Délibérations du Conseil Municipal
PV DU 26.10.12
République Française
COMMUNE DE HARSKIRCHEN
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
Procès-verbal
des délibérations du Conseil municipal
Conseillers élus : 15 ; Conseillers en fonction : 14 ; Conseillers présents : 9
Séance du 26 octobre 2012
Sous la présidence de M. Bernard SCHAEFFER, Maire
Etaient présents : Mmes et MM. Jean-Louis SCHWENDIMANN, 1er Adjoint,
Michel WEIDMANN, 3e Adjoint, Raymond BAUER, Gérard BOULANGER, Gilbert SCHMIDT, Valérie SCHWARTZ, Jérôme TEILLARD et Claude WEIDMANN.
Absents excusés :
Carole BAUER,
Ida MULLER, pouvoir donné à Gérard BOULANGER
Alain HAUTH, pouvoir donné à Gilbert SCHMIDT
Bruno ROTH, pouvoir donné à Michel WEIDMANN
Dimitri WEBER, pouvoir donné à Valérie SCHWARTZ
Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 28 août 2012, sans observations.
01. Fiscalité de l’urbanisme : taxe d’aménagement
01A Instauration de la taxe d’aménagement
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;
le Conseil municipal décide :
- d’instituer la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire communal ;
- d’exonérer en application de l’article L.331-9 du code de l’urbanisme :
1° Les logements sociaux bénéficiant du taux réduit de TVA ou bénéficiant de prêts aidés de l’Etat ;
2° 50% de la surface excédant 100 m²pour les constructions à usage de résidence principale financés à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) ;
3° Les locaux à usage industriel et leurs annexes ;
4° Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ;
5° Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.
La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible.
Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.
01B Fixation des taux de la taxe d’aménagement, par secteurs
Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L. 331-14 ;
Vu la délibération 01A du 26 10 2012 instituant la taxe d’aménagement sur le territoire communal ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme de Harskirchen approuvé par délibération du 28 08 2012 et devenu exécutoire et opposable aux tiers le 17 10 2012 ;
Considérant que l’article précité prévoit que les communes peuvent fixer des taux différents dans une fourchette comprise entre 1% et 5%, selon les aménagements à réaliser, par secteurs de leur territoire ;
le Conseil municipal décide de fixer les taux suivants, en prenant en considération le plan de zonage du PLU pour délimiter les différents secteurs :
- un taux de 1,5 % pour les secteurs urbanisés Ua et Ub, sauf la partie du secteur Ub à ouest du village qui est en rose sur l’extrait du plan de zonage joint ;
- un taux de 1,5 % pour le secteur à urbaniser IAU situé à l’ouest du lotissement la Roseraie, en jaune sur l’extrait du plan de zonage joint ;
- un taux de 5% pour les secteurs à urbaniser IAU et IIAU en bleu sur l’extrait du plan de zonage joint ;
- un taux de 5 % pour la partie du secteur Ub à l’ouest du village, en rose sur l’extrait du plan de zonage joint ;
- un taux de 1,5% pour les secteurs naturels N et agricoles A tels que définis sur le plan de zonage au 1/5000einclus au dossier du PLU).
La délimitation de ces secteurs sera reportée dans les annexes du Plan Local d’Urbanisme, à titre d’information. Un arrêté de mise à jour du PLU sera pris à cet effet.
La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible.
Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.
02 Taxe sur la consommation finale d’électricité : fixation du coefficient multiplicateur unique
Le Maire rappelle que la commune avait instauré en 1980 la taxe municipale sur l’électricité.
Le taux de cette taxe avait été fixé à 8% à compter du 1er janvier 1982.
Le Maire expose ensuite les dispositions des articles L.2332-2 et suivants, L.3332-2 et suivants et L.5212-24 à L.5212-26 du code général des collectivités territoriales, autorisant le Conseil municipal à fixer un coefficient multiplicateur unique, dans les conditions et limites prévues à ces mêmes articles, applicable au tarif de la taxe sur la consommation finale d’électricité.
Vu l’article 23 de la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité,
Vu les articles L.2332-2 à L.2333-5 du CGCT,
Vu les articles L.3332-2 à L.3333-3-3 du CGCT,
Vu les articles L.5212-24 à L.5212-26 du CGCT,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- décide de fixer le coefficient unique de la taxe sur la consommation finale d’électricité à 8 pour les consommations d’électricité effectuées sur le territoire de la commune de Harskirchen,
- charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
03. Approbation du zonage de l’assainissement
Le Maire rappelle au Conseil municipal les conditions dans lesquelles le zonage d’assainissement a été élaboré et qu’à l’issue de l’enquête publique qui s’était déroulée en janvier 2012, le commissaire-enquêteur avait émis un avis favorable avec une réserve ainsi qu’une recommandation.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,
- décide de ne pas prendre en compte la réserve qui préconisait d’inclure la maison 1B rue de Zollingen de M.et Mme Gérard FUSS dans la zone d’assainissement collectif, pour raisons techniques et financières mais de maintenir cette maison en zone d’assainissement non collectif, tel que défini sur le plan de zonage présenté lors de l’enquête publique.
- décide de suivre la recommandation qui préconise d’inclure la maison 5 rue de Zollingen de M. et Mme Jean-Paul GRAFF dans la zone d’assainissement collectif, car elle est raccordée au réseau d’assainissement.
Il charge le Maire de procéder à la mise à jour du plan de zonage d’assainissement au vu de la modification à apporter.
Le zonage d’assainissement sera soumis au Conseil municipal pour approbation, lors de la prochaine séance.
04 Répartition des frais du RPI pour l’année scolaire 2011/2012
Le Conseil municipal fixe la contribution des communes d’Altwiller, Bissert, Harskirchen et de Hinsingen aux charges de fonctionnement des écoles publiques de Harskirchen pour l’année scolaire 2011/2012, accueillant les enfants de ces communes respectives, comme suit :
Charges des écoles de Harskirchen en 2011, suivant décompte du 26 10 2012, à répartir entre les communes de Bissert, Harskirchen et Hinsingen, hors frais de transport en bus :
71 671,90 €
Part des charges par élève de Bissert, Harskirchen et Hinsingen :
71 671,90 / 80 = 895,90 €
(80 = nb. d’élèves d’Altwiller, Bissert, Harskirchen, Hinsingen fréquentant l’école de Harskirchen)
Contribution aux charges des écoles hors transport en bus :
- à verser par :
- la commune de Bissert : 11 élèves à 895,90 = 9 854,90 €
- la commune de Hinsingen : 4 élèves à 895,90 = 3 583,60 €
- la commune de Harskirchen : 65 élèves à 895,90 = 58 233,40 €
(dont élèves d’Altwiller et hors RPI)
Contributions aux frais de transport en bus :
Part transport en bus, par élève :
7 759,08 / 55 = 141,07 €
(55 = nombre d’élèves du RPI prenant le bus)
Contribution aux frais de transport en bus à verser par la commune de:
- Altwiller : 141,07 x 13 = 1 833,91 €
- Bissert : 141,07 x 17 = 2 398,19 €
- Hinsingen : 141,07 x 8 = 1 128.56 €
- Harskirchen : 141,07 x 17 = 2 398,19 €
05. Document unique d’évaluation des risques professionnels
Le Maire rappelle que la commune de Harskirchen s’est engagée dans une démarche d’amélioration continue et que le Conseil municipal avait décidé par délibération du 20 décembre 2011 d’adhérer au groupement de commandes pour la réalisation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels, à l’initiative du Centre de Gestion de la FPT du Bas-Rhin.
Pour ce projet, il est prévu d’associer le personnel de la commune et un assistant de Prévention.
Le pilotage de ces travaux requiert du temps et des compétences mobilisées pour majeure partie au sein du personnel de la commune et pour partie avec le recours de la société SOCOTEC pour l’identification et l’évaluation des risques professionnels. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin aura comme mission le contrôle et l’analyse des documents mis en place.
Le Centre de Gestion du Bas-Rhin a mobilisé dans ce partenariat le Fonds National de Prévention en vue de permettre aux collectivités engagées dans la démarche d’avoir une subvention pour la réalisation du Document Unique.
Le Fonds National de Prévention de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), a pour vocation d’encourager et accompagner le développement d’actions de prévention en milieu du travail.
Des conditions importantes sont fixées au financement :
- Présenter un projet associant largement le personnel et privilégiant le dialogue social ;
- Décliner et mettre en œuvre les plans d’actions issus de l’évaluation des risques professionnels ;
- Veiller au transfert des compétences du prestataire vers les services en interne, pour devenir autonome.
L’aide apportée par le FNP prend la forme d’une valorisation financière du temps consacré au projet sur 1 an par les personnels spécifiquement mobilisés sur le sujet.
Le projet d’évaluation des risques professionnels de la commune de Harskirchen mobilisera sur trois jours environ deux agents.
Un dossier va donc être préparé en vue de solliciter une demande de subvention auprès du FNP de la CNRCAL.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- autorise la présentation au FNP d’un dossier de subvention pour le projet d’évaluation des risques professionnels ;
- autorise la commune à percevoir une subvention pour le projet ;
- autorise le Maire à signer la convention afférente.
06. Personnel communal
06A. Nouveau dispositif de protection sociale complémentaire
Le Maire informe le Conseil municipal de la nouvelle réglementation modifiant les conditions de participation des employeurs territoriaux pour la protection sociale complémentaire et pour la prévoyance de leurs agents, conformément au décret n) 2011-1474 du 8 novembre 2011.
La commune sera amenée à déterminer un montant forfaitaire de participation par agent, pouvant représenter de 1 à 100% de la cotisation de base.
Dans un premier temps il s’agit de choisir entre les 3 possibilités suivantes pour sélectionner l’organisme de santé et/ou de prévoyance:
1) la labellisation : l’agent choisit le contrat qu’il veut auprès d’un organisme labellisé au niveau national ;
2) la convention de participation : la commune choisit un contrat pour tous ses agents ;
3) la commune donne mandat au Centre de Gestion du Bas-Rhin pour la mise en place d’une convention de participation mutualisée, consistant à sélectionner des garanties pour l’ensemble des agents de la commune.
Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil décide d’opter pour la formule 1) - la labellisation.
Le Maire propose ensuite de convier le personnel de la commune à une réunion d’information et d’échanges sur ce thème. Le Conseil municipal approuve.
06B. Embauche d’une accompagnatrice de bus
Le Maire expose :
Pour que l’accompagnatrice de bus en poste n’ait plus à se déplacer avec sa voiture à Altwiller pour prendre le bus scolaire sur le circuit du retour, à 11h30 et à 16h20, la solution consistait à trouver quelqu’un habitant à Altwiller pour assurer ce service.
Le Maire informe le Conseil qu’une personne a été trouvée et qu’il a procédé à son embauche. Il propose au Conseil municipal de valider cette embauche.
Le Conseil municipal accepte et décide en conséquence de créer le poste d’adjointe technique 2e classe non titulaire, pour un fractionnement de travail de 5,51/35e hebdomadaire et avec effet au 04 10 2012 jusqu’au 06 07 2013. La rémunération mensuelle est basée sur l’indice brut 297, majoré 308.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de 2012.
07. Lotissement la Roseraie tranche 6 : vente de terrains à bâtir
07A. Conformément à sa délibération §4 du 26 08 2010, le Conseil municipal décide de vendre à M. et Mme Marc CLAUS, domiciliés 33 rue d’Altwiller à Harskirchen, un terrain à bâtir situé dans le lotissement communal « La Roseraie 6e tranche », d’une surface de 6,91 ares, cadastré AB 326, au prix de 34 550,- € TTC (6,91 x 5 000,- € l’are).
Le Maire est autorisé à signer l’acte de vente.
07B. Conformément à sa délibération §4 du 26 08 2010, le Conseil municipal décide de vendre à M. et Mme Dimitri ZIMMERMANN, domiciliés 32A rue de Verdun à Sarre-Union, un terrain à bâtir situé dans le lotissement communal « La Roseraie 6e tranche », d’une surface de 9,01 ares, cadastré AB 332, au prix de 45 050,- € TTC (9,01 x 5 000,- € l’are).
Le Maire est autorisé à signer l’acte de vente.
07C. Conformément à sa délibération §4 du 26 08 2010, le Conseil municipal décide de vendre à M. et Mme Laurent BECK, domiciliés 30 rue de Fénétrange à Harskirchen, un terrain à bâtir situé dans le lotissement communal « La Roseraie 6e tranche », d’une surface de 5,58 ares, cadastré AB 337, au prix de 27 900,- € TTC (5,58 x 5 000,- € l’are).
Le Maire est autorisé à signer l’acte de vente.
08. Classement de la voirie communale
Le Conseil municipal,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 modifiant le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L 131-4 et L 141-3 relatifs au classement, déclassement et à la fixation de la largeur des voies communales,
Vu le dossier de classement établi par Monsieur le Chef de l'Unité Territoriale Ouest de Bouxwiller,
Considérant qu'aux termes du nouvel article L 141-3, en date 20.07.2005, du Code de la Voirie Routière, la procédure est dispensée d'enquête publique,
- décide de classer dans la voirie communale les voies désignées dans le tableau ci-joint.
09. Salle polyvalente
09A. chauffage des locaux
Le 1er Adjoint au Maire Jean-Louis SCHWENDIMANN propose au Conseil municipal de prendre les décisions suivantes, relatives à la participation aux frais de chauffage au bois de la zone de loisirs, à compter de cette année 2012 et en attendant la rénovation du complexe de la salle polyvalente.
Participation due par :
CSI Entente Harskirchen : 570 €
RCH Rugby-Club Harskirchen : 380 €
Club du Soleil d’Argent Harskirchen: 190 €
Locataires M. et Mme Daniel CLAUS : 380 €
Locataires M. et Mme Mario GROSS : 380 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve et charge le Maire d’établir les titres de recette respectifs chaque année en novembre, à partir de cette année.
09B. Projet de rénovation
Le Maire se réfère au cahier de charges établi par le CAUE du Bas-Rhin et qui a été communiqué aux différentes parties intéressées.
D’après un chiffrage approximatif, le coût prévisionnel des travaux dépasserait 800 000 € H.T.
Compte tenu du montant élevé des dépenses à engager par la commune, le Maire propose de faire réaliser auparavant une étude de faisabilité par un cabinet extérieur ?
Le Conseil municipal marque son accord sur cette proposition.
10. Forêt :
A). Plan d’aménagement de la forêt pour la période 2013 – 2032
Le Maire soumet au Conseil municipal le plan de révision d’aménagement de la forêt communale pour la période 2013 – 2032, présenté par l’Office National des Forêts.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le document tel qu’il a été présenté.
Il émet toutefois une réserve quant à la création d’infrastructures comme des chemins ou places de retournement et de dépôt. Ces infrastructures seront réalisées en fonction des capacités financières de la commune.
B).Fixation des prix de vente du bois de chauffage pour 2013
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe le prix de vente du bois de chauffage pour l'année 2013 comme suit, inchangé par rapport à 2012 :
- Bois enstéré en bordure d'une route forestière au prix de :
- 56 € le stère de hêtre ou de charme
- 53 € Le stère de chêne
- Bois livré à domicile par un débardeur au prix de :
Distance de livraison Hêtre ou charme Chêne
le stère le stère
Sur 5 km 65,00 € 62,00 €
Sur 10 km 68,00 € 65,00 €
Sur 15 km 71,00 € 68,00 €
Sur 20 km 74,00 € 71,00 €
- Bois industriel en long (BIL). :
Débardé : 44,00 € Le m3 de hêtre ou de charme 40,00 € Le m3 de chêne et autres essences
L’ensemble de ces prix s'entendent T.V.A. incluse.
11. Chemin de la Honau
Le Maire revient sur le point évoqué lors de la séance du Conseil municipal du 07 06 2012 et relatif aux troubles provoqués par les véhicules non autorisés circulant sur le chemin communal de la Honau.
Il informe le Conseil qu’une visite sur place a eu lieu dernièrement avec le Maire de Keskastel. La question se pose s’il y a lieu de poser une seule barrière ou deux barrières respectivement à l’entrée de Keskastel et de Harskirchen. Les avis sont partagés.
Le Conseil municipal, après un large échange de vues, charge le Maire de prendre en attendant un nouvel arrêté de circulation. Dans cet arrêté sera stipulé que l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) serait également chargé de son exécution.
12. Demandes de subvention pour ravalement de façade
Le Conseil municipal, conformément au règlement approuvé par délibération du 16 février 1985 et modifié par délibération du 1er juin 2006 puis du 08 août 2008, décide d’accorder une subvention pour ravalement de façade d’immeuble à la personne désignée ci-après :
- Madame Danielle ROSER, domiciliée 13 rue des Primevères à Harskirchen :
130 m² à 5 € le m² = 650,- €
- M. Claude ZINCK domicilié 50 rue de Fénétrange à Harskirchen :
52 m² à 5 € le m² = 260,- €
- SCI CLG sise au 50 rue de Fénétrange, concernant la façade du logement 49 rue de Fénétrange à Harskirchen :
137,80 m² à 5 € le m² = 689,- €
Les crédits budgétaires 2012 sont modifiés comme suit :
Articles : 6574 Divers ravalement de façades : + 800 €
022 Dépenses imprévues : - 800 €
13. Communications et divers
La SIBAR va entreprendre prochainement une opération de rénovation de l’ensemble des immeubles locatifs situés dans notre commune.
L’opération va démarrer sous-peu au 52 rue de Fénétrange. Le chauffage électrique va être remplacé par un chauffage central. Les loyers seront également reconsidérés et une formule d’accès à la propriété sera proposée aux locataires.
Jean-Louis SCHWENDIMANN fait le compte-rendu de la réunion bilan 2012 du port, qui s’est tenue en début de cette semaine. Le résultat financier est équilibré.
Claude WEIDMANN indique que l’association LACS n’organisera pas de fête de l’eau en 2013 mais un marché paysan avec exposition, le 2 juin au port de plaisance.
L’accès par l’intérieur au clocher de l’église catholique est également évoqué.
La mise en réseau des ordinateurs et l’installation d’un système de filtrage de l’internet à l’école élémentaire ont été réalisées par la Sté Sky-Sat de Sarre-Union pour un montant de 1 669,34 € TTC.
La Direction Départementale des Territoires a donné l’accord pour le curage du Mittlachgraben. La consultation des entreprises de travaux est en cours.
L’installation de l’éclairage public dans la nouvelle tranche du lotissement est prévue pour début novembre.
Tour de table :
Michel WEIDMANN informe que le devis pour l’installation du chauffage Thermalu à la tribune de l’église catholique se monte à 3 900 € H.T. La décision de commande sera prise après l’hiver, en concertation avec le Conseil de Fabrique.
Michel WEIDMANN signale qu’une entreprise vient de proposer ses services pour le broyage des couronnes de peupliers de la parcelle forestière 18 et offre 15 € la tonne. Cette entreprise propose aussi de faire le broyage de branches au point vert.
Gibert SCHMIDT suggère de consulter en cas de besoin M. Benoît BOYON, qui vient de créer son entreprise de travaux de bâtiment.
Raymond BAUER indique que 2 réunions en vue de la préparation du prochain bulletin municipal sont prévues: les 30 octobre et 20 novembre.
Jean-Louis SCHWENDIMMAN signale qu’il a contacté les services de la DDT pour la réfection de l’enrobé du Kuhweg. Les ornières devront être comblées rapidement par de l’enrobé à froid.
Harskirchen, le 12 novembre 2012
Le Maire, Bernard SCHAEFFER
P.V. DU 07/06/12
République
Française
COMMUNE DE HARSKIRCHEN
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
Procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Conseillers élus : 15 ; Conseillers en fonction : 14 ;
Conseillers présents : 11
Séance du 07 juin 2012
Sous la présidence de M. Bernard SCHAEFFER, Maire
Etaient présents : Mmes et MM.
Jean-Louis SCHWENDIMANN, 1er adjoint, Michel WEIDMANN, 3e
adjoint, Carole BAUER, Gérard BOULANGER, Alain HAUTH, Gilbert SCHMIDT, Valérie
SCHWARTZ, Jérôme TEILLARD, Dimitri WEBER et Claude WEIDMANN.
Absents
excusés :
Ida
MULLER, pouvoir donné à Gérard BOULANGER
Raymond
BAUER, pouvoir donné à Jean-Louis SCHWENDIMANN
Bruno ROTH,
pouvoir donné à Michel WEIDMANN
Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de
la séance du 13 avril 2012, sans observations.
Le Maire propose au Conseil de rajouter à l’ordre
du jour les points suivants :
- Compte
administratif 2011 de la commune : rectificatif
- Affectation des résultats de
2011 : rectificatif
- Vente d’un terrain à bâtir au
lotissement la Roseraie tranche 6
Le Conseil municipal marque son accord.
01. Compte administratif 2011
de la commune : rectificatif
Le compte administratif 2011 de la commune voté
le 21 février 2011 comportait une omission quant au report de l’excédent de clôture
de l’exercice 2010.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le
compte administratif 2011 rectifié, qui se solde par un excédent global de
clôture de l'exercice de 83 589,33 €.
02.
Affectation des résultats de 2011 : rectificatif
Suite à la
délibération § 01 relative au compte administratif 2011 rectifié de la commune,
le Conseil municipal,
décide d’affecter les résultats comme suit :
L’excédent de fonctionnement de la commune de Harskirchen
: 208 008,27
€
- au compte
n° 110 report à nouveau
21 889,33 €
- au compte n° 1068 excédent de
fonctionnement capitalisé
186 118,94 €
Les 186 118,94 € sont composés :
- du déficit
d’investissement de 2011, soit :
124 418,94 €
- des restes
à réaliser en dépenses d’investissement de 2011, soit : 61 700, - €
Pour mémoire, le montant de 124 418,94 € sera repris en dépense d’investissement dans
le budget de 2012 au compte n° 001.
03. Budget primitif de
l’exercice 2012 : décisions modificatives
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
décide de modifier les crédits budgétaires 2012 de la commune comme suit :
Compte 002 report à
nouveau :
+ 17 687,56 €
Compte 1068 excédent de
fonctionnement capitalisé :
+ 61 700,- €
Total : + 79 387,56 €
04. Plan Local
d’Urbanisme : compte-rendu de la réunion de la commission communale
d’urbanisme du 19 04 2012
Le Maire
fait le compte-rendu de la réunion de la commission communale d’urbanisme qui a
eue lieu le 19 avril en présence de Mme Michelle Beck de la DDT.
Le but de
cette réunion était d’examiner le rapport établi par le commissaire-enquêteur,
sur l’enquête publique relative au PLU.
Le Conseil
municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, approuve les conclusions de
la Commission d’urbanisme.
Il charge le
Maire de finaliser le dossier du PLU, après prise en compte également des
remarques des Personnes Publiques Associées.
Le PLU
pourra alors être soumis au Conseil municipal pour approbation, lors de la
prochaine séance.
05. Lotissement la Roseraie
tranche 6 : voirie intégrée au domaine public communal
Le Conseil municipal acte que la voirie du lotissement
communal la Roseraie tranche 6 était bien intégrée au domaine public communal
au moment de la réalisation des travaux d’investissement d’éclairage public.
06. Vente
d’un terrain à bâtir au lotissement la Roseraie tranche 6
Conformément à sa délibération §4 du 26
08 2010, le Conseil municipal décide de vendre à M. et Mme Jean-Louis KLEIN,
domiciliés 2 Impasse de la rue des Roses à Sarre-Union, un terrain à bâtir
situé dans le lotissement communal « La Roseraie 6e
tranche », d’une surface de 9,93 ares, cadastré AB 338, au prix de 49 650,-
€ TTC (9,93 x 5 000,- € l’are).
Le Maire est autorisé à signer l’acte
de vente.
07. Personnel communal
Le Maire
rappelle au Conseil que le contrat de travail d’Isabelle CILLIEN arrivera à
expiration le 30 juin 2012.
Il propose de
renouveler ce contrat pour une période d’un an.
Le Conseil
municipal décide en conséquence de créer le poste d’adjoint administratif 2e
classe non titulaire, pour un fractionnement de travail de 14/35e
hebdomadaire et avec effet au 1er juillet 2012 jusqu’au 30 juin
2013.
Il décide
également de fixer l’attribution des heures complémentaires pour ce poste dans
la limite d’une durée hebdomadaire n’excédant pas 35 heures.
Les crédits
nécessaires sont inscrits au budget primitif de 2012.
08. Projet de crédit – bail
immobilier de Jus de Fruits d’Alsace
Vu le projet d’extension et
de construction d’un transstockeur de l’entreprise Jus de Fruit d’Alsace à
Sarre-Union, dont le montant des travaux s’élèvent à 12M€,
Vu sa sollicitation pour le
montage ALSABAIL en crédit-bail immobilier avec avances remboursables sans
frais, qui participe à hauteur de 50% du budget immobilier,
Vu la sollicitation
d’ALSABAIL pour la participation des collectivités aux avances remboursables, à
hauteur de 50% du budget, soit ¼ du capital pour la Communauté de Communes
du Pays de Sarre-Union et ¾ du capital pour le Département du Bas-Rhin,
Vu la délibération de la Communautéde Communes
du Pays de Sarre-Union en date du 30 mai 2012, et la participation des communes
de Harskirchen, Sarre-Union, Sarrewerden et Rimsdorf, aux intérêts de
l’emprunt,
Le Maire rappelle qu’avant la
réforme de la loi des finances et la réforme de la Taxe Professionnelle,
certaines communes et EPCI, dont la Communauté de Communes du Pays de Sarre-Union,
ont été bénéficiaires du produit de l’écrêtement de la Taxe Professionnelle
de l’entreprise REA puis JFA, il s’agit notamment des communes de Harskirchen,
de Sarre-Union et de Sarrewerden. La commune de Rimsdorf, quant à elle,
touchait le produit plafond de la Taxe Professionnelle.
Etant donné que ces
collectivités ont perçu des produits liées à l’entreprise, le Maire propose que
la commune participe au projet,
notamment aux intérêts générés par l’emprunt. Il propose aux conseillers
que la commune de Harskirchen supporte 25 % de la somme des intérêts sur la durée de
l’emprunt.
Il soumet au Conseil
municipal la mise en place d’une convention de cofinancement, laquelle
précisera la répartition des participations financières entre les 4 communes et
la Communauté
de Communes et les modalités de versement.
Il ajoute que cette
convention fera l’objet d’une révision en 2015, pour ce qui est de la
répartition des participations financières aux intérêts générés par l’emprunt,
entre les différentes collectivités.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
-
valide
la mise en place d’une convention de cofinancement avec les communes de
Harskirchen, Sarre-Union, Sarrewerden et Rimsdorf pour les motifs évoqués,
-
valide
la prise en charge de 25 % des intérêts de l’emprunt pour la Communauté de Communes,
-
et
autorise le Maire à signer le dit document.
09. Dépendances de la
mairie : travaux de consolidation – demande de subvention
Le Maire informe
le Conseil que pour des raisons de sécurité il est nécessaire de consolider les
murs de la grange située derrière la mairie. Il rappelle que la charpente avait
consolidée en 2010.
Il
détaille ensuite les travaux qui seraient à réaliser et propose au Conseil de
retenir le devis effectué par l’entreprise Euro-Maçonnerie de Harskirchen et
qui se monte à 14 524,21 € HT.
Le Conseil
municipal donne son accord.
10. Circulation chemin de la
Honau
Le Maire
évoque les troubles provoqués par les véhicules non autorisés sur le chemin
communal de la Honau. Il rappelle que l’arrêté municipal du 20 mars 2005 devait
règlementer la circulation sur le chemin en question.
Il informe
le Conseil que des contacts ont été pris avec le Maire de Keskastel et qu’il
est envisagé que nos 2 communes installent chacune une barrière. Une visite sur
place est prévue pour définir les emplacements de ces barrières.
Le Maire
insiste aussi sur le fait qu’en cas d’accident, les personnes empruntant
illégalement ce chemin ne seraient pas couvertes par les assurances.
11. Zone de loisirs :
fixation des tarifs pour 2012
Le Conseil municipal fixe comme suit les tarifs des
boissons et autres produits vendus dans la salle ou le bureau d'accueil :
Tarif
pour les boissons : La bouteille Desperados 3.00€
(TVA incluse) " Karlsberg Uhrpils 2.30€
" Bitburger 2.30€
La bière pression 2.00€
la
dose d'amer 0.50€
La
bière citron 2.00€
Le
Monaco 2.00€
La
bière coca 2.00€
Le
panache 2.00€
Le
radeau 1.10€
La
bouteille de coca 33cl 2.00€
" jus de fruits 25cl 2.00€
" coca 1L 3.50€
Le
verre de jus de fruits 1.20€
" de
limonade 1.00€
La
bouteille de perrier 2.10€
La
bouteille de carola ½ 2.00€
" de schweppes 2.00€
" d'orangina 2.00€
" d'eau 1L1/2 2.50€
Le
¼ de côte du rhône 2.20€
Le
verre de vin blanc 1.70€
Le
¼ " 3.00€
Le
café 1.30€
Le
grand café 1.60€
Le complément de crème 0.10€
Le
thé 1.30€
Le
chocolat 1.80€
Le
Martini 2.20€
La
Suze 2.20€
Le
Bailey's 2.50€
(boissons
à emporter) Bouteille
de crémant
18.00€
" Riesling ¾ 11.00€
" Pinot blanc ¾ 10.00€
" Pinot noir ¾ 13.00€
" Muscat
14.00€
" Rosé d’Alsace 12.00€
‘’ Veilleur de nuit 13.00 €
Tarif
pour les bretzels :
Chips
paprika 50gr 1.00€
Chips paprika 80gr 1.20€
Bretzels
0.50€
Sticks 1.00€
Tarif pour les glaces
:
Magnum
double 2.50€
Magnum 2.20€
Magnum
caramel&nuts 1.60€
Solero 1.90€
Le
miko 1.00€
Royal
cornetto 2.00€
Calippo
shot 2.00€
Calippo 1.70€
Twister 1.70€
Gumming
Up 2.00€
Surprise
cup 2.00€ Rocket 1.00€
Les
bâtonnets 1.00€
X
pop 1.40€
Pusch
up 2.00€
Cookie
Dough 3.00€
Tarifs divers : Donut’s 1.00€
Tee-shirt 8.00€
La Commission décide de ne pas modifier les tarifs de la
location de la salle :
- Habitant du village :
location avec utilisation de la cuisine : 100.00 €
location sans utilisation de la cuisine :
80.00 €
Location pour 1/2 journée :
50.00 €
- caution 100.00€
- Association du village :
location gratuite ; nettoyage au prorata d’utilisation ou 38.00€ par manifestation
- pas de caution.
- Habitant d'un autre village :
location avec utilisation de la cuisine : 130.00 €
location sans utilisation de la cuisine : 100.00 €
location pour 1/2 journée
: 80.00 €
- caution 115.00€
- Location pour un pique-nique :
Groupe ou Comité d'entreprise : 160.00€ /jour.
Location de garnitures : 0.80€ /garniture, ramenée sur
place.
Location d’un étang de pêche : 100.00 € /jour.
Le Conseil municipal sur proposition de la Commission de la
zone de loisirs décide de demander une caution de 15.00€. pour le particulier
qui vient passer une journée aux étangs sans pêcher. Cette caution est
remboursée après le contrôle de l'emplacement.
- Frais de chauffage : un
supplément de 40.00€ est demandé pour les frais de chauffage et ce du 30
Octobre au 31 Mars.
Divers :
Le Conseil municipal fixe à 100.00€ le tarif de la location
du four ambulant.
Le Conseil
municipal fixe les tarifs de différents produits en vente dans la zone de
loisirs comme suit :
- carte postale (Harskirchen) : 0.50€
- cartes postales (Alsace Bossue) lot de 8 3.00€
- assiettes : 4.50€
- Badge magnétique : 20.00€
- glace (déstockage) 1.00€
Tous les
prix s'entendent TTC;
Pour la buvette, les tarifs de 2012 pourront à tout moment
être corrigés par une délibération.
12. Rentrée scolaire
2012 / 2013
Le Maire
informe le Conseil de l’entretien qu’il vient d’avoir avec le Directeur
Académique des services de l’Education Nationale.
L’objectif
de cette réunion était d’obtenir le maintien dans le RPI du poste d’enseignant correspondant
à la 3e classe élémentaire.
Il précise
que malgré son argumentation, c’est-à-dire le manque d’un seul élève pour
atteindre le seuil de non-fermeture qui est de 120 élèves et en dépit du fait
d’une augmentation prévisible des effectifs pour la rentrée 2013 / 2014 et
suivantes, le Directeur Académique n’a pas donné d’assurance formelle de non
fermeture d’une classe.
Il ajoute
qu’après avoir pris connaissance de la position de l’Education Nationale il a
annoncé au Directeur Académique son intention de démissionner de son mandat de
Maire et de Conseiller municipal.
13. Communications et divers
Le Maire
donne les informations suivantes :
- Départ du Sous-Préfet de Saverne
M. Bianchi pour Bonneville (Haute Savoie).
- Contenu des courriers adressés à
la mairie par MM. François Mertz et Jean-Claude Kestler
- Pour des raisons budgétaires de
l’opérateur Orange, la construction du relais de téléphonie mobile près du château d’eau est reportée au
mois d’octobre 2012.
- Le cahier de charges établi par le
CAUE du Bas-Rhin et relatif au projet de réaménagement de la salle polyvalente sera diffusé
aux conseillers.
Tour de
table :
Michel
Weidmann évoque le projet de remplacement des roues de nos 2 anciennes pompes-incendie
décoratives. Le devis établi par l’entreprise Taglang de Mussig se monte à
3 716,- € H.T. Le Conseil donne son accord pour procéder dans un premier
temps aux travaux sur l’une des 2 pompes.
Carole
Bauer demande quelle sera la répartition des classes du RPI pour la rentrée
prochaine : elle sera connue vers fin juin.
Claude
Weidmann évoque la bourse aux livres qui se tiendra dans la salle de l’ancienne
poste le 8 juillet, lors du marché aux puces. Il précise que le bénéfice ira à
l’œuvre « Franck un rayon de soleil ».
Gilbert Schmidt
rappelle que Claude Weidmann a été élu président de l’association LACS. Le
Maire et les Conseillers félicitent le nouveau président.
Harskirchen, le 20 juin 2012
Le Maire, Bernard SCHAEFFER
P.V. DU 07/06/12
République
Française
COMMUNE DE HARSKIRCHEN
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
Procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Conseillers élus : 15 ; Conseillers en fonction : 14 ;
Conseillers présents : 11
Séance du 07 juin 2012
Sous la présidence de M. Bernard SCHAEFFER, Maire
Etaient présents : Mmes et MM.
Jean-Louis SCHWENDIMANN, 1er adjoint, Michel WEIDMANN, 3e
adjoint, Carole BAUER, Gérard BOULANGER, Alain HAUTH, Gilbert SCHMIDT, Valérie
SCHWARTZ, Jérôme TEILLARD, Dimitri WEBER et Claude WEIDMANN.
Absents
excusés :
Ida
MULLER, pouvoir donné à Gérard BOULANGER
Raymond
BAUER, pouvoir donné à Jean-Louis SCHWENDIMANN
Bruno ROTH,
pouvoir donné à Michel WEIDMANN
Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de
la séance du 13 avril 2012, sans observations.
Le Maire propose au Conseil de rajouter à l’ordre
du jour les points suivants :
- Compte
administratif 2011 de la commune : rectificatif
- Affectation des résultats de
2011 : rectificatif
- Vente d’un terrain à bâtir au
lotissement la Roseraie tranche 6
Le Conseil municipal marque son accord.
01. Compte administratif 2011
de la commune : rectificatif
Le compte administratif 2011 de la commune voté
le 21 février 2011 comportait une omission quant au report de l’excédent de clôture
de l’exercice 2010.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le
compte administratif 2011 rectifié, qui se solde par un excédent global de
clôture de l'exercice de 83 589,33 €.
02.
Affectation des résultats de 2011 : rectificatif
Suite à la
délibération § 01 relative au compte administratif 2011 rectifié de la commune,
le Conseil municipal,
décide d’affecter les résultats comme suit :
L’excédent de fonctionnement de la commune de Harskirchen
: 208 008,27
€
- au compte
n° 110 report à nouveau
21 889,33 €
- au compte n° 1068 excédent de
fonctionnement capitalisé
186 118,94 €
Les 186 118,94 € sont composés :
- du déficit
d’investissement de 2011, soit :
124 418,94 €
- des restes
à réaliser en dépenses d’investissement de 2011, soit : 61 700, - €
Pour mémoire, le montant de 124 418,94 € sera repris en dépense d’investissement dans
le budget de 2012 au compte n° 001.
03. Budget primitif de
l’exercice 2012 : décisions modificatives
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
décide de modifier les crédits budgétaires 2012 de la commune comme suit :
Compte 002 report à
nouveau :
+ 17 687,56 €
Compte 1068 excédent de
fonctionnement capitalisé :
+ 61 700,- €
Total : + 79 387,56 €
04. Plan Local
d’Urbanisme : compte-rendu de la réunion de la commission communale
d’urbanisme du 19 04 2012
Le Maire
fait le compte-rendu de la réunion de la commission communale d’urbanisme qui a
eue lieu le 19 avril en présence de Mme Michelle Beck de la DDT.
Le but de
cette réunion était d’examiner le rapport établi par le commissaire-enquêteur,
sur l’enquête publique relative au PLU.
Le Conseil
municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, approuve les conclusions de
la Commission d’urbanisme.
Il charge le
Maire de finaliser le dossier du PLU, après prise en compte également des
remarques des Personnes Publiques Associées.
Le PLU
pourra alors être soumis au Conseil municipal pour approbation, lors de la
prochaine séance.
05. Lotissement la Roseraie
tranche 6 : voirie intégrée au domaine public communal
Le Conseil municipal acte que la voirie du lotissement
communal la Roseraie tranche 6 était bien intégrée au domaine public communal
au moment de la réalisation des travaux d’investissement d’éclairage public.
06. Vente
d’un terrain à bâtir au lotissement la Roseraie tranche 6
Conformément à sa délibération §4 du 26
08 2010, le Conseil municipal décide de vendre à M. et Mme Jean-Louis KLEIN,
domiciliés 2 Impasse de la rue des Roses à Sarre-Union, un terrain à bâtir
situé dans le lotissement communal « La Roseraie 6e
tranche », d’une surface de 9,93 ares, cadastré AB 338, au prix de 49 650,-
€ TTC (9,93 x 5 000,- € l’are).
Le Maire est autorisé à signer l’acte
de vente.
07. Personnel communal
Le Maire
rappelle au Conseil que le contrat de travail d’Isabelle CILLIEN arrivera à
expiration le 30 juin 2012.
Il propose de
renouveler ce contrat pour une période d’un an.
Le Conseil
municipal décide en conséquence de créer le poste d’adjoint administratif 2e
classe non titulaire, pour un fractionnement de travail de 14/35e
hebdomadaire et avec effet au 1er juillet 2012 jusqu’au 30 juin
2013.
Il décide
également de fixer l’attribution des heures complémentaires pour ce poste dans
la limite d’une durée hebdomadaire n’excédant pas 35 heures.
Les crédits
nécessaires sont inscrits au budget primitif de 2012.
08. Projet de crédit – bail
immobilier de Jus de Fruits d’Alsace
Vu le projet d’extension et
de construction d’un transstockeur de l’entreprise Jus de Fruit d’Alsace à
Sarre-Union, dont le montant des travaux s’élèvent à 12M€,
Vu sa sollicitation pour le
montage ALSABAIL en crédit-bail immobilier avec avances remboursables sans
frais, qui participe à hauteur de 50% du budget immobilier,
Vu la sollicitation
d’ALSABAIL pour la participation des collectivités aux avances remboursables, à
hauteur de 50% du budget, soit ¼ du capital pour la Communauté de Communes
du Pays de Sarre-Union et ¾ du capital pour le Département du Bas-Rhin,
Vu la délibération de la Communautéde Communes
du Pays de Sarre-Union en date du 30 mai 2012, et la participation des communes
de Harskirchen, Sarre-Union, Sarrewerden et Rimsdorf, aux intérêts de
l’emprunt,
Le Maire rappelle qu’avant la
réforme de la loi des finances et la réforme de la Taxe Professionnelle,
certaines communes et EPCI, dont la Communauté de Communes du Pays de Sarre-Union,
ont été bénéficiaires du produit de l’écrêtement de la Taxe Professionnelle
de l’entreprise REA puis JFA, il s’agit notamment des communes de Harskirchen,
de Sarre-Union et de Sarrewerden. La commune de Rimsdorf, quant à elle,
touchait le produit plafond de la Taxe Professionnelle.
Etant donné que ces
collectivités ont perçu des produits liées à l’entreprise, le Maire propose que
la commune participe au projet,
notamment aux intérêts générés par l’emprunt. Il propose aux conseillers
que la commune de Harskirchen supporte 25 % de la somme des intérêts sur la durée de
l’emprunt.
Il soumet au Conseil
municipal la mise en place d’une convention de cofinancement, laquelle
précisera la répartition des participations financières entre les 4 communes et
la Communauté
de Communes et les modalités de versement.
Il ajoute que cette
convention fera l’objet d’une révision en 2015, pour ce qui est de la
répartition des participations financières aux intérêts générés par l’emprunt,
entre les différentes collectivités.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
-
valide
la mise en place d’une convention de cofinancement avec les communes de
Harskirchen, Sarre-Union, Sarrewerden et Rimsdorf pour les motifs évoqués,
-
valide
la prise en charge de 25 % des intérêts de l’emprunt pour la Communauté de Communes,
-
et
autorise le Maire à signer le dit document.
09. Dépendances de la
mairie : travaux de consolidation – demande de subvention
Le Maire informe
le Conseil que pour des raisons de sécurité il est nécessaire de consolider les
murs de la grange située derrière la mairie. Il rappelle que la charpente avait
consolidée en 2010.
Il
détaille ensuite les travaux qui seraient à réaliser et propose au Conseil de
retenir le devis effectué par l’entreprise Euro-Maçonnerie de Harskirchen et
qui se monte à 14 524,21 € HT.
Le Conseil
municipal donne son accord.
10. Circulation chemin de la
Honau
Le Maire
évoque les troubles provoqués par les véhicules non autorisés sur le chemin
communal de la Honau. Il rappelle que l’arrêté municipal du 20 mars 2005 devait
règlementer la circulation sur le chemin en question.
Il informe
le Conseil que des contacts ont été pris avec le Maire de Keskastel et qu’il
est envisagé que nos 2 communes installent chacune une barrière. Une visite sur
place est prévue pour définir les emplacements de ces barrières.
Le Maire
insiste aussi sur le fait qu’en cas d’accident, les personnes empruntant
illégalement ce chemin ne seraient pas couvertes par les assurances.
11. Zone de loisirs :
fixation des tarifs pour 2012
Le Conseil municipal fixe comme suit les tarifs des
boissons et autres produits vendus dans la salle ou le bureau d'accueil :
Tarif
pour les boissons : La bouteille Desperados 3.00€
(TVA incluse) " Karlsberg Uhrpils 2.30€
" Bitburger 2.30€
La bière pression 2.00€
la
dose d'amer 0.50€
La
bière citron 2.00€
Le
Monaco 2.00€
La
bière coca 2.00€
Le
panache 2.00€
Le
radeau 1.10€
La
bouteille de coca 33cl 2.00€
" jus de fruits 25cl 2.00€
" coca 1L 3.50€
Le
verre de jus de fruits 1.20€
" de
limonade 1.00€
La
bouteille de perrier 2.10€
La
bouteille de carola ½ 2.00€
" de schweppes 2.00€
" d'orangina 2.00€
" d'eau 1L1/2 2.50€
Le
¼ de côte du rhône 2.20€
Le
verre de vin blanc 1.70€
Le
¼ " 3.00€
Le
café 1.30€
Le
grand café 1.60€
Le complément de crème 0.10€
Le
thé 1.30€
Le
chocolat 1.80€
Le
Martini 2.20€
La
Suze 2.20€
Le
Bailey's 2.50€
(boissons
à emporter) Bouteille
de crémant
18.00€
" Riesling ¾ 11.00€
" Pinot blanc ¾ 10.00€
" Pinot noir ¾ 13.00€
" Muscat
14.00€
" Rosé d’Alsace 12.00€
‘’ Veilleur de nuit 13.00 €
Tarif
pour les bretzels :
Chips
paprika 50gr 1.00€
Chips paprika 80gr 1.20€
Bretzels
0.50€
Sticks 1.00€
Tarif pour les glaces
:
Magnum
double 2.50€
Magnum 2.20€
Magnum
caramel&nuts 1.60€
Solero 1.90€
Le
miko 1.00€
Royal
cornetto 2.00€
Calippo
shot 2.00€
Calippo 1.70€
Twister 1.70€
Gumming
Up 2.00€
Surprise
cup 2.00€ Rocket 1.00€
Les
bâtonnets 1.00€
X
pop 1.40€
Pusch
up 2.00€
Cookie
Dough 3.00€
Tarifs divers : Donut’s 1.00€
Tee-shirt 8.00€
La Commission décide de ne pas modifier les tarifs de la
location de la salle :
- Habitant du village :
location avec utilisation de la cuisine : 100.00 €
location sans utilisation de la cuisine :
80.00 €
Location pour 1/2 journée :
50.00 €
- caution 100.00€
- Association du village :
location gratuite ; nettoyage au prorata d’utilisation ou 38.00€ par manifestation
- pas de caution.
- Habitant d'un autre village :
location avec utilisation de la cuisine : 130.00 €
location sans utilisation de la cuisine : 100.00 €
location pour 1/2 journée
: 80.00 €
- caution 115.00€
- Location pour un pique-nique :
Groupe ou Comité d'entreprise : 160.00€ /jour.
Location de garnitures : 0.80€ /garniture, ramenée sur
place.
Location d’un étang de pêche : 100.00 € /jour.
Le Conseil municipal sur proposition de la Commission de la
zone de loisirs décide de demander une caution de 15.00€. pour le particulier
qui vient passer une journée aux étangs sans pêcher. Cette caution est
remboursée après le contrôle de l'emplacement.
- Frais de chauffage : un
supplément de 40.00€ est demandé pour les frais de chauffage et ce du 30
Octobre au 31 Mars.
Divers :
Le Conseil municipal fixe à 100.00€ le tarif de la location
du four ambulant.
Le Conseil
municipal fixe les tarifs de différents produits en vente dans la zone de
loisirs comme suit :
- carte postale (Harskirchen) : 0.50€
- cartes postales (Alsace Bossue) lot de 8 3.00€
- assiettes : 4.50€
- Badge magnétique : 20.00€
- glace (déstockage) 1.00€
Tous les
prix s'entendent TTC;
Pour la buvette, les tarifs de 2012 pourront à tout moment
être corrigés par une délibération.
12. Rentrée scolaire
2012 / 2013
Le Maire
informe le Conseil de l’entretien qu’il vient d’avoir avec le Directeur
Académique des services de l’Education Nationale.
L’objectif
de cette réunion était d’obtenir le maintien dans le RPI du poste d’enseignant correspondant
à la 3e classe élémentaire.
Il précise
que malgré son argumentation, c’est-à-dire le manque d’un seul élève pour
atteindre le seuil de non-fermeture qui est de 120 élèves et en dépit du fait
d’une augmentation prévisible des effectifs pour la rentrée 2013 / 2014 et
suivantes, le Directeur Académique n’a pas donné d’assurance formelle de non
fermeture d’une classe.
Il ajoute
qu’après avoir pris connaissance de la position de l’Education Nationale il a
annoncé au Directeur Académique son intention de démissionner de son mandat de
Maire et de Conseiller municipal.
13. Communications et divers
Le Maire
donne les informations suivantes :
- Départ du Sous-Préfet de Saverne
M. Bianchi pour Bonneville (Haute Savoie).
- Contenu des courriers adressés à
la mairie par MM. François Mertz et Jean-Claude Kestler
- Pour des raisons budgétaires de
l’opérateur Orange, la construction du relais de téléphonie mobile près du château d’eau est reportée au
mois d’octobre 2012.
- Le cahier de charges établi par le
CAUE du Bas-Rhin et relatif au projet de réaménagement de la salle polyvalente sera diffusé
aux conseillers.
Tour de
table :
Michel
Weidmann évoque le projet de remplacement des roues de nos 2 anciennes pompes-incendie
décoratives. Le devis établi par l’entreprise Taglang de Mussig se monte à
3 716,- € H.T. Le Conseil donne son accord pour procéder dans un premier
temps aux travaux sur l’une des 2 pompes.
Carole
Bauer demande quelle sera la répartition des classes du RPI pour la rentrée
prochaine : elle sera connue vers fin juin.
Claude
Weidmann évoque la bourse aux livres qui se tiendra dans la salle de l’ancienne
poste le 8 juillet, lors du marché aux puces. Il précise que le bénéfice ira à
l’œuvre « Franck un rayon de soleil ».
Gilbert Schmidt
rappelle que Claude Weidmann a été élu président de l’association LACS. Le
Maire et les Conseillers félicitent le nouveau président.
Harskirchen, le 20 juin 2012
Le Maire, Bernard SCHAEFFER
P.V. DU 07/06/12
République
Française
COMMUNE DE HARSKIRCHEN
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
Procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Conseillers élus : 15 ; Conseillers en fonction : 14 ;
Conseillers présents : 11
Séance du 07 juin 2012
Sous la présidence de M. Bernard SCHAEFFER, Maire
Etaient présents : Mmes et MM.
Jean-Louis SCHWENDIMANN, 1er adjoint, Michel WEIDMANN, 3e
adjoint, Carole BAUER, Gérard BOULANGER, Alain HAUTH, Gilbert SCHMIDT, Valérie
SCHWARTZ, Jérôme TEILLARD, Dimitri WEBER et Claude WEIDMANN.
Absents
excusés :
Ida
MULLER, pouvoir donné à Gérard BOULANGER
Raymond
BAUER, pouvoir donné à Jean-Louis SCHWENDIMANN
Bruno ROTH,
pouvoir donné à Michel WEIDMANN
Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de
la séance du 13 avril 2012, sans observations.
Le Maire propose au Conseil de rajouter à l’ordre
du jour les points suivants :
- Compte
administratif 2011 de la commune : rectificatif
- Affectation des résultats de
2011 : rectificatif
- Vente d’un terrain à bâtir au
lotissement la Roseraie tranche 6
Le Conseil municipal marque son accord.
01. Compte administratif 2011
de la commune : rectificatif
Le compte administratif 2011 de la commune voté
le 21 février 2011 comportait une omission quant au report de l’excédent de clôture
de l’exercice 2010.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le
compte administratif 2011 rectifié, qui se solde par un excédent global de
clôture de l'exercice de 83 589,33 €.
02.
Affectation des résultats de 2011 : rectificatif
Suite à la
délibération § 01 relative au compte administratif 2011 rectifié de la commune,
le Conseil municipal,
décide d’affecter les résultats comme suit :
L’excédent de fonctionnement de la commune de Harskirchen
: 208 008,27
€
- au compte
n° 110 report à nouveau
21 889,33 €
- au compte n° 1068 excédent de
fonctionnement capitalisé
186 118,94 €
Les 186 118,94 € sont composés :
- du déficit
d’investissement de 2011, soit :
124 418,94 €
- des restes
à réaliser en dépenses d’investissement de 2011, soit : 61 700, - €
Pour mémoire, le montant de 124 418,94 € sera repris en dépense d’investissement dans
le budget de 2012 au compte n° 001.
03. Budget primitif de
l’exercice 2012 : décisions modificatives
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
décide de modifier les crédits budgétaires 2012 de la commune comme suit :
Compte 002 report à
nouveau :
+ 17 687,56 €
Compte 1068 excédent de
fonctionnement capitalisé :
+ 61 700,- €
Total : + 79 387,56 €
04. Plan Local
d’Urbanisme : compte-rendu de la réunion de la commission communale
d’urbanisme du 19 04 2012
Le Maire
fait le compte-rendu de la réunion de la commission communale d’urbanisme qui a
eue lieu le 19 avril en présence de Mme Michelle Beck de la DDT.
Le but de
cette réunion était d’examiner le rapport établi par le commissaire-enquêteur,
sur l’enquête publique relative au PLU.
Le Conseil
municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, approuve les conclusions de
la Commission d’urbanisme.
Il charge le
Maire de finaliser le dossier du PLU, après prise en compte également des
remarques des Personnes Publiques Associées.
Le PLU
pourra alors être soumis au Conseil municipal pour approbation, lors de la
prochaine séance.
05. Lotissement la Roseraie
tranche 6 : voirie intégrée au domaine public communal
Le Conseil municipal acte que la voirie du lotissement
communal la Roseraie tranche 6 était bien intégrée au domaine public communal
au moment de la réalisation des travaux d’investissement d’éclairage public.
06. Vente
d’un terrain à bâtir au lotissement la Roseraie tranche 6
Conformément à sa délibération §4 du 26
08 2010, le Conseil municipal décide de vendre à M. et Mme Jean-Louis KLEIN,
domiciliés 2 Impasse de la rue des Roses à Sarre-Union, un terrain à bâtir
situé dans le lotissement communal « La Roseraie 6e
tranche », d’une surface de 9,93 ares, cadastré AB 338, au prix de 49 650,-
€ TTC (9,93 x 5 000,- € l’are).
Le Maire est autorisé à signer l’acte
de vente.
07. Personnel communal
Le Maire
rappelle au Conseil que le contrat de travail d’Isabelle CILLIEN arrivera à
expiration le 30 juin 2012.
Il propose de
renouveler ce contrat pour une période d’un an.
Le Conseil
municipal décide en conséquence de créer le poste d’adjoint administratif 2e
classe non titulaire, pour un fractionnement de travail de 14/35e
hebdomadaire et avec effet au 1er juillet 2012 jusqu’au 30 juin
2013.
Il décide
également de fixer l’attribution des heures complémentaires pour ce poste dans
la limite d’une durée hebdomadaire n’excédant pas 35 heures.
Les crédits
nécessaires sont inscrits au budget primitif de 2012.
08. Projet de crédit – bail
immobilier de Jus de Fruits d’Alsace
Vu le projet d’extension et
de construction d’un transstockeur de l’entreprise Jus de Fruit d’Alsace à
Sarre-Union, dont le montant des travaux s’élèvent à 12M€,
Vu sa sollicitation pour le
montage ALSABAIL en crédit-bail immobilier avec avances remboursables sans
frais, qui participe à hauteur de 50% du budget immobilier,
Vu la sollicitation
d’ALSABAIL pour la participation des collectivités aux avances remboursables, à
hauteur de 50% du budget, soit ¼ du capital pour la Communauté de Communes
du Pays de Sarre-Union et ¾ du capital pour le Département du Bas-Rhin,
Vu la délibération de la Communautéde Communes
du Pays de Sarre-Union en date du 30 mai 2012, et la participation des communes
de Harskirchen, Sarre-Union, Sarrewerden et Rimsdorf, aux intérêts de
l’emprunt,
Le Maire rappelle qu’avant la
réforme de la loi des finances et la réforme de la Taxe Professionnelle,
certaines communes et EPCI, dont la Communauté de Communes du Pays de Sarre-Union,
ont été bénéficiaires du produit de l’écrêtement de la Taxe Professionnelle
de l’entreprise REA puis JFA, il s’agit notamment des communes de Harskirchen,
de Sarre-Union et de Sarrewerden. La commune de Rimsdorf, quant à elle,
touchait le produit plafond de la Taxe Professionnelle.
Etant donné que ces
collectivités ont perçu des produits liées à l’entreprise, le Maire propose que
la commune participe au projet,
notamment aux intérêts générés par l’emprunt. Il propose aux conseillers
que la commune de Harskirchen supporte 25 % de la somme des intérêts sur la durée de
l’emprunt.
Il soumet au Conseil
municipal la mise en place d’une convention de cofinancement, laquelle
précisera la répartition des participations financières entre les 4 communes et
la Communauté
de Communes et les modalités de versement.
Il ajoute que cette
convention fera l’objet d’une révision en 2015, pour ce qui est de la
répartition des participations financières aux intérêts générés par l’emprunt,
entre les différentes collectivités.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
-
valide
la mise en place d’une convention de cofinancement avec les communes de
Harskirchen, Sarre-Union, Sarrewerden et Rimsdorf pour les motifs évoqués,
-
valide
la prise en charge de 25 % des intérêts de l’emprunt pour la Communauté de Communes,
-
et
autorise le Maire à signer le dit document.
09. Dépendances de la
mairie : travaux de consolidation – demande de subvention
Le Maire informe
le Conseil que pour des raisons de sécurité il est nécessaire de consolider les
murs de la grange située derrière la mairie. Il rappelle que la charpente avait
consolidée en 2010.
Il
détaille ensuite les travaux qui seraient à réaliser et propose au Conseil de
retenir le devis effectué par l’entreprise Euro-Maçonnerie de Harskirchen et
qui se monte à 14 524,21 € HT.
Le Conseil
municipal donne son accord.
10. Circulation chemin de la
Honau
Le Maire
évoque les troubles provoqués par les véhicules non autorisés sur le chemin
communal de la Honau. Il rappelle que l’arrêté municipal du 20 mars 2005 devait
règlementer la circulation sur le chemin en question.
Il informe
le Conseil que des contacts ont été pris avec le Maire de Keskastel et qu’il
est envisagé que nos 2 communes installent chacune une barrière. Une visite sur
place est prévue pour définir les emplacements de ces barrières.
Le Maire
insiste aussi sur le fait qu’en cas d’accident, les personnes empruntant
illégalement ce chemin ne seraient pas couvertes par les assurances.
11. Zone de loisirs :
fixation des tarifs pour 2012
Le Conseil municipal fixe comme suit les tarifs des
boissons et autres produits vendus dans la salle ou le bureau d'accueil :
Tarif
pour les boissons : La bouteille Desperados 3.00€
(TVA incluse) " Karlsberg Uhrpils 2.30€
" Bitburger 2.30€
La bière pression 2.00€
la
dose d'amer 0.50€
La
bière citron 2.00€
Le
Monaco 2.00€
La
bière coca 2.00€
Le
panache 2.00€
Le
radeau 1.10€
La
bouteille de coca 33cl 2.00€
" jus de fruits 25cl 2.00€
" coca 1L 3.50€
Le
verre de jus de fruits 1.20€
" de
limonade 1.00€
La
bouteille de perrier 2.10€
La
bouteille de carola ½ 2.00€
" de schweppes 2.00€
" d'orangina 2.00€
" d'eau 1L1/2 2.50€
Le
¼ de côte du rhône 2.20€
Le
verre de vin blanc 1.70€
Le
¼ " 3.00€
Le
café 1.30€
Le
grand café 1.60€
Le complément de crème 0.10€
Le
thé 1.30€
Le
chocolat 1.80€
Le
Martini 2.20€
La
Suze 2.20€
Le
Bailey's 2.50€
(boissons
à emporter) Bouteille
de crémant
18.00€
" Riesling ¾ 11.00€
" Pinot blanc ¾ 10.00€
" Pinot noir ¾ 13.00€
" Muscat
14.00€
" Rosé d’Alsace 12.00€
‘’ Veilleur de nuit 13.00 €
Tarif
pour les bretzels :
Chips
paprika 50gr 1.00€
Chips paprika 80gr 1.20€
Bretzels
0.50€
Sticks 1.00€
Tarif pour les glaces
:
Magnum
double 2.50€
Magnum 2.20€
Magnum
caramel&nuts 1.60€
Solero 1.90€
Le
miko 1.00€
Royal
cornetto 2.00€
Calippo
shot 2.00€
Calippo 1.70€
Twister 1.70€
Gumming
Up 2.00€
Surprise
cup 2.00€ Rocket 1.00€
Les
bâtonnets 1.00€
X
pop 1.40€
Pusch
up 2.00€
Cookie
Dough 3.00€
Tarifs divers : Donut’s 1.00€
Tee-shirt 8.00€
La Commission décide de ne pas modifier les tarifs de la
location de la salle :
- Habitant du village :
location avec utilisation de la cuisine : 100.00 €
location sans utilisation de la cuisine :
80.00 €
Location pour 1/2 journée :
50.00 €
- caution 100.00€
- Association du village :
location gratuite ; nettoyage au prorata d’utilisation ou 38.00€ par manifestation
- pas de caution.
- Habitant d'un autre village :
location avec utilisation de la cuisine : 130.00 €
location sans utilisation de la cuisine : 100.00 €
location pour 1/2 journée
: 80.00 €
- caution 115.00€
- Location pour un pique-nique :
Groupe ou Comité d'entreprise : 160.00€ /jour.
Location de garnitures : 0.80€ /garniture, ramenée sur
place.
Location d’un étang de pêche : 100.00 € /jour.
Le Conseil municipal sur proposition de la Commission de la
zone de loisirs décide de demander une caution de 15.00€. pour le particulier
qui vient passer une journée aux étangs sans pêcher. Cette caution est
remboursée après le contrôle de l'emplacement.
- Frais de chauffage : un
supplément de 40.00€ est demandé pour les frais de chauffage et ce du 30
Octobre au 31 Mars.
Divers :
Le Conseil municipal fixe à 100.00€ le tarif de la location
du four ambulant.
Le Conseil
municipal fixe les tarifs de différents produits en vente dans la zone de
loisirs comme suit :
- carte postale (Harskirchen) : 0.50€
- cartes postales (Alsace Bossue) lot de 8 3.00€
- assiettes : 4.50€
- Badge magnétique : 20.00€
- glace (déstockage) 1.00€
Tous les
prix s'entendent TTC;
Pour la buvette, les tarifs de 2012 pourront à tout moment
être corrigés par une délibération.
12. Rentrée scolaire
2012 / 2013
Le Maire
informe le Conseil de l’entretien qu’il vient d’avoir avec le Directeur
Académique des services de l’Education Nationale.
L’objectif
de cette réunion était d’obtenir le maintien dans le RPI du poste d’enseignant correspondant
à la 3e classe élémentaire.
Il précise
que malgré son argumentation, c’est-à-dire le manque d’un seul élève pour
atteindre le seuil de non-fermeture qui est de 120 élèves et en dépit du fait
d’une augmentation prévisible des effectifs pour la rentrée 2013 / 2014 et
suivantes, le Directeur Académique n’a pas donné d’assurance formelle de non
fermeture d’une classe.
Il ajoute
qu’après avoir pris connaissance de la position de l’Education Nationale il a
annoncé au Directeur Académique son intention de démissionner de son mandat de
Maire et de Conseiller municipal.
13. Communications et divers
Le Maire
donne les informations suivantes :
- Départ du Sous-Préfet de Saverne
M. Bianchi pour Bonneville (Haute Savoie).
- Contenu des courriers adressés à
la mairie par MM. François Mertz et Jean-Claude Kestler
- Pour des raisons budgétaires de
l’opérateur Orange, la construction du relais de téléphonie mobile près du château d’eau est reportée au
mois d’octobre 2012.
- Le cahier de charges établi par le
CAUE du Bas-Rhin et relatif au projet de réaménagement de la salle polyvalente sera diffusé
aux conseillers.
Tour de
table :
Michel
Weidmann évoque le projet de remplacement des roues de nos 2 anciennes pompes-incendie
décoratives. Le devis établi par l’entreprise Taglang de Mussig se monte à
3 716,- € H.T. Le Conseil donne son accord pour procéder dans un premier
temps aux travaux sur l’une des 2 pompes.
Carole
Bauer demande quelle sera la répartition des classes du RPI pour la rentrée
prochaine : elle sera connue vers fin juin.
Claude
Weidmann évoque la bourse aux livres qui se tiendra dans la salle de l’ancienne
poste le 8 juillet, lors du marché aux puces. Il précise que le bénéfice ira à
l’œuvre « Franck un rayon de soleil ».
Gilbert Schmidt
rappelle que Claude Weidmann a été élu président de l’association LACS. Le
Maire et les Conseillers félicitent le nouveau président.
Harskirchen, le 20 juin 2012
Le Maire, Bernard SCHAEFFER
P.V. DU 07/06/12
République
Française
COMMUNE DE HARSKIRCHEN
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
Procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Conseillers élus : 15 ; Conseillers en fonction : 14 ;
Conseillers présents : 11
Séance du 07 juin 2012
Sous la présidence de M. Bernard SCHAEFFER, Maire
Etaient présents : Mmes et MM.
Jean-Louis SCHWENDIMANN, 1er adjoint, Michel WEIDMANN, 3e
adjoint, Carole BAUER, Gérard BOULANGER, Alain HAUTH, Gilbert SCHMIDT, Valérie
SCHWARTZ, Jérôme TEILLARD, Dimitri WEBER et Claude WEIDMANN.
Absents
excusés :
Ida
MULLER, pouvoir donné à Gérard BOULANGER
Raymond
BAUER, pouvoir donné à Jean-Louis SCHWENDIMANN
Bruno ROTH,
pouvoir donné à Michel WEIDMANN
Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de
la séance du 13 avril 2012, sans observations.
Le Maire propose au Conseil de rajouter à l’ordre
du jour les points suivants :
- Compte
administratif 2011 de la commune : rectificatif
- Affectation des résultats de
2011 : rectificatif
- Vente d’un terrain à bâtir au
lotissement la Roseraie tranche 6
Le Conseil municipal marque son accord.
01. Compte administratif 2011
de la commune : rectificatif
Le compte administratif 2011 de la commune voté
le 21 février 2011 comportait une omission quant au report de l’excédent de clôture
de l’exercice 2010.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le
compte administratif 2011 rectifié, qui se solde par un excédent global de
clôture de l'exercice de 83 589,33 €.
02.
Affectation des résultats de 2011 : rectificatif
Suite à la
délibération § 01 relative au compte administratif 2011 rectifié de la commune,
le Conseil municipal,
décide d’affecter les résultats comme suit :
L’excédent de fonctionnement de la commune de Harskirchen
: 208 008,27
€
- au compte
n° 110 report à nouveau
21 889,33 €
- au compte n° 1068 excédent de
fonctionnement capitalisé
186 118,94 €
Les 186 118,94 € sont composés :
- du déficit
d’investissement de 2011, soit :
124 418,94 €
- des restes
à réaliser en dépenses d’investissement de 2011, soit : 61 700, - €
Pour mémoire, le montant de 124 418,94 € sera repris en dépense d’investissement dans
le budget de 2012 au compte n° 001.
03. Budget primitif de
l’exercice 2012 : décisions modificatives
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
décide de modifier les crédits budgétaires 2012 de la commune comme suit :
Compte 002 report à
nouveau :
+ 17 687,56 €
Compte 1068 excédent de
fonctionnement capitalisé :
+ 61 700,- €
Total : + 79 387,56 €
04. Plan Local
d’Urbanisme : compte-rendu de la réunion de la commission communale
d’urbanisme du 19 04 2012
Le Maire
fait le compte-rendu de la réunion de la commission communale d’urbanisme qui a
eue lieu le 19 avril en présence de Mme Michelle Beck de la DDT.
Le but de
cette réunion était d’examiner le rapport établi par le commissaire-enquêteur,
sur l’enquête publique relative au PLU.
Le Conseil
municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, approuve les conclusions de
la Commission d’urbanisme.
Il charge le
Maire de finaliser le dossier du PLU, après prise en compte également des
remarques des Personnes Publiques Associées.
Le PLU
pourra alors être soumis au Conseil municipal pour approbation, lors de la
prochaine séance.
05. Lotissement la Roseraie
tranche 6 : voirie intégrée au domaine public communal
Le Conseil municipal acte que la voirie du lotissement
communal la Roseraie tranche 6 était bien intégrée au domaine public communal
au moment de la réalisation des travaux d’investissement d’éclairage public.
06. Vente
d’un terrain à bâtir au lotissement la Roseraie tranche 6
Conformément à sa délibération §4 du 26
08 2010, le Conseil municipal décide de vendre à M. et Mme Jean-Louis KLEIN,
domiciliés 2 Impasse de la rue des Roses à Sarre-Union, un terrain à bâtir
situé dans le lotissement communal « La Roseraie 6e
tranche », d’une surface de 9,93 ares, cadastré AB 338, au prix de 49 650,-
€ TTC (9,93 x 5 000,- € l’are).
Le Maire est autorisé à signer l’acte
de vente.
07. Personnel communal
Le Maire
rappelle au Conseil que le contrat de travail d’Isabelle CILLIEN arrivera à
expiration le 30 juin 2012.
Il propose de
renouveler ce contrat pour une période d’un an.
Le Conseil
municipal décide en conséquence de créer le poste d’adjoint administratif 2e
classe non titulaire, pour un fractionnement de travail de 14/35e
hebdomadaire et avec effet au 1er juillet 2012 jusqu’au 30 juin
2013.
Il décide
également de fixer l’attribution des heures complémentaires pour ce poste dans
la limite d’une durée hebdomadaire n’excédant pas 35 heures.
Les crédits
nécessaires sont inscrits au budget primitif de 2012.
08. Projet de crédit – bail
immobilier de Jus de Fruits d’Alsace
Vu le projet d’extension et
de construction d’un transstockeur de l’entreprise Jus de Fruit d’Alsace à
Sarre-Union, dont le montant des travaux s’élèvent à 12M€,
Vu sa sollicitation pour le
montage ALSABAIL en crédit-bail immobilier avec avances remboursables sans
frais, qui participe à hauteur de 50% du budget immobilier,
Vu la sollicitation
d’ALSABAIL pour la participation des collectivités aux avances remboursables, à
hauteur de 50% du budget, soit ¼ du capital pour la Communauté de Communes
du Pays de Sarre-Union et ¾ du capital pour le Département du Bas-Rhin,
Vu la délibération de la Communautéde Communes
du Pays de Sarre-Union en date du 30 mai 2012, et la participation des communes
de Harskirchen, Sarre-Union, Sarrewerden et Rimsdorf, aux intérêts de
l’emprunt,
Le Maire rappelle qu’avant la
réforme de la loi des finances et la réforme de la Taxe Professionnelle,
certaines communes et EPCI, dont la Communauté de Communes du Pays de Sarre-Union,
ont été bénéficiaires du produit de l’écrêtement de la Taxe Professionnelle
de l’entreprise REA puis JFA, il s’agit notamment des communes de Harskirchen,
de Sarre-Union et de Sarrewerden. La commune de Rimsdorf, quant à elle,
touchait le produit plafond de la Taxe Professionnelle.
Etant donné que ces
collectivités ont perçu des produits liées à l’entreprise, le Maire propose que
la commune participe au projet,
notamment aux intérêts générés par l’emprunt. Il propose aux conseillers
que la commune de Harskirchen supporte 25 % de la somme des intérêts sur la durée de
l’emprunt.
Il soumet au Conseil
municipal la mise en place d’une convention de cofinancement, laquelle
précisera la répartition des participations financières entre les 4 communes et
la Communauté
de Communes et les modalités de versement.
Il ajoute que cette
convention fera l’objet d’une révision en 2015, pour ce qui est de la
répartition des participations financières aux intérêts générés par l’emprunt,
entre les différentes collectivités.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
-
valide
la mise en place d’une convention de cofinancement avec les communes de
Harskirchen, Sarre-Union, Sarrewerden et Rimsdorf pour les motifs évoqués,
-
valide
la prise en charge de 25 % des intérêts de l’emprunt pour la Communauté de Communes,
-
et
autorise le Maire à signer le dit document.
09. Dépendances de la
mairie : travaux de consolidation – demande de subvention
Le Maire informe
le Conseil que pour des raisons de sécurité il est nécessaire de consolider les
murs de la grange située derrière la mairie. Il rappelle que la charpente avait
consolidée en 2010.
Il
détaille ensuite les travaux qui seraient à réaliser et propose au Conseil de
retenir le devis effectué par l’entreprise Euro-Maçonnerie de Harskirchen et
qui se monte à 14 524,21 € HT.
Le Conseil
municipal donne son accord.
10. Circulation chemin de la
Honau
Le Maire
évoque les troubles provoqués par les véhicules non autorisés sur le chemin
communal de la Honau. Il rappelle que l’arrêté municipal du 20 mars 2005 devait
règlementer la circulation sur le chemin en question.
Il informe
le Conseil que des contacts ont été pris avec le Maire de Keskastel et qu’il
est envisagé que nos 2 communes installent chacune une barrière. Une visite sur
place est prévue pour définir les emplacements de ces barrières.
Le Maire
insiste aussi sur le fait qu’en cas d’accident, les personnes empruntant
illégalement ce chemin ne seraient pas couvertes par les assurances.
11. Zone de loisirs :
fixation des tarifs pour 2012
Le Conseil municipal fixe comme suit les tarifs des
boissons et autres produits vendus dans la salle ou le bureau d'accueil :
Tarif
pour les boissons : La bouteille Desperados 3.00€
(TVA incluse) " Karlsberg Uhrpils 2.30€
" Bitburger 2.30€
La bière pression 2.00€
la
dose d'amer 0.50€
La
bière citron 2.00€
Le
Monaco 2.00€
La
bière coca 2.00€
Le
panache 2.00€
Le
radeau 1.10€
La
bouteille de coca 33cl 2.00€
" jus de fruits 25cl 2.00€
" coca 1L 3.50€
Le
verre de jus de fruits 1.20€
" de
limonade 1.00€
La
bouteille de perrier 2.10€
La
bouteille de carola ½ 2.00€
" de schweppes 2.00€
" d'orangina 2.00€
" d'eau 1L1/2 2.50€
Le
¼ de côte du rhône 2.20€
Le
verre de vin blanc 1.70€
Le
¼ " 3.00€
Le
café 1.30€
Le
grand café 1.60€
Le complément de crème 0.10€
Le
thé 1.30€
Le
chocolat 1.80€
Le
Martini 2.20€
La
Suze 2.20€
Le
Bailey's 2.50€
(boissons
à emporter) Bouteille
de crémant
18.00€
" Riesling ¾ 11.00€
" Pinot blanc ¾ 10.00€
" Pinot noir ¾ 13.00€
" Muscat
14.00€
" Rosé d’Alsace 12.00€
‘’ Veilleur de nuit 13.00 €
Tarif
pour les bretzels :
Chips
paprika 50gr 1.00€
Chips paprika 80gr 1.20€
Bretzels
0.50€
Sticks 1.00€
Tarif pour les glaces
:
Magnum
double 2.50€
Magnum 2.20€
Magnum
caramel&nuts 1.60€
Solero 1.90€
Le
miko 1.00€
Royal
cornetto 2.00€
Calippo
shot 2.00€
Calippo 1.70€
Twister 1.70€
Gumming
Up 2.00€
Surprise
cup 2.00€ Rocket 1.00€
Les
bâtonnets 1.00€
X
pop 1.40€
Pusch
up 2.00€
Cookie
Dough 3.00€
Tarifs divers : Donut’s 1.00€
Tee-shirt 8.00€
La Commission décide de ne pas modifier les tarifs de la
location de la salle :
- Habitant du village :
location avec utilisation de la cuisine : 100.00 €
location sans utilisation de la cuisine :
80.00 €
Location pour 1/2 journée :
50.00 €
- caution 100.00€
- Association du village :
location gratuite ; nettoyage au prorata d’utilisation ou 38.00€ par manifestation
- pas de caution.
- Habitant d'un autre village :
location avec utilisation de la cuisine : 130.00 €
location sans utilisation de la cuisine : 100.00 €
location pour 1/2 journée
: 80.00 €
- caution 115.00€
- Location pour un pique-nique :
Groupe ou Comité d'entreprise : 160.00€ /jour.
Location de garnitures : 0.80€ /garniture, ramenée sur
place.
Location d’un étang de pêche : 100.00 € /jour.
Le Conseil municipal sur proposition de la Commission de la
zone de loisirs décide de demander une caution de 15.00€. pour le particulier
qui vient passer une journée aux étangs sans pêcher. Cette caution est
remboursée après le contrôle de l'emplacement.
- Frais de chauffage : un
supplément de 40.00€ est demandé pour les frais de chauffage et ce du 30
Octobre au 31 Mars.
Divers :
Le Conseil municipal fixe à 100.00€ le tarif de la location
du four ambulant.
Le Conseil
municipal fixe les tarifs de différents produits en vente dans la zone de
loisirs comme suit :
- carte postale (Harskirchen) : 0.50€
- cartes postales (Alsace Bossue) lot de 8 3.00€
- assiettes : 4.50€
- Badge magnétique : 20.00€
- glace (déstockage) 1.00€
Tous les
prix s'entendent TTC;
Pour la buvette, les tarifs de 2012 pourront à tout moment
être corrigés par une délibération.
12. Rentrée scolaire
2012 / 2013
Le Maire
informe le Conseil de l’entretien qu’il vient d’avoir avec le Directeur
Académique des services de l’Education Nationale.
L’objectif
de cette réunion était d’obtenir le maintien dans le RPI du poste d’enseignant correspondant
à la 3e classe élémentaire.
Il précise
que malgré son argumentation, c’est-à-dire le manque d’un seul élève pour
atteindre le seuil de non-fermeture qui est de 120 élèves et en dépit du fait
d’une augmentation prévisible des effectifs pour la rentrée 2013 / 2014 et
suivantes, le Directeur Académique n’a pas donné d’assurance formelle de non
fermeture d’une classe.
Il ajoute
qu’après avoir pris connaissance de la position de l’Education Nationale il a
annoncé au Directeur Académique son intention de démissionner de son mandat de
Maire et de Conseiller municipal.
13. Communications et divers
Le Maire
donne les informations suivantes :
- Départ du Sous-Préfet de Saverne
M. Bianchi pour Bonneville (Haute Savoie).
- Contenu des courriers adressés à
la mairie par MM. François Mertz et Jean-Claude Kestler
- Pour des raisons budgétaires de
l’opérateur Orange, la construction du relais de téléphonie mobile près du château d’eau est reportée au
mois d’octobre 2012.
- Le cahier de charges établi par le
CAUE du Bas-Rhin et relatif au projet de réaménagement de la salle polyvalente sera diffusé
aux conseillers.
Tour de
table :
Michel
Weidmann évoque le projet de remplacement des roues de nos 2 anciennes pompes-incendie
décoratives. Le devis établi par l’entreprise Taglang de Mussig se monte à
3 716,- € H.T. Le Conseil donne son accord pour procéder dans un premier
temps aux travaux sur l’une des 2 pompes.
Carole
Bauer demande quelle sera la répartition des classes du RPI pour la rentrée
prochaine : elle sera connue vers fin juin.
Claude
Weidmann évoque la bourse aux livres qui se tiendra dans la salle de l’ancienne
poste le 8 juillet, lors du marché aux puces. Il précise que le bénéfice ira à
l’œuvre « Franck un rayon de soleil ».
Gilbert Schmidt
rappelle que Claude Weidmann a été élu président de l’association LACS. Le
Maire et les Conseillers félicitent le nouveau président.
Harskirchen, le 20 juin 2012
Le Maire, Bernard SCHAEFFER
P.V. DU 21/02/12
République
Française
COMMUNE DE HARSKIRCHEN
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
Procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Conseillers élus : 15 ; Conseillers en fonction : 14 ;
Conseillers présents : 10
Séance du 21 février 2012
Sous la présidence de M. Bernard SCHAEFFER, Maire
Etaient
présents : Mmes et MM. Jean-Louis SCHWENDIMANN, 1er adjoint, Michel
WEIDMANN, 3e adjoint, Raymond BAUER, Alain HAUTH, Bruno ROTH, Gilbert
SCHMIDT, Valérie SCHWARTZ, Dimitri WEBER et Claude WEIDMANN.
Absents
excusés :
Gérard
BOULANGER, pouvoir donné à Gilbert SCHMIDT
Carole
BAUER, pouvoir donné à Jean-Louis SCHWENDIMANN
Ida MULLER,
pouvoir donné à Alain HAUTH
Jérôme
TEILLARD, pouvoir donné à Claude WEIDMANN
Ordre du jour :
01. Comptes administratifs de
2011
02. Affectation des résultats
de 2011
03. Comptes de gestion de 2011
04. Renouvellement de la ligne
de trésorerie
05. Rentrée scolaire
2012 / 2013
06. Taxe d’aménagement
07. PLU : point à date
08. Terrains au lotissement la
Roseraie tranche 6
09. Acquisition d’un
terrain : délibération complémentaire
10. Assainissement pluvial
Willer
11. Travaux d’éclairage public
rue du Canal et rue de Bissert : demande de subvention DETR
12. Etude de programmation de
la rénovation de la salle polyvalente : demande de subvention DETR
13. Personnel communal
14. Dématérialisation des
documents budgétaires
15. Octroi d’une subvention à
la paroisse catholique
16. Gouvernance Conseil
municipal
17. Orientations budgétaires pour 2012
18. Communications et divers
A l’ouverture
de la séance le Maire demande au Conseil municipal d’observer une minute de
silence à la mémoire d’Arsène UNTEREINER, 2e adjoint au Maire,
décédé le 3 janvier.
Il adresse
également au conseiller Bruno ROTH ainsi qu’à sa famille les sincères condoléances
suite au décès de Mme Doris WURTZ.
Il
félicite ensuite le conseiller Jérôme TEILLARD et son épouse suite à la
naissance de leur fille Périnne.
Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de
la séance du 20 décembre 2011. Alain HAUTH fait part de son investigation pour
l’installation éventuelle d’éoliennes. Il indique qu’il n’y a pas de
possibilités sur le ban de notre commune.
Le Maire propose au Conseil de rajouter à l’ordre
du jour le point :
-
Installation d’un abribus – demande de subvention
Le Conseil municipal marque son accord.
01. Comptes administratifs de 2011
Le Maire présente les comptes administratifs de
l’exercice 2011 de la commune, du lotissement la Roseraie tranches 5 et 6,
ainsi que celui du port de plaisance.
Le 1er adjoint au Maire présente le
compte administratif de l’exercice 2011 du compte zone de loisirs.
- le compte de la commune se solde par un excédent global
de clôture de l'exercice de
4 201,77 €.
- le compte du service du lotissement La
Roseraie 5ème tranche se solde par un déficit de clôture de
38 699,37 €.
- le compte du service du lotissement La Roseraie 6ème
tranche se solde par un excédent de clôture de 75 454,19 €.
- le compte du service
de la zone de loisirs se solde par un déficit de fonctionnement de 11 370,58
€.
- le compte du service « Port de plaisance » se
solde par un déficit de fonctionnement de 1 678,27 €.
Le Conseil municipal, sous la
présidence de M. Jean-Louis SCHWENDIMANN, 1er adjoint au Maire,
après que le Maire se soit retiré de la salle, approuve les différents comptes
administratifs de l’exercice 2011 comme suit :
- à l’unanimité.
02.
Affectation des résultats de 2011
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des
résultats d'exploitation des différents comptes administratifs de l'exercice 2011,
décide de les affecter comme suit :
- excédent de fonctionnement de la commune de Harskirchen :
128 620,71 €
4 201,77 € au compte n° 110 report à
nouveau.
124 418,94 € au compte n° 1068 excédent
de fonctionnement capitalisé.
Pour mémoire, ce montant de 124 418,94 € correspond au
déficit d’investissement de 2011 et sera repris en dépense d’investissement dans
le budget de 2012 au compte n° 001.
- déficit de fonctionnement du service du lotissement
communal « La Roseraie 5e tranche » :
38 699,37
€ au compte n° 119 report à nouveau.
- excédant global du service du lotissement communal
« la Roseraie 6e tranche » :
75 454,19
€ au compte n° 110 report à nouveau.
- déficit de fonctionnement du service de la zone de
loisirs :
11 370,58 € au compte n° 119
report à nouveau.
- déficit
de fonctionnement du service du port de plaisance :
1 678,27 € au compte n°
119 report à nouveau.
03. Comptes de gestion de 2011
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des
comptes de gestion dressés pour l'exercice 2011 par le receveur de la commune,
constate la concordance avec les chiffres des comptes administratifs de la
commune, déclare qu'il n'a pas d'observation à formuler et donne, en
conséquence, décharge à Monsieur François MATHIS, receveur de la commune de
HARSKIRCHEN.
04. Renouvellement de la ligne
de trésorerie
Le Maire propose au Conseil municipal de renouveler le
contrat de prêt « ligne de trésorerie » d’un montant de 150 000,00 € pour une
nouvelle période annuelle, soit du 1er mai 2012 jusqu’au 30 avril
2013.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve
cette proposition à l’unanimité, et autorise le Maire à signer l’avenant à
établir.
05. Rentrée scolaire 2012 /
2013
Le Maire rend compte
de l’entretien qu’il a eu avec Mme DIDIOT, inspectrice académique.
Notre RPI
risque une fermeture de classe pour la rentrée
2012/2013.
Une des
raisons essentielle et rémanente réside dans le fait que 29 élèves, en âge de
fréquenter notre RPI, sont scolarisés à l’école maternelle ou élémentaire de
Sarre-Union.
Différentes
alternatives sont évoquées pour renverser cette tendance.
06. Taxe d’aménagement
Le Maire
informe le Conseil que les services de la Préfecture du Bas-Rhin viennent de
lui demander de retirer la délibération du 2 novembre 2011 relative à
l’instauration de la taxe d’aménagement au 1er mars 2012.
En effet
il s’avère que toutes les zones du ban communal auraient dû être traitées dans
la délibération, alors que seules y figuraient les zones déjà urbanisées ainsi
que des zones à urbaniser délimitées sur plan.
Par
conséquent, le Conseil municipal décide d’abroger la délibération §01 du 2
novembre 2011 et prévoit de délibérer à nouveau avant le 30 novembre 2012, pour
une application de la taxe d’aménagement à partir du 1er janvier
2013.
07. PLU : point à date
Le Maire
indique que l’enquête publique conjointe sur le projet de plan local
d’urbanisme (PLU) ainsi que sur le plan de zonage de l’assainissement de la
commune, a été clôturée le 7 février.
Il signale
que l’enquête s’est bien déroulée. 13 courriers d’observations, adressés au
commissaire-enquêteur, ont été enregistrés pour le PLU, mais aucun pour le
zonage de l’assainissement.
Il propose
que la commission communale d’urbanisme se réunisse le 28 février afin de
communiquer au commissaire-enquêteur son avis sur les différentes observations.
08. Terrains au lotissement la
Roseraie tranche 6
A) Vente d’un terrain au lotissement la Roseraie
tranche 6
Conformément à sa délibération §4 du 26 08 2010, le Conseil
municipal décide de vendre à M. et Mme Jean-Paul ARPAGE, domiciliés 46 rue de
Lorraine 68390 BALDERSHEIM, un terrain à bâtir situé dans le lotissement
communal « La Roseraie 6e tranche », d’une surface de 6,35
ares, cadastré AB 327, au prix de 31 750,- € TTC (6,35 x 5 000,- € l’are).
Le Maire est autorisé à signer l’acte de vente.
B)
Annulation d’une vente de terrain au lotissement la Roseraie tranche 6
Le Conseil municipal prend
note de l’annulation de l’achat du terrain à bâtir AB 335, de la part de M. Yves
HAURY et de Mme Mylène BOURING.
La délibération § 03B du
Conseil municipal du 20 décembre 2011 est de ce fait abrogée.
09. Acquisition d’un
terrain : délibération complémentaire
Lors de la séance du 28 septembre 2011, le Conseil
municipal avait décidé d’acquérir une partie du terrain cadastré AA 325
appartenant à Mme Claudine PRACHT.
Entre temps l’arpentage a été réalisé et les nouvelles
dénominations cadastrales ont été définies.
La délibération § 06 du 02 novembre 2011 est donc complétée
comme suit :
Le Conseil
municipal, après en avoir délibéré, approuve l’achat du terrain situé au
lieudit Wolbetzel cadastré AA 359 d’une contenance de 7,15 ares de pré et
appartenant à Mme Claudine PRACHT, domiciliée 23 rue du Canal à Harskirchen. Le
prix de vente est fixé à 1072,50 € (7,15 x 150 €).
Le terrain
en question est libre de toute location.
Les frais
d’arpentage et de notaire seront pris en charge par la commune.
10. Assainissement pluvial
Willer
Le Maire présente au Conseil
le devis estimatif établi par les services de la DDT de Bouxwiller pour les
travaux d’assainissement envisagés dans la rue du Meunier.
Le devis se monte à
14 475,-€ H.T.
Compte-tenu des différents
busages à réaliser et de leur influence sur l’écoulement des eaux pluviales, le
Conseil municipal suggère de demander l’avis des services du SDEA.
11. Travaux d’éclairage public
: demande de subvention DETR
A) Travaux d’éclairage public rue du Canal
Le Maire
soumet au Conseil municipal le projet de rénovation de l’éclairage public dans
la rue du Canal.
Le devis
estimatif établi par le Bureau d’Etudes LAMBERT de Sarre-Union s’élève à
80 835,20 € H.T.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
décide :
- de retenir le
projet établi par le bureau d’études LAMBERT
- d’inscrire les
crédits nécessaires au budget primitif de 2012
- de solliciter
la subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
- d’autoriser le
Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ces travaux.
B) Travaux d’éclairage public rue de Bissert
Le Maire
soumet au Conseil municipal le projet de rénovation de l’éclairage public dans
la rue de Bissert.
Le devis
estimatif établi par le Bureau d’Etudes LAMBERT de Sarre-Union s’élève à
30 835,- € HT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
décide :
- de retenir le
projet établi par le bureau d’études LAMBERT
- d’inscrire les
crédits nécessaires au budget primitif de 2012
- de solliciter
la subvention au titre de la DETR
- d’autoriser le
Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ces travaux.
12. Etude de programmation de
la rénovation de la salle polyvalente : demande de subvention DETR
Le Maire
rappelle que par délibération §09 en date du 02 novembre 2011, le Conseil
municipal a désigné le CAUE du Bas-Rhin en tant qu’accompagnateur à la maîtrise
d’ouvrage dans le cadre de la rénovation de la salle polyvalente, et que la
participation communale pour cette mission se monterait à 2 500 € (non
assujetti à la T.V.A.).
Le Conseil
municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d’inscrire les crédits nécessaires au
budget primitif de 2012
- de solliciter la subvention au titre de
la DETR.
13. Personnel communal
Le Conseil
municipal, après en avoir délibéré, décide de porter la durée hebdomadaire de
service de Mme Brigitte KRAU, employée chargée du fonctionnement de la cantine
scolaire ainsi que du nettoyage à l’école maternelle, à 17/35ème (au
lieu des 17,5/35ème actuellement).
Il charge
le Maire d’établir l’avenant au contrat de travail correspondant.
14. Dématérialisation des
documents budgétaires
Le Maire rappelle que la commune s’est engagée en 2010 dans
la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité à la Préfecture.
Il propose que cette procédure soit aussi mise en place pour la transmission
des documents budgétaires à partir de 2012.
-
Le
Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve charge le Maire de signer la
convention de mise en œuvre correspondante avec la Préfecture du Bas-Rhin.
15. Octroi d’une subvention à
la paroisse catholique
Le maire
rappelle que la famille du regretté Arsène UNTEREINER avait émis le vœu que des
dons pouvaient être accordés en faveur de la paroisse catholique de
Harskirchen.
En
conséquence, le Conseil municipal décide de l’octroi d’une subvention de 100 €
à la paroisse, et de d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif de
de 2012.
16. Gouvernance Conseil
municipal
Le Maire
indique au Conseil municipal que suite au décès de M. Arsène UNTEREINER, il y a
lieu de procéder à son remplacement dans les différentes commissions dont il
était membre.
Pour sa
fonction de 2e adjoint, ses délégations seront réparties entre le 1er
et 3e adjoint, et le Maire.
17. Orientations budgétaires pour 2012
Les orientations budgétaires
pour 2012 de la commune et des services annexes on été abordées.
Ont été évoqués :
- la suite et fin des travaux
d’aménagement de la rue des Roses et des Primevères
- la mise aux normes des
bâtiments communaux
- les travaux de réfection rue
de la Sarre et du Kuhweg
- l’installation d’un préau à
l’école élémentaire a également été évoqué
- l’ensemble des annexes de la mairie et plus
particulièrement la consolidation d’une partie de la grange doit également
faire l’objet d’une étude globale.
18. Installation d’un abribus – demande de subvention
Le Maire
soumet au Conseil municipal le projet d’installation d’un abribus près de
l’arrêt-bus au centre-village.
Il propose
au Conseil de valider l’offre de l’entreprise WEINSTEIN de Sarre-Union pour un
montant de 4 320 € H.T.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
décide :
- de retenir le
projet établi par l’entreprise WEINSTEIN
- d’inscrire les
crédits nécessaires au budget primitif de 2012
- de solliciter
la subvention du Département
19. Communications et divers
Le Maire
évoque les dossiers suivants :
- ERDF
envisage l’enfouissement des réseaux électriques haute tension sur le ban de la
commune d’Altwiller. Cet opérateur a sollicité l’autorisation de passer sur
certaines parcelles appartenant à notre commune.
- Une
nouvelle station d’épuration sera réalisée par le périmètre de production d’eau
de la région de Sarre-Union le long du RD 23, entre Sarre-Union et Harskirchen.
Cette station doit remplacer celle de Sarre-Union et celle de la vallée de la
Sarre-Sud.
- Le
Président du nouveau Rugby Club de Harskirchen a déposé dernièrement les
statuts de l’association à la mairie.
- Le
projet de fusion de la CCPSU et de la CCAB a été retiré du nouveau schéma
départemental de coopération intercommunale.
- Les dépenses d’investissement Hors
Taxes suivantes ont été réalisées durant ce trimestre :
- abribus au carrefour de l’école
maternelle / WEINSTEIN: 4 070,-€
- copieur- imprimante pour la
mairie / EST REPRO : 3 680,- €
- seuil de porte d’entrée de
l’école élémentaire /. EUROMACONNERIE : 1 162,- €
- La réunion de vote des budgets de
2012 est fixée au 13 avril.
Tour de
table :
Michel
WEIDMANN propose la sortie annuelle en forêt samedi le 28 avril à 14h
Alain
HAUTH évoque le mauvais état du bâtiment locatif de la SIBAR, au 52 rue de
Fénétrange. Le Maire répond que la mairie signale régulièrement les désordres à
cet organisme.
Raymond
BAUER envisage de réunir le comité de l’association LACS suite au décès du
président Arsène UNTEREINER.
Il précise
que le départ de la prochaine marche populaire organisée le 15 avril par le CSI
Entente se fera depuis la salle polyvalente d’Atwiller.
Harskirchen, le 01 mars 2012
Le Maire, Bernard SCHAEFFER
République Française
COMMUNE DE HARSKIRCHEN
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
Procès-verbal
des délibérations du Conseil municipal
Conseillers élus : 15 ; Conseillers en fonction : 15 ; Conseillers présents : 11
Séance du 02 novembre 2011
Sous la présidence de M. Bernard SCHAEFFER, Maire
Etaient présents : Mmes et MM. Arsène UNTEREINER, 2
e adjoint, Michel WEIDMANN, 3e adjoint,
Carole BAUER, Raymond BAUER, Alain HAUTH, Valérie SCHWARTZ, Bruno ROTH, Jérôme TEILLARD,
Dimitri WEBER et Claude WEIDMANN.
Absents excusés :
Gérard BOULANGER,
Ida MULLER, pouvoir donné à Arsène UNTEREINER
Gilbert SCHMIDT, pouvoir donné à Alain HAUTH
Jean-Louis SCHWENDIMANN, pouvoir donné à Bernard SCHAEFFER
Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 28 septembre 2011, sans
observations.
Ordre du jour de la séance :
01. Fiscalité de l'urbanisme : taxe d'aménagement
02. Forêt communale : - Etat prévisionnel des coupes de bois pour 2012
- Fixation des prix de vente du bois de chauffage pour 2012
03. Chasse communale : lot n°3
04. Personnel communal
05. Vente de terrain au lotissement la Roseraie tranche 6
06. Projet d'acquisition d'un terrain
07. Répartition des frais du RPI pour l'année scolaire 2010/2011
08. Plan Local d'Urbanisme (PLU): état d'avancement
09. Salle polyvalente : convention d'accompagnement de la maîtrise d'ouvrage avec le CAUE Bas-
Rhin
10. Zone de loisirs : fixation des tarifs pour 2012
11. Barrage Willer
12. Demande de subvention pour ravalement de façade
13. Communications et divers
01. Fiscalité de l'urbanisme : taxe d'aménagement
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;
le Conseil municipal décide :
-
d'instituer la taxe d'aménagement sur l'ensemble du territoire communal.
Considérant que l'article L 331-14 du code de l'urbanisme prévoit que les communes peuvent fixer
des taux différents dans une fourchette comprise entre 1% et 5%, selon les aménagements à réaliser,
par secteurs de leur territoire,
2
le Conseil municipal décide :
-
d'instituer pour les secteurs urbanisés, y compris la zone IAU à l'ouest du lotissement la
Roseraie, un taux de 1,5%
-
d'instituer pour les secteurs à urbaniser, délimités suivant le plan joint, un taux de 5 %.
Par ailleurs, la commune pouvant fixer librement un certain nombre d'exonérations dans le cadre de
l'article L 331- 9 du Code de l'urbanisme,
le Conseil municipal décide d'exonérer :
1° Les logements sociaux bénéficiant du taux réduit de TVA ou bénéficiant de prêts aidés de
l'Etat
2° 50% de la surface excédant 100 m²pour les constructions à usage de résidence principale
financés à l'aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) ;
3° Les locaux à usage industriel et leurs annexes ;
4° Les commerces de détail d'une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ;
5° Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l'inventaire
supplémentaire des monuments historiques.
La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu'au 31 décembre 2014).
Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.
Elle est transmise au service de l'État chargé de l'urbanisme dans le département au plus tard le 1er
jour du 2
ème mois suivant son adoption.
3
4
02. Forêt communale :
A). Etat prévisionnel des coupes de bois pour 2012
Le Conseil municipal approuve l'état prévisionnel des coupes, pour un montant estimatif prévisionnel
de recettes brutes hors taxes s'élevant à 151 430 € pour un volume de 3 419 m3.
Il se réserve cependant le droit de différer certaines coupes, ceci en tenant compte de l'évolution des
prix du marché du bois.
B).Fixation des prix de vente du bois de chauffage pour 2012
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe le prix de vente du bois de chauffage pour l'année
2012 comme suit, inchangé par rapport à 2011 :
- Bois enstéré en bordure d'une route forestière au prix de :
-
56 € le stère de hêtre ou de charme
-
53 € Le stère de chêne
- Bois livré à domicile par un débardeur au prix de :
Distance de livraison Hêtre ou charme Chêne
le stère le stère
Sur 5 km 65,00 € 62,00 €
Sur 10 km 68,00 € 65,00 €
Sur 15 km 71,00 € 68,00 €
Sur 20 km 74,00 € 71,00 €
- Bois industriel en long (BIL). :
Débardé : 44,00 € Le m3 de hêtre 40,00 € Le m3 de chêne.
L'ensemble de ces prix s'entendent T.V.A. incluse.
03. Chasse communale : lot n°3
Le Maire informe le Conseil que dans le cadre de la demande de résiliation du bail de chasse par M.
GINGEMBRE, la commission consultative communale de la chasse sera amenée à donner son avis.
Le Conseil municipal désigne MM. Jean-Louis SCHWENDIMANN et Michel WEIDMANN, adjoints au
Maire, pour siéger au sein de cette commission consultative communale de la chasse.
04. Personnel communal
04A
Le Maire rappelle au Conseil que le contrat de travail de Mlle Isabelle CILLIEN arrivera à expiration le
14 décembre prochain et propose de renouveler ce contrat pour une nouvelle période de 6 mois, soit
du 15 décembre 2011 au 30 juin 2012, avec attribution des heures complémentaires dans la limite
d'une durée hebdomadaire n'excédant pas 35 heures.
Le Conseil municipal prend acte.
04B
Le Maire rappelle au Conseil que le contrat de travail de Mlle Laurence HOCHSTRASSER arrivera à
expiration le 05 novembre prochain et propose de renouveler ce contrat pour une nouvelle période
de 12 mois, soit du 06 novembre 2011 au 05 novembre 2012, avec attribution des heures
complémentaires dans la limite d'une durée hebdomadaire n'excédant pas 35 heures.
Le Conseil municipal prend acte.
5
05. Vente de terrain au lotissement la Roseraie tranche 6
Conformément à sa délibération §4 du 26 08 2010, le Conseil municipal décide de vendre à M. Benoît
PIERRONNET et Mme Stéphanie SOUDIER, domiciliés 6 rue de Sarre-Union à Harskirchen, un terrain à
bâtir situé dans le lotissement communal « La Roseraie 6
e tranche », d'une surface de 8,31 ares,
cadastré AB 330, au prix de 41 550,- € TTC (8,31 x 5 000,- € l'are).
Le Maire est autorisé à signer l'acte de vente.
06. Projet d'acquisition d'un terrain
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'acquérir une partie du terrain cadastré AA 325
au lieudit Wolbetzel, d'une surface d'environ 7 ares et appartenant à Madame Claudine PRACHT,
domiciliée 23 rue du Canal à Harskirchen. Le prix de vente de l'are est fixé à 150,- €.
Le terrain en question est libre de toute location.
Les frais d'arpentage et de notaire seront pris en charge par la commune.
07. Répartition des frais du RPI pour l'année scolaire 2010/2011
Le Conseil municipal fixe la contribution des communes d'Altwiller, Bissert et de Hinsingen aux
charges de fonctionnement des écoles publiques de Harskirchen pour l'année scolaire 2010/2011,
accueillant les enfants de ces communes respectives, comme suit :
Charges des écoles de Harskirchen en 2010, suivant décompte du 02/11/2011, à répartir entre les
communes de Bissert, Harskirchen et Hinsingen, hors frais de transport en bus :
67 197,88 €
Part des charges par élève de Bissert, Harskirchen et Hinsingen :
67 920,88 / 88 = 763,61 €
Part transport en bus, par élève du RPI :
7 920,82 / 117 = 67,69 €
Contribution aux frais de transport en bus par la commune d'Altwiller : 67,69 x 11 = 744,59 €
de Bissert : 67,69 x 10 = 676,90 €
de Hinsingen : 67,69 x 4 = 270,76 €
Contribution globale à verser par :
- la commune de Bissert : 10 élèves à 763,61 + 676,90 = 8 313,00 €
- la commune de Hinsingen : 4 élèves à 763,61 + 270,76 = 3 325,20 €
08. Plan Local d'Urbanisme (PLU): état d'avancement
Le Maire informe le Conseil que la procédure de mise à l'enquête publique du Plan Local
d'Urbanisme a été lancée. Le Tribunal Administratif de Strasbourg vient d'être saisi pour la
désignation d'un commissaire enquêteur.
Cette enquête publique du PLU se fera conjointement avec celle du zonage de l'assainissement et
pourrait se dérouler du 30 novembre au 30 décembre 2011.
09. Salle polyvalente : convention d'accompagnement de la maîtrise d'ouvrage avec le CAUE Bas-
Rhin
6
Le Maire propose au Conseil municipal de désigner le CAUE du Bas-Rhin (Conseil d'Architecture,
d'Urbanisme et de l'Environnement), comme accompagnateur de la maîtrise d'ouvrage, dans le
cadre de la rénovation de la salle polyvalente de la zone de loisirs.
Il précise que le CAUE est un organisme de mission de service public, à but non lucratif, à la
disposition des collectivités territoriales, pour tout projet d'architecture, d'urbanisme et
d'environnement.
La participation communale forfaitaire se monterait à 2 500,- € et n'est pas assujettie à la TVA.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la proposition du Maire et désigne le CAUE du
Bas-Rhin comme accompagnateur à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la rénovation de la salle
polyvalente de la zone de loisirs.
Il charge le Maire de signer la Convention de Contractualisation avec cet organisme.
10. Zone de loisirs : fixation des tarifs pour 2012
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe les différents tarifs des redevances à prélever en 2012 dans la
zone de
loisirs
de Harskirchen.
Redevances pour cartes de pêche :
(Tarif T.V.A. incluse)
- Carte de pêche journalière : 7.00€
- Carte de pêche hebdomadaire : 18.00€
- Carte de pêche mensuelle : 35.00€
- Carte de pêche annuelle : 50.00€
(pour 2 lignes dont 1 canne à lancer)
- Carte de pêche annuelle : 67.00€
(pour 4 lignes dont 3 cannes à lancer)
- Carte de pêche annuelle pour jeunes de 12 à 16 ans : 26.00€
- Carte de pêche annuelle pour handicapés : 23.00€
P.S.: Le droit de pêche (pour une canne) est gratuit pour les jeunes de moins de 12 ans dont les parents sont domiciliés à
Harskirchen & Bissert.
Redevances camping-caravaning :
- Tarif annuel avec branchement électrique 3 amp.: 680.00€ par an et par emplacement d'une surface d'environ 100 m² pour
la caravane et la tente, droit de garage, charges (électricité, eau, ordures ménagères) et taxe de séjour inclus.
- Tarif annuel avec branchement électrique 4 amp. : 695.00€ par an et par emplacement d'une surface d'environ 100 m² pour
la caravane et la tente, droit de garage, charges (électricité, eau, ordures ménagères) et taxe de séjour inclus.
- Tarif annuel avec branchement électrique 10 amp. : 777.00€ par an et par emplacement d'une surface d'environ 100 m2
pour la caravane et la tente, droit de garage, charges (eau, ordures ménagères, location du compteur électrique) et taxe de
séjour inclus
Consommation électrique : 0.10€ par Kw consommé.
- Tarif annuel pour mobil-home avec branchement eau, assainissement et électrique de 3 amp.: 731.00€ par an et par
emplacement d'une surface d'environ 100 m2, droit de garage, charges (branchement d'eau, électricité, ordures ménagères)
et taxe de séjour inclus.
- Tarif annuel pour mobil-home avec branchement eau, assainissement et électrique de 4 amp.: 747.00€ par an et par
emplacement d'une surface d'environ 100 m2, droit de garage, charges (branchement d'eau, électricité, ordures ménagères)
et taxe de séjour inclus.
- Tarif annuel pour mobil-home avec branchements eau, assainissement et électrique de 10 amp.: 828.00€ par an et par
emplacement d'une surface d'environ 100 m2, droit de garage, charges (branchement d'eau, branchement électrique 10A,
ordures ménagères) et taxe de séjour inclus.
Consommation électrique : 0.10€ par Kw consommé.
-Installation 4 amp. : Contribution aux frais d'installation 4 amp. : 57.00€
consommation électrique annuelle suppl. pour 4 amp. : 15.00€
7
-Une majoration de 5% sera demandé par mois de retard pour les paiements des redevances annuelles et ceci à compté du
1
er Juin 2012.
- Tarif journalier TTC: 3.15€ par personne douche comprise
Basse Saison 1.90€ par étudiant ou scolaire douche comprise
(01/01 au 30/06 & 4.30€ par emplacement pour tente et caravane
01/09 au 31/12/12) 2.60€ par emplacement pour canadienne
3.00€ par branchement électrique 3 A.
3.70€ par branchement électrique de 10 A.
1.85€ par voiture
2.05€ par chien et autre animal
0.40€ taxe de séjour par personne
1.15€ par moto
Gratuité totale pour les enfants de moins de 7 ans.
- Tarif journalier TTC : 3.60€ par personne douche comprise
Saison 2.10€ par étudiant ou scolaire douche comprise
(Juillet & Août) 4.90€ par emplacement pour tente et caravane
3.10€ par emplacement pour canadienne
3.10€ par branchement électrique 3 A.
4.10€ par branchement électrique de 10 A.
1.85€ par voiture
2.05€ par chien et autre animal
0.40€ taxe de séjour par personne
1.15€ par moto
Gratuité totale pour les enfants de moins de 7 ans.
- Tarif visiteur TTC : 3.00€ par nuit et par personne
2.00€ par nuit par étudiant ou scolaire
0.40€ taxe de séjour par personne
1.50€ la douche
- Tarifs spéciaux pour le camping :
Groupes : 30 personnes et + 4.10€ par personne et par jour
0.40€ de taxe de séjour par personne et jour
Groupes : - de 30 personnes 5.15€ par personnes et par jour
0.40€ de taxe de séjour par pers./jour
Handicapés : 2.80€ par personne et jour.
0.40€ taxe de séjour par pers./jour
avec caravanes : 5.15€ par personne et par jour
0.40€ par personne et par jour.
gratuité pour 2 accompagnateurs.
Temporaires : sans famille 208.00€ par emplacement par mois.
(en déplacement) 8.00€ de taxe de séjour par mois.
25.00€ électricité 3A par mois
ou brancht électrique 10A : Abt. : 8.00€/ mois + 0.10€ le Kw.
ou forfait 10Amp. = 50.00€
déplacés : avec famille 218.00€ par emplacement par mois.
8.00€ de taxe de séjour par mois
25.00€ électricité 3A par mois
ou brancht électrique 10A: Abt : 8.00€/mois + 0.10€. le Kw
ou forfait 10Amp. = 50.00€
- Garage mort : 3.00€ par jour
40.00€ par mois
8
11. Barrage Willer
Le Maire rappelle que le dossier du barrage du moulin de Willer est toujours en instance.
Il suggère de faire réaliser une étude pour l'installation d'une passe à poissons et propose au Conseil
de confier à la société SOGREAH d'Oberhausbergen la réalisation d'une étude visant à préciser les
points suivants :
- fonctionnalité hydraulique, tant en crue qu'à l'étiage
- rappel des prescriptions du règlement d'eau
- expertise de la structure de berge enrochée sur l'isthme qui sépare la Sarre amont du pied de
barrage
- pré - définition d'un dispositif de franchissement piscicole adapté au contexte particulier et aux
espèces présentes dans la Sarre.
La rémunération forfaitaire de SOGREAH s'élève à 5 500,-€ HT
La maîtrise d'ouvrage sera assurée par la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- décide de confier l'étude à SOGREAH
- charge le Maire de solliciter les partenaires financiers (Agence de l'Eau, Conseil Général), en
vue de l'obtention des subventions pressenties pour l'opération.
12. Demande de subvention pour ravalement de façade
Le Conseil municipal, conformément au règlement approuvé par délibération du 16 février 1985 et
modifié par délibération du 1
er juin 2006 puis du 08 août 2008, décide d'accorder une subvention
pour ravalement de façade d'immeuble à la personne désignée ci-après :
-
M. Gérard BAUER domicilié 13A rue de la Fontaine, concernant les logements situés au 7
et 7A rue de la Fontaine à Harskirchen :
86 m² à 5 € le m² = 430,- €
13. Communications et divers
Le Maire informe que la commune vient de recevoir le projet de bail de la part d'ORANGE et relatif à
l'installation d'un relais de téléphonie mobile près du château d'eau, ainsi qu'un projet de
convention de passage depuis le chemin d'exploitation appartenant à l'Association Foncière.
Il précise que le Conseil municipal sera amené à approuver ce projet de bail lors de la prochaine
séance, avant la fin de l'année.
Le Maire fait part de l'invitation adressée par la paroisse protestante au Conseil municipal pour la
cérémonie d'installation de Mme le Pasteur Nathalie NEHLIG, dimanche le 13 novembre.
Le Maire indique que le Conseiller Général M. David HECKEL souhaite que lui soit transmises des
propositions de candidats, dans la perspective de la prochaine promotion du 15 mai 2012 dans
l'Ordre National du Mérite, au titre de la Promotion du Travail.
Le Maire indique que notre CCAS a décidé de renouveler l'aide financière de 20 € pour chaque
participant aux ateliers d'équilibre organisés par la MSA.
Les travaux de restauration du Naubach débuteront le 7 novembre.
9
Tour de table :
Dimitri WEBER salue le projet de création d'un club de Rugby dans la commune.
Arsène UNTEREINER signale que l'enrobé sur les trottoirs de la rue des Roses sera posé avant l'hiver,
et que les travaux de la rue des Primevères débuteront en mars 2012.
Harskirchen, le 15 novembre 2011
Le Maire, Bernard SCHAEFFER
Suite 01 PV du 10.06011
- Tarif journalier TTC : 3.50€ par personne douche comprise
Saison 2.00€ par étudiant ou scolaire douche comprise
(Juillet & Août) 4.80€ par emplacement pour tente et caravane
3.00€ par emplacement pour canadienne
3.00€ par branchement électrique 3 A.
4.00€ par branchement électrique de 10 A.
1.80€ par voiture
2.00€ par chien et autre animal
0.35€ taxe de séjour par personne
1.10€ par moto
Gratuité totale pour les enfants de moins de 7 ans.
- Tarif visiteur TTC : 2.90€ par nuit et par personne
1.95€ par nuit par étudiant ou scolaire
0.35€ taxe de séjour par personne
1.50€ la douche
- Tarifs spéciaux pour le camping :
Groupes : 30 personnes et + 4.00€ par personne et par jour
0.35€ de taxe de séjour par personne et jour
Groupes : - de 30 personnes 5.00€ par personnes et par jour
0.35€ de taxe de séjour par pers./jour
Handicapés : 2.75€ par personne et jour.
0.35€ taxe de séjour par pers./jour
avec caravanes : 5.00€ par personne et par jour
0.35€ par personne et par jour.
gratuité pour 2 accompagnateurs.
Temporaires : sans famille 208.00€ par emplacement par mois.
(en déplacement) 8.00€ de taxe de séjour par mois.
25.00€ électricité 3A par mois
ou brancht électrique 10A : Abt. : 8.00€/ mois + 0.10€ le Kw.
ou forfait 10Amp. = 50.00€
déplacés : avec famille 218.00€ par emplacement par mois.
8.00€ de taxe de séjour par mois
25.00€ électricité 3A par mois
ou brancht électrique 10A: Abt : 8.00€/mois + 0.10€. le Kw
ou forfait 10Amp. = 50.00€
- Garage mort : 3.00€ par jour
40.00€ par mois
Le Conseil municipal fixe comme suit les tarifs des boissons et autres produits vendus dans la salle ou le bureau d'accueil :
Tarif pour les boissons : La bouteille Desperados 3.00€
(TVA incluse) " Karlsberg Uhrpils 2.30€
" Bitburger 2.30€
La bière pression 2.00€
la dose d'amer 0.50€
La bière citron 2.00€
Le Monaco 2.00€
La bière coca 2.00€
Le panache 2.00€
Le radeau 1.10€
La bouteille de coca 33cl 2.00€
" jus de fruits 25cl 2.00€
" coca 1L 3.50€
Le verre de jus de fruits 1.20€
" de limonade 1.00€
La bouteille de perrier 2.10€
La bouteille de carola ½ 2.00€
" de schweppes 2.00€
" d'orangina 2.00€
" d'eau 1L1/2 2.50€
Le ¼ de côte du rhône 2.20€
Le verre de vin blanc 1.70€
Le ¼ " 3.00€
Le café 1.30€
Le grand café 1.60€
Le complément de crème 0.10€
Le thé 1.30€
Le chocolat 1.80€
Le Martini 2.20€
Le Bailey's 2.50€
(boisson à emporter) Bouteille de crémant 18.00€
" Riesling ¾ 11.00€
" Pinot blanc ¾ 10.00€
" Pinot noir ¾ 13.00€
" Muscat 14.00€
" Rosé d'Alsace 12.00€
'' Veilleur de nuit 13.00 €
Tarif pour les bretzels :
Chips paprika 50gr 1.00€
Chips paprika 80gr 1.20€
Bretzels 0.50€
Sticks 1.00€
Tarif pour les glaces :
Magnum double 2.30€
Magnum 2.20€
Magnum caramel&nuts 1.60€
Solero 1.90€
Le miko 1.20€
Royal cornetto 2.00€
Calippo shot 2.00€
Calippo 1.70€
Twister 1.70€
Gumming Up 2.00€ Rocket 1.20€
Les bâtonnets 1.00€
X pop 1.40€
Tarifs divers : Donut's 1.00€
Tee-shirt 8.00€
- Habitant du village :
location avec utilisation de la cuisine : 100.00 €
location sans utilisation de la cuisine : 80.00 €
Location pour 1/2 journée : 50.00 €
- caution 100.00€
- Association du village :
location gratuite ; nettoyage au prorata d'utilisation ou 38.00€ par manifestation - pas de caution.
- Habitant d'un autre village :
location avec utilisation de la cuisine : 130.00 €
location sans utilisation de la cuisine : 100.00 €
location pour 1/2 journée : 80.00 €
- caution 115.00€
- Location pour un pique-nique :
Groupe ou Comité d'entreprise : 160.00€ /jour.
Location de garnitures : 0.80€ /garniture, ramenée sur place.
Location d'un étang de pêche : 100.00 € /jour.
Le Conseil municipal sur proposition de la Commission de la zone de loisirs décide de demander une caution de 15.00€. pour le particulier qui vient passer une journée aux étangs sans pêcher. Cette caution est remboursée après le contrôle de l'emplacement.
- Frais de chauffage : un supplément de 40.00€ est demandé pour les frais de chauffage et ce du 30 Octobre au 31 Mars.
Divers :
Le Conseil municipal fixe à 100.00€ le tarif de la location du four ambulant.
Le Conseil municipal fixe les tarifs de différents produits en vente dans la zone de loisirs comme suit :
- carte postale (Harskirchen) : 1.00€
- carte postale fournie à la revente : 0.50€
- cartes postales (Alsace Bossue) lot de 8 3.00€
- cassette vidéo (Châteaux forts) : 23.00€
- cassette vidéo (Alsace Romane) : 25.00€
- assiettes : 4.50€
- brochure pistes cyclables 2.00€
- cartes magnétiques : 20.00€
- glace (déstockage) 1.00€
Tous les prix s'entendent TTC;
Pour la buvette, les tarifs de 2011 pourront à tout moment être corrigés par une délibération.
04. Secrétariat de mairie
Le maire rappelle que la charge de travail croissante du secrétariat de mairie avait déjà été évoquée lors de la séance du 17 février 2011. La solution qui avait été instaurée le mois dernier n'est pas envisageable en été. Le maire indique que des contacts ont été pris et que Melle Isabelle CILLIEN possède les compétences en tant qu'assistante du secrétariat.
Après un large échange de vues, le Conseil est d'accord avec la solution proposée.
05. Personnel communal
Le conseil municipal décide d'embaucher une personne pour assister le secrétariat de mairie et crée le poste d'adjoint administratif 2e classe non titulaire pour une durée de services de 14/35e hebdomadaire à compter du 15 juin et jusqu'au 14 décembre 2011. Il décide également de fixer l'attribution des heures complémentaires pour ce poste dans la limite d'une durée hebdomadaire de service totale n'excédant pas 35 heures.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de 2011.
P.V. DU 15.04.14
République Française
COMMUNE DE HARSKIRCHEN
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
Procès-verbal
des délibérations du Conseil municipal
Conseillers élus : 15 Conseillers en fonctions : 15 Conseillers présents : 14
Séance du 15 avril 2014
Sous la présidence de M. Jean-Marc SCHMITT, Maire.
Etaient présents : Mmes et MM. Sylvie AMANN, Gérard BOULANGER, Benoît BOYON, Mireille FRANTZ, Nicolas HAUTH, Nicolas JUNG, Benoît LIEB, Dominique MAZURIER, Suzanne SALING, Valérie SCHWARTZ, Lionel SEENE, Nathalie WALTER et Michel WEIDMANN.
Absent : M. Claude WEIDMANN
Le Conseil municipal approuve sans observations le compte-rendu de la séance du 04 avril 2014.
Le Maire propose au Conseil de rajouter à l’ordre du jour le point :
03. Désignation des délégués auprès de établissements publics de coopération intercommunale.
Le Conseil municipal marque son accord.
01. Formation des commissions communales
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de former les commissions communales comme suit :
Commission des bâtiments communaux et économies d’énergie :
- MM. Benoît BOYON, Nicolas HAUTH, Benoît LIEB et Mme Valérie SCHWARTZ
Commission des impôts locaux :
- Les personnes de la liste préparatoire à proposer à la Direction des Services Fiscaux sont désignées par le Conseil municipal au point n° 7 de l’ordre du jour.
Commission des finances :
- MM. Benoît BOYON, Nicolas HAUTH, Benoît LIEB et Dominique MAZURIER
Commission du cimetière :
- Mmes Mireille FRANTZ, Suzanne SALING et M. Michel WEIDMANN
Commission des affaires culturelles, cultuelles et du tourisme :
-Mmes Sylvie AMANN, Suzanne SALING, MM. Benoît BOYON et Dominique MAZURIER
Commission des étangs et de la pêche :
- Mmes Mireille FRANTZ, Suzanne SALING, MM. Gérard BOULANGER, Nicolas HAUTH et Nicolas JUNG
Commission de la voirie et de l’éclairage public :
- Mme Nathalie WALTER, MM. Benoît BOYON, Benoît LIEB et Lionel SEENE
Commission de la zone de loisirs et du port de plaisance:
- Mmes Suzanne SALING, Valérie SCHWARTZ, Nathalie WALTER, MM. Nicolas HAUTH, Nicolas JUNG et Dominique MAZURIER
Commission de la forêt communale :
- Mme Valérie SCHWARTZ, MM. Gérard BOULANGER, Lionel SEENE et Michel WEIDMANN
Commission du fleurissement et de l'environnement :
- Mmes Mireille FRANTZ, Suzanne SALING et M. Dominique MAZURIER
Commission d'appel d'offres :
- Mmes Sylvie AMANN, et Nathalie WALTER, MM. Benoît BOYON, Gérard BOULANGER, Nicolas JUNG, Lionel SEENE et Michel WEIDMANN
Centre Communal d'action Sociale (CCAS) et commission des orphelins :
- Mmes Mireille FRANTZ, Suzanne SALING, MM. Benoît BOYON et Dominique MAZURIER
Sont également nommés par le Maire 4 personnes, non-membres du Conseil municipal, soit : Mmes Eliane FEST, Christiane GRAEF, Eliane KLEIN et M. Frédéric ROEHN
Association Foncière de Harskirchen :
- Mme Sylvie AMANN, MM. Benoît BOYON, Gérard BOULANGER et Dominique MAZURIER
Délégués aux Conseils des écoles :
- Ecole maternelle : Mme Mireille FRANTZ et M. Nicolas HAUTH
- Ecole élémentaire : Mme Valérie SCHWARTZ et M. Lionel SEENE
Commission des affaires scolaires et de l’accueil périscolaire:
- Mmes Mireille FRANTZ, Valérie SCHWARTZ, MM. Nicolas HAUTH, Benoît LIEB et Lionel SEENE
Commission communale consultative de la chasse :
- MM. Gérard BOULANGER, Benoît BOYON, Dominique MAZURIER et Lionel SEENE
Commission d’urbanisme :
- Mmes Sylvie AMANN, Valérie SCHWARTZ, MM. Benoît BOYON, Benoît LIEB et Michel WEIDMANN
Commission pour le développement du commerce et de l’artisanat :
- Mme Suzanne SALING, MM. Nicolas JUNG et Dominique MAZURIER
Commission chargée du bulletin communal et du site internet :
- Mmes Sylvie AMMAN, Nathalie WALTER et M. Nicolas HAUTH
02. Communication des délégations de fonctions
Le Maire communique au Conseil les délégations de fonctions accordées aux Adjoints et à un Conseiller municipal :
- M. Benoît BOYON, 1er Adjoint au Maire :
Gestion des ouvriers communaux
Bâtiments communaux
Voirie et éclairage public
Point vert
Etat civil.
- Mme Suzanne SALING, 2ème Adjointe au Maire :
Zone de loisirs et port de plaisance
Fleurissement et environnement
Affaires culturelles, cultuelles et tourisme
Affaires sociales
Cimetière
Etat civil.
Mme Valérie SCHWARTZ, 3ème Adjointe au Maire :
Affaires scolaires et périscolaires
Forêt
Etangs et pêche
Relations avec les associations
Etat civil.
M. Nicolas HAUTH, Conseiller municipal délégué :
Communication : bulletin communal et site Internet
Animation des jeunes
Politique des seniors.
Le Conseil municipal prend acte.
03. Désignation des délégués auprès des établissements publics de coopération intercommunale
Le Conseil municipal élit les représentants au sein des établissements publics communaux et intercommunaux à l’unanimité :
Communauté des Communes du Pays de Sarre-Union :
1. M. Jean-Marc SCHMITT 2. M. Benoît BOYON
SIVU d'Electrification d'Alsace-Bossue :
Titulaire : M. Benoît BOYON Suppléant : M. Dominique MAZURIER
Syndicat Intercommunal du C.E.S. de Sarre-Union :
Titulaire : Mme Valérie SCHWARTZ Suppléante : Mme Nathalie WALTER
SIVU des Communes Forestières du Secteur de Sarre-Union :
Titulaire : Mme Valérie SCHWARTZ Suppléant : M. Gérard BOULANGER
SDEA du Bas-Rhin :
Service de l’assainissement : titulaire M. Jean-Marc SCHMITT, suppléant M. Dominique MAZURIER
Service de l’eau potable : M. Benoît BOYON
SIVU d'Aménagement de la Sarre Bas-Rhinoise :
Titulaires : MM. Nicolas JUNG et Lionel SEENE, suppléantes : Mmes Sylvie AMANN et Mireille FRANTZ
04. Fixation de l'indemnité de fonctions du Maire et des bénéficiaires de délégations
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et du Conseiller municipal délégué comme suit avec effet au 04 avril 2014 :
- indemnité du Maire : 27,6% de l'indice brut 1015
- indemnité des Adjoints : 7,4% de l'indice brut 1015
- indemnité du Conseiller municipal délégué : 6% de l’indice brut 1015.
05. Indemnité de conseil du Trésorier
Le Conseil municipal décide de reconduire au receveur municipal M. François MATHIS l'indemnité de conseil prévue par l’article 97 de la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 et le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982, au taux 100% et avec effet au 04 avril 2014.
06. Délégations consenties au Maire par le Conseil municipal
Le Maire informe l’assemblée des dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les secteurs dont le Maire peut être chargé par délégation de l’assemblée délibérante pour la durée de son mandat.
Le Conseil municipal, entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de donner délégation au Maire pour :
- prendre toute décision concernant la préparation, la passation et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et des services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- de passer des contrats d’assurance,
- de créer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,
- d’accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions, ni de charges,
- de décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600.00 €
- de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts
- d’accepter les remboursements de sinistres dont la collectivité ferait l’objet,
- à souscrire et résilier les abonnements,
- à souscrire et régler les cotisations d’organismes dont la collectivité serait membre.
07. Constitution de la commission communale des Impôts directs
Le Conseil municipal propose à la Direction des Services Fiscaux du Bas-Rhin une liste de vingt-quatre contribuables en vue de la constitution de la nouvelle commission communale des impôts directs, à savoir :
Pour la désignation des Pour la désignation des
membres titulaires membres suppléants
M. SENE Hugo Mme SCHWARTZ Valérie
M. HELMSTETTER Martin Mme AMANN Sylvie
M. MUNSCH Roland Mme NICOLA Murielle
M. HERREL Antoine M. REEB Gilbert
M. KLEIN Claude M. RICHARD Laurent
Mme SALING Suzanne M. WEIDMANN Michel
M. BOYON Benoît M. ROEHN Frédéric
Mme DEUTSCH Anny M. LIEB Benoît
M. MAZURIER Dominique M. ROESER Roger
M. RIEGER Marc Hinsingen M. SCHORUNG Francis Bissert
M. BAUER Didier Altwiller Mme ESCHEN Lily, Hinsingen
M. Evrard de TURCKHEIM M. NEFF Pierre-André
à Dambach, propriétaire forestier à Strasbourg, propriétaire forestier.
08. Projet de redécoupage des cantons
Le Maire évoque le projet de redécoupage des cantons, qui avait fait l’objet du point n° 10 de l’ordre du jour du Conseil municipal du 12 02 2014.
Dans l’intervalle, ce redécoupage vient d’être défini par décret le 18 février 2014.
Le Conseil Général du Bas-Rhin a informé les communes sur les points inacceptables de ce redécoupage.
Par ailleurs, lors de sa dernière réunion, l’Amicale des Maires du canton de Sarre-Union a également dénoncé plusieurs aspects de ce projet.
Le Maire propose en conséquence au Conseil municipal de l’autoriser à déposer un recours devant le Conseil d’Etat contre le décret en question.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve, puis autorise le Maire à ester en justice et à déposer un recours contre le décret n°2014-185 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le Département du Bas-Rhin.
09. Zone de loisirs : embauche de saisonniers
L’Adjointe au Maire Suzanne SALING propose au Conseil municipal de créer deux postes d’agent technique sous dispositif aidé de l’Etat à raison de 20h hebdomadaires de service rémunéré au taux du SMIC. Elle précise que le dispositif d’emploi aidé (à 90 et 70%) prévoit obligatoirement une durée de contrat sur 12 mois, alors que par le passé des contrats sur 6 mois étaient possibles.
La saison touristique ayant démarré, elle propose que le démarrage des contrats se fasse avec effet au 1er avril 2014, jusqu’au 31 mars 2015.
Les agents techniques seraient chargés de la réalisation de divers travaux de nettoyage, d’entretien, et réparations à la zone de loisirs, et occasionnellement de l’arrosage des fleurs et de l’entretien des espaces verts de la commune.
L’un des 2 agents assurerait également la buvette dans la salle polyvalente en juillet et août.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
* décide de créer deux postes en contrat aidé à raison de 20h hebdomadaires de service rémunéré au taux du SMIC pour une durée de 12 mois à effet au 1er avril 2014.
* autorise le Maire à signer les contrats de travail ainsi que toutes les pièces relatives à cette embauche.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de 2014 de la zone de loisirs.
10. Vente d’un terrain à bâtir au lotissement la Roseraie tranche 6
Conformément à sa délibération §4 du 26 08 2010, le Conseil municipal décide de vendre à M. Joseph CARNEMOLLA et Mme Esther ROEHN-CARNEMOLLA, domiciliés 5 rue des Violettes 68490 PETIT LANDAU, un terrain à bâtir situé dans le lotissement communal « La Roseraie 6e tranche », d’une surface de 6,36 ares, cadastré AB 336, au prix de 31.800,- € TTC (6,36 x 5 000,- € l’are).
Le Maire est autorisé à signer l’acte de vente.
11. Demande de participation aux travaux de rénovation du presbytère protestant
Le Maire informe le Conseil municipal que la paroisse protestante envisage de rénover la salle de bains du presbytère, et qu’elle a demandé une participation financière auprès du Département et auprès de la commune.
Il propose que la commune octroie une aide équivalente à celle que donne le Département, c'est-à-dire 10% de la dépense qui s’élève à 6 059,54 €.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, approuve la proposition du Maire et décide de verser à la paroisse une subvention de 606 €. Les crédits correspondants seront inscrits au budget de 2014.
12. Agrément de nouveaux permissionnaires pour le locataire du lot n° 3 de la chasse
Le Maire informe le Conseil que M. Thierry GINGEMBRE, locataire du lot n°3 de la chasse communale, sollicite l'agrément en tant que nouveaux permissionnaires de MM.
- Julien GINGEMBRE, domicilié 1 rue de Siltzheim 57905 WITTRING
- Charles GINGEMBRE, domicilié 84 rue du Maréchal Foch 57200 SARREGUEMINES
- Emmanuel CORDARY, domicilié 11 rue de la Gare 67260 HERBITZHEIM
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable et décide d'accepter les candidatures ci-dessus comme permissionnaires au sein du lot n°3 de la chasse communale avec effet au 1er avril 2014. Il prend également note de la démission de 3 permissionnaires, à savoir MM. Manfred PEEHS, Andreas MICHAELI et Armin LANGHOLZ.
13. Préparation des budgets primitifs de 2014
Le Maire énumère les projets en cours et qui seront pour certains à inscrire au budget primitif de 2014. Après un court débat, il a été décidé de développer ce point de l’ordre du jour lors de la réunion « toutes commissions » prévue le mercredi 23 avril, et en préalable à la réunion de vote des budgets 2014 du 28 avril 2014.
14. Divers
Le Maire évoque la requête présentée par M. Jean-Paul GRAFF en 2012, en vue de l’annulation de la délibération du 28 août 2012 approuvant le Plan Local d’Urbanisme de la commune.
Il informe le Conseil que le Tribunal Administratif de Strasbourg, par jugement du 11 février 2014, a rejeté la requête de M. et Mme GRAFF.
Pour copie conforme
Harskirchen, le 22 avril 2014
Le Maire,
Jean-Marc SCHMITT