Après en avoir délibéré, à l'unanimité moins 2 abstentions :

1.  clôt la concertation avec le public:

2.  arrête le projet de PLU de la commune, tel qu'il est annexé à la présente,

3.  soumet le projet de PLU pour avis, conformément à l'article L.123-9 du Code de l'Urbanisme, aux personnes publiques associées au titre des articles L.121-4 et L.123-6 du code de l'urbanisme, ainsi qu'à leur demande, aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés,

4.  informe que toute personne ou tout organisme et notamment les associations agréées peut consulter le projet de PLU en mairie, durant ses heures d'ouverture au public,

La présente délibération sera affichée en mairie pendant un mois en application de l'article R.123-18 du code de l'urbanisme

08. Aménagement de la rue des Roses et de la rue des Primevères

Le projet d'aménagement de la rue des Roses et de la rue des Primevères avait été validé par le conseil municipal le 23 janvier 2009.

Des modifications ont été apportées au projet initial suite à la visite des lieux par la commission d'urbanisme.

L'adjoint Arsène UNTEREINER rend compte des résultats de l'appel offres qui avait été lancé.

L'entreprise IRION de Sarre-Union a réalisé l'offre la moins disante, et qui se monte à :

- 102 803,00 € H.T. pour la partie voirie

-   12 207,79 € H.T. pour l'enfouissement des réseaux secs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

                 -  de valider l'offre de l'entreprise IRION pour un montant total de 115 010,79 € H.T.

                 - d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif de 2011

                 - de solliciter la subvention du Département

                 - de solliciter la subvention du SIVU électricité

                 - d'autoriser le maire à signer toutes les pièces se rapportant à ces travaux.

09. Restauration du Naubach :

            A) - point à date

Le maire fait référence au programme de réhabilitation du Naubach sur sa partie bas-rhinoise, établi par le bureau Ecodève.

Dans l'attente de la décision des autres communes bas-rhinoises pour ce qui est de la tranche conditionnelle, il propose de réaliser en 2011 la tranche ferme (au centre du village).

Le devis estimatif se monte à 30 580 € H.T., auquel il faut ajouter les honoraires du bureau d'études.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

-         de faire réaliser les travaux de la tranche ferme en 2011

-         de solliciter la subvention départementale

-         de solliciter la subvention de l'Agence de Bassin

-         d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif de 2011-03-03

La phase suivante consiste en l'établissement du dossier de consultation des entreprises.

D'autre part, le conseil municipal demande que l'ensemble des travaux de restauration des berges du "Naubach" avec intervention sur la ripisylve et comprenant l'entretien de la végétation avec les coupes de régénération, soient imputé en section d'investissement au compte n° 2113 - Aménagement de terrains autres que voirie.

            B)- régularisation d'une erreur administrative

Les montants indiqués dans la délibération §5 du 26 août sont erronés : les montants rectifiés sont :

-           8 432 € H.T pour la tranche ferme

-           6 636 € H.T.pour la tranche conditionnelle

Le conseil municipal valide ces chiffres.

10. Passerelle sur la Sarre

Le maire revient sur le dossier « Passerelle sur la Sarre » et précise que la commune de Schopperten souhaite également envisager la construction de la passerelle.

Il rappelle que le projet pourrait constituer un dossier de subvention intercommunale, projet pour lequel la commune est prête à participer à hauteur de 50% des frais engagés.

Après un échange de vues le conseil municipal décide de rouvrir le dossier et prévoit l'inscription au budget de 2011 un montant de 22 500 € net après subventions et participation de Schopperten.

11. Personnel communal

Le maire informe le conseil que la charge de travail au secrétariat de mairie augmente régulièrement et justifierait l'embauche d'une assistante à temps partiel.

Le conseil municipal, après en avoir débattu, estime qu'une des pistes pourrait être de faire appel à un emploi sous dispositif aidé de l'Etat.

Il charge le maire de lancer un appel à candidatures auprès de Pôle Emploi.

12. Location du logement n° 2 de l'école

Le conseil municipal décide de louer, à compter du 1^er avril 2011, le logement n° 2 de l'école élémentaire 14 rue Verte, à Mlle Séverine HOCHSTRASSER, moyennant un loyer 300 €, sans les charges,

Il charge le maire de signer le bail de location.

13. Fixation du montant des charges des logements de l'école :

Le conseil municipal fixe pour l'année 2011 les charges pour les redevances eau et assainissement des logements de l'école comme suit :

- logement n°1 :                      280 € /an

- logement n°2 :                      135 € pour 9 mois (avril à décembre).

Le conseil municipal fixe la contribution aux frais de chauffage des logements de l'école pour 2011 comme suit :

- logement n° 1                      960,- € / an soit 80 € / mois

- logement n° 2                      720,- € / pour 9 mois (avril à décembre) soit 80 € / mois

14. Convention de mise à disposition de l'archiviste du CDG du Bas-Rhin

Le maire propose au conseil de faire intervenir l'archiviste du Centre de Gestion du Bas-Rhin, pour 5 jours en 2011 à raison de 230 € la journée.

Le conseil municipal approuve et charge le maire de signer la convention avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin

15. Fête patronale : demandes d'emplacement

Le maire rappelle que le conseil municipal avait décidé par délibération § 15 en date du 10 mars 2009, de ne plus exiger de droit de place pour la fête patronale.

Il propose de rétablir ce droit de place à compter de cette année.

Le conseil municipal approuve à 9 voix pour et 5 voix contre et décide de fixer les droits de place pour la fête patronale, qui aura lieu cette année dimanche le 25 septembre, comme suit :

M. KIENER Steve de Dieuze - 1 trampoline 9 x 9 m :                                                 100 €

Mme et M. KIENER Francine de Fénétrange - 1 jeu de cascades 8 m :                      25 €

Mlle et M.WARMKE Jasmine et William de Dieuze - 1 manège + tir + confiseries : 150 €

16. Orientations budgétaires pour 2011

Les orientations budgétaires pour 2011 de la commune et des services annexes on été abordées.

Les travaux suivants seront réalisés :

-         restauration du Naubach au centre-village

-         réaménagement de la rue des Roses et des Primevères

-         installation d'un chauffage à l'église catholique.

Autres orientations :

-         rénovation par étapes de la salle polyvalente

D'autres travaux sont encore susceptibles d'être réalisés et feront l'objet d'un examen lors de la séance du budget.

17. Communications et divers

Installation d'un nouveau chauffage à l'église catholique : les travaux devraient être menés à bonne fin avant la saison de chauffe 2011. Le maire informe que ce point a été évoqué lors de la récente réunion du conseil de fabrique. Ce dernier donne son accord pour participer à hauteur de 50% aux travaux, dans la limite d'une dépense totale de 60 000 € H.T.

Point vert : le maire rappelle que des solutions devront être trouvées d'ici à juin 2011, pour l'orientation des différents déchets qui pourront encore être amenés au point vert.

Berges de la Sarre au moulin de Willer : Suite à la demande expresse du conseil municipal lors de la précédente séance, le maire s'est renseigné sur le coût de la consolidation des rives, sans réalisation de passe à poissons. Suite aux renseignements obtenus, ces travaux (enrochement ou pose de palplanches), ne pourront pas être subventionnés.

Le maire rappelle également que le riverain est prêt à participer aux travaux de consolidation.

Dépendances de la mairie : Compte-tenu des désordres constatés dans la dépendance de la mairie, il y a lieu de réfléchir à la destination future de ce bâtiment.

Harskirchen, le 07 mars 2011

Le Maire, Bernard SCHAEFFER