08.  Répartition des frais du R.P.I. pour l'année scolaire 2009/2010

Le conseil municipal fixe la contribution des communes de Bissert et de Hinsingen aux charges de fonctionnement des écoles publiques de Harskirchen pour l'année scolaire 2009/2010, accueillant les enfants de ces communes respectives, comme suit :

Charges totales des écoles de Harskirchen en 2009 :                                            63 518,17 €

Déduction de la contribution aux frais de transport par la commune d'Altwiller :          828,80 €

Charges à répartir entre les communes de Bissert, Harskirchen et Hinsingen :     62 689,37 €

- nombre d'élèves scolarisés durant l'année scolaire 2009/2010 :                                   83    

- charge par élève : 62 689,37 / 83 =                                                                              755,30 €

- contribution à verser par :

               1. la commune de Bissert :      6 élèves à 755,30 €  :                                 4 531,80 €

               2. la commune de Hinsingen : 3 élèves à 755,30 € :                                   2 265,90€

09.  Demande de subvention pour voyages pédagogiques par le lycée Imbert

Le conseil municipal décide de modifier les crédits budgétaires comme suit :

Compte 6574 - Participation aux voyages scolaires du collège Pierre Claude  : - 119 €

Compte 6574 – Participation aux voyages scolaires du lycée Georges Imbert : + 119 €

10.  Demande de subvention pour l'animation tennis de 2010

Le conseil municipal décide de modifier les crédits budgétaires comme suit :

Compte 6574  - Subvention au CSI - jeunes pour l'animation tennis en 2010 : + 300 €

Compte   022  - dépenses imprévues :                                                                - 300 €

11.  ABRAPA : participation communale au service repas à domicile

Ce point de l'ordre du jour est ajourné.

12.  Présentation d'un concept d'accueil de personnes âgées et handicapées

Le concept de logements pour personnes âgées et handicapées proposé par la société « Villas Edéniales » est de nouveau à l'ordre du jour. Une réunion d'information pour le conseil municipal et animée par un responsable de cette société aura lieu prochainement.

13.  Cession de gré à gré de poissons

Le conseil municipal approuve la cession amiable de poissons « tout venant » en provenance de l'étang «Neuweyer» à la commune de Harskirchen – service zone de loisirs au prix global de 1 000, €.

.  Paroisse protestante - demande de subvention

Le maire informe le conseil municipal que la paroisse protestante envisage de rénover le presbytère et a adressé une demande de participation financière à la commune. La paroisse a également fait une demande de subvention au Département.

Le conseil municipal décide de prendre en charge le même montant éligible ainsi que le même taux de celui qui serait accordé par le Département. A priori le montant des travaux envisagés est de l'ordre de 5 100 € TTC .

14.  Communications et divers

Le maire donne les informations suivantes :

-          Mise en place sous l'autorité préfectorale d'une organisation en vue de la création d'un document d'objectifs concernant le réseau « Natura 2000 -vallée de la Sarre, de l'Albe et de l'Isch, marais de Francaltroff (partie bas-rhinoise).La Communauté de Communes du Pays de Sarre-Union prendra la  compétence de ce dossier.

-          Mise en accessibilité des E.R.P.(Etablissements Recevant du Public) : l'élaboration du diagnostic a été confiée à la société ECODEVE pour un montant de 2 400,- €.

Autres communications :

Evocation de l'approbation éventuelle par la C.C.P.S.U. du Plan départemental d'élimination des déchets en Alsace Bossue.

Le clôturage de l'aire de jeux rue du Moulin est toujours envisagé mais le procédé exact reste encore à définir.

Une réunion en vue de la création d'une association pour l'animation du port de plaisance aura lieu vendredi le 26 novembre à la mairie

Harskirchen, le 24 novembre 2010                                                  Le Maire, Bernard SCHAEFFER