06. Echange de terrains au lieudit Wolbetzel

Le maire informe le Conseil municipal qu’il a réuni les copropriétaires des maisons n° 19, 20 et 21 rue du Canal, ainsi que M. Pierre ESCH.

Il fait le compte-rendu de cette réunion :

-         Définition exacte et matérialisation du point de limite de propriété

-         Des problèmes d’adduction d’eau potable, d’écoulement d’eau pluviale et d’écoulement partiel d’eau sanitaire sont mis en évidence. Les copropriétaires ont marqué leur accord pour faire les travaux nécessaires.

-         Les copropriétaires sont d’accord d’échanger la parcelle AA 327 (2,16 ares) leur appartenant, avec une bande du terrain communal AA 329 de même surface et parallèle au terrain AA 326.

-         L’un des copropriétaires a exprimé le souhait que la commune cède une surface plus importante.

Après cet exposé le Conseil municipal marque son accord pour l’échange de la parcelle AA 327, qui deviendra un chemin communal, avec une parcelle communale de même surface.

07. Vente d’un terrain à M. et Mme Jean SALING

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de vendre la partie du terrain communal cadastré AA 329 au lieudit Wolbetzel, suivant le projet de morcellement établi par le cabinet Lambert et d’une surface de 74,02 ares de pré à M. et Mme Jean SALING domiciliés 2 rue d’Altwiller à Harskirchen, au prix de 100 000 €.

Il autorise le maire à signer l’acte de vente.

Le terrain en question est libre de toute location.

08. Point vert

Le maire indique au Conseil les possibilités d’orientation des différents types de déchets acceptés jusqu’à présent au point vert rue du Canal.

-         Les déchets verts (tontes de gazon) pourront être déposés au point vert puis rechargés et réorientés vers une déchetterie.

-         Les déchets inertes (terre, gravats) pourront être déposés au point vert, et la commune devra prendre l’arrêté municipal correspondant.

-         Les branchages pourront être acceptés et la commune se chargera de les faire broyer

Les modalités d’application de ces procédés seront traitées lors d’une prochaine réunion du Conseil.

09. PLU : point à date

Le maire rappelle que le projet de PLU (Plan Local d’Urbanisme) arrêté par le Conseil municipal le 17 février dernier a été soumis pour avis aux PPA (Personnes Publiques Associées). Ces dernières ont jusqu’au 11 juin pour formuler leurs avis.

Il indique qu’il y a eu diverses observations mais pas d’avis défavorable à ce jour.

La procédure de l’enquête publique sera lancée dans les meilleurs délais.

10. Affaires scolaires

Le maire informe le Conseil que pour la rentrée prochaine, les élèves du RPI de la petite section de maternelle seront répartis entre les écoles d’Altwiller et de Harskirchen, pour équilibrer les effectifs des classes respectives.

11. Projet d’installation d’un relais de téléphonie mobile

Le maire rappelle que le problème de réception des téléphones mobiles dans notre village avait déjà été soumis à France-Télécom en 2008.

Il indique que l’opérateur téléphonique s’est manifesté dernièrement et propose de lancer une étude de faisabilité en vue d’un projet d’implantation d’un relais de téléphonie mobile sur un terrain communal près du château d’eau.

La société GRANIOU a été mandatée par ORANGE pour la recherche, l’étude et la construction des équipements nécessaires et se propose de convenir d’un rendez- vous pour exposer ce projet plus en détail.

Le Conseil marque son accord et charge le maire de définir une date pour ce rendez-vous, auquel sera également convié le maire de Bissert.

12. Droit de place pour les vendeurs ambulants de pizzas et tartes flambées

Le Conseil municipal décide de fixer le droit de place pour les vendeurs ambulants de pizzas et de tartes flambées sur le territoire de la commune à 25 € pour l’année 2011.

13 Demande d’admission en non-valeur

Le conseil municipal admet en non-valeur les produits irrécouvrables suivants :

Impayé droit de place de vendeur ambulant année 2007 et 2008 pour 42 €

14. Natura 2000

Le maire informe le Conseil municipal de la délibération prise par le Conseil  de la Communauté de Communes du Pays de Sarre-Union le 08 décembre 2010 qui s'est prononcé sur le principe du transfert à la Communauté de Communes du Pays de Sarre-Union  de la compétence  suivante :

Ø Site NATURA 2000 n° FR4202003 : Vallée de la Sarre, de l’Albe et de l’Isch, le marais de Francaltroff, Bas-Rhin :

-          participation au comité de pilotage

-          élaboration et révision du document d’objectifs,

-          ainsi que du suivi de sa mise en œuvre, pour le compte du comité de pilotage

Conformément  aux dispositions du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est ainsi amené à se prononcer sur le transfert envisagé.

VU l'article L5214-16 du Code général des collectivités territoriales

VU l'article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales

VU la délibération du Conseil Communautaire du 08 décembre 2010 décider de se doter de la compétence mentionnée plus haut,

SUR proposition du maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

- approuve la proposition du maire

- décide de transférer à la Communauté de Communes du Pays de Sarre-Union la compétence : « Site NATURA 2000 n° FR4202003 : Vallée de la Sarre, de l’Albe et de l’Isch, le marais de Francaltroff, Bas-Rhin :

·         participation au comité de pilotage

·         élaboration et révision du document d’objectifs,

·         ainsi que du suivi de sa mise en œuvre, pour le compte du comité de pilotage. »

A une question de l’adjoint Arsène UNTEREINER, le maire précise que les membres du comité de pilotage on été désignés au sein des délégués de la CCPSU.

15. Location d’un terrain au safranier M. Manuel BAUER

Le Conseil municipal décide de louer une partie de 6 ares du terrain communal section AB parcelle 323, à M. Manuel BAUER domicilié 13^E rue de la Fontaine à Harskirchen, avec effet au 1^er janvier 2011 et moyennant un loyer annuel de 15,25 €.

Il décide de louer ce terrain pour 4 années (2011 à 2014), conformément à la demande de M. BAUER, pour permettre à ce dernier d’exercer son activité de safranier dans de bonnes conditions.

Le maire est autorisé à signer la convention d’occupation précaire relative à cette location.

16. Restes à réaliser pour les dépenses d’investissement de 2010

Le Conseil  municipal approuve les restes à réaliser en 2011 pour les dépenses d’investissement de 2010 comme suit :

Article 2113 terrains aménagés autres que voirie : 5 100,-€

Il décide de prendre la décision modificative budgétaire correspondante.

17. Communications et divers

Le maire informe que la CCPSU (Communauté de Communes du Pays de Sarre-Union), lors de sa dernière réunion et dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, s’est prononcée contre la fusion avec la CCAB (Communauté de Communes d’Alsace Bossue). Il indique que les communes - membres devront également se prononcer à ce sujet avant le 11 août 2011.

Le maire informe que les conditions pour la ligne de trésorerie approuvée lors de la dernière séance et pour une période jusqu’au 30 avril 2012, sont les suivantes :

            Intérêts aux taux T4M augmenté d’une marge de 1,10 point.

La commune va se procurer une clé de la barrière située sur le chemin de la Honau, suite aux abus régulièrement constatés.

Le maire remercie Alain HAUTH pour l’organisation du « Maifescht » du 8 mai, ainsi qu’Arsène UNTEREINER pour l’organisation de la fête de l’Eau du 21 et 22 mai.

Tour de table :

Jean-Louis SCHWENDIMANN fait part de sa démission en tant que président du CSI Entente

Michel WEIDMANN indique que les travaux de chauffage et de réfection du plancher de l’église catholique vont débuter samedi le 18 juin. Il signale que le système de chauffage Thermalu vient d’être primé au concours Lépine à Paris.

Réponse aux questions posées par Alain HAUTH :

            - Ouverture des plis pour le marché de restauration du Naubach : le 20 juin

            - Démarrage des travaux rue des Roses et des Primevères : le 20 juin

            - Ornières rue de la Sarre : sera fait prochainement

Carole BAUER souligne que le mobilier de l’aire de jeux de la Roseraie est en mauvais état : Arsène UNTEREINER répond que ce phénomène est récurrent et que les pièces de remplacement sont en commande.

Harskirchen, le 04 juillet 2011

Le Maire, Bernard SCHAEFFER