P.V DU 07.06.12
Article sans titre
République Française
COMMUNE DE HARSKIRCHEN
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
Procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Conseillers élus : 15 ; Conseillers en fonction : 14 ; Conseillers présents : 11
Séance du 07 juin 2012
Sous la présidence de M. Bernard SCHAEFFER, Maire
Etaient présents : Mmes et MM. Jean-Louis SCHWENDIMANN, 1er adjoint, Michel WEIDMANN, 3e adjoint, Carole BAUER, Gérard BOULANGER, Alain HAUTH, Gilbert SCHMIDT, Valérie SCHWARTZ, Jérôme TEILLARD, Dimitri WEBER et Claude WEIDMANN.
Absents excusés :
Ida MULLER, pouvoir donné à Gérard BOULANGER
Raymond BAUER, pouvoir donné à Jean-Louis SCHWENDIMANN
Bruno ROTH, pouvoir donné à Michel WEIDMANN
Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 13 avril 2012, sans observations.
Le Maire propose au Conseil de rajouter à l’ordre du jour les points suivants :
- Compte administratif 2011 de la commune : rectificatif
- Affectation des résultats de 2011 : rectificatif
- Vente d’un terrain à bâtir au lotissement la Roseraie tranche 6
Le Conseil municipal marque son accord.
01. Compte administratif 2011 de la commune : rectificatif
Le compte administratif 2011 de la commune voté le 21 février 2011 comportait une omission quant au report de l’excédent de clôture de l’exercice 2010.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2011 rectifié, qui se solde par un excédent global de clôture de l'exercice de 83 589,33 €.
02. Affectation des résultats de 2011 : rectificatif
Suite à la délibération § 01 relative au compte administratif 2011 rectifié de la commune, le Conseil municipal, décide d’affecter les résultats comme suit :
L’excédent de fonctionnement de la commune de Harskirchen : 208 008,27 €
- au compte n° 110 report à nouveau 21 889,33 €
- au compte n° 1068 excédent de fonctionnement capitalisé 186 118,94 €
Les 186 118,94 € sont composés :
- du déficit d’investissement de 2011, soit : 124 418,94 €
- des restes à réaliser en dépenses d’investissement de 2011, soit : 61 700, - €
Pour mémoire, le montant de 124 418,94 € sera repris en dépense d’investissement dans le budget de 2012 au compte n° 001.
03. Budget primitif de l’exercice 2012 : décisions modificatives
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier les crédits budgétaires 2012 de la commune comme suit :
Compte 002 report à nouveau : + 17 687,56 €
Compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé : + 61 700,- €
Total : + 79 387,56 €
04. Plan Local d’Urbanisme : compte-rendu de la réunion de la commission communale d’urbanisme du 19 04 2012
Le Maire fait le compte-rendu de la réunion de la commission communale d’urbanisme qui a eue lieu le 19 avril en présence de Mme Michelle Beck de la DDT.
Le but de cette réunion était d’examiner le rapport établi par le commissaire-enquêteur, sur l’enquête publique relative au PLU.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, approuve les conclusions de la Commission d’urbanisme.
Il charge le Maire de finaliser le dossier du PLU, après prise en compte également des remarques des Personnes Publiques Associées.
Le PLU pourra alors être soumis au Conseil municipal pour approbation, lors de la prochaine séance.
05. Lotissement la Roseraie tranche 6 : voirie intégrée au domaine public communal
Le Conseil municipal acte que la voirie du lotissement communal la Roseraie tranche 6 était bien intégrée au domaine public communal au moment de la réalisation des travaux d’investissement d’éclairage public.
06. Vente d’un terrain à bâtir au lotissement la Roseraie tranche 6
Conformément à sa délibération §4 du 26 08 2010, le Conseil municipal décide de vendre à M. et Mme Jean-Louis KLEIN, domiciliés 2 Impasse de la rue des Roses à Sarre-Union, un terrain à bâtir situé dans le lotissement communal « La Roseraie 6e tranche », d’une surface de 9,93 ares, cadastré AB 338, au prix de 49 650,- € TTC (9,93 x 5 000,- € l’are).
Le Maire est autorisé à signer l’acte de vente.
07. Personnel communal
Le Maire rappelle au Conseil que le contrat de travail d’Isabelle CILLIEN arrivera à expiration le 30 juin 2012.
Il propose de renouveler ce contrat pour une période d’un an.
Le Conseil municipal décide en conséquence de créer le poste d’adjoint administratif 2e classe non titulaire, pour un fractionnement de travail de 14/35e hebdomadaire et avec effet au 1er juillet 2012 jusqu’au 30 juin 2013.
Il décide également de fixer l’attribution des heures complémentaires pour ce poste dans la limite d’une durée hebdomadaire n’excédant pas 35 heures.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de 2012.
08. Projet de crédit – bail immobilier de Jus de Fruits d’Alsace
Vu le projet d’extension et de construction d’un transstockeur de l’entreprise Jus de Fruit d’Alsace à Sarre-Union, dont le montant des travaux s’élèvent à 12M€,
Vu sa sollicitation pour le montage ALSABAIL en crédit-bail immobilier avec avances remboursables sans frais, qui participe à hauteur de 50% du budget immobilier,
Vu la sollicitation d’ALSABAIL pour la participation des collectivités aux avances remboursables, à hauteur de 50% du budget, soit ¼ du capital pour la Communauté de Communes du Pays de Sarre-Union et ¾ du capital pour le Département du Bas-Rhin,
Vu la délibération de la Communauté de Communes du Pays de Sarre-Union en date du 30 mai 2012, et la participation des communes de Harskirchen, Sarre-Union, Sarrewerden et Rimsdorf, aux intérêts de l’emprunt,
Le Maire rappelle qu’avant la réforme de la loi des finances et la réforme de la Taxe Professionnelle, certaines communes et EPCI, dont la Communauté de Communes du Pays de Sarre-Union, ont été bénéficiaires du produit de l’écrêtement de la Taxe Professionnelle de l’entreprise REA puis JFA, il s’agit notamment des communes de Harskirchen, de Sarre-Union et de Sarrewerden. La commune de Rimsdorf, quant à elle, touchait le produit plafond de la Taxe Professionnelle.
Etant donné que ces collectivités ont perçu des produits liées à l’entreprise, le Maire propose que la commune participe au projet, notamment aux intérêts générés par l’emprunt. Il propose aux conseillers que la commune de Harskirchen supporte 25 % de la somme des intérêts sur la durée de l’emprunt.
Il soumet au Conseil municipal la mise en place d’une convention de cofinancement, laquelle précisera la répartition des participations financières entre les 4 communes et la Communauté de Communes et les modalités de versement.
Il ajoute que cette convention fera l’objet d’une révision en 2015, pour ce qui est de la répartition des participations financières aux intérêts générés par l’emprunt, entre les différentes collectivités.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- valide la mise en place d’une convention de cofinancement avec les communes de Harskirchen, Sarre-Union, Sarrewerden et Rimsdorf pour les motifs évoqués,
- valide la prise en charge de 25 % des intérêts de l’emprunt pour la Communauté de Communes,
- et autorise le Maire à signer le dit document.
09. Dépendances de la mairie : travaux de consolidation – demande de subvention
Le Maire informe le Conseil que pour des raisons de sécurité il est nécessaire de consolider les murs de la grange située derrière la mairie. Il rappelle que la charpente avait consolidée en 2010.
Il détaille ensuite les travaux qui seraient à réaliser et propose au Conseil de retenir le devis effectué par l’entreprise Euro-Maçonnerie de Harskirchen et qui se monte à 14 524,21 € HT.
Le Conseil municipal donne son accord.
10. Circulation chemin de la Honau
Le Maire évoque les troubles provoqués par les véhicules non autorisés sur le chemin communal de la Honau. Il rappelle que l’arrêté municipal du 20 mars 2005 devait règlementer la circulation sur le chemin en question.
Il informe le Conseil que des contacts ont été pris avec le Maire de Keskastel et qu’il est envisagé que nos 2 communes installent chacune une barrière. Une visite sur place est prévue pour définir les emplacements de ces barrières.
Le Maire insiste aussi sur le fait qu’en cas d’accident, les personnes empruntant illégalement ce chemin ne seraient pas couvertes par les assurances.
11. Zone de loisirs : fixation des tarifs pour 2012
Le Conseil municipal fixe comme suit les tarifs des boissons et autres produits vendus dans la salle ou le bureau d'accueil :
Tarif pour les boissons : La bouteille Desperados 3.00€
(TVA incluse) " Karlsberg Uhrpils 2.30€
" Bitburger 2.30€
La bière pression 2.00€
la dose d'amer 0.50€
La bière citron 2.00€
Le Monaco 2.00€
La bière coca 2.00€
Le panache 2.00€
Le radeau 1.10€
La bouteille de coca 33cl 2.00€
" jus de fruits 25cl 2.00€
" coca 1L 3.50€
Le verre de jus de fruits 1.20€
" de limonade 1.00€
La bouteille de perrier 2.10€
La bouteille de carola ½ 2.00€
" de schweppes 2.00€
" d'orangina 2.00€
" d'eau 1L1/2 2.50€
Le ¼ de côte du rhône 2.20€
Le verre de vin blanc 1.70€
Le ¼ " 3.00€
Le café 1.30€
Le grand café 1.60€
Le complément de crème 0.10€
Le thé 1.30€
Le chocolat 1.80€
Le Martini 2.20€
La Suze 2.20€
Le Bailey's 2.50€
(boissons à emporter) Bouteille de crémant 18.00€
" Riesling ¾ 11.00€
" Pinot blanc ¾ 10.00€
" Pinot noir ¾ 13.00€
" Muscat 14.00€
" Rosé d’Alsace 12.00€
‘’ Veilleur de nuit 13.00 €
Tarif pour les bretzels :
Chips paprika 50gr 1.00€
Chips paprika 80gr 1.20€
Bretzels 0.50€
Sticks 1.00€
Tarif pour les glaces :
Magnum double 2.50€
Magnum 2.20€
Magnum caramel&nuts 1.60€
Solero 1.90€
Le miko 1.00€
Royal cornetto 2.00€
Calippo shot 2.00€
Calippo 1.70€
Twister 1.70€
Gumming Up 2.00€
Surprise cup 2.00€ Rocket 1.00€
Les bâtonnets 1.00€
X pop 1.40€
Pusch up 2.00€
Cookie Dough 3.00€
Tarifs divers : Donut’s 1.00€
Tee-shirt 8.00€
La Commission décide de ne pas modifier les tarifs de la location de la salle :
- Habitant du village :
location avec utilisation de la cuisine : 100.00 €
location sans utilisation de la cuisine : 80.00 €
Location pour 1/2 journée : 50.00 €
- caution 100.00€
- Association du village :
location gratuite ; nettoyage au prorata d’utilisation ou 38.00€ par manifestation - pas de caution.
- Habitant d'un autre village :
location avec utilisation de la cuisine : 130.00 €
location sans utilisation de la cuisine : 100.00 €
location pour 1/2 journée : 80.00 €
- caution 115.00€
- Location pour un pique-nique :
Groupe ou Comité d'entreprise : 160.00€ /jour.
Location de garnitures : 0.80€ /garniture, ramenée sur place.
Location d’un étang de pêche : 100.00 € /jour.
Le Conseil municipal sur proposition de la Commission de la zone de loisirs décide de demander une caution de 15.00€. pour le particulier qui vient passer une journée aux étangs sans pêcher. Cette caution est remboursée après le contrôle de l'emplacement.
- Frais de chauffage : un supplément de 40.00€ est demandé pour les frais de chauffage et ce du 30 Octobre au 31 Mars.
Divers :
Le Conseil municipal fixe à 100.00€ le tarif de la location du four ambulant.
Le Conseil municipal fixe les tarifs de différents produits en vente dans la zone de loisirs comme suit :
- carte postale (Harskirchen) : 0.50€
- cartes postales (Alsace Bossue) lot de 8 3.00€
- assiettes : 4.50€
- Badge magnétique : 20.00€
- glace (déstockage) 1.00€
Tous les prix s'entendent TTC;
Pour la buvette, les tarifs de 2012 pourront à tout moment être corrigés par une délibération.
12. Rentrée scolaire 2012 / 2013
Le Maire informe le Conseil de l’entretien qu’il vient d’avoir avec le Directeur Académique des services de l’Education Nationale.
L’objectif de cette réunion était d’obtenir le maintien dans le RPI du poste d’enseignant correspondant à la 3e classe élémentaire.
Il précise que malgré son argumentation, c’est-à-dire le manque d’un seul élève pour atteindre le seuil de non-fermeture qui est de 120 élèves et en dépit du fait d’une augmentation prévisible des effectifs pour la rentrée 2013 / 2014 et suivantes, le Directeur Académique n’a pas donné d’assurance formelle de non fermeture d’une classe.
Il ajoute qu’après avoir pris connaissance de la position de l’Education Nationale il a annoncé au Directeur Académique son intention de démissionner de son mandat de Maire et de Conseiller municipal.
13. Communications et divers
Le Maire donne les informations suivantes :
- Départ du Sous-Préfet de Saverne M. Bianchi pour Bonneville (Haute Savoie).
- Contenu des courriers adressés à la mairie par MM. François Mertz et Jean-Claude Kestler
- Pour des raisons budgétaires de l’opérateur Orange, la construction du relais de téléphonie mobile près du château d’eau est reportée au mois d’octobre 2012.
- Le cahier de charges établi par le CAUE du Bas-Rhin et relatif au projet de réaménagement de la salle polyvalente sera diffusé aux conseillers.
Tour de table :
Michel Weidmann évoque le projet de remplacement des roues de nos 2 anciennes pompes-incendie décoratives. Le devis établi par l’entreprise Taglang de Mussig se monte à 3 716,- € H.T. Le Conseil donne son accord pour procéder dans un premier temps aux travaux sur l’une des 2 pompes.
Carole Bauer demande quelle sera la répartition des classes du RPI pour la rentrée prochaine : elle sera connue vers fin juin.
Claude Weidmann évoque la bourse aux livres qui se tiendra dans la salle de l’ancienne poste le 8 juillet, lors du marché aux puces. Il précise que le bénéfice ira à l’œuvre « Franck un rayon de soleil ».
Gilbert Schmidt rappelle que Claude Weidmann a été élu président de l’association LACS. Le Maire et les Conseillers félicitent le nouveau président.
Harskirchen, le 20 juin 2012
Le Maire, Bernard SCHAEFFER