PV DU 22.06.10

République Française

COMMUNE DE HARSKIRCHEN

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

 

Procès-verbal

des délibérations du Conseil Municipal

 

Conseillers élus : 15 ; Conseillers en fonction : 15 ; Conseillers présents : 13

 

Séance du 22 juin 2010

 

Sous la présidence de M. Bernard SCHAEFFER, Maire.

 

Etaient présents : Mmes et MM. Jean-Louis SCHWENDIMANN, 1er adjoint, Claude WEIDMANN 2e adjoint, Michel WEIDMANN, 3e adjoint, Carole BAUER, Gérard BOULANGER, Ida GEORGE, Alain HAUTH, Bruno ROTH, Gilbert SCHMIDT, Valérie SCHWARTZ, Arsène UNTEREINER et Dimitri WEBER (à partir du point n°2).

 

Absents excusés :

Raymond BAUER, pouvoir donné à Jean-Louis SCHWENDIMANN

Jérôme TEILLARD, pouvoir donné à Claude WEIDMANN

 

 

Ordre du jour de la séance :

 

 

01. Regroupement pédagogique intercommunal :

            Rentrée 2010/2011

            Restauration scolaire

02. Plan Local d’Urbanisme : débat sur le projet d’aménagement et de développement durable

03. Lotissement la Roseraie tranche 6 : point à date

04. Zone de loisirs :

            Embauche d’1 saisonnier

            Demande d’admission en non-valeur

05. Vente de terrains (délibération complémentaire)

06. Régularisation comptable : décision modificative

07. Accessibilité pour personnes handicapées : désignation des membres du comité de pilotage

08. Demande de subvention pour voyages pédagogiques par le Lycée G. Imbert

09. Communications et divers

 

 

A l’ouverture de la séance le maire félicite, au nom de la municipalité, le secrétaire de mairie Gérard FUSS à l’occasion du mariage de sa fille Nathalie avec Nicolas HAUTH. Il adresse les meilleurs vœux de bonheur au jeune couple.

 

Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 11 mai, sans observations.

 

01. Regroupement pédagogique intercommunal :

 

A).Rentrée 2010/2011

 

Le maire fait part au conseil du contenu de la lettre adressée à la commune par l’Inspectrice de l’Education Nationale le 17 juin : à savoir qu’il n’y aura pas de suppression de poste d’enseignant à l’école maternelle pour la rentrée prochaine. La situation antérieure est donc maintenue au moins pour 1 an.

 

B).Restauration scolaire

 

Le maire apporte les précisions suivantes quant au projet de restauration et de garde durant la pose méridienne.

La cantine se fera au café de M. Mickaël WELTER (anciennement restaurant Au Bœuf Rouge). Les repas seront livrés par un traiteur spécialisé. Après le repas les élèves seront gardés dans la salle d’évolution de l’école maternelle.

Une personne chargée de la garde devra être embauchée à raison de 2 heures par jour scolaire.

A la demande des conseillers le maire indique que la contribution demandée aux parents (et englobant le prix du repas et la garde durant 2 heures), se situera aux environs de 4,5 à 5 €.

Il s’ensuit un large débat Le projet ne fait pas l’unanimité mais il se dégage cependant une majorité en faveur du projet.

Un bilan sera dressé en juin 2011.

 

02. Plan Local d’Urbanisme : débat sur le projet d’aménagement et de développement durable

 

Il revient au conseil municipal de débattre quant aux orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Un exemplaire du PADD qui a été rédigé lors des réunions de travail de la commission communale d’urbanisme avec le cabinet chargé de l’élaboration du PLU, a été remis aux conseillers.

 

Le maire expose le contenu du PADD réparti en 3 grands volets ci-après et invite les conseillers à débattre.

 

VOLET PAYSAGER

 

-         Thématique paysage :

 

Pour renforcer la lisibilité du paysage et sa protection il y a lieu de protéger les éléments paysagers structurants et de conforter l’imbrication verte où différents bras de nature pénètrent le tissu urbain.

 

Le conseil municipal décide de définir des éléments paysagers remarquables à protéger.

 

-         Thématique environnement et espaces naturels :

 

L’objectif est d’encourager la préservation et la mise en valeur du patrimoine naturel au regard de la diversité faunistique et floristique présente sur le territoire ; il faudra valoriser et préserver les éléments végétaux qui ancrent le village dans son environnement et également améliorer le fonctionnement et la qualité des cours d’eau.

 

Les élus insistent sur la nécessité de conserver la zone de vergers autour du village.

 

VOLET URBAIN

 

-         Thématique transports et circulations :

 

Les objectifs sont : hiérarchiser, compléter et sécuriser le réseau routier pour améliorer les possibilités de déplacements tous modes (notamment les circulations douces).

Les orientations : mise en sécurité de la traversée d’agglomération (travaux en cours) ; appuyer le développement d’un système de transports collectifs à l’échelle intercommunale, extension et maillage interne des circulations douces principalement liaisons piétonnes vers le centre du village.

 

Le débat qui s’ensuit porte sur l’aménagement des pistes cyclables auprès du canal des Houillères de la Sarre, la diffusion d’informations relatives aux sentiers pédestres du Club Vosgien et au parcours cyclables, ainsi que sur l’inclusion des liaisons piétonnes au sein du lotissement « la Roseraie ».

 

-         Thématique habitat et bâti :

 

Il s’agit d’assurer un développement urbain maîtrisé en limitant la consommation d’espace et en diversifiant l’offre de logements et la qualité du parc de façon à mieux répondre aux besoins en mutation des populations locales.

Les axes à suivre sont : prévoir des zones d’extension à l’échelle de la commune qui se grefferont parfaitement au tissu urbain existant ; favoriser une plus grande diversification du parc actuel de logements en termes de surface et de statut ; préserver le patrimoine bâti et accompagner la reconversion de certains bâtiments remarquables ; améliorer le confort des constructions traditionnelles

 

Les conseillers mettent en avant la nécessité de réhabiliter et de créer des logements dans le village existant ainsi que de faciliter la diffusion et l’encadrement des procédures de l’ANAH, ADEME et les recommandations de l’ABF ; il faut également éviter la vacance des constructions existantes en secteur sauvegardé

 

VOLET SOCIO-ECONOMIQUE

 

-         Thématique population et équipements :

 

Les buts visés : favoriser une mixité sociale et générationnelle ; pérenniser et compléter l’armature d’équipements ; maintenir et attirer les jeunes adultes sur la commune ; favoriser une mixité des fonctions urbaines.

 

Les élus souhaitent prioritairement : la création d’une aire de jeux/ aire d’évolution, la sécurisation et fonctionnalité de la salle polyvalente existante ainsi que l’aménagement d’un local de dépôt des équipements communaux.

 

-         Thématique économie et activités :

 

Il faut arriver à soutenir et développer la structure commerciale existante, maintenir et encourager l’activité agricole aux abords du village.

Les orientations à suivre sont : conforter l’attractivité et la vitalité de la commune ; renforcer et maintenir la présence et la qualité des services à la personne ; favoriser et accompagner l’activité agricole ; favoriser et accompagner les activités artisanales.

 

La discussion des élus porte sur le maintien de l’offre commerciale existante, la pérennisation de l’école (Regroupement Pédagogique Intercommunal), ainsi que sur la création d’une zone artisanale.

 

-         Thématique tourisme :

 

Le port, la halte nautique, la base de loisirs peuvent aisément être des éléments structurants de l’espace communal et participer au développement de l’activité touristique, des services et petits commerces.

Différentes pistes sont à noter : Initier la création d’un véritable pôle touristique/ pôle loisirs ; développer la qualité et les possibilités d’accueil et d’hébergement ; valoriser et inclure le réseau hydrographique dense ; valoriser le cœur historique et culturel de la commune.

 

Les conseillers donnent priorité à : l’aménagement du port de plaisance et ses abords, au développement d’un parcours pédestre autour du village, à la valorisation de l’église STENGEL/ Tour de l’église catholique du 15ème siècle/Moulin de Willer/Architecture remarquable du 18ème siècle de la rue de Fénétrange.

 

En final le conseil municipal insiste sur la réalisation concrète des objectifs fixés pour les 3 volets et approuve le projet d’aménagement durable à intégrer au dossier du Plan Local d’Urbanisme.

 

 

03. Lotissement la Roseraie tranche 6 : point à date

 

Claude WEIDMANN fait le point de l’avancement des travaux de viabilisation provisoire et de pose des réseaux secs et humides : cela se passe comme prévu.

Le maire indique que le prix de vente des terrains à bâtir sera défini lors de la prochaine réunion du conseil, soit en septembre prochain.

 

04. Zone de loisirs :

 

A).Embauche d’1 saisonnier

 

Pour assurer le service de la buvette et d'entretien de la salle polyvalente de la zone de loisirs durant les mois de juillet et août 2010, M. Jean-Louis SCHWENDIMANN propose d’embaucher une employée saisonnière, à savoir :

       - Mme Laurence HOCHSTRASSER demeurant à HARSKIRCHEN, 14 rue Verte

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d'approuver l'engagement de Mme HOCHSTRASSER,

- de fixer la durée hebdomadaire de travail à 31/35e.

- de baser le salaire sur l'indice brut : 297 - majoré : 292.

- d'autoriser le maire ou le 1er adjoint au maire à signer toutes les pièces se rapportant à cet engagement, notamment la lettre d'engagement.

 

B).Demande d’admission en non-valeur

 

Le conseil municipal admet en non-valeur les produits irrécouvrables suivants :

 

Impayé de location au camping année 2005 pour 546,00 €

 

05. Vente de terrains (délibération complémentaire)

 

Lors de la séance du 26 février 2010 le conseil municipal avait approuvé la vente du terrain cadastré AB 285 aux riverains de la rue des Tulipes dont l’arrière de la propriété donne sur le terrain en question.

Entre temps l’arpentage pour la subdivision du terrain AB 285 en 7 nouvelles parcelles a été réalisé.

 

La délibération § 07 du 26 février 2010 est donc complétée comme suit :

 

Le conseil municipal décide de vendre les terrains communaux suivants :

 

-         AB 315 surface 3,78 ares pré à M. et Mme Valéry MALVOISIN 9 rue des Tulipes au prix de 984 € (1are à 150 € et 2,78 ares à 300 €)

-         AB 316 surface 2,56 ares pré à M. et Mme Pascal BAUER 8 rue des Tulipes au prix de 618 € (1are à 150 € et 1,56 are à 300 €)

-         AB 317 surface 2,85 ares pré à M. et Mme Xavier NOSAL 7 rue des Tulipes au prix de 705 € (1are à 150 € et 1,85 ares à 300 €)

-         AB 318 surface 3,35 ares pré à Mlle Josiane ROSER 6 rue des Tulipes au prix de 855 € (1are à 150 € et 2,35 ares à 300 €)

-         AB 319 surface 2,68 ares pré à M. et Mme Laurent DEPRET 5 rue des Tulipes au prix de 654 € (1are à 150 € et 1,68 are à 300 €)

-         AB 320 surface 2,40 ares pré à M. et Mme Valéry MALVOISIN 9 rue des Tulipes au prix de 570 € (1are à 150 € et 1,40 are à 300 €).

 

Une des nouvelles parcelles, AB n° 314, d’une surface de 0,44 are reste la propriété de la commune.

 

Le conseil municipal autorise le maire à signer les actes de vente qui seront établis par Maître Alain SCHMUTZ de Sarre-Union pour les terrains AB 315, 317, 318, 319 et 320, et par Maître Fabienne MARTIN de Sarralbe pour le terrain, AB 316. Les frais de notaire et d’arpentage seront pris en charge par les acquéreurs au prorata de la surface respective de chaque terrain.

 

L’exploitant des terrains ci-dessus a donné son accord de renonciation.

 

06. Régularisation comptable : décision modificative

 

La Trésorerie de Sarre-Union, dans sa lettre adressée à la commune le 31 mai dernier, indique qu’une opération « travaux exécutés d’office pour le compte de tiers » datant d’avant 1997 figure toujours au bilan et n’a pas pu être soldée à cause d’une erreur d’imputation.

 

Le conseil municipal décide de procéder à une régularisation comptable, sans incidence budgétaire, et qui se traduit par une décision modificative comme suit :

-         compte 4541 (dépense) : + 3 729,26 €

-         compte 1328 (recette)    : + 3 729,26 €

 

07. Accessibilité pour personnes handicapées : désignation des membres du comité de pilotage

 

Dans le cadre du dossier « accessibilité des espaces publics aux personnes handicapées » et afin de pouvoir compléter le cahier de charges pour retenir le prestataire de l’étude, la Communauté de Communes du Pays de Sarre-Union demande aux communes de définir les membres du comité de pilotage communal.

 

Pour notre commune le conseil municipal désigne :

-         Arsène UNTEREINER, comme membre titulaire,

-         Jean-Louis SCHWENDIMANN, comme membre suppléant.

 

08. Demande de subvention pour voyages pédagogiques par le Lycée G. Imbert

 

Le conseil municipal décide de modifier les crédits budgétaires comme suit :

 

Compte 6574 - Participation aux voyages scolaires du collège Pierre Claude  : - 102 €

Compte 6574 – Participation aux voyages scolaires du lycée Georges Imbert : + 102 €

 

09. Communications et divers

 

Le maire fait le point de la situation des travaux au port de plaisance.

 

Le maire rappelle que la sécurisation du chemin longeant le canal et qui mène à la zone de loisirs, incombe à la commune. La mise en place d’une glissière de sécurité devra être envisagée.

 

En prévision de la mise en place du système « multiflux » pour le ramassage des déchets ménagers à partir de cet automne, la population locale sera informée prochainement sur la procédure d’échange des conteneurs. L’attribution des conteneurs de 120 ou de 240 litres se fera selon de nouveaux critères établis par la CCPSU.

 

La CCPSU envisage la création d’un site internet qui permettrait aux communes-membres d’avoir « un mini-site communal ». La possibilité de faire la promotion du camping et du port de plaisance par ce biais a retenue l’attention des conseillers ; Jean-Louis SCHWENDIMANN va approfondir le sujet avec la CCPSU .

 

Le conseil municipal donne un avis défavorable à la demande formulée par M.et Mme Stéphane WEILAND concernant l’achat d’une bande de 3m du terrain communal longeant leur propriété du coté Est.

 

Claude WEIDMANN fait le compte rendu de la réunion du bureau de l’Association Foncière du 1er juin dernier.

 

Tour de table :

 

Le projet concernant la restauration du Naubach est au stade de la consultation pour la maîtrise d’œuvre.

 

Le conseil décide qu’à l’avenir les réunions débutent à 19h30.

 

Claude WEIDMANN propose de faire réaliser les travaux de curage du fossé en section AC longeant les parcelles 196 et 199 sur environ 200m ainsi que remplacement de la buse au droit du chemin menant vers le lieudit «Pfingtsweide ». Le conseil approuve.

 

Jean-Louis SCHWENDIMANN informe le conseil des activités prévues cet été à la zone de loisirs : initiation à la pêche, jeu et concours de pétanque, formation à la photo, animations musicales. Le programme sera diffusé sous-peu.

 

 

 

Harskirchen, le 6 juillet 2010                                                 Le Maire, Bernard SCHAEFFER

 


Aucun article