P.V DU 17.02.11
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
Procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Conseillers élus : 15 ; Conseillers en fonction : 15 ; Conseillers présents : 12
Séance du 17 février 2011
Sous la présidence de M. Bernard SCHAEFFER, Maire
Etaient présents : Mmes et MM. Jean-Louis SCHWENDIMANN, 1er adjoint, Arsène UNTEREINER, 2e adjoint, Michel WEIDMANN, 3e adjoint, Carole BAUER, Raymond BAUER, Gérard BOULANGER, Alain HAUTH, Bruno ROTH, Gilbert SCHMIDT, Valérie SCHWARTZ, et Claude WEIDMANN
Absents excusés :
Ida GEORGE, pouvoir donné à Gérard BOULANGER
Jérôme TEILLARD, pouvoir donné à Claude WEIDMANN
Dimitri WEBER
Ordre du jour de la séance :
01. Comptes administratifs de 2010
02. Affectation des résultats de 2010
03. Comptes de gestion de 2010
04. Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2011
05. Virement de crédits de 2010
06. Contrat de territoire Alsace Bossue - Pays de Sarre-Union
07. Arrêt du Plan Local d’Urbanisme
08. Aménagement de la rue des Roses et de la rue des Primevères
09. Restauration du Naubach :
- point à date
- régularisation d’une erreur administrative
10. Passerelle sur la Sarre
11. Personnel communal
12. Location du logement n° 2 de l’école
13. Fixation du montant des charges des logements de l’école
14. Convention de mise à disposition de l’archiviste du CDG du Bas-Rhin
15. Fête patronale : demandes d’emplacement
16. Orientations budgétaires pour 2011
17. Communications et divers
Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 16 décembre 2010, sans observations.
01. Comptes administratifs de 2010
Le maire présente les comptes administratifs de l’exercice 2010 de la commune, du lotissement la Roseraie tranches 5 et 6, ainsi que celui du port de plaisance.
Le 1er adjoint au maire, présente le compte administratif de l’exercice 2010 du compte zone de loisirs.
- le compte de la commune se solde par un excédent global de clôture de l'exercice de 79 387,56 €
- le compte du service du lotissement La Roseraie 5ème tranche se solde par un déficit de clôture de 43 127,51 €.
- le compte du service du lotissement La Roseraie 6ème tranche se solde par un excédent de clôture de 61 238,58 €.
- le compte du service de la zone de loisirs se solde par un excédent de fonctionnement de 1 386,30 €.
- le compte du service « Port de plaisance » se solde par un déficit de fonctionnement de 753,80 €
Le conseil municipal, sous la présidence de M. Jean-Louis SCHWENDIMANN, 1er adjoint au maire, après que le maire se soit retiré de la salle, approuve les différents comptes administratifs de l’exercice 2010 comme suit :
- à l’unanimité.
02. Affectation des résultats de 2010
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des résultats d'exploitation des différents comptes administratifs de l'exercice 2010, décide de les affecter comme suit :
- excédent de fonctionnement de la commune de Harskirchen : 207 895,83 €
79 387,56 € au compte n° 110 report à nouveau.
128 508,27 € au compte n° 1068 excédent de fonctionnement capitalisé.
Pour mémoire, ce montant de 128 508,27 € correspond au déficit d’investissement de 2010 et sera repris en dépense d’investissement dans le budget de 2011 au compte n° 001.
- déficit de fonctionnement du service du lotissement communal « La Roseraie 5e tranche » :
43 127,51 € au compte n° 119 report à nouveau
- excédant global du service du lotissement communal « la Roseraie 6e tranche » :
61 238,58 € au compte n° 110 report à nouveau
- excédent d'exploitation du service de la zone de loisirs :
1 386,30 € au compte n° 110 report à nouveau.
- déficit de fonctionnement du service du port de plaisance :
753,80 € au compte n° 119 report à nouveau
03. Comptes de gestion de 2010
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des comptes de gestion dressés pour l'exercice 2010 par le receveur de la commune, constate la concordance avec les chiffres des comptes administratifs de la commune, déclare qu'il n'a pas d'observation à formuler et donne, en conséquence, décharge, à Monsieur NIRRENGARTEN Jean, receveur de la commune de HARSKIRCHEN.
04. Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2011
Le conseil municipal, en vertu de l’article L1612-1 du Code Général des collectivités territoriales, autorise le maire à mandater les dépenses d’investissement suivantes avant l’adoption du budget primitif de 2011, en sachant que ces dépenses ne dépassent pas le ¼ des crédits ouverts au budget de 2010.
Chapitre 21 : 36 000 €
Il s’agit des dépenses pour les opérations suivantes :
- restauration de l’abri du cimetière
- frais d’études pour les travaux d’aménagement rue des Roses et des Primevères
- travaux d’aménagement rue de la Forêt
- installation d’une VMC au logement 62 rue de Fénétrange
-travaux d’aménagement du logement n° 2 de l’école 14 rue Verte
05. Virement de crédits de 2010
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de valider le virement de crédits effectué le 16 décembre 2010, et détaillé comme suit :
C/ 020 dépenses imprévues d’investissement : - 4 600 €
C/2138 autres constructions : - 500 €
C/2113 terrains aménagés autres que voirie : + 5 100 €
06. Contrat de territoire Alsace Bossue - Pays de Sarre-Union
Le maire expose dans le détail les objectifs et les orientations du contrat de développement et d’aménagement du territoire « Alsace Bossue – Pays de Sarre-Union » qui sera signé prochainement par le Conseil Général du Bas-Rhin avec les communes, les communautés de communes, ainsi que les autres structures de coopération qui développent à leur niveau des actions sur le territoire du contrat.
Il rappelle que ce contrat de territoire est un acte fédérateur qui a vocation à regrouper en un document unique l'ensemble des aides financières et des prestations d’assistance et d’ingénierie qu'apporte le Conseil Général aux échelons communal et intercommunal, pour la période 2011-2016. A ce titre, des opérations portées par la commune, sont inscrites dans ce contrat.
Il indique que le Conseil Général a approuvé les termes de ce contrat lors de sa réunion plénière des 13 et 14 décembre 2010. Il sollicite l’autorisation du conseil municipal de signer ce document.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
- approuve le contrat de territoire « Alsace Bossue – Pays de Sarre-Union » conclu pour la période 2011-2016.
- autorise le maire à signer le contrat de développement et d’aménagement du territoire « Alsace Bossue – Pays de Sarre-Union ».
07. Arrêt du Plan Local d’Urbanisme
Le maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) se place et à quelle étape de la procédure elle se situe. Il rappelle les motifs de cette élaboration et explique les grandes orientations du projet, ainsi que les résultats de la concertation avec le public.
Le maire rappelle également qu’un débat sur les orientations générales du projet a eu lieu au sein du conseil municipal le 22 juin 2010.
Le conseil municipal,
Vu le code l’urbanisme et notamment les articles L.123-9, L.300-2 et R.123-18 ;
Vu la délibération en date du 1er février 2003 prescrivant l'élaboration du PLU et fixant les modalités de la concertation du public;
Vu le projet de PLU et notamment le projet d’aménagement et de développement durable de la commune, le rapport de présentation et le règlement ainsi que leurs documents graphiques, accompagnés d’annexes ;
Entendu l’exposé du maire, qui présente au conseil municipal le bilan de la concertation joint en annexe à la présente délibération,
Délibération du 17.02.11 Suite
Après en avoir délibéré, à l'unanimité moins 2 abstentions :
1. clôt la concertation avec le public:
2. arrête le projet de PLU de la commune, tel qu'il est annexé à la présente,
3. soumet le projet de PLU pour avis, conformément à l'article L.123-9 du Code de l'Urbanisme, aux personnes publiques associées au titre des articles L.121-4 et L.123-6 du code de l'urbanisme, ainsi qu'à leur demande, aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés,
4. informe que toute personne ou tout organisme et notamment les associations agréées peut consulter le projet de PLU en mairie, durant ses heures d'ouverture au public,
La présente délibération sera affichée en mairie pendant un mois en application de l'article R.123-18 du code de l'urbanisme
08. Aménagement de la rue des Roses et de la rue des Primevères
Le projet d'aménagement de la rue des Roses et de la rue des Primevères avait été validé par le conseil municipal le 23 janvier 2009.
Des modifications ont été apportées au projet initial suite à la visite des lieux par la commission d'urbanisme.
L'adjoint Arsène UNTEREINER rend compte des résultats de l'appel offres qui avait été lancé.
L'entreprise IRION de Sarre-Union a réalisé l'offre la moins disante, et qui se monte à :
- 102 803,00 € H.T. pour la partie voirie
- 12 207,79 € H.T. pour l'enfouissement des réseaux secs.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de valider l'offre de l'entreprise IRION pour un montant total de 115 010,79 € H.T.
- d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif de 2011
- de solliciter la subvention du Département
- de solliciter la subvention du SIVU électricité
- d'autoriser le maire à signer toutes les pièces se rapportant à ces travaux.
09. Restauration du Naubach :
A) - point à date
Le maire fait référence au programme de réhabilitation du Naubach sur sa partie bas-rhinoise, établi par le bureau Ecodève.
Dans l'attente de la décision des autres communes bas-rhinoises pour ce qui est de la tranche conditionnelle, il propose de réaliser en 2011 la tranche ferme (au centre du village).
Le devis estimatif se monte à 30 580 € H.T., auquel il faut ajouter les honoraires du bureau d'études.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de faire réaliser les travaux de la tranche ferme en 2011
- de solliciter la subvention départementale
- de solliciter la subvention de l'Agence de Bassin
- d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif de 2011-03-03
La phase suivante consiste en l'établissement du dossier de consultation des entreprises.
D'autre part, le conseil municipal demande que l'ensemble des travaux de restauration des berges du "Naubach" avec intervention sur la ripisylve et comprenant l'entretien de la végétation avec les coupes de régénération, soient imputé en section d'investissement au compte n° 2113 - Aménagement de terrains autres que voirie.
B)- régularisation d'une erreur administrative
Les montants indiqués dans la délibération §5 du 26 août sont erronés : les montants rectifiés sont :
- 8 432 € H.T pour la tranche ferme
- 6 636 € H.T.pour la tranche conditionnelle
Le conseil municipal valide ces chiffres.
10. Passerelle sur la Sarre
Le maire revient sur le dossier « Passerelle sur la Sarre » et précise que la commune de Schopperten souhaite également envisager la construction de la passerelle.
Il rappelle que le projet pourrait constituer un dossier de subvention intercommunale, projet pour lequel la commune est prête à participer à hauteur de 50% des frais engagés.
Après un échange de vues le conseil municipal décide de rouvrir le dossier et prévoit l'inscription au budget de 2011 un montant de 22 500 € net après subventions et participation de Schopperten.
11. Personnel communal
Le maire informe le conseil que la charge de travail au secrétariat de mairie augmente régulièrement et justifierait l'embauche d'une assistante à temps partiel.
Le conseil municipal, après en avoir débattu, estime qu'une des pistes pourrait être de faire appel à un emploi sous dispositif aidé de l'Etat.
Il charge le maire de lancer un appel à candidatures auprès de Pôle Emploi.
12. Location du logement n° 2 de l'école
13. Fixation du montant des charges des logements de l'école :
Le conseil municipal fixe pour l'année 2011 les charges pour les redevances eau et assainissement des logements de l'école comme suit :
- logement n°1 : 280 € /an
- logement n°2 : 135 € pour 9 mois (avril à décembre).
Le conseil municipal fixe la contribution aux frais de chauffage des logements de l'école pour 2011 comme suit :
- logement n° 1 960,- € / an soit 80 € / mois
- logement n° 2 720,- € / pour 9 mois (avril à décembre) soit 80 € / mois
14. Convention de mise à disposition de l'archiviste du CDG du Bas-Rhin
Le maire propose au conseil de faire intervenir l'archiviste du Centre de Gestion du Bas-Rhin, pour 5 jours en 2011 à raison de 230 € la journée.
Le conseil municipal approuve et charge le maire de signer la convention avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin
15. Fête patronale : demandes d'emplacement
Le maire rappelle que le conseil municipal avait décidé par délibération § 15 en date du 10 mars 2009, de ne plus exiger de droit de place pour la fête patronale.
Il propose de rétablir ce droit de place à compter de cette année.
Le conseil municipal approuve à 9 voix pour et 5 voix contre et décide de fixer les droits de place pour la fête patronale, qui aura lieu cette année dimanche le 25 septembre, comme suit :
M. KIENER Steve de Dieuze - 1 trampoline 9 x 9 m : 100 €
Mme et M. KIENER Francine de Fénétrange - 1 jeu de cascades 8 m : 25 €
Mlle et M.WARMKE Jasmine et William de Dieuze - 1 manège + tir + confiseries : 150 €
16. Orientations budgétaires pour 2011
17. Communications et divers
Installation d'un nouveau chauffage à l'église catholique : les travaux devraient être menés à bonne fin avant la saison de chauffe 2011. Le maire informe que ce point a été évoqué lors de la récente réunion du conseil de fabrique. Ce dernier donne son accord pour participer à hauteur de 50% aux travaux, dans la limite d'une dépense totale de 60 000 € H.T.
Point vert : le maire rappelle que des solutions devront être trouvées d'ici à juin 2011, pour l'orientation des différents déchets qui pourront encore être amenés au point vert.
Berges de la Sarre au moulin de Willer : Suite à la demande expresse du conseil municipal lors de la précédente séance, le maire s'est renseigné sur le coût de la consolidation des rives, sans réalisation de passe à poissons. Suite aux renseignements obtenus, ces travaux (enrochement ou pose de palplanches), ne pourront pas être subventionnés.
Le maire rappelle également que le riverain est prêt à participer aux travaux de consolidation.
Dépendances de la mairie : Compte-tenu des désordres constatés dans la dépendance de la mairie, il y a lieu de réfléchir à la destination future de ce bâtiment.
Harskirchen, le 07 mars 2011
Le Maire, Bernard SCHAEFFER