P.V DU 12.02.14
République Française
COMMUNE DE HARSKIRCHEN
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
Procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Conseillers élus : 15 ; Conseillers en fonction : 14 ; Conseillers présents : 9
Séance du 12 février 2014
Sous la présidence de M. Bernard SCHAEFFER, Maire
Etaient présents : Mmes et MM. Jean-Louis SCHWENDIMANN, 1er adjoint, Michel WEIDMANN, 3e adjoint, à partir du point n°4 de l’ordre du jour, Gérard BOULANGER, Gilbert SCHMIDT, Valérie SCHWARTZ, Jérôme TEILLARD, Dimitri WEBER et Claude WEIDMANN.
Absents excusés :
Ida MULLER, pouvoir donné à Gérard BOULANGER
Alain HAUTH, pouvoir donné à Claude WEIDMANN
Carole BAUER, pouvoir donné à Michel WEIDMANN
Raymond BAUER
Bruno ROTH
A l’ouverture de la séance le Maire adresse à M. Bruno ROTH, ainsi qu’à toute sa famille, les sincères condoléances suite au décès de son père M. Willy ROTH.
Il adresse également les sincères condoléances à la famille MERTZ, suite au décès M. François MERTZ, qui a été ouvrier communal de 1977 à 1998.
Le Conseil municipal approuve ensuite sans observations le compte-rendu de la séance du 04 décembre 2013.
Le Maire propose au Conseil de rajouter à l’ordre du jour le point :
- 14. Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2014.
Le Conseil municipal marque son accord.
01. Comptes administratifs de 2013
Le Maire présente les comptes administratifs de l’exercice 2013 de la commune, du lotissement la Roseraie tranches 5 et 6 ainsi que du port de plaisance.
Le 1er Adjoint au Maire présente les comptes administratifs de l’exercice 2013 du compte zone de loisirs.
- le compte de la commune se solde par un excédent global de clôture de l'exercice de 239 072,83 €.
- le compte du service du lotissement La Roseraie 5ème tranche se solde par un déficit de clôture de 38 699,37 €.
- le compte du service du lotissement La Roseraie 6ème tranche se solde par un déficit de clôture de 257 725,86 €.
- le compte du service de la zone de loisirs se solde par un déficit de fonctionnement de
944,56 €.
- le compte du service « Port de plaisance » se solde par un déficit de fonctionnement de
258,75 €.
Le Conseil municipal, sous la présidence de M. Jean-Louis SCHWENDIMANN, 1er Adjoint au Maire, après que le Maire se soit retiré de la salle, approuve les différents comptes administratifs de l’exercice 2013 comme suit :
- à l’unanimité.
02. Affectation des résultats de 2013
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des résultats d'exploitation des différents comptes administratifs de l'exercice 2013, décide de les affecter comme suit :
- excédent de fonctionnement de la commune de Harskirchen : 327 870,05 €
239 072,83 € au compte n° 110 report à nouveau.
88 797,22 € au compte n° 1068 excédent de fonctionnement capitalisé.
Pour mémoire, ce montant de 88 797,22 € correspond au déficit d’investissement de 2013 et sera repris en dépense d’investissement dans le budget de 2014 au compte n° 001.
- déficit de fonctionnement du service du lotissement communal « La Roseraie 5e tranche » :
38 699,37 € au compte n° 119 report à nouveau.
- déficit global du service du lotissement communal « la Roseraie 6e tranche » :
257 725,86 € au compte n° 119 report à nouveau.
- déficit de fonctionnement du service de la zone de loisirs :
944,56 € au compte n° 119 report à nouveau.
- déficit de fonctionnement du service du port de plaisance :
258,75 € au compte n° 119 report à nouveau.
03. Comptes de gestion de 2013
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des comptes de gestion dressés pour l'exercice 2013 par le receveur de la commune, constate la concordance avec les chiffres des comptes administratifs de la commune, déclare qu'il n'a pas d'observation à formuler et donne, en conséquence, décharge à Monsieur François MATHIS, receveur de la commune de HARSKIRCHEN.
04. Vente de terrains au lotissement la Roseraie
A) Conformément à sa délibération §4 du 26 08 2010, le Conseil municipal décide de vendre à M. et Mme Yannick BROD, domiciliés 15 rue de Harskirchen 67260 ALTWILLER, un terrain à bâtir situé dans le lotissement communal « La Roseraie 6e tranche », d’une surface de 6,2 ares, cadastré AB 335, au prix de 31 000,- € TTC (6,2 x 5 000,- € l’are).
Le Maire est autorisé à signer l’acte de vente.
B) Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide de vendre la parcelle de terrain communal cadastrée AB 303, au lotissement la Roseraie et située entre les maisons n° 11 et 12 rue des Tulipes, d’une surface de 1,20 are, à M. et Mme André RUDLOFF, domiciliés au 11 rue des Dahlias 67260 SARRE-UNION, au prix de 180 € (1,20 are x 150 €).
Cette parcelle devait initialement servir de chemin de passage.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer l’acte de vente.
C) Le Maire informe le Conseil municipal que M. et Mme Jean-Louis KLEIN, propriétaires de la maison en construction au lotissement, 5 rue des Pivoines, ont émis le souhait d’acquérir une partie du terrain communal cadastré AB 323 et jouxtant leur propriété. Le Conseil municipal, après en avoir débattu, est d’accord sur le principe et fixe le prix à 150 € l’are. Il charge le Maire de définir avec l’acquéreur la surface exacte et délibèrera après arpentage de la future parcelle en question.
05. Prêt-relais lotissement
Le Maire informe le Conseil que le coût des travaux de la tranche 6 du lotissement (hors voirie définitive), s’est élevé à 502 068,49 € H.T. La commune a assuré une grande partie du financement étant donné qu’à fin janvier 2014, il n’a été encaissé que 330 000 €pour la vente de terrains à bâtir. Pour ne pas amputer la trésorerie de la commune, le Maire propose de recourir à l’emprunt.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à réaliser auprès du Crédit Mutuel, un emprunt dont les conditions sont :
- Crédit-relais de 100 000,-€
- Durée : 12 mois.
- Taux d’intérêts : 1,70% fixe
06. Affaires scolaires :
A) Réforme des rythmes scolaires
Le Ministre de l’Education Nationale dispose à l’heure actuelle de potentiels horaires de la part de beaucoup de communes. Ce fait ne devrait en aucun cas être assimilé à une adhésion à la réforme des rythmes scolaires, eu égard aux nombreuses motions votées par les communes contre cette réforme.
Nos députés MM. Hetzel et Reiss estiment que les communes peuvent se placer sous le cadre juridique de l’expérimentation, celle-ci étant prévue par notre Constitution.
Le Maire informe le Conseil qu’il a adressé en conséquence à Madame la Directrice des Services Académiques de l’Education Nationale une lettre dans laquelle il demande que soient expérimentés de nouveaux horaires scolaires sur le territoire de notre Regroupement Pédagogique Intercommunal dispersé (RPI Altwiller-Bissert-Harskirchen- Hinsingen).
Les cours seraient répartis sur une semaine de 22 heures, sur quatre jours de cinq heures 30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Les congés scolaires annuels seraient diminués de 13 jours.
B) Participations financières aux voyages d’études
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de porter à partir de 2014, à 25 € par élève et par an la contribution aux frais pour voyages d’études des enfants de Harskirchen et fréquentant les établissements : écoles, collèges, lycées et paroisses.
Les crédits seront inscrits chaque année au budget primitif, sous forme d’un montant globalisé au compte 6574 « voyages écoles collèges lycées paroisses ».
07. Compte - rendu de la commission de la voirie et des bâtiments
Le Maire fait le compte-rendu des commissions communales de la voirie et des bâtiments, qui se sont réunies le 4 février en présence de MM. Yannick Schmitt et Pierrot Dintinger, du Centre Technique du Conseil Général de Sarre-Union.
1) Voirie : concerne la sécurisation de la traversée du village.
Assistaient également Mme Joëlle Buch et M. Jean-Claude Kestler.
Pour favoriser la réduction de la vitesse des véhicules au centre-village ainsi que le respect de la zone 30, des coussins berlinois vont être installés à titre d’essai sur la RD 23, dans la rue d’Altwiller près du passage–piétons situé près du croisement vers la rue Verte.
2) Bâtiments : concerne l’installation d’un abri de bus rue de Sarre-Union.
Le principe de l’installation de l’abri de bus avait fait l’objet de la délibération §06 du Conseil municipal du 15 10 2013. Il restait à définir son emplacement exact. C’est ce que la commission a effectué, en matérialisant l’emplacement au sol.
Le Conseil municipal prend acte.
08. Forêt communale : travaux patrimoniaux en 2014
Le Conseil municipal accepte le programme de travaux patrimoniaux et d’accueil du public présenté par l’Office National des Forêts en forêt communale de HARSKIRCHEN pour l’exercice 2014, sous réserve des observations figurant ci-dessous :
- certains travaux d’entretien des infrastructures (chemins forestiers) et inclus dans le programme seront réalisés par les soins de la commune.
Le Conseil municipal délègue le Maire pour signer et pour approuver par voie de conventions ou de devis la réalisation du programme.
Il vote les crédits correspondants à ce programme soit pour un montant global de 58 580,-€ H.T.
09. Rénovation de l’éclairage public : demande de subvention DETR
Le Maire soumet au Conseil municipal le projet de rénovation de l’éclairage public.
Sur les 3 offres de prix reçues, celle qui a été établie par l’entreprise Est-Réseaux de Phalsbourg est la moins chère et s’élève à 44 638,-€ H.T.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de faire réaliser les travaux pour un montant de 44 638,-€ H.T.
- d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif de 2014
- de solliciter la subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
- d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ces travaux.
10. Projet de redécoupage des cantons
La loi du 17 mai 2013 a prévu une modification des limites des cantons. En date du 18 11 2013 le Conseil Général du Bas-Rhin a émis un avis défavorable sur ce projet. Bon nombre de Conseils municipaux ont délibéré ensuite pour, à leur tour, exprimer leur désaccord sur ce redécoupage.
Les communes viennent d’être informées que tout électeur, ou contribuable, ou toute personne morale ayant un intérêt du département, peut également exprimer son désaccord éventuel sur le redécoupage envisagé.
Les recours contentieux seront à adresser au Conseil d’Etat. La population sera informée des modalités de dépôt en temps utile. Ces recours sont gratuits.
11. Zone de loisirs : fixation des tarifs 2014 – liste complémentaire
Le Conseil municipal décide de compléter les tarifs 2014 de la zone de loisirs fixés par délibération le 04 décembre 2013.
La Commission décide de ne pas modifier les tarifs de la location de la salle :
- Habitant du village :
location avec utilisation de la cuisine : 120.00 €
location sans utilisation de la cuisine : 90.00 €
Location pour 1/2 journée : 60.00 €
- caution 100.00€
- Association du village :
location gratuite ; nettoyage au prorata d’utilisation ou 38.00€ par manifestation - pas de caution.
- Habitant d'un autre village :
location avec utilisation de la cuisine : 150.00 €
location sans utilisation de la cuisine : 110.00 €
location pour 1/2 journée : 90.00 €
- caution 115.00€
- Location pour un pique-nique :
Groupe ou Comité d'entreprise : 160.00€ /jour.
Location de garnitures : 0.80€ /garniture, ramenée sur place.
Location d’un étang de pêche : 100.00 € /jour.
Le Conseil municipal sur proposition de la Commission de la zone de loisirs décide de demander une caution de 15.00€ pour le particulier qui vient passer une journée aux étangs sans pêcher. Cette caution est remboursée après le contrôle de l'emplacement.
- Frais de chauffage : un supplément de 45,-€ est demandé pour les frais de chauffage et ce du 30 Octobre au 31 Mars.
Divers :
Le Conseil municipal fixe à 100.00€ le tarif de la location du four ambulant.
Le Conseil municipal fixe les tarifs de différents produits en vente dans la zone de loisirs comme suit :
- carte postale (Harskirchen) : 0.50 €
- cartes postales (Alsace Bossue) lot de 8 3.00 €
- assiettes : 4.50 €
- Tuile Harskirchen : 15.00 €
- Livre « Savoureuse Alsace Bossue » 16.00 €
- Badge magnétique : 20.00 €
- glace (déstockage) 1.00 €
Tous les prix s'entendent TTC
12. Convention de mise à disposition de l’archiviste du Centre de Gestion du Bas-Rhin
Le Maire propose au Conseil de faire intervenir l’archiviste du Centre de Gestion du Bas-Rhin, pour 2 jours en 2014.
Le Conseil municipal approuve et charge le Maire de signer la convention correspondante avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin.
13. Orientations budgétaires pour 2014
Le Maire propose que ce point, qui n’est pas obligatoire pour notre commune, soit traité après les prochaines élections municipales. Le Conseil municipal donne son approbation.
14. Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2014
Le Conseil municipal, en vertu de l’article L1612-1 du Code Général des collectivités territoriales, autorise le Maire à mandater les dépenses d’investissement suivantes avant l’adoption du budget primitif de 2014, en sachant que ces dépenses ne dépassent pas le ¼ des crédits ouverts au budget de 2013.
Chapitre 21 : 30 000 €
La ventilation des dépenses définie par délibération § 08 du 04 12 2013 a été modifiée.
La nouvelle liste des dépenses est arrêtée comme suit :
- Fourniture de panneaux de signalisation
- Achat d’un terrain
- Fourniture de mobilier pour l’école
- Travaux d’éclairage public.
15. Communications et divers
Selon la Loi de finances 2014 de l’Etat, une baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de 4,4% est annoncée pour 2014 et par ailleurs les valeurs locatives seront revalorisées de 0,9%.
Le Conseil Général procèdera cet été à la mise en place d’un enduit superficiel sur la RD 23 entre Altwiller et Harskirchen ansi que sur la RD 96 entre Harskirchen et Zollingen.
Le Schéma de Développement Culturel d’Alsace Bossue initié par le Conseil Général du Bas-Rhin et les 2 Communautés de Communes (Pays de Sarre-Union et Alsace Bossue), a été validé.
L’entreprise Holtzinger de Phalsbourg va réaliser sous peu l’élagage de divers arbres au village et notamment les Tilleuls au Centre-village.
Les délégués « Assainissement » du Périmètre de Harskirchen et Environs (Harskirchen, Bissert et Schopperten), viennent d’acter la décision de raccordement à la future station d’épuration de Sarre-Union.
M. Mickaël Welter a annoncé qu’il veut vendre son complexe situé au 1 rue du Moulin et demande si la commune est intéressée par son acquisition. La commune remercie M. Welter de l’avoir sollicitée et répond que la question va être étudiée.
L’agence immobilière chargée de la vente de la propriété de M. et Mme Gérard Metzger demande si la commune était prête à vendre ou à louer les terrains jouxtant la propriété en question, au futur acquéreur potentiel. La commune répond qu’une des parcelles pourra être mise en location précaire, mais qu’un temps de réflexion s’impose avant de donner une réponse définitive.
Harskirchen, le 25 février 2014
Le Maire, Bernard SCHAEFFER