P.V. DU 21/02/12
République
Française
COMMUNE DE HARSKIRCHEN
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
Procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Conseillers élus : 15 ; Conseillers en fonction : 14 ;
Conseillers présents : 10
Séance du 21 février 2012
Sous la présidence de M. Bernard SCHAEFFER, Maire
Etaient
présents : Mmes et MM. Jean-Louis SCHWENDIMANN, 1er adjoint, Michel
WEIDMANN, 3e adjoint, Raymond BAUER, Alain HAUTH, Bruno ROTH, Gilbert
SCHMIDT, Valérie SCHWARTZ, Dimitri WEBER et Claude WEIDMANN.
Absents
excusés :
Gérard
BOULANGER, pouvoir donné à Gilbert SCHMIDT
Carole
BAUER, pouvoir donné à Jean-Louis SCHWENDIMANN
Ida MULLER,
pouvoir donné à Alain HAUTH
Jérôme
TEILLARD, pouvoir donné à Claude WEIDMANN
Ordre du jour :
01. Comptes administratifs de
2011
02. Affectation des résultats
de 2011
03. Comptes de gestion de 2011
04. Renouvellement de la ligne
de trésorerie
05. Rentrée scolaire
2012 / 2013
06. Taxe d’aménagement
07. PLU : point à date
08. Terrains au lotissement la
Roseraie tranche 6
09. Acquisition d’un
terrain : délibération complémentaire
10. Assainissement pluvial
Willer
11. Travaux d’éclairage public
rue du Canal et rue de Bissert : demande de subvention DETR
12. Etude de programmation de
la rénovation de la salle polyvalente : demande de subvention DETR
13. Personnel communal
14. Dématérialisation des
documents budgétaires
15. Octroi d’une subvention à
la paroisse catholique
16. Gouvernance Conseil
municipal
17. Orientations budgétaires pour 2012
18. Communications et divers
A l’ouverture
de la séance le Maire demande au Conseil municipal d’observer une minute de
silence à la mémoire d’Arsène UNTEREINER, 2e adjoint au Maire,
décédé le 3 janvier.
Il adresse
également au conseiller Bruno ROTH ainsi qu’à sa famille les sincères condoléances
suite au décès de Mme Doris WURTZ.
Il
félicite ensuite le conseiller Jérôme TEILLARD et son épouse suite à la
naissance de leur fille Périnne.
Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de
la séance du 20 décembre 2011. Alain HAUTH fait part de son investigation pour
l’installation éventuelle d’éoliennes. Il indique qu’il n’y a pas de
possibilités sur le ban de notre commune.
Le Maire propose au Conseil de rajouter à l’ordre
du jour le point :
-
Installation d’un abribus – demande de subvention
Le Conseil municipal marque son accord.
01. Comptes administratifs de 2011
Le Maire présente les comptes administratifs de
l’exercice 2011 de la commune, du lotissement la Roseraie tranches 5 et 6,
ainsi que celui du port de plaisance.
Le 1er adjoint au Maire présente le
compte administratif de l’exercice 2011 du compte zone de loisirs.
- le compte de la commune se solde par un excédent global
de clôture de l'exercice de
4 201,77 €.
- le compte du service du lotissement La
Roseraie 5ème tranche se solde par un déficit de clôture de
38 699,37 €.
- le compte du service du lotissement La Roseraie 6ème
tranche se solde par un excédent de clôture de 75 454,19 €.
- le compte du service
de la zone de loisirs se solde par un déficit de fonctionnement de 11 370,58
€.
- le compte du service « Port de plaisance » se
solde par un déficit de fonctionnement de 1 678,27 €.
Le Conseil municipal, sous la
présidence de M. Jean-Louis SCHWENDIMANN, 1er adjoint au Maire,
après que le Maire se soit retiré de la salle, approuve les différents comptes
administratifs de l’exercice 2011 comme suit :
- à l’unanimité.
02.
Affectation des résultats de 2011
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des
résultats d'exploitation des différents comptes administratifs de l'exercice 2011,
décide de les affecter comme suit :
- excédent de fonctionnement de la commune de Harskirchen :
128 620,71 €
4 201,77 € au compte n° 110 report à
nouveau.
124 418,94 € au compte n° 1068 excédent
de fonctionnement capitalisé.
Pour mémoire, ce montant de 124 418,94 € correspond au
déficit d’investissement de 2011 et sera repris en dépense d’investissement dans
le budget de 2012 au compte n° 001.
- déficit de fonctionnement du service du lotissement
communal « La Roseraie 5e tranche » :
38 699,37
€ au compte n° 119 report à nouveau.
- excédant global du service du lotissement communal
« la Roseraie 6e tranche » :
75 454,19
€ au compte n° 110 report à nouveau.
- déficit de fonctionnement du service de la zone de
loisirs :
11 370,58 € au compte n° 119
report à nouveau.
- déficit
de fonctionnement du service du port de plaisance :
1 678,27 € au compte n°
119 report à nouveau.
03. Comptes de gestion de 2011
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des
comptes de gestion dressés pour l'exercice 2011 par le receveur de la commune,
constate la concordance avec les chiffres des comptes administratifs de la
commune, déclare qu'il n'a pas d'observation à formuler et donne, en
conséquence, décharge à Monsieur François MATHIS, receveur de la commune de
HARSKIRCHEN.
04. Renouvellement de la ligne
de trésorerie
Le Maire propose au Conseil municipal de renouveler le
contrat de prêt « ligne de trésorerie » d’un montant de 150 000,00 € pour une
nouvelle période annuelle, soit du 1er mai 2012 jusqu’au 30 avril
2013.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve
cette proposition à l’unanimité, et autorise le Maire à signer l’avenant à
établir.
05. Rentrée scolaire 2012 /
2013
Le Maire rend compte
de l’entretien qu’il a eu avec Mme DIDIOT, inspectrice académique.
Notre RPI
risque une fermeture de classe pour la rentrée
2012/2013.
Une des
raisons essentielle et rémanente réside dans le fait que 29 élèves, en âge de
fréquenter notre RPI, sont scolarisés à l’école maternelle ou élémentaire de
Sarre-Union.
Différentes
alternatives sont évoquées pour renverser cette tendance.
06. Taxe d’aménagement
Le Maire
informe le Conseil que les services de la Préfecture du Bas-Rhin viennent de
lui demander de retirer la délibération du 2 novembre 2011 relative à
l’instauration de la taxe d’aménagement au 1er mars 2012.
En effet
il s’avère que toutes les zones du ban communal auraient dû être traitées dans
la délibération, alors que seules y figuraient les zones déjà urbanisées ainsi
que des zones à urbaniser délimitées sur plan.
Par
conséquent, le Conseil municipal décide d’abroger la délibération §01 du 2
novembre 2011 et prévoit de délibérer à nouveau avant le 30 novembre 2012, pour
une application de la taxe d’aménagement à partir du 1er janvier
2013.
07. PLU : point à date
Le Maire
indique que l’enquête publique conjointe sur le projet de plan local
d’urbanisme (PLU) ainsi que sur le plan de zonage de l’assainissement de la
commune, a été clôturée le 7 février.
Il signale
que l’enquête s’est bien déroulée. 13 courriers d’observations, adressés au
commissaire-enquêteur, ont été enregistrés pour le PLU, mais aucun pour le
zonage de l’assainissement.
Il propose
que la commission communale d’urbanisme se réunisse le 28 février afin de
communiquer au commissaire-enquêteur son avis sur les différentes observations.
08. Terrains au lotissement la
Roseraie tranche 6
A) Vente d’un terrain au lotissement la Roseraie
tranche 6
Conformément à sa délibération §4 du 26 08 2010, le Conseil
municipal décide de vendre à M. et Mme Jean-Paul ARPAGE, domiciliés 46 rue de
Lorraine 68390 BALDERSHEIM, un terrain à bâtir situé dans le lotissement
communal « La Roseraie 6e tranche », d’une surface de 6,35
ares, cadastré AB 327, au prix de 31 750,- € TTC (6,35 x 5 000,- € l’are).
Le Maire est autorisé à signer l’acte de vente.
B)
Annulation d’une vente de terrain au lotissement la Roseraie tranche 6
Le Conseil municipal prend
note de l’annulation de l’achat du terrain à bâtir AB 335, de la part de M. Yves
HAURY et de Mme Mylène BOURING.
La délibération § 03B du
Conseil municipal du 20 décembre 2011 est de ce fait abrogée.
09. Acquisition d’un
terrain : délibération complémentaire
Lors de la séance du 28 septembre 2011, le Conseil
municipal avait décidé d’acquérir une partie du terrain cadastré AA 325
appartenant à Mme Claudine PRACHT.
Entre temps l’arpentage a été réalisé et les nouvelles
dénominations cadastrales ont été définies.
La délibération § 06 du 02 novembre 2011 est donc complétée
comme suit :
Le Conseil
municipal, après en avoir délibéré, approuve l’achat du terrain situé au
lieudit Wolbetzel cadastré AA 359 d’une contenance de 7,15 ares de pré et
appartenant à Mme Claudine PRACHT, domiciliée 23 rue du Canal à Harskirchen. Le
prix de vente est fixé à 1072,50 € (7,15 x 150 €).
Le terrain
en question est libre de toute location.
Les frais
d’arpentage et de notaire seront pris en charge par la commune.
10. Assainissement pluvial
Willer
Le Maire présente au Conseil
le devis estimatif établi par les services de la DDT de Bouxwiller pour les
travaux d’assainissement envisagés dans la rue du Meunier.
Le devis se monte à
14 475,-€ H.T.
Compte-tenu des différents
busages à réaliser et de leur influence sur l’écoulement des eaux pluviales, le
Conseil municipal suggère de demander l’avis des services du SDEA.
11. Travaux d’éclairage public
: demande de subvention DETR
A) Travaux d’éclairage public rue du Canal
Le Maire
soumet au Conseil municipal le projet de rénovation de l’éclairage public dans
la rue du Canal.
Le devis
estimatif établi par le Bureau d’Etudes LAMBERT de Sarre-Union s’élève à
80 835,20 € H.T.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
décide :
- de retenir le
projet établi par le bureau d’études LAMBERT
- d’inscrire les
crédits nécessaires au budget primitif de 2012
- de solliciter
la subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
- d’autoriser le
Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ces travaux.
B) Travaux d’éclairage public rue de Bissert
Le Maire
soumet au Conseil municipal le projet de rénovation de l’éclairage public dans
la rue de Bissert.
Le devis
estimatif établi par le Bureau d’Etudes LAMBERT de Sarre-Union s’élève à
30 835,- € HT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
décide :
- de retenir le
projet établi par le bureau d’études LAMBERT
- d’inscrire les
crédits nécessaires au budget primitif de 2012
- de solliciter
la subvention au titre de la DETR
- d’autoriser le
Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ces travaux.
12. Etude de programmation de
la rénovation de la salle polyvalente : demande de subvention DETR
Le Maire
rappelle que par délibération §09 en date du 02 novembre 2011, le Conseil
municipal a désigné le CAUE du Bas-Rhin en tant qu’accompagnateur à la maîtrise
d’ouvrage dans le cadre de la rénovation de la salle polyvalente, et que la
participation communale pour cette mission se monterait à 2 500 € (non
assujetti à la T.V.A.).
Le Conseil
municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d’inscrire les crédits nécessaires au
budget primitif de 2012
- de solliciter la subvention au titre de
la DETR.
13. Personnel communal
Le Conseil
municipal, après en avoir délibéré, décide de porter la durée hebdomadaire de
service de Mme Brigitte KRAU, employée chargée du fonctionnement de la cantine
scolaire ainsi que du nettoyage à l’école maternelle, à 17/35ème (au
lieu des 17,5/35ème actuellement).
Il charge
le Maire d’établir l’avenant au contrat de travail correspondant.
14. Dématérialisation des
documents budgétaires
Le Maire rappelle que la commune s’est engagée en 2010 dans
la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité à la Préfecture.
Il propose que cette procédure soit aussi mise en place pour la transmission
des documents budgétaires à partir de 2012.
-
Le
Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve charge le Maire de signer la
convention de mise en œuvre correspondante avec la Préfecture du Bas-Rhin.
15. Octroi d’une subvention à
la paroisse catholique
Le maire
rappelle que la famille du regretté Arsène UNTEREINER avait émis le vœu que des
dons pouvaient être accordés en faveur de la paroisse catholique de
Harskirchen.
En
conséquence, le Conseil municipal décide de l’octroi d’une subvention de 100 €
à la paroisse, et de d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif de
de 2012.
16. Gouvernance Conseil
municipal
Le Maire
indique au Conseil municipal que suite au décès de M. Arsène UNTEREINER, il y a
lieu de procéder à son remplacement dans les différentes commissions dont il
était membre.
Pour sa
fonction de 2e adjoint, ses délégations seront réparties entre le 1er
et 3e adjoint, et le Maire.
17. Orientations budgétaires pour 2012
Les orientations budgétaires
pour 2012 de la commune et des services annexes on été abordées.
Ont été évoqués :
- la suite et fin des travaux
d’aménagement de la rue des Roses et des Primevères
- la mise aux normes des
bâtiments communaux
- les travaux de réfection rue
de la Sarre et du Kuhweg
- l’installation d’un préau à
l’école élémentaire a également été évoqué
- l’ensemble des annexes de la mairie et plus
particulièrement la consolidation d’une partie de la grange doit également
faire l’objet d’une étude globale.
18. Installation d’un abribus – demande de subvention
Le Maire
soumet au Conseil municipal le projet d’installation d’un abribus près de
l’arrêt-bus au centre-village.
Il propose
au Conseil de valider l’offre de l’entreprise WEINSTEIN de Sarre-Union pour un
montant de 4 320 € H.T.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
décide :
- de retenir le
projet établi par l’entreprise WEINSTEIN
- d’inscrire les
crédits nécessaires au budget primitif de 2012
- de solliciter
la subvention du Département
19. Communications et divers
Le Maire
évoque les dossiers suivants :
- ERDF
envisage l’enfouissement des réseaux électriques haute tension sur le ban de la
commune d’Altwiller. Cet opérateur a sollicité l’autorisation de passer sur
certaines parcelles appartenant à notre commune.
- Une
nouvelle station d’épuration sera réalisée par le périmètre de production d’eau
de la région de Sarre-Union le long du RD 23, entre Sarre-Union et Harskirchen.
Cette station doit remplacer celle de Sarre-Union et celle de la vallée de la
Sarre-Sud.
- Le
Président du nouveau Rugby Club de Harskirchen a déposé dernièrement les
statuts de l’association à la mairie.
- Le
projet de fusion de la CCPSU et de la CCAB a été retiré du nouveau schéma
départemental de coopération intercommunale.
- Les dépenses d’investissement Hors
Taxes suivantes ont été réalisées durant ce trimestre :
- abribus au carrefour de l’école
maternelle / WEINSTEIN: 4 070,-€
- copieur- imprimante pour la
mairie / EST REPRO : 3 680,- €
- seuil de porte d’entrée de
l’école élémentaire /. EUROMACONNERIE : 1 162,- €
- La réunion de vote des budgets de
2012 est fixée au 13 avril.
Tour de
table :
Michel
WEIDMANN propose la sortie annuelle en forêt samedi le 28 avril à 14h
Alain
HAUTH évoque le mauvais état du bâtiment locatif de la SIBAR, au 52 rue de
Fénétrange. Le Maire répond que la mairie signale régulièrement les désordres à
cet organisme.
Raymond
BAUER envisage de réunir le comité de l’association LACS suite au décès du
président Arsène UNTEREINER.
Il précise
que le départ de la prochaine marche populaire organisée le 15 avril par le CSI
Entente se fera depuis la salle polyvalente d’Atwiller.
Harskirchen, le 01 mars 2012
Le Maire, Bernard SCHAEFFER