P.V DU 20.12.11
République
Française
COMMUNE DE HARSKIRCHEN
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
Procès-verbal
des délibérations du Conseil municipal
Séance du 20 décembre 2011
Conseillers élus : 15 ; Conseillers en fonction : 15 ;
Conseillers présents : 12
Sous la présidence de M. Bernard SCHAEFFER, Maire
Etaient
présents : Mmes et MM. Jean-Louis SCHWENDIMANN, 1er adjoint, Michel
WEIDMANN, 3e adjoint, Carole BAUER, Raymond BAUER, Alain HAUTH, Gilbert
SCHMIDT, Valérie SCHWARTZ, Bruno ROTH, Jérôme TEILLARD, Dimitri WEBER et Claude
WEIDMANN.
Absents
excusés :
Gérard
BOULANGER, pouvoir donné à Gilbert SCHMIDT
Ida MULLER, pouvoir
donné à Alain HAUTH
Arsène
UNTEREINER, pouvoir donné à Dimitri WEBER.
A
l’ouverture de séance, le Maire adresse les sincères condoléances à Michel
WEIDMANN ainsi qu’à ses proches, à l’occasion du décès de son père Alfred.
Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de la
séance du 02 novembre 2011, avec une remarque formulée par Gilbert SCHMIDT, relative
au point 01 - taxe d’aménagement ; il demande si le lotissement est
également concerné : la réponse est oui.
Le Maire propose au Conseil de rajouter à l’ordre
du jour le point suivant :
11. Prise en charge d’intérêts sur prêt, par le
budget « zone de loisirs ».
Les conseillers marquent leur accord.
Ordre du
jour de la séance :
01. Convention d’occupation pour
l’installation d’un relais de téléphonie mobile
02. Chasse communale lot n°3 :
- compte-rendu de la commission
consultative communale de la chasse du 6/12/2011
03. Vente de terrains au lotissement la
Roseraie tranche 6
04. Location de terrains agricoles
05. Fixation du montant des charges des
logements de l’école pour 2012
06. Demande de subvention pour
ravalement de façade
07. Versement d’une subvention à la
paroisse protestante
08. Décisions modificatives
09. Prise en charge des dépenses
d’investissement avant le vote du budget primitif de 2012
10. Réalisation du Document Unique
d’Evaluation des Risques Professionnels
11. Communications et divers
01. Convention d’occupation pour
l’installation d’un relais de téléphonie mobile
Le Maire rappelle le projet
d’installation d’une antenne-relais de téléphonie mobile, par ORANGE, près du
château d’eau. Il précise que le bureau de l’Association Foncière a déjà donné
son accord sur le droit d’utilisation du chemin d’exploitation permettant
d’accéder au terrain d’implantation de l’antenne.
Il résume ensuite le contenu du bail
qu’ORANGE propose à notre commune pour la location des emplacements techniques
devant recevoir l’antenne-relais. La redevance annuelle à verser à la commune
se monterait à 2 000 € et serait augmentée chaque année de 2%.
Le Conseil municipal, après en avoir
délibéré, approuve et autorise le Maire à signer ledit contrat de bail avec
ORANGE / France-Télécom.
02. Chasse communale lot n°3 :
- compte-rendu de la commission
consultative communale de la chasse du 6/12/2011
Le Maire fait la lecture du
compte-rendu de la réunion de la commission consultative communale de la chasse
du 6 décembre 2011.
Il précise que la commission s’est
réunie dans le but de recueillir l’avis de ses membres, au sujet de la demande
de résiliation du bail de chasse de la part de M. Thierry GINGEMBRE.
Il ajoute que M. GINGEMBRE, qui a
assisté à cette réunion, a fait une proposition transactionnelle à la commune:
M. GINGEMBRE a proposé des locataires de substitution prêts à payer un loyer
réduit de moitié par rapport au loyer actuel de la chasse et de céder sans
contrepartie financière le chalet implanté sur le lot.
En finalité la commission consultative
a émis à une large majorité un avis défavorable à la résiliation du bail.
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de refuser
la résiliation du bail par le locataire du lot n°3 de la chasse communale et sa
proposition transactionnelle.
Il autorise également le Maire à ester
en justice le cas échéant tant en demande qu’en défense.
03. Vente de terrains au lotissement la
Roseraie tranche 6
03A). Conformément
à sa délibération §4 du 26 08 2010, le Conseil municipal décide de vendre à M. et
Mme David EHERSMANN, domiciliés 6 rue de la Fontaine à Harskirchen, un terrain
à bâtir situé dans le lotissement communal « La Roseraie 6e
tranche », d’une surface de 6,53 ares, cadastré AB 325, au prix de 32 650,-
€ TTC (6,53 x 5 000,- € l’are).
Le Maire est
autorisé à signer l’acte de vente.
03B). Conformément
à sa délibération §4 du 26 08 2010, le Conseil municipal décide de vendre à M. Yves
HAURY et Mme Mylène BOURING, domiciliés 23B rue des Pommiers à Keskastel, un
terrain à bâtir situé dans le lotissement communal « La Roseraie 6e
tranche », d’une surface de 6,20 ares, cadastré AB 335, au prix de 31 000,-
€ TTC (6,20 x 5 000,- € l’are).
Le Maire est
autorisé à signer l’acte de vente.
04. Location de terrains agricoles
Le Conseil municipal, après en avoir
délibéré, décide de louer à M. Martin HELMSTETTER, domicilié 34 rue de
Fénétrange à Harskirchen, les terrains agricoles suivants, avec effet au 1er
janvier 2011:
-
Lieudit Biehl section AB parcelle 323, partiellement, sur
une surface de 35 ares près du déversoir d’orage.
-
Lieudit Grundbach section 7 parcelle 120, de 28,38 ares.
Le loyer est fixé à 1,10 € / are
pour 2011 et sera actualisé chaque année en fonction de l’évolution de l’indice
départemental du fermage.
Le Maire est autorisé à signer le
contrat de bail à ferme.
05. Fixation du montant des charges des
logements de l’école pour 2012
Le Conseil municipal fixe pour l’année 2012 les charges
pour les redevances eau et assainissement des logements de l’école comme
suit :
- logement n° 1 : 286,-
€ /an.
- logement n° 2 : 184,-
€ /an.
Le Conseil municipal fixe la contribution aux
frais de chauffage des logements de l’école pour 2012 comme suit :
- logement n° 1 : 984,-
€ / an soit 82 € / mois
- logement n° 2 : 984,-
€ / an soit 82 € / mois
06. Demande de subvention pour
ravalement de façade
Ce point est retiré de l’ordre du jour.
07. Versement d’une subvention à la
paroisse protestante
Le Maire
rappelle que la famille du regretté M. Henri HECKEL avait émis le vœu que des
dons pouvaient être accordés en faveur de la paroisse protestante de
Harskirchen.
En
conséquence, le Conseil municipal décide de l’octroi d’une subvention de 50 € à
la paroisse, et d’inscrire les crédits nécessaires au budget de 2012.
+ 50 € au compte 6574 – Don pour la paroisse protestante
08. Décisions modificatives
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de
valider le virement de crédits effectué le 15 décembre 2011, et détaillé comme
suit :
C/ 022 : dépenses imprévues de
fonctionnement : - 5 000
€
C/ 6554 : contributions aux organismes de regroupement
+ 5 000 €
Par ailleurs, il décide de modifier les
crédits budgétaires comme suit :
C/ 6554 contributions aux organismes de
regroupement : + 1 700 €
C/ 61522 entretien
bâtiments :
- 1 700 €
C/ 6574 contr. assurance 2011 S.Gilgert AGF SARREBOURG : - 130 €
C/ 6574 contr. assurance 2011 V.Muller
CREDIT MUTUEL SARRE-UNION : - 160 €
C/ 6574 divers subventions pour
ravalement de façades : - 123,79 €
C/ 6574 contr. assurance 2011 S.Gilgert
ALLIANZ COMPLEMENTAIRE SANTE: + 180,77 €
C/ 6574 contr. assurance 2011 V.Muller
GROUPAMA COMPLEMENTAIRE SANTE: + 205,85
€
C/ 6574 contr. assurance 2011 J.M.Reiser
CREDIT MUTUEL SARRE-UNION 2: + 15,17 €
C/ 6574 contr. assurance 2011 0.Gilgert
MMA ASSURANCES: + 12,00
€
C/ 1641 emprunts :
+ 200 €
C/ 2151 réseaux de voirie :
- 200 €
Le Conseil municipal, après en avoir
délibéré, décide de modifier également les crédits budgétaires du budget annexe
« lotissement la Roseraie tranche 6 » :
C/ 66111 intérêts réglés à
l’échéance:
+ 1 500 €
C/ 605 équipements et travaux:
- 1 500 €
09. Prise en charge des dépenses
d’investissement avant le vote du budget primitif de 2012
Le Conseil municipal, en vertu de l’article L1612-1 du Code
Général des collectivités territoriales, autorise le Maire à mandater les
dépenses d’investissement suivantes avant l’adoption du budget primitif de 2012,
en sachant que ces dépenses ne dépassent pas le ¼ des crédits ouverts au budget
de 2011.
Chapitre
21 : 19 000 €
Il s’agit des dépenses pour les opérations suivantes :
- Installations sanitaires à l’école
maternelle
- Installations sanitaires à l’école
élémentaire
- Fourniture d’un abribus
- Fourniture d’un copieur /
imprimante pour l’école élémentaire
- Fourniture d’un copieur / imprimante
pour la mairie.
10. Réalisation du Document Unique
d’Evaluation des Risques Professionnels
Le Conseil
municipal, après en avoir délibéré :
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin
1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine
professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le Décret n°
2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à
l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ;
Vu le Code des
Marchés Publics,
Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de
Gestion du Bas-Rhin en date du 4 octobre 2011,
Considérant que la mise en place du
Document Unique est une obligation pour les collectivités territoriales ;
Considérant que dans le cadre de sa
mission d’assistance aux Collectivités et Etablissements Publics affiliés dans
le domaine de la prévention en hygiène et sécurité du travail, le Centre de
Gestion du Bas-Rhin avait proposé une intervention pour l’accompagnement dans
la réalisation du Document Unique d’Evaluation des Risques
Professionnels ;
Considérant que pour aboutir à des
effets d’économie d’échelle, une mutualisation des procédures de passation des
marchés et une garantie de même niveau de prestation pour l’ensemble des
collectivités affiliées au Centre de Gestion du Bas-Rhin désirant mettre en
place le Document Unique, la formule du groupement de commandes serait la plus
adaptée ;
Considérant la proposition du Maire en
vue de la mise en place du Document Unique d’évaluation des risques
professionnels et après avoir pris connaissance de la convention constitutive
du groupement de commandes relative au marché unique de prestations de
réalisation de documents uniques d’évaluation des risques professionnels,
arrêtée et proposée par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion du
Bas-Rhin ;
Autorise le Maire à signer l’avenant
d’adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes dont les
dispositions sont les suivantes :
-
Le Centre de Gestion du Bas Rhin sera coordonnateur du
groupement et donc chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par
le Code des Marchés Publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de
sélection d'un ou de plusieurs cocontractants.
-
La commission d’appel d’offres compétente pour retenir le
cocontractant sera celle du Centre de Gestion du Bas-Rhin
-
Le Centre de Gestion du Bas-Rhin signera le marché, le
notifiera et l’exécutera au nom de l'ensemble des membres du groupement, chaque
membre du groupement s'engageant, dans la convention, à exécuter ses
obligations à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les a préalablement
déterminés dans l’avenant d’adhésion.
Précise que les crédits nécessaires à
la réalisation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels
seront prévus au Budget Primitif de 2012.
11. Prise en charge d’intérêts sur prêt, par le
budget « zone de loisirs ».
Le Maire rappelle que la commune avait
contracté un prêt auprès de la Caisse d’Epargne en 2009 pour financer les
travaux de voirie au camping. Il propose au Conseil que le service de la zone
de loisirs prenne en charge les intérêts de ce prêt.
Le Conseil municipal, après en avoir
délibéré, approuve et décide que la commune refacture annuellement au budget annexe
« zone de loisirs » les intérêts du prêt précité, à partir de cette
année 2011 et jusqu’à son terme, soit en 2019.
12. Communications et divers
-
Le Maire informe le Conseil qu’une réunion s’est déroulée
le 1er décembre à Mittersheim au sujet de la future tranche des
travaux de restauration du Naubach, c’est-à-dire depuis notre village jusqu’à
Mittersheim.
Notre commune
assurera la maîtrise d’ouvrage sur la partie bas-rhinoise et Mittersheim celle sur
la partie mosellane.
-
Suite à la remarque d’un habitant, des solutions vont être
étudiées pour ralentir la circulation dans la rue des Primevères et la rue des
Roses.
-
Le Crédit Mutuel vient de demander à la commune de
matérialiser un emplacement pour les véhicules de transport de fonds (TDF),
devant l’agence.
-
Michel WEIDMANN indique que les travaux de chauffage à
l’église catholique seront finis cette semaine.
-
Alain HAUTH souligne que la tour de l’église catholique,
datant du 14e siècle, est un édifice unique dans son genre et estime
qu’il faudrait entreprendre la restauration des intérieurs.
Il émet
d’autres souhaits relatifs à la protection du patrimoine :
faire appel à une association spécialisée pour la
traduction de textes de 1750 relatifs à notre patrimoine ;
faire faire des plaques de rues bilingues ;
placer un écriteau devant les bâtiments anciens, désignant
leur affectation de l’époque d’origine ;
signer à titre individuel la Charte Linguiste pour l’Alsace
(initiée par l’ICA – Initiative Linguistique Alsacienne -).
-
L’enquête publique conjointe pour le Plan Local d’Urbanisme
(PLU) ainsi que pour le zonage d’assainissement se déroulera du 2 janvier au 7
février 2012.
Tour de table :
Valérie SCHWARTZ évoque l’abribus
endommagé, qu’il faut remplacer.
Gilbert SCHMIDT souhaite avoir des
précisions sur la fréquentation de la cantine scolaire. Réponse : 11 repas
par jour en moyenne.
Il suggère que le blog de la commune
soit davantage alimenté.
Alain HAUTH évoque la possibilité
d’installer des éoliennes dans la proche région. Un dossier relatif à cette
énergie renouvelable est consultable à la mairie.
Claude WEIDMANN demande où en est la
démarche de Jean-Michel REISER pour trouver du travail dans le Sud.
Réponse : le nécessaire a été fait en temps utile.
Harskirchen, le 03 janvier 2012
Le Maire, Bernard SCHAEFFER