 = 2 398,19 €
05. Document unique d’évaluation des risques professionnels
Le Maire rappelle que la commune de Harskirchen s’est engagée dans une démarche d’amélioration continue et que le Conseil municipal avait décidé par délibération du 20 décembre 2011 d’adhérer au groupement de commandes pour la réalisation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels, à l’initiative du Centre de Gestion de la FPT du Bas-Rhin.
Pour ce projet, il est prévu d’associer le personnel de la commune et un assistant de Prévention.
Le pilotage de ces travaux requiert du temps et des compétences mobilisées pour majeure partie au sein du personnel de la commune et pour partie avec le recours de la société SOCOTEC pour l’identification et l’évaluation des risques professionnels. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin aura comme mission le contrôle et l’analyse des documents mis en place.
Le Centre de Gestion du Bas-Rhin a mobilisé dans ce partenariat le Fonds National de Prévention en vue de permettre aux collectivités engagées dans la démarche d’avoir une subvention pour la réalisation du Document Unique.
Le Fonds National de Prévention de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), a pour vocation d’encourager et accompagner le développement d’actions de prévention en milieu du travail.
Des conditions importantes sont fixées au financement :
- Présenter un projet associant largement le personnel et privilégiant le dialogue social ;
- Décliner et mettre en œuvre les plans d’actions issus de l’évaluation des risques professionnels ;
- Veiller au transfert des compétences du prestataire vers les services en interne, pour devenir autonome.
L’aide apportée par le FNP prend la forme d’une valorisation financière du temps consacré au projet sur 1 an par les personnels spécifiquement mobilisés sur le sujet.
Le projet d’évaluation des risques professionnels de la commune de Harskirchen mobilisera sur trois jours environ deux agents.
Un dossier va donc être préparé en vue de solliciter une demande de subvention auprès du FNP de la CNRCAL.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- autorise la présentation au FNP d’un dossier de subvention pour le projet d’évaluation des risques professionnels ;
- autorise la commune à percevoir une subvention pour le projet ;
- autorise le Maire à signer la convention afférente.
06. Personnel communal
06A. Nouveau dispositif de protection sociale complémentaire
Le Maire informe le Conseil municipal de la nouvelle réglementation modifiant les conditions de participation des employeurs territoriaux pour la protection sociale complémentaire et pour la prévoyance de leurs agents, conformément au décret n) 2011-1474 du 8 novembre 2011.
La commune sera amenée à déterminer un montant forfaitaire de participation par agent, pouvant représenter de 1 à 100% de la cotisation de base.
Dans un premier temps il s’agit de choisir entre les 3 possibilités suivantes pour sélectionner l’organisme de santé et/ou de prévoyance:
1) la labellisation : l’agent choisit le contrat qu’il veut auprès d’un organisme labellisé au niveau national ;
2) la convention de participation : la commune choisit un contrat pour tous ses agents ;
3) la commune donne mandat au Centre de Gestion du Bas-Rhin pour la mise en place d’une convention de participation mutualisée, consistant à sélectionner des garanties pour l’ensemble des agents de la commune.
Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil décide d’opter pour la formule 1) - la labellisation.
Le Maire propose ensuite de convier le personnel de la commune à une réunion d’information et d’échanges sur ce thème. Le Conseil municipal approuve.
06B. Embauche d’une accompagnatrice de bus
Le Maire expose :
Pour que l’accompagnatrice de bus en poste n’ait plus à se déplacer avec sa voiture à Altwiller pour prendre le bus scolaire sur le circuit du retour, à 11h30 et à 16h20, la solution consistait à trouver quelqu’un habitant à Altwiller pour assurer ce service.
Le Maire informe le Conseil qu’une personne a été trouvée et qu’il a procédé à son embauche. Il propose au Conseil municipal de valider cette embauche.
Le Conseil municipal accepte et décide en conséquence de créer le poste d’adjointe technique 2e classe non titulaire, pour un fractionnement de travail de 5,51/35e hebdomadaire et avec effet au 04 10 2012 jusqu’au 06 07 2013. La rémunération mensuelle est basée sur l’indice brut 297, majoré 308.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de 2012.
07. Lotissement la Roseraie tranche 6 : vente de terrains à bâtir
07A. Conformément à sa délibération §4 du 26 08 2010, le Conseil municipal décide de vendre à M. et Mme Marc CLAUS, domiciliés 33 rue d’Altwiller à Harskirchen, un terrain à bâtir situé dans le lotissement communal « La Roseraie 6e tranche », d’une surface de 6,91 ares, cadastré AB 326, au prix de 34 550,- € TTC (6,91 x 5 000,- € l’are).
Le Maire est autorisé à signer l’acte de vente.
07B. Conformément à sa délibération §4 du 26 08 2010, le Conseil municipal décide de vendre à M. et Mme Dimitri ZIMMERMANN, domiciliés 32A rue de Verdun à Sarre-Union, un terrain à bâtir situé dans le lotissement communal « La Roseraie 6e tranche », d’une surface de 9,01 ares, cadastré AB 332, au prix de 45 050,- € TTC (9,01 x 5 000,- € l’are).
Le Maire est autorisé à signer l’acte de vente.
07C. Conformément à sa délibération §4 du 26 08 2010, le Conseil municipal décide de vendre à M. et Mme Laurent BECK, domiciliés 30 rue de Fénétrange à Harskirchen, un terrain à bâtir situé dans le lotissement communal « La Roseraie 6e tranche », d’une surface de 5,58 ares, cadastré AB 337, au prix de 27 900,- € TTC (5,58 x 5 000,- € l’are).
Le Maire est autorisé à signer l’acte de vente.
08. Classement de la voirie communale
Le Conseil municipal,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 modifiant le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L 131-4 et L 141-3 relatifs au classement, déclassement et à la fixation de la largeur des voies communales,
Vu le dossier de classement établi par Monsieur le Chef de l'Unité Territoriale Ouest de Bouxwiller,
Considérant qu'aux termes du nouvel article L 141-3, en date 20.07.2005, du Code de la Voirie Routière, la procédure est dispensée d'enquête publique,
- décide de classer dans la voirie communale les voies désignées dans le tableau ci-joint.
09. Salle polyvalente
09A. chauffage des locaux
Le 1er Adjoint au Maire Jean-Louis SCHWENDIMANN propose au Conseil municipal de prendre les décisions suivantes, relatives à la participation aux frais de chauffage au bois de la zone de loisirs, à compter de cette année 2012 et en attendant la rénovation du complexe de la salle polyvalente.
Participation due par :
CSI Entente Harskirchen : 570 €
RCH Rugby-Club Harskirchen : 380 €
Club du Soleil d’Argent Harskirchen: 190 €
Locataires M. et Mme Daniel CLAUS : 380 €
Locataires M. et Mme Mario GROSS : 380 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve et charge le Maire d’établir les titres de recette respectifs chaque année en novembre, à partir de cette année.
09B. Projet de rénovation
Le Maire se réfère au cahier de charges établi par le CAUE du Bas-Rhin et qui a été communiqué aux différentes parties intéressées.
D’après un chiffrage approximatif, le coût prévisionnel des travaux dépasserait 800 000 € H.T.
Compte tenu du montant élevé des dépenses à engager par la commune, le Maire propose de faire réaliser auparavant une étude de faisabilité par un cabinet extérieur ?
Le Conseil municipal marque son accord sur cette proposition.
10. Forêt :
A). Plan d’aménagement de la forêt pour la période 2013 – 2032
Le Maire soumet au Conseil municipal le plan de révision d’aménagement de la forêt communale pour la période 2013 – 2032, présenté par l’Office National des Forêts.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le document tel qu’il a été présenté.
Il émet toutefois une réserve quant à la création d’infrastructures comme des chemins ou places de retournement et de dépôt. Ces infrastructures seront réalisées en fonction des capacités financières de la commune.
B).Fixation des prix de vente du bois de chauffage pour 2013
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe le prix de vente du bois de chauffage pour l'année 2013 comme suit, inchangé par rapport à 2012 :
- Bois enstéré en bordure d'une route forestière au prix de :
- 56 € le stère de hêtre ou de charme
- 53 € Le stère de chêne
- Bois livré à domicile par un débardeur au prix de :
Distance de livraison Hêtre ou charme Chêne
le stère le stère
Sur 5 km 65,00 € 62,00 €
Sur 10 km 68,00 € 65,00 €
Sur 15 km 71,00 € 68,00 €
Sur 20 km 74,00 € 71,00 €
- Bois industriel en long (BIL). :
Débardé : 44,00 € Le m3 de hêtre ou de charme 40,00 € Le m3 de chêne et autres essences
L’ensemble de ces prix s'entendent T.V.A. incluse.
11. Chemin de la Honau
Le Maire revient sur le point évoqué lors de la séance du Conseil municipal du 07 06 2012 et relatif aux troubles provoqués par les véhicules non autorisés circulant sur le chemin communal de la Honau.
Il informe le Conseil qu’une visite sur place a eu lieu dernièrement avec le Maire de Keskastel. La question se pose s’il y a lieu de poser une seule barrière ou deux barrières respectivement à l’entrée de Keskastel et de Harskirchen. Les avis sont partagés.
Le Conseil municipal, après un large échange de vues, charge le Maire de prendre en attendant un nouvel arrêté de circulation. Dans cet arrêté sera stipulé que l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) serait également chargé de son exécution.
12. Demandes de subvention pour ravalement de façade
Le Conseil municipal, conformément au règlement approuvé par délibération du 16 février 1985 et modifié par délibération du 1er juin 2006 puis du 08 août 2008, décide d’accorder une subvention pour ravalement de façade d’immeuble à la personne désignée ci-après :
- Madame Danielle ROSER, domiciliée 13 rue des Primevères à Harskirchen :
130 m² à 5 € le m² = 650,- €
- M. Claude ZINCK domicilié 50 rue de Fénétrange à Harskirchen :
52 m² à 5 € le m² = 260,- €
- SCI CLG sise au 50 rue de Fénétrange, concernant la façade du logement 49 rue de Fénétrange à Harskirchen :
137,80 m² à 5 € le m² = 689,- €
Les crédits budgétaires 2012 sont modifiés comme suit :
Articles : 6574 Divers ravalement de façades : + 800 €
022 Dépenses imprévues : - 800 €
13. Communications et divers
La SIBAR va entreprendre prochainement une opération de rénovation de l’ensemble des immeubles locatifs situés dans notre commune.
L’opération va démarrer sous-peu au 52 rue de Fénétrange. Le chauffage électrique va être remplacé par un chauffage central. Les loyers seront également reconsidérés et une formule d’accès à la propriété sera proposée aux locataires.
Jean-Louis SCHWENDIMANN fait le compte-rendu de la réunion bilan 2012 du port, qui s’est tenue en début de cette semaine. Le résultat financier est équilibré.
Claude WEIDMANN indique que l’association LACS n’organisera pas de fête de l’eau en 2013 mais un marché paysan avec exposition, le 2 juin au port de plaisance.
L’accès par l’intérieur au clocher de l’église catholique est également évoqué.
La mise en réseau des ordinateurs et l’installation d’un système de filtrage de l’internet à l’école élémentaire ont été réalisées par la Sté Sky-Sat de Sarre-Union pour un montant de 1 669,34 € TTC.
La Direction Départementale des Territoires a donné l’accord pour le curage du Mittlachgraben. La consultation des entreprises de travaux est en cours.
L’installation de l’éclairage public dans la nouvelle tranche du lotissement est prévue pour début novembre.
Tour de table :
Michel WEIDMANN informe que le devis pour l’installation du chauffage Thermalu à la tribune de l’église catholique se monte à 3 900 € H.T. La décision de commande sera prise après l’hiver, en concertation avec le Conseil de Fabrique.
Michel WEIDMANN signale qu’une entreprise vient de proposer ses services pour le broyage des couronnes de peupliers de la parcelle forestière 18 et offre 15 € la tonne. Cette entreprise propose aussi de faire le broyage de branches au point vert.
Gibert SCHMIDT suggère de consulter en cas de besoin M. Benoît BOYON, qui vient de créer son entreprise de travaux de bâtiment.
Raymond BAUER indique que 2 réunions en vue de la préparation du prochain bulletin municipal sont prévues: les 30 octobre et 20 novembre.
Jean-Louis SCHWENDIMMAN signale qu’il a contacté les services de la DDT pour la réfection de l’enrobé du Kuhweg. Les ornières devront être comblées rapidement par de l’enrobé à froid.
Harskirchen, le 12 novembre 2012
Le Maire, Bernard SCHAEFFER