République Française

COMMUNE DE HARSKIRCHEN

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

Procès-verbal

des délibérations du Conseil municipal

Conseillers élus : 15 ; Conseillers en fonction : 15 ; Conseillers présents : 12

Séance du 28 septembre 2011

Sous la présidence de M. Bernard SCHAEFFER, Maire

Etaient présents : Mmes et MM. Jean-Louis SCHWENDIMANN, 1^er adjoint, Arsène UNTEREINER, 2^e adjoint, Michel WEIDMANN, 3^e adjoint, Carole BAUER, Raymond BAUER, Gérard BOULANGER, Alain HAUTH, Gilbert SCHMIDT, Valérie SCHWARTZ, Dimitri WEBER et Claude WEIDMANN.

Absents excusés :

Ida MULLER, pouvoir donné à Gérard BOULANGER

Bruno ROTH, pouvoir donné à Michel WEIDMANN

Jérôme TEILLARD, pouvoir donné à Claude WEIDMANN

Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 28 juillet 2011, sans observations.

Le maire propose au Conseil de rajouter les points suivants à l’ordre du jour :

17. Location d’un jardin communal

18. Droits de place pour la fête patronale

Les conseillers marquent leur accord.

Ordre du jour de la séance :

01. Restauration scolaire année 2011/2012

02. Réalisation d’un emprunt

03. Chasse communale : lot n°3

04. Terrains au lotissement la Roseraie tranche 6

05. Terrains au Wolbetzel

06. Salle polyvalente

07. Personnel communal

08. Port de plaisance :

-           bilan intermédiaire de 2011

-           décisions modificatives

-           avenant à la convention de partenariat avec la CCPSU

09. Taxe sur la consommation finale d’électricité - fixation du coefficient multiplicateur unique

10. Zone de loisirs : droit d’occupation pour 2011

11. Approbation de l’étude ainsi que du plan de zonage d’assainissement collectif et non collectif de la commune

12. Fossé Mittelbachgraben

13. Adhésion de Berg / Thal au SIVU forestier de Sarre-Union

14. Concours du Receveur municipal - attribution d’indemnité

15 Animation du PCS / DICRIM

16. Demande de subvention pour ravalement de façade

17. Location d’un jardin communal

18. Droits de place pour la fête patronale

19. Communications et divers

01. Restauration scolaire année 2011/2012

Le maire fait le compte-rendu de la réunion récente de la commission communale du périscolaire.

La commission propose pour l’année 2011/2012 les conditions suivantes pour la cantine scolaire :

-            prix du repas à la charge des familles : 4,50 €

-            participation aux frais annexes pour le service, surveillance et location de la salle : 6 €.

La commune de Harskirchen prend en charge ces frais annexes pour les élèves de Harskirchen.

Pour les élèves n’habitant pas Harskirchen, ces frais annexes sont à prendre en charge par leurs familles.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de valider ces conditions tarifaires.

02. Réalisation d’un emprunt

Raymond BAUER présente au Conseil le résultat de la consultation de 3 établissements bancaires au sujet d’un emprunt pour financer les travaux d’investissement inscrits au budget primitif de 2011.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des différentes propositions, décide :

-         de contracter auprès de la Caisse d’Epargne d’Alsace un emprunt d’un montant de 100 000 € (cent mille euros), dont les principales caractéristiques et conditions financières sont les suivantes :

n       Montant : 100 000 €

n       Durée : 15 ans

n       Taux fixe de 3,73%

n       Amortissement du capital : constant

n       Echéances : trimestrielles

n       Frais de dossier : 150 €

n       Déblocage des fonds 31/10/2011 au plus tard

Le maire est autorisé à signer le contrat de prêt ainsi qu’à effectuer l’ensemble des opérations prévues dans le contrat.

La commune décide également que le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable.

03. Chasse communale : lot n°3

Le maire informe le Conseil municipal que M. Thierry GINGEMBRE, locataire du lot n°3 de la chasse communale, demande la résiliation de son bail de chasse avec effet au 01 février 2012.

Il résume ensuite les différentes raisons qui ont amené M. GINGEMBRE à prendre cette décision.

Après un large échange de vues, le Conseil municipal estime à l’unanimité que les motifs invoqués par M. GINGEMBRE ne justifient pas une résiliation de bail.

En conséquence le Conseil municipal décide de mettre en œuvre la procédure prévue à l’article 25.2 du cahier des charges-type de la location des chasses communales pour la période du 02/02/2006 au 01/02/2015, et d’en informer M. GINGEMBRE.

04. Terrains au lotissement la Roseraie tranche 6

Le Conseil municipal prend note de l’annulation de l’achat du terrain à bâtir AB 338, de la part de M. et Mme Nicolas JANUS.

La délibération § 04A du Conseil municipal du 28 juillet 2011 est de ce fait abrogée.

Le maire informe qu’à ce jour 2 nouveaux terrains ont été réservés, et pour lesquels la confirmation devrait nous parvenir sous-peu.

05. Terrains au Wolbetzel

A) Echange de terrains AA 353 / AA 356

Lors se la séance du 28 juillet 2011, le Conseil municipal avait approuvé l’échange du terrain AB 327 appartenant aux copropriétaires des maisons n°19, 20 et 21 rue du Canal, avec une partie d’un terrain communal AA 329.

Entre temps l’arpentage a été réalisé et les nouvelles dénominations cadastrales ont été définies.

La délibération § 02 du 28 juillet 2011 est donc complétée comme suit :

Le Conseil municipal décide d’échanger le terrain communal section AA 353, d’une surface de 4,32 ares de pré avec le terrain cadastré AA 356, d’une surface de 2,16 ares (chemin) et appartenant aux copropriétaires des maisons rue du Canal n° 19 : Mme Viviane LANG, n°20  logement de droite : M. et Mme Guy WEIDMANN, n°20 logement de gauche : M. et Mme Jacky HOCHSTRASSER, et n°21 : M. et Mme Arnaud ROTH.

Les terrains sont libres de toute location.

Les frais d’arpentage et de notaire sont pris en charge par la commune.

Le Conseil charge le maire de signer tous les documents relatifs à cet échange.

B) Annulation de vente d’un terrain à M. et Mme Jean SALING

Le maire informe le Conseil que M. et Mme Jean SALING ont décidé d’annuler l’achat du terrain communal cadastré AA 352 au lieudit Wolbetzel.

En conséquence le Conseil municipal décide d’abroger la délibération § 03 du 28 juillet 2011.

Le terrain en question, d’une surface de 71,86 ares, reste disponible à la vente.

06. Salle polyvalente

Le maire fait le résumé de la réunion de la commission de la zone de loisirs qui s’est déroulée le 15 septembre et dont l’ordre du jour était le projet de rénovation du bâtiment de la salle polyvalente. Dans le cahier de charges qui sera soumis aux architectes à consulter, sera précisé que trois entités différentes coexisteront dans le bâtiment : la salle socio-éducative et polyvalente, l’accueil des campeurs, ainsi que le club de football.

07. Personnel communal

Le Conseil municipal décide de modifier la durée de travail pour le poste de l’employée chargée du fonctionnement du restaurant scolaire ainsi que du nettoyage à l’école maternelle. La délibération §08 du 28 juillet 2011 est donc modifiée comme suit :

Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré, de créer le poste d’adjointe technique 2^e classe non titulaire pour une durée de travail hebdomadaire effective de 4 x 5 heures durant les jours de classe, à compter du 05 septembre 2011 et jusqu’au 03 juillet 2012. Le coefficient d’emploi est de 17,5/35èmes.

Le Conseil décide également de fixer l’attribution des heures complémentaires pour ce poste dans la limite d’une durée hebdomadaire de service totale n’excédant pas 35 heures, pour que la personne qui occupera le poste en question, puisse également effectuer différents remplacements au sein de la commune.

08. Port de plaisance :

8 A) Bilan intermédiaire de 2011

Arsène UNTEREINER fait le compte-rendu de la réunion - bilan qui s’est tenue la veille :

-         la fréquentation d’avril à septembre a été de 402 nuitées et 320 bateaux de passage.

-         différents petits problèmes techniques restent à résoudre.

-         les tarifs pour 2012 seront inchangés par rapport ceux de 2011.

8 B) Décisions modificatives

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide de modifier les crédits budgétaires du Port de plaisance comme suit :

Dépenses :

Compte 605 (achat de matériel, travaux) :                                  + 3 045 €

Compte 6061 (Fournitures eau, électricité) :                               + 2 500 €

Compte 6262 (Frais de télécommunications- internet-wifi) :       +    550 €

Compte  673 (Titres annulés sur exercice antérieur) :                +    205 €

Compte 6215 (Personnel affecté par la collectivité) :                  -  1 600 €

Compte 6262 (Cérémonies -échantillons) :                                 -  1 000 €

Recettes :

Compte 778 (autres produits exceptionnels) :                             + 3 700 €

8 C) Avenant à la convention de partenariat avec la CCPSU

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à signer l’avenant à la convention de partenariat avec à la CCPSU, avenant ayant pour objet la prise en charge par la commune l’abonnement et la maintenance de l’installation WIFI ainsi que la gestion du portail UCOPIA (service qui délivre les autorisations d’accès).

09. Taxe sur la consommation finale d’électricité - fixation du coefficient multiplicateur unique

Ce point est retiré de l’ordre du jour.

10. Zone de loisirs : droit d’occupation pour 2011

Le Conseil municipal fixe pour 2011 le droit d’occupation de la zone de loisirs rue du Canal par le service « zone de loisirs » à 2 000,- €.

11. Approbation de l’étude ainsi que du plan de zonage d’assainissement collectif et non collectif de la commune

Le Conseil municipal,

Vu l’article 35 de la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992,

Vu le décret n° 94.469 du 3 juin 1994,

Vu l’article L2224.10 du Code Général des collectivités territoriales,  précisant que les communes délimitent, après enquête publique, les zones d’assainissement collectif et les zones relevant de l’assainissement non collectif,

Vus les articles R123-6 à R123-23 du Code de l’Environnement précisant la forme de l’enquête publique,

Vu le Projet de  Zonage de l’assainissement collectif et non collectif pour la commune de Harskirchen,

Après en avoir délibéré,

·      Approuve le dossier d’enquête publique du Zonage d’assainissement collectif et non collectif,

·      Approuve le Projet de Zonage de l’assainissement collectif et non collectif,

·      Décide d’engager la mise en enquête publique du dossier ainsi retenu pour la commune de Harskirchen,

·      Autorise le maire à signer tous documents concourant à l’exécution de la présente délibération.

12. Fossé Mittelbachgraben

Le maire informe le Conseil que la demande de travaux pour le fossé du Mittelbachgraben a été faite auprès de l’Unité de l’Eau et Milieux Aquatiques de la Direction départementale des Territoires.

13. Adhésion de Berg / Thal au SIVU forestier de Sarre-Union

Vu la délibération des conseils municipaux de BERG en date du 18 février 2011 et de THAL-DRULINGEN, en date du 21 février 2011, demandant leur adhésion au SIVU forestier de Sarre-Union et environs,

Vu la délibération du comité-directeur du SIVU de Sarre-Union et environs en date du 28 avril 2011 approuvant l’adhésion des communes de BERG et de THAL-DRULINGEN,

Considérant qu’en vertu de l’article L5211-18 du Code général des collectivités territoriales, les conseils municipaux des communes-membres sont amenés à se prononcer sur l’adhésion de ces 2 nouvelles communes,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve l’adhésion des communes de BERG et de THAL-DRULINGEN au SIVU forestier de Sarre-Union et environs.

14. Concours du Receveur municipal - attribution d’indemnité

Le Conseil municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Décide :

-          de demander le concours du Receveur municipal pour assurer les prestations de conseil,

-         d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an,

-         que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à partir du 1^er octobre 2011 à M. François MATHIS, Receveur municipal.

15 Animation du PCS / DICRIM

Le maire rappelle que la commune a mis en place un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) au courant de cette année.

Il informe le Conseil que la commission communale de ce PCS se réunira prochainement pour faire des mises à jour.

16. Demande de subventions pour ravalement de façade

Le Conseil municipal, conformément au règlement approuvé par délibération du 16 février 1985 et modifié par délibération du 1^er juin 2006 puis du 08 août 2008, décide d’accorder une subvention pour ravalement de façade d’immeuble aux personnes désignées ci-après :

-          M. et Mme Marcel BECKER, domiciliés 23 rue des Lilas à Harskirchen :

53,67 m² à 5 € le m² =                                                           268,35 €

-          M. et Mme Gérard BOULANGER, domiciliés 9 rue du Ruisseau à Harskirchen :

38 m² à 5 € le m² =                                                                190,- €

-          M. et Mme Claude TARDIEU, domiciliés 8 rue du Ruisseau à Harskirchen :

94 m² à 5 € le m² =                                                                470,- €

17. Location d’un jardin communal

Le maire informe que M. Marc CLAUS vient de demander la résiliation de la location du jardin communal cadastré AB 228 et qu’une autre personne, Mme Marie-Noëlle CILLIEN, souhaite louer ce terrain.

Le Conseil municipal prend acte et décide de louer le jardin communal rue Verte section AB parcelle 228, à Mme Marie-Noëlle CILLIEN, domiciliée 6 rue des Lilas à Harskirchen, avec effet au 1^er janvier 2012 et moyennant un loyer annuel de 15,25 €.

Le maire est autorisé à signer la convention d’occupation précaire relative à cette location.

18. Droits de place pour la fête patronale

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les droits de place pour la fête patronale à partir de cette année 2011 comme suit :

Scooter adultes :                                                              125 €

Manège, trampoline, avions :                                           100 €

Boutiques (Confiserie, Tir, jeux de cascade, de grues) :   25 €

Le paiement par les forains se fera après l’établissement d’un décompte par la commune.

19. Communications et divers

-       L’étude de faisabilité pour l’implantation d’un relais de téléphonie mobile près du château d’eau vient d’être réalisée par la société Graniou. Cette dernière nous soumettra prochainement un projet de convention d’occupation.

-       Le maire informe que l’agent Jean-Michel REISER souhaite s’établir dans le Sud de la France et qu’il a engagé des démarches auprès du Centre du Gestion du Var afin que Jean-Michel puisse y trouver un emploi.

-       Une réunion de démarrage des travaux de restauration du Naubach s’est déroulée ce jour.

Tour de table :

Raymond BAUER informe que le prochain bulletin municipal paraîtra début 2012 et qu’il compte réunir prochainement le groupe de travail concerné.

Carole BAUER évoque l’absence d’accueil périscolaire du matin, à deux reprises ces derniers jours.

Claude WEIDMANN indique qu’il serait préférable de faire paraître deux bulletins municipaux dans l’année, plutôt qu’un seul, comme c’est le cas actuellement.

Arsène UNTEREINER fait le point sur l’avancement des travaux rues des Roses et des Primevères.

Harskirchen, le 06 octobre 2011

Le Maire, Bernard SCHAEFFER