PV DU 26.08.10
DELIBERATIONS DU 26.08.2010
République Française
COMMUNE DE HARSKIRCHEN
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
Procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Conseillers élus : 15 ; Conseillers en fonction : 15 ; Conseillers présents : 14
Séance du 26 août 2010
Sous la présidence de M. Bernard SCHAEFFER, Maire.
Etaient présents : Mmes et MM. Jean-Louis SCHWENDIMANN, 1er adjoint, Claude WEIDMANN 2e adjoint, Michel WEIDMANN, 3e adjoint, Carole BAUER, Raymond BAUER, Gérard BOULANGER, Ida GEORGE, Alain HAUTH, Bruno ROTH, Gilbert SCHMIDT, Valérie SCHWARTZ, Arsène UNTEREINER et Dimitri WEBER.
Absents excusés :
Jérôme TEILLARD, pouvoir donné à Claude WEIDMANN
Ordre du jour de la séance :
01. Compte-rendu de la réunion de l'Association Foncière
02. Regroupement pédagogique intercommunal :
- Restauration scolaire
03. Personnel communal
04. Lotissement la Roseraie tranche 6
05. Restauration du Naubach
06. Installation de panneaux indicateurs de vitesse
07. Demandes de location de jardins communaux
08. Versement d'une subvention pour la mise à jour du blog de la commune
09. Zone de loisirs :
- Subvention au titre de la contribution à l'assurance santé
10. Rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement
11. Droit de place pour les vendeurs ambulants de pizzas et tartes flambées
12. Demande de subvention pour ravalement de façade
13. Communications et divers
Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 22 juin, sans observations.
A l'ouverture de la séance Claude WEIDMANN informe le conseil de sa décision de démissionner du poste d'adjoint suite à la prise de nouvelles fonctions dans l'entreprise dans laquelle il travaille ; il précise que son nouvel emploi du temps ne lui permettra plus d'être suffisamment disponible pour assurer le poste d'adjoint.
Le maire rappelle la procédure à suivre dans ce type de situation : après l'acceptation de la démission par le Sous-Préfet, il sera procédé à l'élection d'un nouvel adjoint.
01. Compte-rendu de la réunion de l'Association Foncière
Claude WEIDMANN fait le compte-rendu de la réunion du bureau de l'Association Foncière du 23 août courant. Les points à l'ordre du jour étaient :
- Réfection du chemin du Schwabert :
Le bureau de l'Association Foncière a donné son accord pour une extension des travaux prévus à l'origine. Il précise le montant définitif des travaux : 12 413,- € H.T.
- Neuweyerhof :
Le bureau de l'Association Foncière a donné son accord pour un échange de terrains avec M. Raymond SENE, il s'agit d'une bande de 60 x 3 m passant sur les extrémités des terrains section 09 parcelles 19 et 20.
Par ailleurs, pour ce qui est des parcelles cadastrales section 09 n° 17 et 18 appartenant à Mme Louise GUHL, le bureau de l'A.F. a chargé son Président de négocier l'achat d'une autre bande de 60 x 3m.
Compte tenu de cette situation, le chemin de l'Association Foncière est ainsi déplacé par rapport à la situation cadastrale initiale.
02. Regroupement pédagogique intercommunal :
- Restauration scolaire
Le maire informe le conseil que tout est prêt pour que la restauration scolaire puisse commencer à la rentrée. Le prix du repas est fixé à 4,30 €. Les autres frais sont pris en charge par la commune pour les élèves de Harskirchen. Pour les élèves d'Altwiller, Bissert et Hinsingen, il sera demandé une participation aux parents.
03. Personnel communal
Le maire informe que pour le fonctionnement du restaurant scolaire il y a lieu d'assurer la garde et le service des repas durant la pause méridienne tous les jours de classe. Il propose de créer un poste pour remplir cette mission.
Le conseil municipal approuve et décide, après en avoir délibéré, de créer le poste d'adjointe technique 2e classe non titulaire au coefficient d'emploi 7,27/35èmes (4 x 2 heures de travail effectif durant les jours de classe), à compter du 1er septembre 2010.
Il décide également de fixer l'attribution des heures complémentaires pour ce poste dans la limite d'une durée hebdomadaire de service totale n'excédant pas 35 heures, pour que la personne qui occupera le poste en question, puisse également effectuer différents remplacements au sein de la commune.
04. Lotissement la Roseraie tranche 6
Après examen du coût des travaux de viabilisation de la tranche 6 du lotissement La Roseraie, le conseil municipal décide de fixer le prix de vente des terrains à 5 000 € TTC l'are.
Il autorise le maire à signer tous les documents se rapportant à ce projet et notamment les actes de vente.
05. Restauration du Naubach
Le maire informe les conseillers que dans le cadre de la restauration du Naubach il a été fait un appel d'offres pour la maîtrise d'œuvre.
Sur les 4 bureaux consultés un seul a répondu. Il s'agit de la société ECODEVE de Sélestat.
Le maire propose de retenir cette société aux conditions suivantes ;
- 4 832 € H.T. pour la tranche ferme
- 6 363 € H.T. pour la tranche conditionnelle.
La tranche ferme concerne la traversée de Harskirchen et plus particulièrement le centre.
La tranche conditionnelle concerne l'ensemble du cours d'eau sur environ 11 kms, dont une partie se situe sur les bans d'Altwiller et de Diedendorf.
Le maire précise que la mission de M.O. ainsi que les travaux envisagés sont subventionnés à 80 % par le Conseil Général et l'Agence de Bassin Rhin-Meuse
Le conseil municipal décide de retenir l'offre de la société ECODEVE et charge le maire de solliciter les subventions du Conseil Général et de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse.
06. Installation de panneaux indicateurs de vitesse
Arsène UNTEREINER présente au conseil le projet d'installation de 2 panneaux indicateurs de vitesse rue du Canal et rue de Sarre-Union.
Le conseil municipal approuve le projet et décide de retenir l'offre faite par la Sté DATACOLLECT pour un montant de 4 900 € H.T., la pose sera assurée par nos soins.
07. Demandes de location de jardins communaux
Le conseil municipal décide de louer le jardin communal rue Verte section AB parcelle 229 à M. Olivier EHRHARDT domicilié 5 rue d'Altwiller à Harskirchen, avec effet au 1er janvier 2011 et moyennant un loyer annuel de 15,25 €.
Le maire est autorisé à signer la convention d'occupation précaire relative à cette location.
Le conseil municipal décide de louer le jardin communal rue Verte section AB parcelle 228 à M. Marc CLAUS domicilié 33 rue d'Altwiller à Harskirchen, avec effet au 1er janvier 2010 et moyennant un loyer annuel de 15,25 €.
Le maire est autorisé à signer la convention d'occupation précaire relative à cette location.
08. Versement d'une subvention pour la mise à jour du blog de la commune
Le conseil municipal décide de verser une subvention de 59,80 € à M. Raymond BAUER au titre du remboursement de la redevance annuelle qu'il a avancée pour le renouvellement du blog de la commune en 2009 et 2010.
Il s'ensuit la décision modificative budgétaire suivante :
Compte 6574 - subvention redevance blog 2009 et 2010 : + 59,80 €
Compte 022 - dépenses imprévues : - 59,80 €
09. Zone de loisirs :
- Subvention au titre de la contribution à l'assurance santé
Le conseil municipal décide de modifier les crédits budgétaires de la zone de loisirs comme suit :
Compte 6574 divers : - 100 €
Compte 6574 subvention assurance complémentaire crédit mutuel : + 100 €
10. Rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement
11. Droit de place pour les vendeurs ambulants de pizzas et tartes flambées
Le conseil municipal décide de fixer le droit de place pour les vendeurs ambulants de pizzas et de tartes flambées sur le territoire de la commune à 25 € pour l'année 2010.
12. Demande de subvention pour ravalement de façade
Le conseil municipal, conformément au règlement approuvé par délibération du 16 février 1985 et modifié par délibération du 1er juin 2006 puis du 08 août 2008, décide d'accorder une subvention pour ravalement de façade d'immeuble aux personnes désignées ci-après :
- M. et Mme Jean-Paul KIRCHER, domiciliés 10 rue des Lilas à Harskirchen :
126 m² à 5 € le m² = 630,- €
13. Communications et divers
Le maire informe le conseil de la mise en place de la collecte des déchets « Multiflux » à partir du mois de novembre. Les usagers seront conviés à une réunion d'information à ce sujet à la salle polyvalente le 12 octobre prochain.
La cérémonie de remise des diplômes d'honneur aux anciens combattants de l'armée française 1939/1945 est fixée au dimanche 12 décembre 2010, lors de la fête de Noël des séniors.
Les bénéficiaires sont :
MM. Louis JUNG, Louis SCHMITT, Richard LUDMANN, Charles SENE, André BERGER, Alfred WEIDMANN, Alfred PFISTER.
Le maire fait part au conseil de la lettre de remerciements adressée par M. Jean-Georges GERBER à la municipalité, à la suite des travaux de curage et de remplacement de buses du fossé communal au lieudit « Pfingstweide ».
Le maire informe le conseil de la cessation de fonction en tant que chef de section des sapeurs-pompiers de Harskirchen de M. Jean-Michel FRANCK, et de son remplacement par M. Claude BAUER d'Altwiller.
Tour de table :
Sont évoqués :
La mise en place du panneau d'affichage au centre du village
L'enlèvement de pierres tombales au cimetière
La présence d'ornières rue de la Sarre
Les projets abri-bus et préau
La réunion du 25 août relative au projet de création d'un site internet avec la CCPSU.
Raymond BAUER fait part des 3 soirées tartes flambées/pizzas de cet été à la salle polyvalente,
ainsi que de la fête du Quartier de Willer qui aura lieu ce 29 août.
Arsène UNTEREINER rend compte de l'activité au port de plaisance.
Claude WEIDMANN rend compte de la dernière réunion de la commission d'urbanisme qui avait comme objet le projet de clôture de l'aire de jeux rue du Moulin
Harskirchen, le 07 septembre 2010 Le Maire, Bernard SCHAEFFER