P.V DU 21.02.12
P.V DU 21.02.12
République Française
COMMUNE DE HARSKIRCHEN
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
Procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Conseillers élus : 15 ; Conseillers en fonction : 14 ; Conseillers présents : 10
Séance du 21 février 2012
Sous la présidence de M. Bernard SCHAEFFER, Maire
Etaient présents : Mmes et MM. Jean-Louis SCHWENDIMANN, 1er adjoint, Michel WEIDMANN, 3e adjoint, Raymond BAUER, Alain HAUTH, Bruno ROTH, Gilbert SCHMIDT, Valérie SCHWARTZ, Dimitri WEBER et Claude WEIDMANN.
Absents excusés :
Gérard BOULANGER, pouvoir donné à Gilbert SCHMIDT
Carole BAUER, pouvoir donné à Jean-Louis SCHWENDIMANN
Ida MULLER, pouvoir donné à Alain HAUTH
Jérôme TEILLARD, pouvoir donné à Claude WEIDMANN
Ordre du jour :
01. Comptes administratifs de 2011
02. Affectation des résultats de 2011
03. Comptes de gestion de 2011
04. Renouvellement de la ligne de trésorerie
05. Rentrée scolaire 2012 / 2013
06. Taxe d’aménagement
07. PLU : point à date
08. Terrains au lotissement la Roseraie tranche 6
09. Acquisition d’un terrain : délibération complémentaire
10. Assainissement pluvial Willer
11. Travaux d’éclairage public rue du Canal et rue de Bissert : demande de subvention DETR
12. Etude de programmation de la rénovation de la salle polyvalente : demande de subvention DETR
13. Personnel communal
14. Dématérialisation des documents budgétaires
15. Octroi d’une subvention à la paroisse catholique
16. Gouvernance Conseil municipal
17. Orientations budgétaires pour 2012
18. Communications et divers
A l’ouverture de la séance le Maire demande au Conseil municipal d’observer une minute de silence à la mémoire d’Arsène UNTEREINER, 2e adjoint au Maire, décédé le 3 janvier.
Il adresse également au conseiller Bruno ROTH ainsi qu’à sa famille les sincères condoléances suite au décès de Mme Doris WURTZ.
Il félicite ensuite le conseiller Jérôme TEILLARD et son épouse suite à la naissance de leur fille Périnne.
Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 20 décembre 2011. Alain HAUTH fait part de son investigation pour l’installation éventuelle d’éoliennes. Il indique qu’il n’y a pas de possibilités sur le ban de notre commune.
Le Maire propose au Conseil de rajouter à l’ordre du jour le point :
- Installation d’un abribus – demande de subvention
Le Conseil municipal marque son accord.
01. Comptes administratifs de 2011
Le Maire présente les comptes administratifs de l’exercice 2011 de la commune, du lotissement la Roseraie tranches 5 et 6, ainsi que celui du port de plaisance.
Le 1er adjoint au Maire présente le compte administratif de l’exercice 2011 du compte zone de loisirs.
- le compte de la commune se solde par un excédent global de clôture de l'exercice de 4 201,77 €.
- le compte du service du lotissement La Roseraie 5ème tranche se solde par un déficit de clôture de 38 699,37 €.
- le compte du service du lotissement La Roseraie 6ème tranche se solde par un excédent de clôture de 75 454,19 €.
- le compte du service de la zone de loisirs se solde par un déficit de fonctionnement de 11 370,58 €.
- le compte du service « Port de plaisance » se solde par un déficit de fonctionnement de 1 678,27 €.
Le Conseil municipal, sous la présidence de M. Jean-Louis SCHWENDIMANN, 1er adjoint au Maire, après que le Maire se soit retiré de la salle, approuve les différents comptes administratifs de l’exercice 2011 comme suit :
- à l’unanimité.
02. Affectation des résultats de 2011
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des résultats d'exploitation des différents comptes administratifs de l'exercice 2011, décide de les affecter comme suit :
- excédent de fonctionnement de la commune de Harskirchen : 128 620,71 €
4 201,77 € au compte n° 110 report à nouveau.
124 418,94 € au compte n° 1068 excédent de fonctionnement capitalisé.
Pour mémoire, ce montant de 124 418,94 € correspond au déficit d’investissement de 2011 et sera repris en dépense d’investissement dans le budget de 2012 au compte n° 001.
- déficit de fonctionnement du service du lotissement communal « La Roseraie 5e tranche » :
38 699,37 € au compte n° 119 report à nouveau.
- excédant global du service du lotissement communal « la Roseraie 6e tranche » :
75 454,19 € au compte n° 110 report à nouveau.
- déficit de fonctionnement du service de la zone de loisirs :
11 370,58 € au compte n° 119 report à nouveau.
- déficit de fonctionnement du service du port de plaisance :
1 678,27 € au compte n° 119 report à nouveau.
03. Comptes de gestion de 2011
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des comptes de gestion dressés pour l'exercice 2011 par le receveur de la commune, constate la concordance avec les chiffres des comptes administratifs de la commune, déclare qu'il n'a pas d'observation à formuler et donne, en conséquence, décharge à Monsieur François MATHIS, receveur de la commune de HARSKIRCHEN.
04. Renouvellement de la ligne de trésorerie
Le Maire propose au Conseil municipal de renouveler le contrat de prêt « ligne de trésorerie » d’un montant de 150 000,00 € pour une nouvelle période annuelle, soit du 1er mai 2012 jusqu’au 30 avril 2013.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité, et autorise le Maire à signer l’avenant à établir.
05. Rentrée scolaire 2012 / 2013
Le Maire rend compte de l’entretien qu’il a eu avec Mme DIDIOT, inspectrice académique.
Notre RPI risque une fermeture de classe pour la rentrée 2012/2013.
Une des raisons essentielle et rémanente réside dans le fait que 29 élèves, en âge de fréquenter notre RPI, sont scolarisés à l’école maternelle ou élémentaire de Sarre-Union.
Différentes alternatives sont évoquées pour renverser cette tendance.
06. Taxe d’aménagement
Le Maire informe le Conseil que les services de la Préfecture du Bas-Rhin viennent de lui demander de retirer la délibération du 2 novembre 2011 relative à l’instauration de la taxe d’aménagement au 1er mars 2012.
En effet il s’avère que toutes les zones du ban communal auraient dû être traitées dans la délibération, alors que seules y figuraient les zones déjà urbanisées ainsi que des zones à urbaniser délimitées sur plan.
Par conséquent, le Conseil municipal décide d’abroger la délibération §01 du 2 novembre 2011 et prévoit de délibérer à nouveau avant le 30 novembre 2012, pour une application de la taxe d’aménagement à partir du 1er janvier 2013.
07. PLU : point à date
Le Maire indique que l’enquête publique conjointe sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) ainsi que sur le plan de zonage de l’assainissement de la commune, a été clôturée le 7 février.
Il signale que l’enquête s’est bien déroulée. 13 courriers d’observations, adressés au commissaire-enquêteur, ont été enregistrés pour le PLU, mais aucun pour le zonage de l’assainissement.
Il propose que la commission communale d’urbanisme se réunisse le 28 février afin de communiquer au commissaire-enquêteur son avis sur les différentes observations.
08. Terrains au lotissement la Roseraie tranche 6
A) Vente d’un terrain au lotissement la Roseraie tranche 6
Conformément à sa délibération §4 du 26 08 2010, le Conseil municipal décide de vendre à M. et Mme Jean-Paul ARPAGE, domiciliés 46 rue de Lorraine 68390 BALDERSHEIM, un terrain à bâtir situé dans le lotissement communal « La Roseraie 6e tranche », d’une surface de 6,35 ares, cadastré AB 327, au prix de 31 750,- € TTC (6,35 x 5 000,- € l’are).
Le Maire est autorisé à signer l’acte de vente.
B) Annulation d’une vente de terrain au lotissement la Roseraie tranche 6
Le Conseil municipal prend note de l’annulation de l’achat du terrain à bâtir AB 335, de la part de M. Yves HAURY et de Mme Mylène BOURING.
La délibération § 03B du Conseil municipal du 20 décembre 2011 est de ce fait abrogée.
09. Acquisition d’un terrain : délibération complémentaire
Lors de la séance du 28 septembre 2011, le Conseil municipal avait décidé d’acquérir une partie du terrain cadastré AA 325 appartenant à Mme Claudine PRACHT.
Entre temps l’arpentage a été réalisé et les nouvelles dénominations cadastrales ont été définies.
La délibération § 06 du 02 novembre 2011 est donc complétée comme suit :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve l’achat du terrain situé au lieudit Wolbetzel cadastré AA 359 d’une contenance de 7,15 ares de pré et appartenant à Mme Claudine PRACHT, domiciliée 23 rue du Canal à Harskirchen. Le prix de vente est fixé à 1072,50 € (7,15 x 150 €).
Le terrain en question est libre de toute location.
Les frais d’arpentage et de notaire seront pris en charge par la commune.
10. Assainissement pluvial Willer
Le Maire présente au Conseil le devis estimatif établi par les services de la DDT de Bouxwiller pour les travaux d’assainissement envisagés dans la rue du Meunier.
Le devis se monte à 14 475,-€ H.T.
Compte-tenu des différents busages à réaliser et de leur influence sur l’écoulement des eaux pluviales, le Conseil municipal suggère de demander l’avis des services du SDEA.
11. Travaux d’éclairage public : demande de subvention DETR
A) Travaux d’éclairage public rue du Canal
Le Maire soumet au Conseil municipal le projet de rénovation de l’éclairage public dans la rue du Canal.
Le devis estimatif établi par le Bureau d’Etudes LAMBERT de Sarre-Union s’élève à 80 835,20 € H.T.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de retenir le projet établi par le bureau d’études LAMBERT
- d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif de 2012
- de solliciter la subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
- d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ces travaux.
B) Travaux d’éclairage public rue de Bissert
Le Maire soumet au Conseil municipal le projet de rénovation de l’éclairage public dans la rue de Bissert.
Le devis estimatif établi par le Bureau d’Etudes LAMBERT de Sarre-Union s’élève à 30 835,- € HT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de retenir le projet établi par le bureau d’études LAMBERT
- d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif de 2012
- de solliciter la subvention au titre de la DETR
- d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ces travaux.
12. Etude de programmation de la rénovation de la salle polyvalente : demande de subvention DETR
Le Maire rappelle que par délibération §09 en date du 02 novembre 2011, le Conseil municipal a désigné le CAUE du Bas-Rhin en tant qu’accompagnateur à la maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la rénovation de la salle polyvalente, et que la participation communale pour cette mission se monterait à 2 500 € (non assujetti à la T.V.A.).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif de 2012
- de solliciter la subvention au titre de la DETR.
13. Personnel communal
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de porter la durée hebdomadaire de service de Mme Brigitte KRAU, employée chargée du fonctionnement de la cantine scolaire ainsi que du nettoyage à l’école maternelle, à 17/35ème (au lieu des 17,5/35ème actuellement).
Il charge le Maire d’établir l’avenant au contrat de travail correspondant.
14. Dématérialisation des documents budgétaires
Le Maire rappelle que la commune s’est engagée en 2010 dans la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité à la Préfecture. Il propose que cette procédure soit aussi mise en place pour la transmission des documents budgétaires à partir de 2012.
- Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve charge le Maire de signer la convention de mise en œuvre correspondante avec la Préfecture du Bas-Rhin.
15. Octroi d’une subvention à la paroisse catholique
Le maire rappelle que la famille du regretté Arsène UNTEREINER avait émis le vœu que des dons pouvaient être accordés en faveur de la paroisse catholique de Harskirchen.
En conséquence, le Conseil municipal décide de l’octroi d’une subvention de 100 € à la paroisse, et de d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif de de 2012.
16. Gouvernance Conseil municipal
Le Maire indique au Conseil municipal que suite au décès de M. Arsène UNTEREINER, il y a lieu de procéder à son remplacement dans les différentes commissions dont il était membre.
Pour sa fonction de 2e adjoint, ses délégations seront réparties entre le 1er et 3e adjoint, et le Maire.
17. Orientations budgétaires pour 2012
Les orientations budgétaires pour 2012 de la commune et des services annexes on été abordées.
Ont été évoqués :
- la suite et fin des travaux d’aménagement de la rue des Roses et des Primevères
- la mise aux normes des bâtiments communaux
- les travaux de réfection rue de la Sarre et du Kuhweg
- l’installation d’un préau à l’école élémentaire a également été évoqué
- l’ensemble des annexes de la mairie et plus particulièrement la consolidation d’une partie de la grange doit également faire l’objet d’une étude globale.
18. Installation d’un abribus – demande de subvention
Le Maire soumet au Conseil municipal le projet d’installation d’un abribus près de l’arrêt-bus au centre-village.
Il propose au Conseil de valider l’offre de l’entreprise WEINSTEIN de Sarre-Union pour un montant de 4 320 € H.T.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de retenir le projet établi par l’entreprise WEINSTEIN
- d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif de 2012
- de solliciter la subvention du Département
19. Communications et divers
Le Maire évoque les dossiers suivants :
- ERDF envisage l’enfouissement des réseaux électriques haute tension sur le ban de la commune d’Altwiller. Cet opérateur a sollicité l’autorisation de passer sur certaines parcelles appartenant à notre commune.
- Une nouvelle station d’épuration sera réalisée par le périmètre de production d’eau de la région de Sarre-Union le long du RD 23, entre Sarre-Union et Harskirchen. Cette station doit remplacer celle de Sarre-Union et celle de la vallée de la Sarre-Sud.
- Le Président du nouveau Rugby Club de Harskirchen a déposé dernièrement les statuts de l’association à la mairie.
- Le projet de fusion de la CCPSU et de la CCAB a été retiré du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale.
- Les dépenses d’investissement Hors Taxes suivantes ont été réalisées durant ce trimestre :
- abribus au carrefour de l’école maternelle / WEINSTEIN: 4 070,-€
- copieur- imprimante pour la mairie / EST REPRO : 3 680,- €
- seuil de porte d’entrée de l’école élémentaire /. EUROMACONNERIE : 1 162,- €
- La réunion de vote des budgets de 2012 est fixée au 13 avril.
Tour de table :
Michel WEIDMANN propose la sortie annuelle en forêt samedi le 28 avril à 14h
Alain HAUTH évoque le mauvais état du bâtiment locatif de la SIBAR, au 52 rue de Fénétrange. Le Maire répond que la mairie signale régulièrement les désordres à cet organisme.
Raymond BAUER envisage de réunir le comité de l’association LACS suite au décès du président Arsène UNTEREINER.
Il précise que le départ de la prochaine marche populaire organisée le 15 avril par le CSI Entente se fera depuis la salle polyvalente d’Atwiller.
Harskirchen, le 01 mars 2012
Le Maire, Bernard SCHAEFFER