P.V DU 16.12.10

République Française

COMMUNE DE HARSKIRCHEN

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

 

Procès-verbal

des délibérations du Conseil Municipal

 

Conseillers élus : 15 ; Conseillers en fonction : 15 ; Conseillers présents : 13

 

Séance du 16 décembre 2010

 

Sous la présidence de M. Bernard SCHAEFFER, Maire.

 

Etaient présents : Mmes et MM. Jean-Louis SCHWENDIMANN, 1er adjoint, Arsène UNTEREINER, 2e adjoint, Michel WEIDMANN, 3e adjoint, Carole BAUER, Raymond BAUER, Gérard BOULANGER, Ida GEORGE, Alain HAUTH, Gilbert SCHMIDT, Valérie SCHWARTZ, Jérôme TEILLARD et Arsène UNTEREINER

 

Absents excusés :

 

Bruno ROTH, pouvoir donné à Michel WEIDMANN

Dimitri WEBER

 

Ordre du jour de la séance :

 

01.  Aménagement de la rue des Roses et de la rue des Primevères

-       compte-rendu de la commission d’appel d’offres

-       compte- rendu de la commission de la voirie et de l’urbanisme

02.  Arrêt du Plan Local d’Urbanisme

03.  Sécurisation des dépendances situées derrière la mairie

04.  Recensement de la population en 2011

-       désignation du coordonnateur communal

-       recrutement de 2 agents recenseurs

05.  Personnel communal

06.  Plan Communal de Sauvegarde : formation du groupe de travail

07.  Analyse de la réunion relative au concept d’accueil pour personnes âgées et handicapées

08.  Demande de subvention pour la création d’un espace multi-sensoriel à la maison de retraite de Sarre-Union

09.  Zone de loisirs : fixation des tarifs pour 2011

10.  Communications et divers

 

 

Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 09 novembre, après avoir pris en compte une observation : M. Raymond BAUER était absent et avait donné pouvoir à M. Michel WEIDMANN.

 

Le maire propose au conseil de rajouter à l’ordre du jour les points suivants :

 

      10. Demande de subvention pour travaux au presbytère protestant

11.  Demande de subvention pour l’animation de la fête des personnes âgées

12.  Demande de subvention pour voyages scolaires

 

Les conseillers marquent leur accord.

 

 

 

01.  Aménagement de la rue des Roses et de la rue des Primevères

 

-       Compte-rendu de la commission d’appel d’offres :

 

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 6 décembre et a pris les décisions suivantes :

 

La tranche ferme concernant les travaux de voirie a été attribuée à l’entreprise

IRION de Sarre-Union pour un montant HT de 102 803,- €

Pour la tranche conditionnelle, concernant l’enfouissement des réseaux secs, il n’a pas été pris de décision.

 

-       Compte- rendu de la commission de la voirie et de l’urbanisme

 

Pour l’enfouissement des réseaux secs la commission de la voirie et de l’urbanisme s’est rendue sur place le 8 décembre afin d’étudier plus avant l’ampleur du projet.

Elle a convenu de lancer un nouvel appel d’offres, suite aux modifications envisagées au niveau de ces travaux.

 

02.  Arrêt du Plan Local d’Urbanisme

 

A la demande du maire le PLU (Plan Local d’Urbanisme) n’a pas été arrêté. Il est prévu de faire auparavant une réunion publique pour présenter le diagnostic réalisé sur la commune, ainsi que le projet d’aménagement et de développement durable. Cette réunion aura lieu jeudi le 6 janvier à 19 heures à la salle polyvalente de la zone de loisirs.

 

03.  Sécurisation des dépendances situées derrière la mairie

 

Des fissures dans le mur de la grange derrière la mairie déjà constatées, se sont agrandies.

 

Suite à l’avis de l’architecte M. REEB qui a été consulté à cet effet, l’entreprise EURO-MACONNERIE a procédé à la consolidation de la charpente. Ces travaux se sont montés à 801 € H.T.

Un bureau d’études établira prochainement un diagnostic précis de l’état du bâtiment.

 

04.  Recensement de la population en 2011

 

Le prochain recensement de la population se déroulera dans notre commune du 20 janvier au 19 février 2011.

 

            -A) : recrutement d’un agent recenseur contractuel :

 

Le maire informe le conseil municipal qu’il a recruté Monsieur Jean Marc SCHMITT, demeurant à Harskirchen, 28 rue du Canal, en qualité d’agent recenseur contractuel du district « Ouest »du village.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe la rémunération comme suit :

            95 heures de travail sur la base horaire du SMIC.

 

            -B) : désignation d’un agent recenseur et d’un coordonnateur communal parmi le personnel communal :

 

Le maire informe qu’il a désigné :

- Madame Laurence HOCHSTRASSER, adjointe technique, en qualité d’agent recenseur pour le district « Est » du village, pour une durée de travail de 95 heures.

- Monsieur Gérard FUSS, adjoint administratif, coordonnateur communal de l’enquête de recensement.

 

 

05.  Personnel communal

 

Le maire informe que le contrat de travail de Mme Brigitte KRAU arrive à échéance au 31 décembre. Il propose de le renouveler pour la période du 1er janvier jusqu’à la fin de l’année scolaire 2010/2011.

En plus de la surveillance à la cantine scolaire, Mme KRAU effectuera également le nettoyage à l’école maternelle.

Le conseil municipal approuve et décide, après en avoir délibéré, de transformer la durée hebdomadaire de travail pour ce poste d’adjointe technique 2e classe non titulaire. Cette durée passe à 4 x 5 heures de travail effectif durant les jours de classe (le coefficient d’emploi exact sera calculé par le Centre de Gestion du Bas-Rhin), à compter du 1er janvier 2010.

Il décide également de fixer l’attribution des heures complémentaires pour ce poste dans la limite d’une durée hebdomadaire de service totale n’excédant pas 35 heures, pour que Mme KRAU puisse également effectuer différents remplacements au sein de la commune.

 

06.  Plan Communal de Sauvegarde : formation du groupe de travail

 

La commune s’engage à mettre en place un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) accompagné d’un Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM).

D’ores et déjà il a été créé un groupe de personnes constituant une structure de crise qui permettra de faire face aux premiers instants de tout événement où la commune pourrait être démunie ou isolée.

 

Le conseil municipal désigne en tant que personnes appartenant à la structure de crise :

 

-       le maire, M Bernard SCHAEFFER

-       le 1er adjoint M. Jean-Louis SCHAWENDIMANN

-       le 2e adjoint M. Arsène UNTEREINER

-       le 3e adjoint M. Michel WEIDMANN

-       le conseiller municipal M. Gérard BOULANGER

-       le secrétaire de mairie M. Gérard FUSS

-       l’agent communal M. Stéphane GILGERT

-       le sergent-chef des sapeurs – pompiers M. Jérôme HOCHSTRASSER

 

Le maire précise par ailleurs que cette mise en place d’un PCS est obligatoire pour notre commune étant donné que cette dernière est située dans le périmètre d’un PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation).

 

07.  Analyse de la réunion relative au concept d’accueil pour personnes âgées et handicapées

 

Suite à la réunion d’information relative au concept d’accueil familial pour personnes âgées ou handicapées, et qui a eu lieu le 13 décembre en présence de M. HOPPE, responsable de la société « Villas Edéniales »,

 

le conseil municipal, après en voir délibéré,

-           décide d’adhérer au groupement de coopération médico-sociale (GCMS),

-           autorise la souscription d’une part de capital social de 500 €,

-           autorise le maire à signer tous les documents afférents et notamment la convention constitutive.

 

Cette procédure ouvre la voie à la création d’un accueil familial pour personnes âgées ou handicapées.

 

 

 

08.  Demande de subvention pour la création d’un espace multi-sensoriel à la maison de retraite de Sarre-Union

 

Le maire informe le conseil que la maison de retraite de Sarre-Union envisage la création d’un Espace multi-sensoriel, pour l’accompagnement des personnes âgées fragilisées. Elle demande une participation financière aux communes et suggère une subvention de 100 € par administré hébergé. Cinq personnes âgées de notre village sont actuellement hébergées à l’EHPAD de Sarre-Union.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de verser à la maison de retraite de Sarre-Union, une subvention de 500 € au titre de participation financière à la création d’un espace multi-sensoriel. Le montant sera inscrit au budget primitif de 2011.

 

09.  Zone de loisirs : fixation des tarifs pour 2011

 

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe les différents tarifs des redevances à prélever en 2011 dans la zone de loisirs de Harskirchen. La liste des nouveaux tarifs est disponible en mairie où au bureau du camping / zone de loisirs.

 

 

 

10.  Demande de subvention pour travaux au presbytère protestant

 

Lors de la dernière séance, le 9 novembre, le conseil municipal avait décidé d’accorder une participation financière pour les travaux de restauration au presbytère protestant d’un taux équivalent à celui qu’accorderait le Conseil Général du Bas-Rhin. Or, ce dernier stipule qu’il accorde une aide à la paroisse à condition que la commune en donne une, au moins égale à 10% du montant des travaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide donc d’octroyer une subvention de 510, 90 € à la paroisse protestante, correspondant à 10 % du montant TTC des travaux envisagés. Ce montant sera inscrit au budget primitif de 2011.

 

11.  Demande de subvention pour l’animation de la fête des personnes âgées

 

Sur proposition du maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder une subvention de 150 € pour l’animation de la fête de Noël des personnes âgées qui s’est déroulée le 12 décembre.

Le montant de 150 € sera inscrit au budget de 2011.

 

 

12.  Demande de subvention pour voyages scolaires

 

Sur proposition du maire, le conseil municipal, après délibération, décide d’accorder une subvention de 17 € par élève pour le voyage scolaire organisé du 15 au 18 février 2011 par le Lycée Professionnel Privé Sainte Thérèse d’Oermingen. Deux élèves de notre commune sont concernés.

 

13.  Communications et divers

 

Le maire revient sur le dossier du barrage de Willer et rappelle les différentes démarches et contacts entrepris aves les instances concernées par ce dossier.

Pour bénéficier d’un maximum de subventions (80%), il faudrait que la consolidation du barrage soit faite dans le cadre de l’installation d’une passe à poissons. Dans ce contexte un contact a été pris avec un bureau d’Etudes spécialisé dans ce domaine.

Les conseillers estiment cependant qu’il faudrait faire réaliser des devis pour la mise de place de palplanches ou de blocs de pierres, en ne tenant pas compte de la réalisation d’une passe à poissons.

 

Restauration du Naubach : une réunion va être organisée avec les maires des communes riveraines.

 

Tour de table :

 

La réparation et le busage du chemin forestier longeant la parcelle 50 seront exécutés à temps pour permettre l’évacuation du bois provenant des lots mis en vente ce mois.

 

Le projet de clôture de l’aire de jeux rue du Moulin sera revu au printemps prochain.

 

Les travaux de réfection du chemin du Schwabert seront réalisés au printemps prochain, une offre de prix supplémentaire sera encore demandée.

 

Les conseillers félicitent Alain HAUTH pour son organisation de l’exposition de photos sur la vie de nos paroisses, et qui s’est déroulée les 27 et 28 novembre dan la salle communale de l’ancienne poste.

 

La réunion constitutive de l’association pour l’animation du port de plaisance est prévue le 21 décembre. Il est signalé que cette association pourrait s’occuper de l’animation de loisirs et culturelles en général.

 

 

 

Harskirchen, le 30 décembre 2010                                                  Le Maire, Bernard SCHAEFFER

 


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