P.V DU 10.06.11
République Française
COMMUNE DE HARSKIRCHEN
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
Procès-verbal
des délibérations du Conseil municipal
Conseillers élus : 15 ; Conseillers en fonction : 15 ; Conseillers présents : 12
Séance du 10 juin 2011
Sous la présidence de M. Bernard SCHAEFFER, Maire
Etaient présents : Mmes et MM. Jean-Louis SCHWENDIMANN, 1er adjoint, Arsène UNTEREINER, 2e adjoint, Michel WEIDMANN, 3e adjoint, Carole BAUER, Raymond BAUER, Gérard BOULANGER, Alain HAUTH, Bruno ROTH, Gilbert SCHMIDT Jérôme TEILLARD et Dimitri WEBER
Absents excusés :
Ida MULLER, pouvoir donné à Gérard BOULANGER
Valérie SCHWARTZ, pouvoir donné à Gilbert SCHMIDT
Claude WEIDMANN, pouvoir donné à Jérôme TEILLARD
Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 19 avril 2011, après avoir pris en compte les observations suivantes :
- Point n° 5 : Pose d’un parquet par l’entreprise Michel WEIDMANN, menuisier à Harskirchen.
- Point n° 6B : La délibération relative à la vente du terrain est annulée.
Le maire propose au Conseil de rajouter à l’ordre du jour le point suivant :
15. Location d’un terrain au safranier M. Manuel BAUER
16. Restes à réaliser pour les dépenses d’investissement de 2010
Les conseillers marquent leur accord.
Ordre du jour de la séance :
01. Lotissement la Roseraie tranche 4 : clôture du budget
02. Budget primitif du lotissement tranche 5 : rectificatif
03. Zone de loisirs : - embauche d’un saisonnier
- fixation des tarifs des boissons pour 2011
04. Secrétariat de mairie
05. Personnel communal
06. Echange de terrains au lieudit Wolbetzel
07. Vente d’un terrain à M. et Mme Jean SALING
08. Point vert
09. PLU : point à date
10. Affaires scolaires
11. Projet d’installation d’un relais de téléphonie mobile
12. Droit de place pour les vendeurs ambulants de pizzas et tartes flambées
13 Demande d’admission en non-valeur
14. Natura 2000
15. Communications et divers
01. Lotissement la Roseraie tranche 4 : clôture du budget
Le Conseil municipal décide de clore le budget annexe pour le lotissement la Roseraie 4e tranche à compter de l’année 2011. Ce budget avait été ouvert au 1er janvier 2000.
02. Budget primitif du lotissement tranche 5 : rectificatif
Le budget primitif 2011 du lotissement tranche 5, voté lors de la séance du 19 avril 2011, comportait une erreur administrative.
Le Conseil municipal décide donc de le rectifier et vote à l’unanimité ce budget, en dépenses et en recettes à la somme de 43 127,51 €
03. Zone de loisirs :
- 03A) Embauche d’un saisonnier
Pour assurer le service de la buvette et d'entretien de la salle polyvalente de la zone de loisirs durant les mois de juillet et août 2011, M. Jean-Louis SCHWENDIMANN propose d’embaucher une employée saisonnière, à savoir :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d'approuver l'engagement de Mme HOCHSTRASSER,
- de fixer la durée hebdomadaire de travail à 31/35e.
- de baser le salaire sur l'indice brut : 297 - majoré : 295.
- d'autoriser le maire ou le 1er adjoint au maire à signer toutes les pièces se rapportant à cet engagement, notamment la lettre d'engagement.
- 03B) Embauche d’un agent sous dispositif CUI aidé
Jean-Louis SCHWENDIMANN propose de créer un poste d’agent technique sous dispositif aidé CUI (Contrat Unique d’Insertion) à raison de 20h hebdomadaires de service rémunéré au taux du SMIC pour une durée de 6 mois, à compter du 1er juillet 2011, soit jusqu’au 31décembre 2011.
L’agent technique serait chargé de la réalisation de divers travaux de nettoyage, d’entretien, et réparations à la zone de loisirs.
Il assurerait également la buvette dans la salle polyvalente en juillet et août.
Jean-Louis SCHWENDIMANN indique que Mme Cathy FUCHS est la personne qui serait retenue pour ce poste.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
* décide de créer un poste en contrat aidé CUI à raison de 20h hebdomadaires de service rémunéré au taux du SMIC pour une durée de 6 mois,
* autorise le maire à signer le contrat de travail ainsi que toutes les pièces relatives à cette embauche.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de 2011 de la zone de loisirs.
- 03C) Fixation des tarifs des boissons pour 2011
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe les différents tarifs des redevances à prélever en 2011 dans la zone de loisirs de Harskirchen.
Redevances location des courts de tennis :
(Tarif T.V.A. incluse)
Cartes de membre annuelles : Adulte : 35.00€
Couple : 60.00€
Etudiant : 20.00€
Scolaire (jusqu'à 16 ans) : 10.00€
Gratuité pour les handicapés.
Cartes pour passagers : 1 heure : 3.00€ par pers.
1 mois : 23.00€ par pers.
Redevances pour cartes de pêche :
(Tarif T.V.A. incluse)
- Carte de pêche journalière : 7.00€
- Carte de pêche hebdomadaire : 18.00€
- Carte de pêche mensuelle : 35.00€
- Carte de pêche annuelle : 50.00€
(pour 2 lignes dont 1 canne à lancer)
- Carte de pêche annuelle : 67.00€
(pour 4 lignes dont 3 cannes à lancer)
- Carte de pêche annuelle pour jeunes de 12 à 16 ans : 26.00€
- Carte de pêche annuelle pour handicapés : 23.00€
P.S.: Le droit de pêche (pour une canne) est gratuit pour les jeunes de moins de 12 ans dont les parents sont domiciliés à Harskirchen & Bissert.
Redevances camping-caravaning :
- Tarif annuel avec branchement électrique 3 amp.: 660.00€ par an et par emplacement d'une surface d'environ 100 m² pour la caravane et la tente, droit de garage, charges (électricité, eau, ordures ménagères) et taxe de séjour inclus.
- Tarif annuel avec branchement électrique 4 amp. : 675.00€ par an et par emplacement d'une surface d'environ 100 m² pour la caravane et la tente, droit de garage, charges (électricité, eau, ordures ménagères) et taxe de séjour inclus.
- Tarif annuel avec branchement électrique 10 amp. : 754.00€ par an et par emplacement d'une surface d'environ 100 m2 pour la caravane et la tente, droit de garage, charges (eau, ordures ménagères, location du compteur électrique) et taxe de séjour inclus
Consommation électrique : 0.10€ par Kw consommé.
- Tarif annuel pour mobil-home avec branchement eau, assainissement et électrique de 3 amp.: 710.00€ par an et par emplacement d'une surface d'environ 100 m2, droit de garage, charges (branchement d'eau, électricité, ordures ménagères) et taxe de séjour inclus.
- Tarif annuel pour mobil-home avec branchement eau, assainissement et électrique de 4 amp.: 725.00€ par an et par emplacement d'une surface d'environ 100 m2, droit de garage, charges (branchement d'eau, électricité, ordures ménagères) et taxe de séjour inclus.
- Tarif annuel pour mobil-home avec branchements eau, assainissement et électrique de 10 amp.: 804.00€ par an et par emplacement d'une surface d'environ 100 m2, droit de garage, charges (branchement d'eau, branchement électrique 10A, ordures ménagères) et taxe de séjour inclus.
Consommation électrique : 0.10€ par Kw consommé.
-Installation 4 amp. : Contribution aux frais d’installation 4 amp. : 55.00€
consommation électrique annuelle suppl. pour 4 amp. : 15.00€
-Le Conseil municipal décide de rembourser une quote-part de 30.50€ par mois, aux campeurs qui résilient leur contrat pour l'emplacement annuel sur le camping de la zone de loisirs avant le 1er juillet de l'année en cours.
-Il décide également de rembourser 15.00€, la carte magnétique en bon état aux campeurs qui libèrent leur emplacement.
-Une majoration de 5% sera demandé par mois de retard pour les paiements des redevances annuelles et ceci à compté du 1er Juillet 2011.
- Tarif journalier TTC: 3.05€ par personne douche comprise
Basse Saison 1.85€ par étudiant ou scolaire douche comprise
(01/01 au 30/06 & 4.20€ par emplacement pour tente et caravane
01/09 au 31/12/11) 2.50€ par emplacement pour canadienne
2.90€ par branchement électrique 3 A.
3.60€ par branchement électrique de 10 A.
1.80€ par voiture
2.00€ par chien et autre animal
0.35€ taxe de séjour par personne
1.10€ par moto
Gratuité totale pour les enfants de moins de 7 ans.
- Tarif journalier TTC : 3.50€ par personne douche comprise
Saison 2.00€ par étudiant ou scolaire douche comprise
(Juillet & Août) 4.80€ par emplacement pour tente et caravane
- Tarif journalier TTC : 3.50€ par personne douche comprise Saison 2.00€ par étudiant ou scolaire douche comprise (Juillet & Août) 4.80€ par emplacement pour tente et caravane 3.00€ par emplacement pour canadienne 3.00€ par branchement électrique 3 A. 4.00€ par branchement électrique de 10 A. 1.80€ par voiture 2.00€ par chien et autre animal 0.35€ taxe de séjour par personne 1.10€ par moto Gratuité totale pour les enfants de moins de 7 ans. - Tarif visiteur TTC : 2.90€ par nuit et par personne 1.95€ par nuit par étudiant ou scolaire 0.35€ taxe de séjour par personne 1.50€ la douche - Tarifs spéciaux pour le camping : Groupes : 30 personnes et + 4.00€ par personne et par jour 0.35€ de taxe de séjour par personne et jour Groupes : - de 30 personnes 5.00€ par personnes et par jour 0.35€ de taxe de séjour par pers./jour Handicapés : 2.75€ par personne et jour. 0.35€ taxe de séjour par pers./jour avec caravanes : 5.00€ par personne et par jour 0.35€ par personne et par jour. gratuité pour 2 accompagnateurs. Temporaires : sans famille 208.00€ par emplacement par mois. (en déplacement) 8.00€ de taxe de séjour par mois. 25.00€ électricité 3A par mois ou brancht électrique 10A : Abt. : 8.00€/ mois + 0.10€ le Kw. ou forfait 10Amp. = 50.00€ déplacés : avec famille 218.00€ par emplacement par mois. 8.00€ de taxe de séjour par mois 25.00€ électricité 3A par mois ou brancht électrique 10A: Abt : 8.00€/mois + 0.10€. le Kw ou forfait 10Amp. = 50.00€ - Garage mort : 3.00€ par jour 40.00€ par mois Le Conseil municipal fixe comme suit les tarifs des boissons et autres produits vendus dans la salle ou le bureau d'accueil : Tarif pour les boissons : La bouteille Desperados 3.00€ (TVA incluse) " Karlsberg Uhrpils 2.30€ " Bitburger 2.30€ La bière pression 2.00€ la dose d'amer 0.50€ La bière citron 2.00€ Le Monaco 2.00€ La bière coca 2.00€ Le panache 2.00€ Le radeau 1.10€ La bouteille de coca 33cl 2.00€ " jus de fruits 25cl 2.00€ " coca 1L 3.50€ Le verre de jus de fruits 1.20€ " de limonade 1.00€ La bouteille de perrier 2.10€ La bouteille de carola ½ 2.00€ " de schweppes 2.00€ " d'orangina 2.00€ " d'eau 1L1/2 2.50€ Le ¼ de côte du rhône 2.20€ Le verre de vin blanc 1.70€ Le ¼ " 3.00€ Le café 1.30€ Le grand café 1.60€ Le complément de crème 0.10€ Le thé 1.30€ Le chocolat 1.80€ Le Martini 2.20€ Le Bailey's 2.50€ (boisson à emporter) Bouteille de crémant 18.00€ " Riesling ¾ 11.00€ " Pinot blanc ¾ 10.00€ " Pinot noir ¾ 13.00€ " Muscat 14.00€ " Rosé d'Alsace 12.00€ '' Veilleur de nuit 13.00 € Tarif pour les bretzels : Chips paprika 50gr 1.00€ Chips paprika 80gr 1.20€ Bretzels 0.50€ Sticks 1.00€ Tarif pour les glaces : Magnum double 2.30€ Magnum 2.20€ Magnum caramel&nuts 1.60€ Solero 1.90€ Le miko 1.20€ Royal cornetto 2.00€ Calippo shot 2.00€ Calippo 1.70€ Twister 1.70€ Gumming Up 2.00€ Rocket 1.20€ Les bâtonnets 1.00€ X pop 1.40€ Tarifs divers : Donut's 1.00€ Tee-shirt 8.00€ - Habitant du village : - Association du village : - Habitant d'un autre village : location pour 1/2 journée : 80.00 € - Location pour un pique-nique : Groupe ou Comité d'entreprise : 160.00€ /jour. Location de garnitures : 0.80€ /garniture, ramenée sur place. Location d'un étang de pêche : 100.00 € /jour. Le Conseil municipal sur proposition de la Commission de la zone de loisirs décide de demander une caution de 15.00€. pour le particulier qui vient passer une journée aux étangs sans pêcher. Cette caution est remboursée après le contrôle de l'emplacement. - Frais de chauffage : un supplément de 40.00€ est demandé pour les frais de chauffage et ce du 30 Octobre au 31 Mars. Divers : Le Conseil municipal fixe à 100.00€ le tarif de la location du four ambulant. Le Conseil municipal fixe les tarifs de différents produits en vente dans la zone de loisirs comme suit : - carte postale (Harskirchen) : 1.00€ - carte postale fournie à la revente : 0.50€ - cartes postales (Alsace Bossue) lot de 8 3.00€ - cassette vidéo (Châteaux forts) : 23.00€ - cassette vidéo (Alsace Romane) : 25.00€ - assiettes : 4.50€ - brochure pistes cyclables 2.00€ - cartes magnétiques : 20.00€ - glace (déstockage) 1.00€ Tous les prix s'entendent TTC; Pour la buvette, les tarifs de 2011 pourront à tout moment être corrigés par une délibération. 04. Secrétariat de mairie Le maire rappelle que la charge de travail croissante du secrétariat de mairie avait déjà été évoquée lors de la séance du 17 février 2011. La solution qui avait été instaurée le mois dernier n'est pas envisageable en été. Le maire indique que des contacts ont été pris et que Melle Isabelle CILLIEN possède les compétences en tant qu'assistante du secrétariat. Après un large échange de vues, le Conseil est d'accord avec la solution proposée. 05. Personnel communal Le conseil municipal décide d'embaucher une personne pour assister le secrétariat de mairie et crée le poste d'adjoint administratif 2e classe non titulaire pour une durée de services de 14/35e hebdomadaire à compter du 15 juin et jusqu'au 14 décembre 2011. Il décide également de fixer l'attribution des heures complémentaires pour ce poste dans la limite d'une durée hebdomadaire de service totale n'excédant pas 35 heures. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de 2011. 06. Echange de terrains au lieudit Wolbetzel Le maire informe le Conseil municipal qu’il a réuni les copropriétaires des maisons n° 19, 20 et 21 rue du Canal, ainsi que M. Pierre ESCH. Il fait le compte-rendu de cette réunion : - Définition exacte et matérialisation du point de limite de propriété - Des problèmes d’adduction d’eau potable, d’écoulement d’eau pluviale et d’écoulement partiel d’eau sanitaire sont mis en évidence. Les copropriétaires ont marqué leur accord pour faire les travaux nécessaires. - Les copropriétaires sont d’accord d’échanger la parcelle AA 327 (2,16 ares) leur appartenant, avec une bande du terrain communal AA 329 de même surface et parallèle au terrain AA 326. - L’un des copropriétaires a exprimé le souhait que la commune cède une surface plus importante. Après cet exposé le Conseil municipal marque son accord pour l’échange de la parcelle AA 327, qui deviendra un chemin communal, avec une parcelle communale de même surface. 07. Vente d’un terrain à M. et Mme Jean SALING Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de vendre la partie du terrain communal cadastré AA 329 au lieudit Wolbetzel, suivant le projet de morcellement établi par le cabinet Lambert et d’une surface de 74,02 ares de pré à M. et Mme Jean SALING domiciliés 2 rue d’Altwiller à Harskirchen, au prix de 100 000 €. Il autorise le maire à signer l’acte de vente. Le terrain en question est libre de toute location. 08. Point vert Le maire indique au Conseil les possibilités d’orientation des différents types de déchets acceptés jusqu’à présent au point vert rue du Canal. - Les déchets verts (tontes de gazon) pourront être déposés au point vert puis rechargés et réorientés vers une déchetterie. - Les déchets inertes (terre, gravats) pourront être déposés au point vert, et la commune devra prendre l’arrêté municipal correspondant. - Les branchages pourront être acceptés et la commune se chargera de les faire broyer Les modalités d’application de ces procédés seront traitées lors d’une prochaine réunion du Conseil. 09. PLU : point à date Le maire rappelle que le projet de PLU (Plan Local d’Urbanisme) arrêté par le Conseil municipal le 17 février dernier a été soumis pour avis aux PPA (Personnes Publiques Associées). Ces dernières ont jusqu’au 11 juin pour formuler leurs avis. Il indique qu’il y a eu diverses observations mais pas d’avis défavorable à ce jour. La procédure de l’enquête publique sera lancée dans les meilleurs délais. 10. Affaires scolaires Le maire informe le Conseil que pour la rentrée prochaine, les élèves du RPI de la petite section de maternelle seront répartis entre les écoles d’Altwiller et de Harskirchen, pour équilibrer les effectifs des classes respectives. 11. Projet d’installation d’un relais de téléphonie mobile Le maire rappelle que le problème de réception des téléphones mobiles dans notre village avait déjà été soumis à France-Télécom en 2008. Il indique que l’opérateur téléphonique s’est manifesté dernièrement et propose de lancer une étude de faisabilité en vue d’un projet d’implantation d’un relais de téléphonie mobile sur un terrain communal près du château d’eau. La société GRANIOU a été mandatée par ORANGE pour la recherche, l’étude et la construction des équipements nécessaires et se propose de convenir d’un rendez- vous pour exposer ce projet plus en détail. Le Conseil marque son accord et charge le maire de définir une date pour ce rendez-vous, auquel sera également convié le maire de Bissert. 12. Droit de place pour les vendeurs ambulants de pizzas et tartes flambées Le Conseil municipal décide de fixer le droit de place pour les vendeurs ambulants de pizzas et de tartes flambées sur le territoire de la commune à 25 € pour l’année 2011. 13 Demande d’admission en non-valeur Le conseil municipal admet en non-valeur les produits irrécouvrables suivants : Impayé droit de place de vendeur ambulant année 2007 et 2008 pour 42 € 14. Natura 2000 Le maire informe le Conseil municipal de la délibération prise par le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Sarre-Union le 08 décembre 2010 qui s'est prononcé sur le principe du transfert à la Communauté de Communes du Pays de Sarre-Union de la compétence suivante : Ø Site NATURA 2000 n° FR4202003 : Vallée de la Sarre, de l’Albe et de l’Isch, le marais de Francaltroff, Bas-Rhin : - participation au comité de pilotage - élaboration et révision du document d’objectifs, - ainsi que du suivi de sa mise en œuvre, pour le compte du comité de pilotage Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est ainsi amené à se prononcer sur le transfert envisagé. VU l'article L5214-16 du Code général des collectivités territoriales VU l'article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales VU la délibération du Conseil Communautaire du 08 décembre 2010 décider de se doter de la compétence mentionnée plus haut, SUR proposition du maire, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal - approuve la proposition du maire - décide de transférer à la Communauté de Communes du Pays de Sarre-Union la compétence : « Site NATURA 2000 n° FR4202003 : Vallée de la Sarre, de l’Albe et de l’Isch, le marais de Francaltroff, Bas-Rhin : · participation au comité de pilotage · élaboration et révision du document d’objectifs, · ainsi que du suivi de sa mise en œuvre, pour le compte du comité de pilotage. » A une question de l’adjoint Arsène UNTEREINER, le maire précise que les membres du comité de pilotage on été désignés au sein des délégués de la CCPSU. 15. Location d’un terrain au safranier M. Manuel BAUER Le Conseil municipal décide de louer une partie de 6 ares du terrain communal section AB parcelle 323, à M. Manuel BAUER domicilié 13E rue de la Fontaine à Harskirchen, avec effet au 1er janvier 2011 et moyennant un loyer annuel de 15,25 €. Il décide de louer ce terrain pour 4 années (2011 à 2014), conformément à la demande de M. BAUER, pour permettre à ce dernier d’exercer son activité de safranier dans de bonnes conditions. Le maire est autorisé à signer la convention d’occupation précaire relative à cette location. 16. Restes à réaliser pour les dépenses d’investissement de 2010 Le Conseil municipal approuve les restes à réaliser en 2011 pour les dépenses d’investissement de 2010 comme suit : Article 2113 terrains aménagés autres que voirie : 5 100,-€ Il décide de prendre la décision modificative budgétaire correspondante. 17. Communications et divers Le maire informe que la CCPSU (Communauté de Communes du Pays de Sarre-Union), lors de sa dernière réunion et dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, s’est prononcée contre la fusion avec la CCAB (Communauté de Communes d’Alsace Bossue). Il indique que les communes - membres devront également se prononcer à ce sujet avant le 11 août 2011. Le maire informe que les conditions pour la ligne de trésorerie approuvée lors de la dernière séance et pour une période jusqu’au 30 avril 2012, sont les suivantes : Intérêts aux taux T4M augmenté d’une marge de 1,10 point. La commune va se procurer une clé de la barrière située sur le chemin de la Honau, suite aux abus régulièrement constatés. Le maire remercie Alain HAUTH pour l’organisation du « Maifescht » du 8 mai, ainsi qu’Arsène UNTEREINER pour l’organisation de la fête de l’Eau du 21 et 22 mai. Tour de table : Jean-Louis SCHWENDIMANN fait part de sa démission en tant que président du CSI Entente Michel WEIDMANN indique que les travaux de chauffage et de réfection du plancher de l’église catholique vont débuter samedi le 18 juin. Il signale que le système de chauffage Thermalu vient d’être primé au concours Lépine à Paris. Réponse aux questions posées par Alain HAUTH : - Ouverture des plis pour le marché de restauration du Naubach : le 20 juin - Démarrage des travaux rue des Roses et des Primevères : le 20 juin - Ornières rue de la Sarre : sera fait prochainement Carole BAUER souligne que le mobilier de l’aire de jeux de la Roseraie est en mauvais état : Arsène UNTEREINER répond que ce phénomène est récurrent et que les pièces de remplacement sont en commande. Harskirchen, le 04 juillet 2011 Le Maire, Bernard SCHAEFFERSuite 01 PV du 10.06011
location avec utilisation de la cuisine : 100.00 €
location sans utilisation de la cuisine : 80.00 €
Location pour 1/2 journée : 50.00 €
- caution 100.00€
location gratuite ; nettoyage au prorata d'utilisation ou 38.00€ par manifestation - pas de caution.
location avec utilisation de la cuisine : 130.00 €
location sans utilisation de la cuisine : 100.00 €
- caution 115.00€
Suite 02 du PV du 10.06.11