COMMUNE DE HARSKIRCHEN

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

Procès-verbal

des délibérations du Conseil municipal

Conseillers élus : 15 ; Conseillers en fonction : 15 ; Conseillers présents : 11

Séance du 02 novembre 2011

Sous la présidence de M. Bernard SCHAEFFER, Maire

Etaient présents : Mmes et MM. Arsène UNTEREINER, 2

e adjoint, Michel WEIDMANN, 3e adjoint,

Carole BAUER, Raymond BAUER, Alain HAUTH, Valérie SCHWARTZ, Bruno ROTH, Jérôme TEILLARD,

Dimitri WEBER et Claude WEIDMANN.

Absents excusés :

Gérard BOULANGER,

Ida MULLER, pouvoir donné à Arsène UNTEREINER

Gilbert SCHMIDT, pouvoir donné à Alain HAUTH

Jean-Louis SCHWENDIMANN, pouvoir donné à Bernard SCHAEFFER

Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 28 septembre 2011, sans

observations.

Ordre du jour de la séance :

01. Fiscalité de l'urbanisme : taxe d'aménagement

02. Forêt communale : - Etat prévisionnel des coupes de bois pour 2012

- Fixation des prix de vente du bois de chauffage pour 2012

03. Chasse communale : lot n°3

04. Personnel communal

05. Vente de terrain au lotissement la Roseraie tranche 6

06. Projet d'acquisition d'un terrain

07. Répartition des frais du RPI pour l'année scolaire 2010/2011

08. Plan Local d'Urbanisme (PLU): état d'avancement

09. Salle polyvalente : convention d'accompagnement de la maîtrise d'ouvrage avec le CAUE Bas-

Rhin

10. Zone de loisirs : fixation des tarifs pour 2012

11. Barrage Willer

12. Demande de subvention pour ravalement de façade

13. Communications et divers

01. Fiscalité de l'urbanisme : taxe d'aménagement

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

le Conseil municipal décide :

-

d'instituer la taxe d'aménagement sur l'ensemble du territoire communal.

Considérant que l'article L 331-14 du code de l'urbanisme prévoit que les communes peuvent fixer

des taux différents dans une fourchette comprise entre 1% et 5%, selon les aménagements à réaliser,

par secteurs de leur territoire,

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le Conseil municipal décide :

-

d'instituer pour les secteurs urbanisés, y compris la zone IAU à l'ouest du lotissement la

Roseraie, un taux de 1,5%

-

d'instituer pour les secteurs à urbaniser, délimités suivant le plan joint, un taux de 5 %.

Par ailleurs, la commune pouvant fixer librement un certain nombre d'exonérations dans le cadre de

l'article L 331- 9 du Code de l'urbanisme,

le Conseil municipal décide d'exonérer :

1° Les logements sociaux bénéficiant du taux réduit de TVA ou bénéficiant de prêts aidés de

l'Etat

2° 50% de la surface excédant 100 m²pour les constructions à usage de résidence principale

financés à l'aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) ;

3° Les locaux à usage industriel et leurs annexes ;

4° Les commerces de détail d'une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ;

5° Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l'inventaire

supplémentaire des monuments historiques.

La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu'au 31 décembre 2014).

Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.

Elle est transmise au service de l'État chargé de l'urbanisme dans le département au plus tard le 1er

jour du 2

ème mois suivant son adoption.

3

4

02. Forêt communale :

A). Etat prévisionnel des coupes de bois pour 2012

Le Conseil municipal approuve l'état prévisionnel des coupes, pour un montant estimatif prévisionnel

de recettes brutes hors taxes s'élevant à 151 430 € pour un volume de 3 419 m3.

Il se réserve cependant le droit de différer certaines coupes, ceci en tenant compte de l'évolution des

prix du marché du bois.

B).Fixation des prix de vente du bois de chauffage pour 2012

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe le prix de vente du bois de chauffage pour l'année

2012 comme suit, inchangé par rapport à 2011 :

- Bois enstéré en bordure d'une route forestière au prix de :

-

56 € le stère de hêtre ou de charme

-

53 € Le stère de chêne

- Bois livré à domicile par un débardeur au prix de :

Distance de livraison Hêtre ou charme Chêne

le stère le stère

Sur 5 km 65,00 € 62,00 €

Sur 10 km 68,00 € 65,00 €

Sur 15 km 71,00 € 68,00 €

Sur 20 km 74,00 € 71,00 €

- Bois industriel en long (BIL). :

Débardé : 44,00 € Le m3 de hêtre 40,00 € Le m3 de chêne.

L'ensemble de ces prix s'entendent T.V.A. incluse.

03. Chasse communale : lot n°3

Le Maire informe le Conseil que dans le cadre de la demande de résiliation du bail de chasse par M.

GINGEMBRE, la commission consultative communale de la chasse sera amenée à donner son avis.

Le Conseil municipal désigne MM. Jean-Louis SCHWENDIMANN et Michel WEIDMANN, adjoints au

Maire, pour siéger au sein de cette commission consultative communale de la chasse.

04. Personnel communal

04A

Le Maire rappelle au Conseil que le contrat de travail de Mlle Isabelle CILLIEN arrivera à expiration le

14 décembre prochain et propose de renouveler ce contrat pour une nouvelle période de 6 mois, soit

du 15 décembre 2011 au 30 juin 2012, avec attribution des heures complémentaires dans la limite

d'une durée hebdomadaire n'excédant pas 35 heures.

Le Conseil municipal prend acte.

04B

Le Maire rappelle au Conseil que le contrat de travail de Mlle Laurence HOCHSTRASSER arrivera à

expiration le 05 novembre prochain et propose de renouveler ce contrat pour une nouvelle période

de 12 mois, soit du 06 novembre 2011 au 05 novembre 2012, avec attribution des heures

complémentaires dans la limite d'une durée hebdomadaire n'excédant pas 35 heures.

Le Conseil municipal prend acte.

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05. Vente de terrain au lotissement la Roseraie tranche 6

Conformément à sa délibération §4 du 26 08 2010, le Conseil municipal décide de vendre à M. Benoît

PIERRONNET et Mme Stéphanie SOUDIER, domiciliés 6 rue de Sarre-Union à Harskirchen, un terrain à

bâtir situé dans le lotissement communal « La Roseraie 6

e tranche », d'une surface de 8,31 ares,

cadastré AB 330, au prix de 41 550,- € TTC (8,31 x 5 000,- € l'are).

Le Maire est autorisé à signer l'acte de vente.

06. Projet d'acquisition d'un terrain

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'acquérir une partie du terrain cadastré AA 325

au lieudit Wolbetzel, d'une surface d'environ 7 ares et appartenant à Madame Claudine PRACHT,

domiciliée 23 rue du Canal à Harskirchen. Le prix de vente de l'are est fixé à 150,- €.

Le terrain en question est libre de toute location.

Les frais d'arpentage et de notaire seront pris en charge par la commune.

07. Répartition des frais du RPI pour l'année scolaire 2010/2011

Le Conseil municipal fixe la contribution des communes d'Altwiller, Bissert et de Hinsingen aux

charges de fonctionnement des écoles publiques de Harskirchen pour l'année scolaire 2010/2011,

accueillant les enfants de ces communes respectives, comme suit :

Charges des écoles de Harskirchen en 2010, suivant décompte du 02/11/2011, à répartir entre les

communes de Bissert, Harskirchen et Hinsingen, hors frais de transport en bus :

67 197,88 €

Part des charges par élève de Bissert, Harskirchen et Hinsingen :

67 920,88 / 88 = 763,61 €

Part transport en bus, par élève du RPI :

7 920,82 / 117 = 67,69 €

Contribution aux frais de transport en bus par la commune d'Altwiller : 67,69 x 11 = 744,59 €

de Bissert : 67,69 x 10 = 676,90 €

de Hinsingen : 67,69 x 4 = 270,76 €

Contribution globale à verser par :

- la commune de Bissert : 10 élèves à 763,61 + 676,90 = 8 313,00 €

- la commune de Hinsingen : 4 élèves à 763,61 + 270,76 = 3 325,20 €

08. Plan Local d'Urbanisme (PLU): état d'avancement

Le Maire informe le Conseil que la procédure de mise à l'enquête publique du Plan Local

d'Urbanisme a été lancée. Le Tribunal Administratif de Strasbourg vient d'être saisi pour la

désignation d'un commissaire enquêteur.

Cette enquête publique du PLU se fera conjointement avec celle du zonage de l'assainissement et

pourrait se dérouler du 30 novembre au 30 décembre 2011.

09. Salle polyvalente : convention d'accompagnement de la maîtrise d'ouvrage avec le CAUE Bas-

Rhin

6

Le Maire propose au Conseil municipal de désigner le CAUE du Bas-Rhin (Conseil d'Architecture,

d'Urbanisme et de l'Environnement), comme accompagnateur de la maîtrise d'ouvrage, dans le

cadre de la rénovation de la salle polyvalente de la zone de loisirs.

Il précise que le CAUE est un organisme de mission de service public, à but non lucratif, à la

disposition des collectivités territoriales, pour tout projet d'architecture, d'urbanisme et

d'environnement.

La participation communale forfaitaire se monterait à 2 500,- € et n'est pas assujettie à la TVA.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la proposition du Maire et désigne le CAUE du

Bas-Rhin comme accompagnateur à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la rénovation de la salle

polyvalente de la zone de loisirs.

Il charge le Maire de signer la Convention de Contractualisation avec cet organisme.

10. Zone de loisirs : fixation des tarifs pour 2012

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe les différents tarifs des redevances à prélever en 2012 dans la

zone de

loisirs

de Harskirchen.

Redevances pour cartes de pêche :

(Tarif T.V.A. incluse)

- Carte de pêche journalière : 7.00€

- Carte de pêche hebdomadaire : 18.00€

- Carte de pêche mensuelle : 35.00€

- Carte de pêche annuelle : 50.00€

(pour 2 lignes dont 1 canne à lancer)

- Carte de pêche annuelle : 67.00€

(pour 4 lignes dont 3 cannes à lancer)

- Carte de pêche annuelle pour jeunes de 12 à 16 ans : 26.00€

- Carte de pêche annuelle pour handicapés : 23.00€

P.S.: Le droit de pêche (pour une canne) est gratuit pour les jeunes de moins de 12 ans dont les parents sont domiciliés à

Harskirchen & Bissert.

Redevances camping-caravaning :

- Tarif annuel avec branchement électrique 3 amp.: 680.00€ par an et par emplacement d'une surface d'environ 100 m² pour

la caravane et la tente, droit de garage, charges (électricité, eau, ordures ménagères) et taxe de séjour inclus.

- Tarif annuel avec branchement électrique 4 amp. : 695.00€ par an et par emplacement d'une surface d'environ 100 m² pour

la caravane et la tente, droit de garage, charges (électricité, eau, ordures ménagères) et taxe de séjour inclus.

- Tarif annuel avec branchement électrique 10 amp. : 777.00€ par an et par emplacement d'une surface d'environ 100 m2

pour la caravane et la tente, droit de garage, charges (eau, ordures ménagères, location du compteur électrique) et taxe de

séjour inclus

Consommation électrique : 0.10€ par Kw consommé.

- Tarif annuel pour mobil-home avec branchement eau, assainissement et électrique de 3 amp.: 731.00€ par an et par

emplacement d'une surface d'environ 100 m2, droit de garage, charges (branchement d'eau, électricité, ordures ménagères)

et taxe de séjour inclus.

- Tarif annuel pour mobil-home avec branchement eau, assainissement et électrique de 4 amp.: 747.00€ par an et par

emplacement d'une surface d'environ 100 m2, droit de garage, charges (branchement d'eau, électricité, ordures ménagères)

et taxe de séjour inclus.

- Tarif annuel pour mobil-home avec branchements eau, assainissement et électrique de 10 amp.: 828.00€ par an et par

emplacement d'une surface d'environ 100 m2, droit de garage, charges (branchement d'eau, branchement électrique 10A,

ordures ménagères) et taxe de séjour inclus.

Consommation électrique : 0.10€ par Kw consommé.

-Installation 4 amp. : Contribution aux frais d'installation 4 amp. : 57.00€

consommation électrique annuelle suppl. pour 4 amp. : 15.00€

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-Une majoration de 5% sera demandé par mois de retard pour les paiements des redevances annuelles et ceci à compté du

1

er Juin 2012.

- Tarif journalier TTC: 3.15€ par personne douche comprise

Basse Saison 1.90€ par étudiant ou scolaire douche comprise

(01/01 au 30/06 & 4.30€ par emplacement pour tente et caravane

01/09 au 31/12/12) 2.60€ par emplacement pour canadienne

3.00€ par branchement électrique 3 A.

3.70€ par branchement électrique de 10 A.

1.85€ par voiture

2.05€ par chien et autre animal

0.40€ taxe de séjour par personne

1.15€ par moto

Gratuité totale pour les enfants de moins de 7 ans.

- Tarif journalier TTC : 3.60€ par personne douche comprise

Saison 2.10€ par étudiant ou scolaire douche comprise

(Juillet & Août) 4.90€ par emplacement pour tente et caravane

3.10€ par emplacement pour canadienne

3.10€ par branchement électrique 3 A.

4.10€ par branchement électrique de 10 A.

1.85€ par voiture

2.05€ par chien et autre animal

0.40€ taxe de séjour par personne

1.15€ par moto

Gratuité totale pour les enfants de moins de 7 ans.

- Tarif visiteur TTC : 3.00€ par nuit et par personne

2.00€ par nuit par étudiant ou scolaire

0.40€ taxe de séjour par personne

1.50€ la douche

- Tarifs spéciaux pour le camping :

Groupes : 30 personnes et + 4.10€ par personne et par jour

0.40€ de taxe de séjour par personne et jour

Groupes : - de 30 personnes 5.15€ par personnes et par jour

0.40€ de taxe de séjour par pers./jour

Handicapés : 2.80€ par personne et jour.

0.40€ taxe de séjour par pers./jour

avec caravanes : 5.15€ par personne et par jour

0.40€ par personne et par jour.

gratuité pour 2 accompagnateurs.

Temporaires : sans famille 208.00€ par emplacement par mois.

(en déplacement) 8.00€ de taxe de séjour par mois.

25.00€ électricité 3A par mois

ou brancht électrique 10A : Abt. : 8.00€/ mois + 0.10€ le Kw.

ou forfait 10Amp. = 50.00€

déplacés : avec famille 218.00€ par emplacement par mois.

8.00€ de taxe de séjour par mois

25.00€ électricité 3A par mois

ou brancht électrique 10A: Abt : 8.00€/mois + 0.10€. le Kw

ou forfait 10Amp. = 50.00€

- Garage mort : 3.00€ par jour

40.00€ par mois

8

11. Barrage Willer

Le Maire rappelle que le dossier du barrage du moulin de Willer est toujours en instance.

Il suggère de faire réaliser une étude pour l'installation d'une passe à poissons et propose au Conseil

de confier à la société SOGREAH d'Oberhausbergen la réalisation d'une étude visant à préciser les

points suivants :

- fonctionnalité hydraulique, tant en crue qu'à l'étiage

- rappel des prescriptions du règlement d'eau

- expertise de la structure de berge enrochée sur l'isthme qui sépare la Sarre amont du pied de

barrage

- pré - définition d'un dispositif de franchissement piscicole adapté au contexte particulier et aux

espèces présentes dans la Sarre.

La rémunération forfaitaire de SOGREAH s'élève à 5 500,-€ HT

La maîtrise d'ouvrage sera assurée par la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- décide de confier l'étude à SOGREAH

- charge le Maire de solliciter les partenaires financiers (Agence de l'Eau, Conseil Général), en

vue de l'obtention des subventions pressenties pour l'opération.

12. Demande de subvention pour ravalement de façade

Le Conseil municipal, conformément au règlement approuvé par délibération du 16 février 1985 et

modifié par délibération du 1

er juin 2006 puis du 08 août 2008, décide d'accorder une subvention

pour ravalement de façade d'immeuble à la personne désignée ci-après :

-

M. Gérard BAUER domicilié 13A rue de la Fontaine, concernant les logements situés au 7

et 7A rue de la Fontaine à Harskirchen :

86 m² à 5 € le m² = 430,- €

13. Communications et divers

Le Maire informe que la commune vient de recevoir le projet de bail de la part d'ORANGE et relatif à

l'installation d'un relais de téléphonie mobile près du château d'eau, ainsi qu'un projet de

convention de passage depuis le chemin d'exploitation appartenant à l'Association Foncière.

Il précise que le Conseil municipal sera amené à approuver ce projet de bail lors de la prochaine

séance, avant la fin de l'année.

Le Maire fait part de l'invitation adressée par la paroisse protestante au Conseil municipal pour la

cérémonie d'installation de Mme le Pasteur Nathalie NEHLIG, dimanche le 13 novembre.

Le Maire indique que le Conseiller Général M. David HECKEL souhaite que lui soit transmises des

propositions de candidats, dans la perspective de la prochaine promotion du 15 mai 2012 dans

l'Ordre National du Mérite, au titre de la Promotion du Travail.

Le Maire indique que notre CCAS a décidé de renouveler l'aide financière de 20 € pour chaque

participant aux ateliers d'équilibre organisés par la MSA.

Les travaux de restauration du Naubach débuteront le 7 novembre.

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Tour de table :

Dimitri WEBER salue le projet de création d'un club de Rugby dans la commune.

Arsène UNTEREINER signale que l'enrobé sur les trottoirs de la rue des Roses sera posé avant l'hiver,

et que les travaux de la rue des Primevères débuteront en mars 2012.

Harskirchen, le 15 novembre 2011

Le Maire, Bernard SCHAEFFER